Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99820418 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/01/2002 - 196/2002 Classements : Mots-clés : droit pénal, toxicomanie, usage d'héroine, rétroactivité de la loi pénale la plus douce Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99820423 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/01/2002 - 195/2002 Classements : Mots-clés : droit pénal, importation de médicaments, importation à titre privé, délivrance publique de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99833022 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/01/2002 3/02 1864 Classements : Mots-clés : Droits de l'Homme, Instruction criminelle, Juridiction de jugement, Compétence, Appel, Recevabilité, Moyen d'office, Droits de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99822393 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/01/2002 25179 Classements : Mots-clés : Civil, Contrat d'entreprise, Responsabilité contractuelle des constructeurs, Obligations des entrepreneurs, Respect des règles de l'art,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99833356 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/01/2002 25/02 Ch.c.C. Classements : Mots-clés : Instruction criminelle, Instruction préparatoire, Acte d'instruction, Nullité, Inculpé, Demande en nullité,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99834630 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/01/2002 25708 Classements : Mots-clés : Civil, Contrat d'agence, Agent immobilier, La commission doit faire l'objet d'un contrat écrit, Ecrit pas exigé pour le mandat lui-même

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99822340 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/01/2002 19698 Classements : Mots-clés : civil, assurance, assurance de responsabilité, action directe de la victime, conditions générales de l'assurance, résiliation de plein

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99820872 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/01/2002 25574 Classements : Mots-clés : procédure, référé, juge des référés, compétence d'attribution, référé provision, jugement au fond Références : L00LC40 A932 AL2

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99858953 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/01/2002 25783 Classements : Mots-clés : procédure civile, appel, recevabilité, jugement avant dire droit, jugement se bornant dans son dispositif à instituer un complément d'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859605 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/01/2002 25144 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, Procédure civile, Mise en état, Question de la recevabilité de l'appel immédiat devant être soulevée d'office , Ordre

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99820873 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/01/2002 25683; PAS.L.32.157 Classements : Mots-clés : procédure, référé, juge des référés, compétence d'attribution, rétractation ordonnance présidentielle, raison d'être de ce

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000868 Cour d'appel : Civil et commercial 9 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/01/2002 25224 +25220 Classements : Mots-clés : Références : Sommaire : Existe dans le classeur Credoc Page 1

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99822299 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/01/2002 25354 Classements : Mots-clés : Civil, Contrat d'entreprise, Responsabilité des constructeurs, Dommages causés à une propriété voisine, Trouble de voisinage,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99858011 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/01/2002 - 10399 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, Divorce, Abandon du domicile conjugal, Caractère injurieux, Arrangement Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99820849 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/01/2002 - 66/2002 Classements : Mots-clés : procédure, référé, juge des référés, compétence d'attribution, mise en péril intérêts

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99820846 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/01/2002 - 64/2002 Classements : Mots-clés : procédure, référé, juge des référés, compétence d'attribution, cessation trouble

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99820847 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/01/2002 - 47/2002 Classements : Mots-clés : procédure, référé, juge des référés, compétence d'attribution, cessation trouble

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99847242 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/01/2002 1/02 Classements : Mots-clés : instruction criminelle, Preuve, témoin, droits de la défense, droits de l'Homme, procès équitable, régularité de la procédure, nullité,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99820859 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/01/2002 23/02 Classements : Mots-clés : droit pénal, tir à l'intérieur d'une localité, armes prohibées, arme à feu, arme à air comprimé Références : L00LC30 A553 Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99820422 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/01/2002 - 152/2002 Classements : Mots-clés : droit pénal, contravention, prescription, mort ou blessure à animal Références : L00LC30 A559 AL3