Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 89502371 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/03/1895 PAS. L. 3. 494 Classements : Mots-clés : CIVIL, POSSESSION, ACTION POSSESSOIRE, CHOSES ET DROITS POUVANT FAIRE L' OBJET DES ACTIONS, POSSESSOIRES,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100058503 Justice de Paix Luxembourg : Bail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/06/2018 2025/18 2025/18 Classements : 2.3 - DROIT CIVIL - BAIL 2.3.1 - DROIT CIVIL - BAIL - Bail à usage d'habitation (Loi du 21 septembre 2006) Mots-clés

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608202 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/04/1986 1407/86 1407/86 Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, GENERALITES, FORMATION DU CONTRAT, BAIL CONSENTI PAR UN BAILLEUR

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100056082 Justice de Paix Luxembourg : Bail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/04/2017 1525/17 1525/17 Classements : 2.3.1 - DROIT CIVIL - BAIL - Bail à usage d'habitation (Loi du 21 septembre 2006) 2.3.1.3 - DROIT CIVIL - BAIL - Bail

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608136 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 03/01/1986 Numéro de la décision : 3/86 Numéro de rôle : 3/86 Classements : Mots-clés : SOCIAL, CONTENU, INTERPRETATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE, INTERPRETATION D'APRES LES REGLES D'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115866 Date de la décision : Justice de Paix Luxembourg : Civil Numéro de la décision : et commercial Numéro de rôle : 28/06/1991 2278/91 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL,DROIT INTERNATIONAL PRIVE, JUGEMENT ETRANGER, EXEQUATUR, EFFET, ABSENCE D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100100152 Justice de Paix Luxembourg : Travail - Service de documentation Date de la décision : 15/03/2016 Numéro de la décision : 1201/16 Numéro de rôle : - Classements : 6.1.2.6.4.6 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316465 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 12/02/1993 Numéro de la décision : 676/93 Numéro de rôle : Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, INTERRUPTION DU DELAI DE FORCLUSION A L'ACTION EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215266 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 11/03/1992 Numéro de la décision : 934/92 Numéro de rôle : Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, ACTION EN DOMMAGESINTERETS POUR LICENCIEMENT

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99214610 Justice de Paix Luxembourg : Bail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/01/1992 123/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL, BAIL A FERME, GENERALITES, BAUX TOMBANT SOUS L'APPLICATION DE LA LEGISLATION PORTANT REGLEMENTATION DU

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115804 Justice de Paix Luxembourg : Bail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1991 2487/91 Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, GENERALITES, PRIX DU BAIL, CHARGES, DROIT DU PRENEUR DE SUSPENDRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114647 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/12/1991 4066/91 4066/91 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, CONTENTIEUX, MESURES PROVISOIRES, IRRECEVABILITE DE L'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99117618 Justice de Paix Luxembourg : Bail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/12/1991 4087/91 4087/91 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, BAIL A LOYER, INDEMNITE DE RELOCATION, TEMPS NECESSAIRE A LA RELOCATION Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710509 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 28/10/1987 Numéro de la décision : 3126/87 Numéro de rôle : 3126/87 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, OUVRIER LICENCIE POUVANT ETRE EN DROIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507978 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/12/1985 3402/85 3402/85 Classements : Mots-clés : CIVIL, MANDAT, OBLIGATIONS DU MANDATAIRE A L'EGARD DU MANDANT, OBLIGATION D'EXECUTER LE MANDAT, AGENCE DE VOYAGE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216082 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/11/1992 3657/92 3657/92 Classements : Mots-clés : RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION, CHOMAGE DU VEHICULE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215446 Justice de Paix Luxembourg : Référé travail Service de documentation Date de la décision : 25/06/1992 Numéro de la décision : 2232/92 Numéro de rôle : 2232/92 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, REFERE TRAVAIL, REFERE PROVISION, CONTESTATION SERIEUSE, COMPENSATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115246 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/10/1991 3260/91 3260/91 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013554 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 23/02/1990 Numéro de la décision : 786/90 Numéro de rôle : 786/90 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, EXECUTION, CONGE, CAS DANS LESQUELS LE SALARIE A DROIT A UNE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810988 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/10/1988 3176/88 3176/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT PERSONNEL,