Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99821217 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 13/06/2001 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 20722 Classements : Mots-clés : économique, banque - responsabilité - opérations spéculatives réalisées sur instruction du client,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99856906 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/06/2001 24341 et 24700 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Appel, Jugement interlocutoires, Jugement avant dire droit, Mesure d'instruction ordonnée avant tout autre

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99820650 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : 12/06/2001 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 131/2001 Classements : Mots-clés : procédure, référé, juge des référés, compétence d'attribution, cessation trouble

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99847527 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/06/2001 204/01 Classements : Mots-clés : instruction criminelle, action publique, action civile, partie civile, appel, effet dévolutif, juridiction d'appel, compétence

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99820614 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : 12/06/2001 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 136/2001 Classements : Mots-clés : procédure civile, erreur matérielle, rectification Références : Sommaire : Il résulte en

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99831529 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/06/2001 206/01 V Classements : Mots-clés : Instruction criminelle, Nullité, Enquête preliminaire, Juridiction de jugement, Fouille corporelle, Perquisition, Flagrant délit,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99847639 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/06/2001 205/01 Classements : Mots-clés : instruction criminelle, action publique, prescription, interruption, expertise Références : L00LC42 A638 L00LC42 A637 Sommaire : L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99847526 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/06/2001 192/01 Classements : Mots-clés : instruction criminelle, appel, formes et formalités, recevabilité Références : L00LC42 A203 Sommaire : Aux termes de l'article 203

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99857425 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 11/06/2001 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 209/2001 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Opposition, Délai, Point de départ, Signification de l'ordonnance, Envoi

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819945 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 08/06/2001 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 49864 et 50470 Classements : Mots-clés : économique, économique, contrat - rupture de pourparlers précontractuels - responsabilité

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819839 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 08/06/2001 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 66270 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, Procédure civile, Appel, ressort, taux Références : L00LC40 A2 Sommaire : Pour ce

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99855225 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/06/2001 25108 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, Procédure civile, Exequatur, Exploit, Signification, Convention de Bruxelles Références : Sommaire : Le défendeur ne

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99834875 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/06/2001 24740 Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de services, Contrat de travail a durée indéterminée, Revision du contrat de travail, Projet de modification du

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99855226 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/06/2001 25108 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, Procédure civile, Requête en exequatur - rejet, Signification, Notion de " temps utile ", Notion de signifié ou

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99847638 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/06/2001 24649 Classements : Mots-clés : procédure civile, action civile, juge civil, juge pénal, action publique, jugement et arrêt, autorité du pénal au civil Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99825681 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 01/06/2001 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 62052 & 62642 Classements : Mots-clés : droit civil, régimes matrimoniaux - communauté universelle, clause attributive au survivant -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819843 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 01/06/2001 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 67575 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Procédure civile, Instruction (mesures), enquête, témoin, égalité des armes

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99834812 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/05/2001 24479 & 24629 Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de services, Rupture du contrat de travail, Travailleur étranger, Garantie bancaire,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99820511 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 31/05/2001 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1571/2001 Classements : Mots-clés : droit pénal, Protection de la vie privée, harcèlement téléphonique, appels non anonymes

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99821029 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 31/05/2001 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 49600 Classements : Mots-clés : économique, société - protection de la dénomination sociale , relation concurrentielle n'est pas