Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819223 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/06/2000 - 1326/2000 Classements : Mots-clés : instruction criminelle, juridiction de jugement , preuve , témoin, faux de témoignage, sursis à

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819225 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/06/2000 - 1326/2000 Classements : Mots-clés : instruction criminelle, audience, caractère contradictoire , prévenu, partie civile, civelement

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819226 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/06/2000 - 1326/2000 Classements : Mots-clés : instruction criminelle, audience, droits de la défense, droits de l'homme, témoin, prévenu, langue

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99867090 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/06/2000 21196 Classements : Mots-clés : procédure civile, opposition, lien d'instance, absence de lien d'instance entre l'opposant et le co-défendeur dans l'instance introduite

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819415 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/06/2000 19971 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, jugement préparatoire - jugement ordonnant une mesure d'instruction sans trancher partie du fond - appel prématuré-

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819396 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/06/2000 - 65347 Classements : Mots-clés : civil, contrat en général, inexécution, responsabilité contractuelle, faute, obligation de moyens,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819270 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/06/2000 184/00 Classements : Mots-clés : PENAL, DROIT PENAL, OUTRAGE D'UNE PERSONNE A CARACTERE PUBLIC, DECHIREMENT D'UNE PHOTO Références : L00LC30 A276 Sommaire : Le fait

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819414 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/06/2000 24212 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, exception, fin de non-recevoir, exception de caution judicatum solvi, exigible en matière de référé, principe,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819854 Cour d'appel : Correctionnel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/06/2000 181/00 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, Procédure civile, fin de non-recevoir, art. 115 CAS, absence de soumission à l'autorité de l'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99818923 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/06/2000 - 408/2000 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE CIVILE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819083 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/06/2000 - 401/2000 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, CESSATION TROUBLE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99818924 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/06/2000 - 407/2000 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, REFERE PROVISION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99820687 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/06/2000 - 49679 Classements : Mots-clés : économique, faillite - compensation -période suspecte - compensation légale - pas annulable,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99822548 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/05/2000 23490 Classements : Mots-clés : Civil, Divorce, Divorce pour cause déterminée, Effets quant aux biens, Liquidation, Revendications d'un conjoint, Demande en dommages

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819020 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/05/2000 23216 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, ECONOMIQUE, BANQUE, RESPONSABILITE, EXECUTION D'UN ORDRE DE VIREMENT MALGRE UNE DISCORDANCE ENTRE LE NUMERO DE COMPTE ET L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819413 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/05/2000 22437 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, application de la loi dans le temps , rapport juridique né avant l'entrée en vigueur de la loi nouvelle - non-

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99818930 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/05/2000 22130 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, LOIS DE PROCEDURE ET D' ORGANISATION JUDICIAIRE, EXCEPTION DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819019 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/05/2000 23350 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, ECONOMIQUE, BANQUE, TITRES AU PORTEUR, DEPOSSESSION INVOLONTAIRE, PROCEDURE D'OPPOSITION PAS MISE EN OEUVRE, DROIT COMMUN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819111 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/05/2000 23029; PAS.L.31.454 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT INNOME, PLACEMENT DE JEUX ELECTRONIQUES DANS UNE BRASSERIE, OBLIGATION DE GARDE (NON), DEPOT (NON),

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819370 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/05/2000 23490 Classements : Mots-clés : civil, DIVORCE , DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFETS QUANT AUX BIENS, LIQUIDATION, FIN DE LA COMMUNAUTE, REGLES DE L'INDIVISION,