Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99821768 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/04/2002 - 297/2002 Classements : Mots-clés : procédure, référé, juge des référés, compétence d'attribution, recours contre autorisation

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99821765 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/04/2002 - 297/2002 Classements : Mots-clés : procédure, référé, juge des référés, compétence d'attribution, autorisation présidentielle

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99821766 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/04/2002 - 297/2002 Classements : Mots-clés : procédure, référé, règles de procédure, conditions de recevabilité, saisie-description,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99867187 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/04/2002 - 868/2002 Classements : Mots-clés : instruction criminelle, Peines, exécution, ministère public, compétence, juridiction de jugement

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99821767 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/04/2002 - 297/2002 Classements : Mots-clés : procédure, référé, ordonnance de référé, régularité, nom du juge, président du tribunal,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99821365 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/04/2002 26340 Classements : Mots-clés : Economique, faillite, cessation des paiements, éléments d'appréciation Références : Sommaire : La cessation de paiement est l'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99821363 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/04/2002 22528 Classements : Mots-clés : Economique, banque, responsabilité, acquisition de titres par les employés sur les conseils de la banque Références : Sommaire : A la

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99820522 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/04/2002 - 826/2002 Classements : Mots-clés : droit pénal, incendie volontaire, présomption d'intention, absence de communication du feu,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99820898 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/04/2002 - 133/2002 Classements : Mots-clés : civil, Divorce, divorce pour cause déterminée, mesures provisoires, compétence et procédure

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99821784 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/04/2002 - 132/2002 Classements : Mots-clés : civil, Divorce, divorce pour cause déterminée, mesures provisoires, pension alimentaire,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99820899 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/03/2002 - 124/2002 Classements : Mots-clés : civil, Divorce, divorce pour cause déterminée, mesures provisoires, pension alimentaire,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99844105 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/03/2002 117/2002 7884 Classements : Mots-clés : Economique, Faillite, Action du curateur relative à un acte annulable,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99821764 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/03/2002 - 275/2002 Classements : Mots-clés : procédure, référé, juge des référés, compétence d'attribution, mise en péril intérêts

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99821763 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/03/2002 - 119/2002 Classements : Mots-clés : civil, Divorce, divorce pour cause déterminée, mesures provisoires, droit de garde,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99821583 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/03/2002 25250 Classements : Mots-clés : civil, contrat d'agence de commerce, agent commercial, résiliation unilatérale, indemnité d'éviction, apport de clientèle, notion, agent

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99861306 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Jeunesse Jeunesse Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/03/2002 10/02 Classements : Mots-clés : droit civil, Droit de garde, droit de visite, divorce, garde conjointe, licité, droit

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99821991 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Jeunesse Jeunesse Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/03/2002 10/02 Classements : Mots-clés : droit international privé, conflit de lois, autorité parentale après divorce, renvoi

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99847900 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/03/2002 - 792/2002 Classements : Mots-clés : instruction criminelle, enquête préliminaire, perquisition, officier de police judiciaire, flagrant

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99820195 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/03/2002 - 68095 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, Droit Civil, Contrats, Bail, bail à loyer, loyer, fixation, décote Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99857257 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/03/2002 1868 ; 18/02 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Cassation, Pourvoi en cassation, Recevabilité, Nouveau pourvoi irrecevable même si basé sur des moyens