Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100089281 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/02/2020 45/20 CAL-2019-00901 Classements : Mots-clés : procédure civile, rectification jugement, appel du jugement rectifié, jugement rectificatif se

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100068506 Cour d'appel : Tutelles 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/02/2020 44/20 CAL-2019-01129 Classements : 1.1.2.14 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédures diverses - Tutelle et autorité parentale (

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100074052 Cour d'appel : Civil et commercial 7 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/02/2020 24/20 CAL-2019-00569 Classements : 2.1.4.4.5.1.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrats

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079361 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 11/02/2020 Numéro de la décision : 2020TADCH01/7 Numéro de rôle : TAD-2018-01318 Classements : 2.1.4.2.6.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100099262 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 11/02/2020 Numéro de la décision : 2020TADCH01/8 Numéro de rôle : 20025 Classements : 5.2.2.2.4 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - CODE DE COMMERCE -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100099262 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 11/02/2020 Numéro de la décision : 2020TADCH01/8 Numéro de rôle : 20025 Classements : 5.2.2.2.4 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - CODE DE COMMERCE -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079361 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 11/02/2020 Numéro de la décision : 2020TADCH01/7 Numéro de rôle : TAD-2018-01318 Classements : 2.1.4.2.6.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100088861 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/02/2020 8/20 CAL-2019-00422 Classements : 6.1.2.2.1 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079801 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial JAF Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/02/2020 2020TALJAF/000470 TAL-2019-10171 Classements : 1.10.2.3 - PROCÉDURE CIVILE - JURIDICTION DE LA JEUNESSE -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079801 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial JAF Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/02/2020 2020TALJAF/000470 TAL-2019-10171 Classements : 1.10.2.3 - PROCÉDURE CIVILE - JURIDICTION DE LA JEUNESSE -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100068921 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 12 Service de documentation Date de la décision : 06/02/2020 Numéro de la décision : 396/2020 Numéro de rôle : Classements : 4.1.2.8.3 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075740 Cour d'appel : Correctionnel 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/02/2020 54/20 Classements : 3.3.2 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - LA JUSTICE - Chambres correctionnelles des tribunaux d'arrondissement (Art. 179 à 216) 3.

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100070140 Cour d'appel : Correctionnel 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/02/2020 52/20 Classements : 3.3.2 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - LA JUSTICE - Chambres correctionnelles des tribunaux d'arrondissement (Art. 179 à 216)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100068840 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/02/2020 32/20 CAL-2020-00005 Classements : 1.1.2.8 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédures diverses - Intervention de justice

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100068521 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/02/2020 40/20 CAL-2019-00469 Classements : 9.5.1.2 - DROIT INTERNATIONAL - DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ - Dispositions générales - Compétence judiciaire 9.

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100087249 Cour d'appel : Correctionnel 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/02/2020 55/20 Classements : 3.3.2 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - LA JUSTICE - Chambres correctionnelles des tribunaux d'arrondissement (Art. 179 à 216) 3.

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100076520 Cour d'appel : Correctionnel 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/02/2020 53/20 Classements : 4.1.2.9.3.3 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits contre les propriétés (Art.

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100068527 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/02/2020 39/20 CAL-2019-00701 Classements : 2.1.2.6.2.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) - Divorce pour cause

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079717 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 04/02/2020 Numéro de la décision : 2020TADCH01/5 Numéro de rôle : TAD-2018-01065 Classements : 2.1.2.9.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Autorité parentale

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100074143 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 14 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/02/2020 2020TALCH14/00027 TAL-2019-06607 Classements : 2.3.1 - DROIT CIVIL - BAIL - Bail à usage d'habitation (Loi du 21