Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819878 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/03/2001 48/2001 61814 Classements : Mots-clés : Civil, compétence des tribunaux de l'ordre judiciaire, taxes, impôts,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99841215 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/03/2001 - 1236/2001 Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de services, Contrat de travail à durée indéterminée, Frais de formation du

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99820678 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/03/2001 - 49947 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, banque, responsabilité, faute, failllite Références : Sommaire : Par le biais des deux

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819840 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/03/2001 - 66806 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, Droit Civil, Contrats, Bail, Logement de service, critères, durée Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819876 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/03/2001 - 66507 Classements : Mots-clés : Civil, Droit Civil, astreinte, demande en suppression, suspension, erreur contrainte technique,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99857378 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/03/2001 1772 ; 21/01 Classements : Mots-clés : procédure civile, Procédure civile, déontologie, Conseil de l'Ordre des Avocats, devoir de loyauté, de délicatesse et de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99857357 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/03/2001 1772 ; 21/01 Classements : Mots-clés : procédure civile, Procédure civile, déontologie, Conseil de l'Ordre des Avocats, défaut de réponse à conclusions,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99820630 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/03/2001 23/01 Classements : Mots-clés : procédure civile, cassation, pourvoi irrecevable, omission de frapper de pourvoi en cassation le jugement sur le fond Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99857358 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/03/2001 1772 ; 21/01 Classements : Mots-clés : procédure civile, Déontologie, Conseil de l'Ordre des Avocats, règlement intérieur de l'Ordre, fausse application de la loi,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99857364 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/03/2001 1772 ; 21/01 Classements : Mots-clés : procédure civile, Procédure civile, déontologie, Conseil de l'Ordre des Avocats, règlement intérieur de l'Ordre, violation

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99857366 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/03/2001 1772 ; 21/01 Classements : Mots-clés : procédure civile, Procédure civile, déontologie, Conseil de l'Ordre des Avocats, peine disciplinaire, liberté d'expression,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99857356 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/03/2001 1772 ; 21/01 Classements : Mots-clés : procédure civile, Déontologie, Conseil de l'Ordre des Avocats, défaut de motivation, vice de forme, manque de base légale (

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99857355 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/03/2001 1772 ; 21/01 Classements : Mots-clés : procédure civile, Procédure civile, déontologie, Conseil de l'ordre des avocats, exception de libellé obscur, objet et

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99834908 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/03/2001 24681 Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de services, Rupture du contrat de travail, Demande en indemnisation, Délai de forclusion, Interruption

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99834909 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/03/2001 24248 Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de services, Rupture du contrat de travail, Licenciement avec effet immédiat, Mise à pied, Licenciement régulier

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99835163 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/03/2001 24313 Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de services, Rupture du contrat de travail, Licenciement avec effet immédiat, Modification d'une clause essentielle

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99835162 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/03/2001 - Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de services, Rupture du contrat de travail, Délégué du personnel, Demande en annulation du licenciement avec effet

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99820351 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/03/2001 24294 Classements : Mots-clés : civil, contrat en général - consentement - erreur, acquisition d'une construction à des fins d'habitation, construction dans zone verte,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99820816 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/03/2001 24345; PAS.L.32.41 Classements : Mots-clés : responsabilité civile, garde, éléments de la voirie publique - principe et exceptions Références : L00LC10 A1384 AL1

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99820565 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/03/2001 25146 Classements : Mots-clés : procédure civile, appel, commandement, opposition à commandement, exécution, délai - astreinte, pouvoir de réexaminer le fond (non)