Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99825723 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 16/04/2002 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 928/2002 Classements : Mots-clés : Droit civil, Successions, Partage, Partage partiel, Indivision, Accord Références : L00LC10 A815

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99820811 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 15/04/2002 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 69703 Classements : Mots-clés : responsabilité civile, Dommage - (préjudice), lien de causalité entre absence d'un employé et accident

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864513 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 2 Service de documentation Date de la décision : 12/04/2002 Numéro de la décision : 250/02 Numéro de rôle : 68963; 250/02 Classements : Mots-clés : Opposition, Exploit, Droits de la défense, Exploit d'opposition incomplet,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99867234 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/04/2002 21/02 ; 1873 Classements : Mots-clés : DROIT FISCAL, contributions directes, recouvrement, prescription, prolongation du délai de prescription Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99821769 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 11/04/2002 Numéro de la décision : 297/2002 Numéro de rôle : Classements : Mots-clés : procédure, référé, juge des référés, compétence d'attribution, modification autorisation

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99858036 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/04/2002 21/02 Classements : Mots-clés : DROIT FISCAL, Contributions directes, Recouvrement, Prescription, Prolongation du délai de prescription Références : Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99867187 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 11/04/2002 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 868/2002 Classements : Mots-clés : instruction criminelle, Peines, exécution, ministère public, compétence, juridiction de jugement

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99831388 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/04/2002 10/02 pénal Classements : Mots-clés : Instruction criminelle, Agent de police judiciaire, Officier de police judiciaire, Vérification d'identité Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99834820 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/04/2002 26005 Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de services, Rupture du contrat de travail, Démission de la salariée, Demande en paiement de dommages-intérêts,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99831387 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/04/2002 10/02 pénal Classements : Mots-clés : Instruction criminelle, Infraction, Preuve, Procès-verbal, Officier de police judiciaire, Force probante Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99821765 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 11/04/2002 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 297/2002 Classements : Mots-clés : procédure, référé, juge des référés, compétence d'attribution, autorisation présidentielle

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99821767 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 11/04/2002 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 297/2002 Classements : Mots-clés : procédure, référé, ordonnance de référé, régularité, nom du juge, président du tribunal,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99821768 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 11/04/2002 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 297/2002 Classements : Mots-clés : procédure, référé, juge des référés, compétence d'attribution, recours contre autorisation

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99821766 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 11/04/2002 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 297/2002 Classements : Mots-clés : procédure, référé, règles de procédure, conditions de recevabilité, saisie-description,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99858036 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/04/2002 21/02 21/02 Classements : Mots-clés : DROIT FISCAL, Contributions directes, Recouvrement, Prescription, Prolongation du délai de prescription Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99821363 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/04/2002 22528 Classements : Mots-clés : Economique, banque, responsabilité, acquisition de titres par les employés sur les conseils de la banque Références : Sommaire : A la

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99821365 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/04/2002 26340 Classements : Mots-clés : Economique, faillite, cessation des paiements, éléments d'appréciation Références : Sommaire : La cessation de paiement est l'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99820522 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 08/04/2002 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 826/2002 Classements : Mots-clés : droit pénal, incendie volontaire, présomption d'intention, absence de communication du feu,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99821784 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 05/04/2002 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 132/2002 Classements : Mots-clés : civil, Divorce, divorce pour cause déterminée, mesures provisoires, pension alimentaire,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99820898 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 05/04/2002 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 133/2002 Classements : Mots-clés : civil, Divorce, divorce pour cause déterminée, mesures provisoires, compétence et