Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99827907 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/06/2000 23960 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, Droit Social, Louage de Services, Rupture du contrat de travail, Licenciement avec préavis, Caractère réel et sérieux des

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99827326 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/06/2000 23530 Classements : Mots-clés : Droit social, Droit Social, Louage de Services, Recevabilité de l'appel, Décision quant au principal, Recevabilité de l'appel incident,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99821333 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/06/2000 23942 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, Procédure civile, Appel, appel incident, intérêt Références : L00LC40 A579 Sommaire : Elle demande en ordre

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819420 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/06/2000 23865 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, jugement préparatoire - jugement ordonnant une mesure d'instruction sans trancher une partie du fond - demande

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99827725 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/06/2000 23787 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, Droit Social, Louage de Services, Demande de l'employeur, Négligence grave dans le chef du salarié Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819081 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/06/2000 22092 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, INJURE ET DIFFAMATION SANS INTENTION DE NUIRE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99818913 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/06/2000 23132 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, CAUSE, FAUTE ANTERIEURE AU MARIAGE, SIMULATION D'UNE GROSSESSE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819417 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/06/2000 17629 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, action en justice - intérêt - qualité , vice caché invoqué par le cédant - absence d'intérêt direct et certain -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99827456 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/06/2000 23551 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, Droit Civil, Bail à loyer, Résiliation du contrat de bail pour besoin personnel, Non occupatiion

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819419 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/06/2000 22458 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, exploit - acte introductif d'instance - cause - demande constituée par circonstances de fait , obligation

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819369 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/06/2000 24036 Classements : Mots-clés : civil, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFETS QUANT AUX PERSONNES , EPOUX, PENSION ALIMENTAIRE, ALCOOLISME SEVERE DU CREANCIER

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99827651 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/06/2000 23084 Classements : Mots-clés : droit civil, bail à loyer, obligation de restituer la chose louée à la fin du bail, état de la chose Références : L00LC10 A1731 L00LC10

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819226 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 08/06/2000 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1326/2000 Classements : Mots-clés : instruction criminelle, audience, droits de la défense, droits de l'homme, témoin, prévenu, langue

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000129 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/06/2000 / 18147 Classements : Mots-clés : Droit social , Louage de services , Congé de maternité , Calcul du salaire , Discrimination fondée sur la nationalité PAS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819227 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 08/06/2000 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1326/2000 Classements : Mots-clés : instruction criminelle, citation directe , action civile, partie civile, recevabilité , victime,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819224 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 08/06/2000 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1326/2000 Classements : Mots-clés : instruction criminelle, juridiction de jugement , preuve, témoin, offre de preuve, rejet de l'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99835396 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/06/2000 18147; PAS.L.31.388 Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de services, Congé de maternité, Calcul du salaire, Discrimination fondée sur la nationalité

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819221 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 08/06/2000 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1326/2000 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, instruction criminelle, preuve , juridiction de jugement , appréciation

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99820416 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 08/06/2000 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1326/2000 Classements : Mots-clés : droit pénal, Divulgation du secret professionnel, révélation en justice, révélation à autorité

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819225 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 08/06/2000 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1326/2000 Classements : Mots-clés : instruction criminelle, audience, caractère contradictoire , prévenu, partie civile, civelement