Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99818627 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/05/1998 20400 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, CODE DE PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE CIVILE, ACQUIESCEMENT, NOTION, EXECUTION DU JUGEMENT Références : L00LC41 A443

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99818794 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/05/1998 20756 Classements : Mots-clés : civil, CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFETS QUANT AUX PERSONNES, EPOUX, PENSION ALIMENTAIRE, PRIMES ET GRATIFICATIONS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99818527 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/05/1998 20433 & 20731 Classements : Mots-clés : procédure civile, ATTESTATION, NOTION, CONSTAT D'HUISSIER, ENQUETE, TEMOIN, TEMOIGNAGE, HUISSIER Références : L00LC41 A275 N1

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819251 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/05/1998 17454 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, Droit COMPARE, DROIT FRANCAIS, ASSURANCES - ARTICLE L121-12 DU CODE DES ASSURANCES, CHAMPS D'APPLICATION - ASSURANCES DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99818810 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/05/1998 20056 Classements : Mots-clés : procédure civile, PREUVE, ATTESTATIONS TESTIMONIALES, VERSEMENT, MOMENT, ENQUETE, ADMISSION, ACCEPTATION, CONDITION Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99818619 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/05/1998 20815 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, CODE DE PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE CIVILE, APPEL, APPEL IMMEDIAT, MESURE D'INSTRUCTION, CONDITION Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819688 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/05/1998 - 57456 Classements : Mots-clés : procédure civile, assignation, signification, état, assignation en la personne de son Ministre d'Etat

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819523 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/05/1998 - 57154 Classements : Mots-clés : CIVIL, responsabilité civile, responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle, responsabilité des

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99818635 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/05/1998 18953 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, APPEL, APPEL IMMEDIAT, PLURALITE DE PARTIES, JUGEMENT MIXTE, JUGEMENT DEFINITIF, JUGEMENT INTERLOCUTOIRE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99818519 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/05/1998 20725 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE DE CONTRAT DE TRAVAIL, TRANSACTION ENTRE PARTIES, CONDITIONS D'UNE TRANSACTION Références : L00LC10

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99818596 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/05/1998 21080 Classements : Mots-clés : SOCIAL, RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL, DEMISSION DU TRAVAILLEUR, VOLONTE DE METTRE FIN AUX RELATIONS DE TRAVAIL, INAPTITUDE DU SALARIE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819252 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/05/1998 21481 & 21660 Classements : Mots-clés : international, droit international privé, reconnaissance et exécution des décisions judiciaires en matière civile et commerciale

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99818518 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/05/1998 21223 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, MODIFICATION EN DEFAVEUR DU SALARIE PORTANT SUR UNE CLAUSE ESSENTIELLE DU CONTRAT DE TRAVAIL, CHARGE DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99818418 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/05/1998 - 61114 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFETS QUANT AUX PERSONNES, ENFANT, DROIT DE GARDE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99818412 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/05/1998 - Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, LIQUIDATION, LICITATION D'IMMEUBLES, CONDITIONS, PARTAGE EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99818414 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/05/1998 - 61265 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFETS QUANT AUX PERSONNES, EPOUX, PENSION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99818374 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/05/1998 - 60875 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFETS QUANT AUX PERSONNES, ENFANT, DROIT DE VISITE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99818624 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/05/1998 - Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, CHOSE JUGEE, AUTORITE DE CHOSE JUGEE, MATIERE PENALE, INTERETS CIVILS, REGLE D'INTERET PRIVE, ORGANISME DE SECURITE SOCIALE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99867095 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/05/1998 20278 Classements : Mots-clés : économique, économie, société en voie de formation - reprise des engagements contractés pour société lors de la période de formation

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99818523 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/05/1998 20754 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, CODE DE PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE CIVILE, APPEL, INTERPRETATION DE LA DECISION, POUVOIR, JURIDICTION COMPETENTE