Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99827326 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/06/2000 23530 Classements : Mots-clés : Droit social, Droit Social, Louage de Services, Recevabilité de l'appel, Décision quant au principal, Recevabilité de l'appel incident,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99827725 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/06/2000 23787 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, Droit Social, Louage de Services, Demande de l'employeur, Négligence grave dans le chef du salarié Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819417 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/06/2000 17629 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, action en justice - intérêt - qualité , vice caché invoqué par le cédant - absence d'intérêt direct et certain -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819369 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/06/2000 24036 Classements : Mots-clés : civil, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFETS QUANT AUX PERSONNES , EPOUX, PENSION ALIMENTAIRE, ALCOOLISME SEVERE DU CREANCIER

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99827456 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/06/2000 23551 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, Droit Civil, Bail à loyer, Résiliation du contrat de bail pour besoin personnel, Non occupatiion

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99818913 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/06/2000 23132 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, CAUSE, FAUTE ANTERIEURE AU MARIAGE, SIMULATION D'UNE GROSSESSE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99827651 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/06/2000 23084 Classements : Mots-clés : droit civil, bail à loyer, obligation de restituer la chose louée à la fin du bail, état de la chose Références : L00LC10 A1731 L00LC10

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819419 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/06/2000 22458 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, exploit - acte introductif d'instance - cause - demande constituée par circonstances de fait , obligation

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99827449 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/06/2000 22283 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, Droit Social, Louage de Services, Contrat de travail à durée déterminée, Salaire, Modification portant sur un élément

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99835396 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/06/2000 18147; PAS.L.31.388 Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de services, Congé de maternité, Calcul du salaire, Discrimination fondée sur la nationalité

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000129 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/06/2000 / 18147 Classements : Mots-clés : Droit social , Louage de services , Congé de maternité , Calcul du salaire , Discrimination fondée sur la nationalité PAS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819416 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/06/2000 24079 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, action en justice - omission de chiffrer une demande - défaut d'évaluation en argent irrecevabilité de la demande

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99827455 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/06/2000 23755 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, Droit Social, Louage de Services, Contrat de travail à durée déterminée, Contenu du contrat, Salaire, Salarié qualifié

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819224 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/06/2000 1326/2000 1326/2000 Classements : Mots-clés : instruction criminelle, juridiction de jugement , preuve, témoin, offre de preuve, rejet de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819227 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/06/2000 - 1326/2000 Classements : Mots-clés : instruction criminelle, citation directe , action civile, partie civile, recevabilité , victime,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99818922 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/06/2000 - 66049 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, CAUSE, REFUS DE REINTEGRER LE DOMICILE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819207 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/06/2000 - 63849 Classements : Mots-clés : international, droit international privé, loi applicable, divorce, droit de garde de visite et d'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819221 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/06/2000 - 1326/2000 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, instruction criminelle, preuve , juridiction de jugement , appréciation

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819228 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/06/2000 - 1326/2000 Classements : Mots-clés : instruction criminelle, audience, greffier , registre d'audience, plumitif, force probante ,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99820416 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/06/2000 - 1326/2000 Classements : Mots-clés : droit pénal, Divulgation du secret professionnel, révélation en justice, révélation à autorité