Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100077386 Cour d'appel : Civil et commercial 9 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/03/2020 45/20 CAL-2019-00098 Classements : 2.1.4.11.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Prêt (Art.

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100093667 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 13 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/03/2020 1014/2020 Classements : 6.1.3.1.2.10 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Réglementation et conditions de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100069381 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 9 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/03/2020 1015/2020 Classements : 4.1.2.8.10 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100088481 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/03/2020 28/20 CAL-2019-00267 Classements : 9.5.9.2.2 - DROIT INTERNATIONAL - DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ - Obligations - Droit applicable - Droit applicable aux

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100088847 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/03/2020 27/20 CAL-2019-00268 Classements : 9.5.9.2.2 - DROIT INTERNATIONAL - DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ - Obligations - Droit applicable - Droit applicable aux

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075241 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/03/2020 26/20 CAL-2019-00105 Classements : 6.1.2.2.4.1 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100088482 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/03/2020 29/20 CAL-2019-00266 Classements : 9.5.9.2.2 - DROIT INTERNATIONAL - DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ - Obligations - Droit applicable - Droit applicable aux

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100088480 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/03/2020 30/20 CAL-2019-00269 Classements : 9.5.9.2.2 - DROIT INTERNATIONAL - DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ - Obligations - Droit applicable - Droit applicable aux

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100093665 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 18 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/03/2020 960/2020 Classements : 4.1.2.4.4 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100076962 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/03/2020 78/20 CAL-2019-00634 Classements : Mots-clés : procédure civile, jugement, appel, recevabilité, principal (notion), dispositif Références :

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100104046 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/03/2020 83/20 CAL-2020-00062 Classements : 1.1.1.4.18.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100077382 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/03/2020 77/20 CAL-2019-00354 Classements : 1.1.1.5.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Tribunaux d'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100104887 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/03/2020 2020TADCH01/28 20917 Classements : 2.1.4.4.5.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100078140 Cour d'appel : Civil et commercial 9 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/03/2020 38/20 43723 Classements : 2.1.4.2.3.7 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Successions (Art.

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100074063 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/03/2020 25/20 CAL-2018-00694 Classements : 6.1.2.2.4.1 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100077383 Cour d'appel : Civil et commercial 9 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/03/2020 36/20 CAL-2018-00836 Classements : 2.1.4.4.5.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrats et

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100088863 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/03/2020 24/20 CAL-2019-00644 Classements : 2.1.4.16 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Transactions (Art. 2044 à

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100070900 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 12 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/03/2020 777/2020 Classements : 4.1.2.4.8 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079247 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/03/2020 73/20 CAL-2019-00554 Classements : 1.1.1.5.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Tribunaux d'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100078440 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/03/2020 75/20 CAL-2019-00971 Classements : 1.1.1.5.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Tribunaux d'