Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912067 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/03/1989 849/89 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT DE TRANSPORT, CONTRAT DE TRANSPORT DE PERSONNES, EXECUTION DU CONTRAT, OBLIGATIONS DU VOYAGEUR, PAIEMENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115253 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 20/09/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 2855/91 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, MESURE DANS LAQUELLE LE PATRON PEUT APPORTER

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811113 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/12/1988 3978/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, OBLIGATION DE RESTITUER, DEGRADATIONS ET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99517723 Justice de Paix Luxembourg : Référé travail Service de documentation Date de la décision : 22/06/1995 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 2895/95 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT, CONSENTEMENT, POURPARLERS, "DRAFT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912264 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 31/10/1989 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 3054/89 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, PROTECTION PARTICULIERE CONTRE LE LICENCIEMENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114776 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/1991 2556/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100084844 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 14/02/2017 Numéro de la décision : 640/17 Numéro de rôle : Classements : 6.1.2.6.4.6 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Rapports

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404664 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/02/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES INANIMEES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912318 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/06/1989 2117/89 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT D'ENTREPRISE, REGLES PARTICULIERES AU CONTRAT D'ENTREPRISE DANS LA CONSTRUCTION IMMOBILIERE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98814389 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/01/1988 221/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, MENTIONS RELATIVES AU REQUERANT, REQUERANT DESIGNE PAR UN SIMPLE NOM DE FAMILLE, EXPLOIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215480 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 18/06/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 2135/92 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, SALARIE TENU D'ACCOMPLIR LA PRESTATION DE TRAVAIL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98509555 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 10/10/1985 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 2699/86 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, EXECUTION, CONGE, DROIT DE L'EMPLOYE A UNE INDEMNITE COMPENSATRICE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99820347 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/10/2000 3842/00 Classements : Mots-clés : civil, assurance - protection juridique - liberté du choix de l'avocat, clause de la police imposant l'accord préalable

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608138 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/05/1986 - Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, PROROGATION LEGALE, MOTIFS GRAVES ET LEGITIMES, TRANSFORMATION D'UN IMMEUBLE EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508130 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 22/10/1985 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, MODIFICATION, MODIFICATION SUBSTANTIELLE DES CONDITIONS DE TRAVAIL PROPOSEE PAR LE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98809880 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/02/1988 612/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,SAISIE, SAISIE-ARRET DES REMUNERATIONS DU TRAVAIL, EFFETS, FORME DANS LAQUELLE IL EST VALABLEMENT MIS FIN A LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911052 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/01/1989 138/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION, OPPOSABILITE DU PARTAGE DES

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100074068 Justice de Paix Luxembourg : Bail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/05/2019 1490/2019 Classements : 2.1.4.21.5.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Prescription (Art. 2219

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99858570 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/10/2001 4122/01 Classements : Mots-clés : procédure civile, Demande reconventionnelle, recevabilité, fonction principale, demande en dommages et intérêts basée

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100058520 Justice de Paix Luxembourg : Bail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/12/2018 4193//18 Classements : 1.1.1.2 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Justice de paix 1.1.1.7.3 -