Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819049 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/06/1998 20702 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE DU CONTRAT DE TRAVAIL, DOCUMENT SIGNE PAR LE SALARIE RECONNAISSANT L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819052 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/06/1998 20863 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE CIVILE, ACTE D'APPEL, DOIT CONTENIR L'OBJET DE LA DEMANDE, POUR ETRE VALABLE DOIT CONTENIR INDICATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819002 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/06/1998 21618 (Tutelle) Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, INTERNATIONAL, DROIT COMPARE, REPUBLIQUE DU CAP VERT, AUTORITE PARENTALE SUR ENFANTS MINEURS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99818626 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/05/1998 20935 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, TRIBUNAL DU TRAVAIL, COMPETENCE, DECES EMPLOYE PRIVE, INDEMNITES, BENEFICIAIRES Références : L00LC41 A22

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819248 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/05/1998 21911 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, RECONNAISSANCE TE EXEQUATUR DES DECISIONS JUDICIAIRES ET ACTES AUTHENTIQUES EN MATIERE CIVILE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819763 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/05/1998 - 60508 Classements : Mots-clés : international, DROIT international privé, reconnaissance d'un jugement prononçant la liquidation

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819763 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/05/1998 100/98 60508 Classements : Mots-clés : international, DROIT international privé, reconnaissance d'un jugement

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99818716 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/05/1998 21696 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, APPEL, APPEL IMMEDIAT, CONDITION Références : L00LC41 A454 L00LC41 A452 L00LC41 A452 N1 Sommaire : L'article 454 du

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99822546 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/05/1998 20032 et 21056 Classements : Mots-clés : International, Droit international privé, Compétence territoriale, Actions en partage d'immeubles sis à

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99818835 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/05/1998 20421 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, APPEL, APPEL IMMEDIAT, EXPERTISE FISCALE, DROITS DE MUTATION, COMPETENCE DU JUGE, RAPPORT D'EXPERTISE, DESAISISSMENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819259 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/05/1998 17793 Classements : Mots-clés : procédure civile, Procédure civile, Appel immédat sauf les cas spécifiés par la loi, prohibé, prohibitation intéresse surtout bonne

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99867082 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/05/1998 597/98 56909 Classements : Mots-clés : CIVIL, responsabilité civile, responsabilité délictuelle et quasi-

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819561 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/05/1998 - 59800 Classements : Mots-clés : procédure civile, tierce opposition, demandeur pas de prétentions sur créance du co-créancier à l'égard

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819068 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/05/1998 189/98-V Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION CRIMINELLE, ACTION PUBLIQUE, FAITS DE LA PREVENTION, INFRACTION, JURIDICTION DE JUGEMENT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819064 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/05/1998 21209 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE CIVILE, EXECUTION DECISION JUDICIAIRE, NOTION, DIFFICULTES D'EXECUTION, TRIBUNAL COMPETENT Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99818629 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/05/1998 20002 & 20855 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, TEMOIN, TEMOIGNAGE, IRREVOCABILITE, REVOCABILITE, RENONCIATION, ENQUETE Références : L00LC41 A280 N3

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99818615 Cour d'appel : Civil et commercial 9 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/05/1998 20459 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, CODE DE PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE CIVILE, SAISIE CONSERVATOIRE, MATIERE COMMERCIALE, DEMANDE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99818510 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/05/1998 20070 Classements : Mots-clés : civil, CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, PROPRIETAIRE LAISSE CONDUIRE SA VOITURE A UNE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99818525 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/05/1998 20070 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, DEFAUT PROFIT JOINT, ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE, DECLARATION DE JUGEMENT COMMUN, DECLARATION D'ARRET COMMUN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99818787 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/05/1998 21458 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, LIQUIDATION, FIN DE LA COLLABORATION, NOTION, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE,