Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075740 Cour d'appel : Correctionnel 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/02/2020 54/20 Classements : 3.3.7.1 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - LA JUSTICE - Manières de se pourvoir contre les arrêts ou jugements (Art. 407 à 447) -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100068527 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/02/2020 39/20 CAL-2019-00701 Classements : 2.1.2.6.2.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) - Divorce pour cause

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100076520 Cour d'appel : Correctionnel 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/02/2020 53/20 Classements : 4.1.2.9.3.6 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits contre les propriétés (Art.

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100068840 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/02/2020 32/20 CAL-2020-00005 Classements : 1.1.1.4.9.6 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100070140 Cour d'appel : Correctionnel 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/02/2020 52/20 Classements : 3.3.2 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - LA JUSTICE - Chambres correctionnelles des tribunaux d'arrondissement (Art. 179 à 216)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100074143 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 14 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/02/2020 2020TALCH14/00027 TAL-2019-06607 Classements : 2.3.1 - DROIT CIVIL - BAIL - Bail à usage d'habitation (Loi du 21

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100077640 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Criminel 9 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/02/2020 7/2020 Classements : 4.1.2.3.9.3 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits qui

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079717 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/02/2020 2020TADCH01/5 TAD-2018-01065 Classements : 2.1.2.9.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Autorité parentale

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100077281 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/02/2020 2020TADCH01/6 22282 Classements : 2.1.4.5.2.2.3.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100088445 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/02/2020 412/2020 Classements : 6.1.2.2.4.3 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100069403 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/01/2020 7/20 CAL-2018-01071 Classements : 6.1.2.2.4.2 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100087640 Cour d'appel : Civil et commercial 8 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/01/2020 12/20 CAL-2018-00152 Classements : 1.1.1.7.2 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Exécution

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100073660 Cour d'appel : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/01/2020 8/20 41388 Classements : 1.3.2 - PROCÉDURE CIVILE - PRINCIPES GÉNÉRAUX - Chose jugée 1.3.1.3 - PROCÉDURE CIVILE - PRINCIPES GÉNÉRAUX - Action en

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100068922 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 18 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/01/2020 279/2020 Classements : 3.3.2 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - LA JUSTICE - Chambres correctionnelles des tribunaux d'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100078103 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 9 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/01/2020 297/2020 Classements : 4.1.2.3.10 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100068923 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 9 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/01/2020 299/2020 Classements : 4.1.2.8.10 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100068924 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 19 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/01/2020 258/2020 Classements : 2.6.1 - DROIT CIVIL - PROFESSIONS - Généralités (professions) Mots-clés : accès aux professions

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100102441 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial JAF Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/01/2020 2020TALJAF/000312 TAL-2019-09544 & TAL2019-09899 Classements : 1.1.1.4.18.4 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075309 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/01/2020 19/2020 CAS-2018-00093 Classements : Mots-clés : droit civil, fondement juridique de l'action Références : Sommaire : L'action d'C) était basée principalement

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100101281 Cour d'appel : Civil et commercial 9 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/01/2020 9/20 42114 Classements : 1.1.1.5.2 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Tribunaux d'appel (