Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100068505 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/03/2020 65/20 CAL-2018-01107 Classements : 1.1.1.5.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Tribunaux d'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100068509 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/03/2020 62/20 CAL-2019-01180 Classements : 2.1.2.9.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Autorité parentale (Art. 371 à 387-14) - Autorité

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100068504 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/03/2020 64/20 CAL-2018-01082 Classements : 2.1.4.2.6 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Successions (

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079714 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 03/03/2020 Numéro de la décision : 2020TADCH01/16 Numéro de rôle : TAD-2018-00643 Classements : 2.1.2.9.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Autorité

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100077384 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 03/03/2020 Numéro de la décision : 2020TADCH01/18 Numéro de rôle : TAD-2019-01158 Classements : 1.1.1.5.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100078920 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 03/03/2020 Numéro de la décision : 2020TADCH01/19 Numéro de rôle : 22395 Classements : 1.1.1.4.10.2.3 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100078920 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 03/03/2020 Numéro de la décision : 2020TADCH01/19 Numéro de rôle : 22395 Classements : 1.1.1.4.10.2.3 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079714 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 03/03/2020 Numéro de la décision : 2020TADCH01/16 Numéro de rôle : TAD-2018-00643 Classements : 2.1.2.9.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Autorité

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100077384 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 03/03/2020 Numéro de la décision : 2020TADCH01/18 Numéro de rôle : TAD-2019-01158 Classements : 1.1.1.5.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100099260 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 2 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/02/2020 2020TALCH02/00367 TAL-2020-00978 Classements : 5.17 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - REGISTRE DE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100118881 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 2 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/02/2020 2020TALCH02/00367 TAL-2020-00978 Classements : 5.17 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - REGISTRE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075400 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 7 Service de documentation Date de la décision : 27/02/2020 Numéro de la décision : 594/2020 Numéro de rôle : Classements : Mots-clés : homicide involontaire, fautes en relation avec l'exécution des travaux sur chantier

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100073684 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/02/2020 24/20 CAL-2019-00018 Classements : 6.1.2.4 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Détachement de

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100077040 Date de la décision : Justice de Paix Luxembourg : Civil Numéro de la décision : et commercial Numéro de rôle : 27/02/2020 732/2020 Classements : 2.3.1.5 - DROIT CIVIL - BAIL - Bail à usage d'habitation (Loi du 21 septembre 2006) - Règlement des

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100069401 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 12 Service de documentation Date de la décision : 27/02/2020 Numéro de la décision : 592/20 Numéro de rôle : Classements : 4.2.14.8 - DROIT PÉNAL - LOIS PÉNALES SPÉCIALES - Stupéfiants (Loi du 19 février 1973 concernant

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100087661 Cour d'appel : Civil et commercial 8 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/02/2020 25/20 CAL-2018-01102 Classements : 1.1.1.7.2.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100070040 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/02/2020 15/20 CAL-2018-00961 Classements : 1.1.1.5.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Tribunaux d'appel (appel

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100087242 Cour d'appel : Civil et commercial 9 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/02/2020 28/20 CAL-2018-00479 Classements : 2.1.4.4.6 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrats et

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100086103 Cour d'appel : Civil et commercial 9 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/02/2020 31/20 44978 Classements : 2.1.4.4.3.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrats et

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100070060 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/02/2020 17/20 44385 Classements : 1.1.1.1.1.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Dispositions communes en