Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859872 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/05/2001 - Classements : Mots-clés : procédure civile, Procédure civile, Taxation d'honoraires, expert, principe du contradictoire Références : L00LC40 A448 Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99820866 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/05/2001 25351 Classements : Mots-clés : procédure, référé, juge des référés, compétence d'attribution, urgence, nomination séquestre, critères Références : L00LC40 A932 AL1

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99822345 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/05/2001 24933; PAS.L.32.116 Classements : Mots-clés : civil, vente, obligation du vendeur, garantie d'éviction, vente d'un terrain à bâtir, surface vendue modifiée suite à

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99820865 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/05/2001 25351 Classements : Mots-clés : procédure, référé, juge des référés, compétence d'attribution, urgence, séquestre, coffre-fort banque, absence préjudice à nomination

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99820864 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/05/2001 25351 Classements : Mots-clés : procédure, référé, ordonnance de référé, demande en annulation, violation droits de l'homme, demande en exoine non suivie, possibilité

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99858506 Cour d'appel : Civil et commercial 9 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/05/2001 22611 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Appel, Forclusion ( non ), Moyens de première instance réitérés en appel, Confirmation du

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864017 Cour d'appel 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/05/2001 23939 23939 Classements : Mots-clés : Cession de parts social, Droit proportionnel, Directive CE no 69/335, Législation fiscale, Droit d'apport et droit de timbre,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99820378 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/05/2001 - 415/2001 Classements : Mots-clés : procédure, référé, juge des référés, compétence d'attribution, prévention dommage imminent,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99820100 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/05/2001 157/01 Classements : Mots-clés : civil, responsabilité civile, responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle, accident - chauffeur en état d'ébriété se manifestant

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99820571 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/05/2001 - 10433 Classements : Mots-clés : procédure civile, opposition à commandement, ordonnance d'exéquatur, mise en cause par voie d'appel

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99820243 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/05/2001 - 10097 Classements : Mots-clés : civil, responsabilité civile, responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle, dégâts de gibier -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99858568 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/05/2001 - 64863 ; 122/2001 Classements : Mots-clés : procédure civile, exception de litispendance, deux demandes devant deux tribunaux différents

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99833569 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/05/2001 - 61326 & 62742 & 66565 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Juridiction civile, Le criminel tient le civil en Etat, Ministère

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99858569 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/05/2001 - 64863 ; 122/2001 Classements : Mots-clés : procédure civile, Deux demandes identiques par un même demandeur contre un même défendeur,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99833568 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/05/2001 - 61326; 62742; 66565 Classements : Mots-clés : Instruction criminelle, Action publique, Action civile, Juridiction civile, Juridicition

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99855513 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/05/2001 - 50238 ; 334/01 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Procédure commerciale, Nature du litige, Considération de la qualité de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819776 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/05/2001 - 65365 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, Procédure civile, Appel, acte d'appel, motivation, nullité de fond Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819777 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/05/2001 - 67257 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, DROIT CIVIL, Contrats, Bail, bail commercial, droit commun du bail à loyer, preuve,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819728 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/05/2001 - 65472 ,65909 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, DROIT CIVIL, Obligations, Responsabilité, réparation, responsabilité délictuelle,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99834859 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/05/2001 24840 Classements : Mots-clés : droit social, louage de services, rupture du contrat de travail, résiliation d'un commun accord, écrit en double exemplaire, condition