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CA_2002-05-27_625.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99822004 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/05/2002 26398 Classements : Mots-clés : international, Droit international privé, conflit de juridictions, protection des mineurs, résidence habituelle du mineur, définition,
- Numéro de rôle : 26398
- Décision : -
- Juridiction : Cour d'appel
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TAL_2002-05-24_15607.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99835508 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 24/05/2002 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 185/2002 Classements : Mots-clés : International, Droit international privé, Conflit de juridictions, Divorce, Mesures
- Numéro de rôle : 185/2002
- Décision : -
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Référé
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TAL_2002-05-24_30056.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99820792 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 24/05/2002 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 72994 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, Droit Civil, Bail, Bail à loyer, fixation du loyer, capital investi, plus-values du
- Numéro de rôle : 72994
- Décision : -
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg
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TAL_2002-05-24_17632.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99849275 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 24/05/2002 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1281/2002 Classements : Mots-clés : Droit pénal, Droit pénal, loi, règlement grand-ducal, règlement ministériel, code de la route,
- Numéro de rôle : 1281/2002
- Décision : -
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg
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TAL_2002-05-24_14608.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99821074 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 24/05/2002 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 186/2002 Classements : Mots-clés : civil, Divorce, divorce pour cause déterminée, mesures provisoires, contribution au
- Numéro de rôle : 186/2002
- Décision : -
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Référé
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TAL_2002-05-24_14887.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99821008 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 24/05/2002 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 448/2002 Classements : Mots-clés : procédure, référé, règles de la procédure, délai, vérification délai suffisant Références
- Numéro de rôle : 448/2002
- Décision : -
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Référé
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TAL_2002-05-23_19159.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99822265 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 23/05/2002 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 50894; 377/2002 VI Classements : Mots-clés : civil, contrat d'entreprise, responsabilité contractuelle des constructeurs, respect des
- Numéro de rôle : 50894
- Décision : -
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg
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CA_2002-05-23_2013.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99838505 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/05/2002 25912 Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de services, Contrat à durée déterminée, Tâche précise et non durable Références : L00L01000009890524 A5 Sommaire
- Numéro de rôle : 25912
- Décision : -
- Juridiction : Cour d'appel
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CASS_2002-05-23_11403.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99842057 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/05/2002 1889 ; 32/02 Classements : Mots-clés : économique, loi Benelux sur les marques, action en cession de bénéfice, conditions Références : Sommaire : Sur le premier
- Numéro de rôle : 1889
- Décision : -
- Juridiction : Cour de cassation
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CA_2002-05-23_9589.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859141 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/05/2002 24653 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Action, Sursis à statuer, Le criminel tient le civil en état, Action publique effectivement mise en mouvement, Lien
- Numéro de rôle : 24653
- Décision : -
- Juridiction : Cour d'appel
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CA_2002-05-23_6449.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99858979 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/05/2002 24655 Classements : Mots-clés : procédure civile, mise en état, révocation de l'ordonnance de clôture, cause grave, constitution d'avocat postérieurement à la clôture
- Numéro de rôle : 24655
- Décision : -
- Juridiction : Cour d'appel
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TAL_2002-05-17_30704.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99842309 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 17/05/2002 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 50052 et 71950 Classements : Mots-clés : Economique, Faillite, Vente d'un bien en période suspecte, Action en annulation Références :
- Numéro de rôle : 50052
- Décision : -
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg
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ECLI_LU_TAL_2002_00374-0517.pdf
Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99842309 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 2 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/05/2002 374/02 50052 et 71950 Classements : Mots-clés : Economique, Faillite, Vente d'un bien en période suspecte, Action
- Numéro de rôle : 50052
- Décision : 374/02
- Chambre : 2
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Civil et commercial
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TAL_2002-05-16_28412.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859506 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 16/05/2002 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 48036 et 49204 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, Procédure civile, Exploit, Assignation, Qualité pour agir, Recevabilité de
- Numéro de rôle : 48036
- Décision : -
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg
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TAL_2002-05-16_30726.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99847368 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 16/05/2002 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1216/2002 Classements : Mots-clés : instruction criminelle, enquête préliminaire, flagrant délit, nullité, juridiction de jugement,
- Numéro de rôle : 1216/2002
- Décision : -
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg
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ECLI_LU_TAL_2002_01220-0516_2.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99848236 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 13 Service de documentation Date de la décision : 16/05/2002 Numéro de la décision : 1220/2002 Numéro de rôle : Classements : Mots-clés : instruction criminelle, action civile, action publique, faits de la prévention,
- Décision : 1220/2002
- Chambre : 13
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Correctionnel
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TAL_2002-05-16_14894.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859514 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 16/05/2002 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 423/2002 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, Procédure civile, Qualité pour agir, Intérêt à agir, Intérêt personnel
- Numéro de rôle : 423/2002
- Décision : -
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Référé
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TAL_2002-05-16_28404.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859522 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 16/05/2002 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 50166 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, Procédure civile, Exploit, Assignation, Appel, Acte d'appel, Recevabilité,
- Numéro de rôle : 50166
- Décision : -
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg
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ECLI_LU_TAL_2002_01220-0516_4.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99848193 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 13 Service de documentation Date de la décision : 16/05/2002 Numéro de la décision : 1220/2002 Numéro de rôle : Classements : Mots-clés : instruction criminelle, compétence, compétence territoriale, lieu de l'infraction,
- Décision : 1220/2002
- Chambre : 13
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg/Correctionnel
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TAL_2002-05-16_29415.pdf
Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99847373 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 16/05/2002 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1221/2002 Classements : Mots-clés : instruction criminelle, action civile, citation directe, action publique, partie civile,
- Numéro de rôle : 1221/2002
- Décision : -
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg
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