Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99857392 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/01/2002 21424 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Jugement de défaut - congé, Opposition, Recevabilité, Abstention de conclusions, Volonté de se désister de l'instance

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99821967 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/01/2002 24052 & 24175 Classements : Mots-clés : civil, obligations, solidarité, codébiteurs solidaires, représentation mutuelle au regard du créancier commun, transaction

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99867224 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/01/2002 24367 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Mise en état, Instruction, Ordonnance de clôture, Révocation, Déménagement aux Etats-Unis, Domicile éloigné d'une

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99821505 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/01/2002 25522 Classements : Mots-clés : économique, banque - responsabilité - ratification d'une opération exécutée par la banque en dehors de toute instruction du client par

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99849771 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/01/2002 18/02 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE Références : Sommaire : VOIR SUB CH. CONS. LUXBG (51L) du 22.10.2001 no 1570/2001. Page 1

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99857408 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/01/2002 24052 et 24175 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Appel, Solidarité, Mécanisme de la représentation mutuelle des codébiteurs solidaires, Appel régulièrement

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859589 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/01/2002 23716 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, Procédure civile, Appel, Appel immédiat d'un jugement ordonnant dans son dispositif une mesure d'instruction et

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99834925 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/01/2002 25246 Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de services, Indemnité pour congé non pris, Report du congé à l'année suivante, Accord de l'employeur avec le

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864930 Cour d'appel 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/01/2002 24546 24546 Classements : Mots-clés : Partage d’ascendant, Donation- Partage ( conjonctive ), Action en réduction, Date d'évaluation des biens, Attribution

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99867125 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/01/2002 25033 Classements : Mots-clés : civil, assurances, assurance solde restant dû, stipulation pour autrui en faveur de l'établissement de crédit, droit propre et direct

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99820845 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/01/2002 33/2002 33/2002 Classements : Mots-clés : procédure, référé, juge des référés, compétence d'attribution, prévention dommage

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99820842 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/01/2002 - 32/2002 Classements : Mots-clés : procédure, référé, juge des référés, compétence d'attribution, prévention dommage imminent,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99820611 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/01/2002 - 91/2002 Classements : Mots-clés : instruction criminelle, action publique, action civile, dommages et intérêts, indemnité de procédure

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99820612 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/01/2002 - 95/2002 Classements : Mots-clés : instruction criminelle, instruction contradictoire, chambre du conseil, faits de la prévention,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99820528 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/01/2002 - 84/2002 Classements : Mots-clés : droit pénal, FAUX, écrit protégé, ordonnance médicale Références : L00LC30 A196 Sommaire : Une

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99862364 Cour d'appel 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/01/2002 25806 Classements : Mots-clés : procédure civile, Procédure civile, enquête, possibilité de demander enquête en tout état de cause, irrecevabilité de l'enquête

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99857381 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/01/2002 25237 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Appel, Jugement mixte, Jugement avant dire droit, Recevabilité, Motifs de la décision ( non ), Dispositif, Distinction

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99834913 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/01/2002 25874 Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de services, Contrat de travail à durée indéterminée, Révision, Modification d'une clause essentielle Références :

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859884 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 6 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/01/2002 16/2002 51132 Classements : Mots-clés : procédure civile, Procédure civile, Contrat judiciaire : juge statue

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99820609 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/01/2002 - 63/2002 Classements : Mots-clés : instruction criminelle, action publique, prévenu, citation, citation directe, droits de la défense,