Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819438 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 26/01/2000 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 65368 Classements : Mots-clés : procédure, Procédure civile, Référé, validation de la saisie-arrêt, ordonnance de référé est un titre

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99822535 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 26/01/2000 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 64189 Classements : Mots-clés : Civil, Contrat en général, Conditions de formation, consentement, Acceptation, Vente d'une voiture,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819447 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 26/01/2000 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 62221 Classements : Mots-clés : civil, obligations, action paulienne, conditions, créance antérieure à l'acte attaqué, date certaine,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819011 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/01/2000 386/2000 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION, PERIODE D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819353 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 21/01/2000 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : Classements : Mots-clés : civil, Procédure civile, saisie immobilière, titre, ordonnance de référé, demande en condamnation, formalité,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819442 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 20/01/2000 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 48461 Classements : Mots-clés : civil, assurance, assurance de dommages, assurance-vol, risque pris en charge par l'assureur, faute

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819444 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 20/01/2000 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 49229 Classements : Mots-clés : civil, contrat en général, inexécution du contrat, responsabilité contractuelle, oblitgation de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819760 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/01/2000 22655 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, Procédure civile, Arbitrage, Fédération lux. de Football, tribunal arbitral, caractère juridictionnel (non), pouvoirs

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99820391 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 18/01/2000 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 205/2000 Classements : Mots-clés : droit pénal, FAUX, localisation du préjudice, encaissement du chèque à l'étranger Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99827323 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 14/01/2000 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 230/2000 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, Droit Social, Louage de Services, Contrat à durée indétermininée, Rupture du contrat,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819381 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 14/01/2000 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 48850 Classements : Mots-clés : procédure civile, appel, recevabilité intérêt, fin de non-recevoir, ordre public Références :

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819381 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 2 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/01/2000 27/00 48850 Classements : Mots-clés : procédure civile, appel, recevabilité intérêt, fin de non-recevoir, ordre

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99821222 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 13/01/2000 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 48704 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, Procédure civile, Appel, effet dévolutif, délai, demande reconventionnelle

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819446 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 13/01/2000 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 48072 Classements : Mots-clés : civil, assurances, assurance de dommages, assurance-vol, voiture, vol, risque pris en charge par l'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819445 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 6 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/01/2000 19/2000 48492 Classements : Mots-clés : civil, assurance, assurance de dommages, assurance-incendie, frais d'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819346 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/01/2000 9/2000 62958; 9/2000 Classements : Mots-clés : DROIT FISCAL, TVA, TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE, BULLETIN DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99827298 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 07/01/2000 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 64017 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, Droit Civil, Occupation sans droit ni titre, Convention d'occupation précaire, Droit du

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99820389 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 06/01/2000 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 50/2000 Classements : Mots-clés : droit pénal, coups et blessures ayant entraîné une incapacité de travail, notion d'incapacité de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819401 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 05/01/2000 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 64388 Classements : Mots-clés : civil, responsabilité civile, responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle, article de presse -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819468 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 23/12/1999 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1004/99 Classements : Mots-clés : procédure, référé, juge des référés, compétence d'attribution, cessation trouble