Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819292 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 16/03/2000 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 726/00 Classements : Mots-clés : PENAL, DROIT PENAL, ATTENTAT A LA PUDEUR, ELEMENTS CONSTITUTIFS, ELEMENT INTENTIONNEL, MOBILE DE L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99827291 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/03/2000 23565 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, Droit Social, Louage de Service, Recevabilité de l'appel, Decision au principal Références : L00LC40 A355 L00LC40 A579

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819288 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 16/03/2000 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 740/2000 Classements : Mots-clés : PENAL, DROIT PENAL, DIFFAMATION, PLURALITE DE VICTIMES, PERSONNE MORALE, RECEVABILITE DE LA DEMANDE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819426 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 11 Service de documentation Date de la décision : 16/03/2000 Numéro de la décision : 86/2000 Numéro de rôle : 62714 & 63014 ; 86/2000 Classements : Mots-clés : civil, responsabilité civile, responsabilité délictuelle et quasi-

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819451 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 16/03/2000 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 700/2000 Classements : Mots-clés : instruction criminelle, action publique, prescription, décision de condamnation, décision par

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99818899 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/03/2000 23691 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, CONTRAT A DUREE DETERMINEE, EXECUTION D'UNE TACHE PRECISE, REQUALIFICATION DE LA RELATION DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819288 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 16/03/2000 Numéro de la décision : 740/2000 Numéro de rôle : 740/2000 Classements : Mots-clés : PENAL, DROIT PENAL, DIFFAMATION, PLURALITE DE VICTIMES, PERSONNE MORALE, RECEVABILITE DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819044 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/03/2000 21486 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, CIVIL, LE CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, CLAUSE PENALE, FACULTE DE REDUCTION DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819402 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 15/03/2000 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 64874 Classements : Mots-clés : civil, responsabilité civile, responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle, responsabilité du fait

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819004 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/03/2000 21105 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, CIVIL, OBLIGATIONS, PREUVE, RECEVABILITE DES DIFFERENTS PROCEDES DE PREUVE, EXCEPTION A LA REGLE DE L'ARTICLE 1341 DU CODE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819295 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 15/03/2000 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 691/2000 Classements : Mots-clés : PENAL, DROIT PENAL, CIRCULATION, CONDUITE SANS PERMIS DE CONDUIRE, CONDUITE SANS CONTRAT D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819452 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 14/03/2000 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 679/2000 Classements : Mots-clés : instruction criminelle, action publique, prescription, acte interruptif, acte de poursuite, acte d'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99820486 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 14/03/2000 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 679/2000 Classements : Mots-clés : instruction criminelle, action publique, prescription, interruption, acte de poursuite, acte d'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819285 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 13/03/2000 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 666/2000 Classements : Mots-clés : PENAL, DROIT PENAL, VOL, IMPUNITE DE L'AUTEUR, PAS D'EMPRISE SUR INFRACTION AYANT SERVI A COMMETTRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819797 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 13/03/2000 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 64196 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, ACTION EN JUSTICE - ASSIGNATION - EXPLOIT - QUALITE JURIDIQUE , DENOMINATION EXACTE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819399 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 10/03/2000 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 181/2000 Classements : Mots-clés : procédure, référé, juge des référés, compétence d'attribution, urgence, intervention dans

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819804 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 10/03/2000 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 185/2000 Classements : Mots-clés : procédure civile, action en justice, exploit, activité commerciale du requérant, non-

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819380 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 10/03/2000 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 47958 Classements : Mots-clés : procédure civile, Principe de l'immutabilité du litige, contrat judiciaire , demande additionnelle,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819284 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 09/03/2000 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 663/00 Classements : Mots-clés : PENAL, DROIT PENAL, VIOL, ELEMENTS CONSTITUTIFS, ACTE DE PENETRATION SEXUELLE Références : Sommaire

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819009 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 03/03/2000 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1154/2000 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, SOCIAL, LOUAGE DES SERVICES, LIEN DE SUBORDINATION, CHARGE DE LA PREUVE, COMPETENCE DU