Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99867180 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : 02/07/2002 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 10513 ; 82/2002 Classements : Mots-clés : droit civil, libéralités, testament, nullité, testament olographe, signature, défaut de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99820959 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : 02/07/2002 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 141/2002 Classements : Mots-clés : civil, Divorce, divorce pour cause déterminée, mesures provisoires, pension alimentaire,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99821774 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 02/07/2002 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 555/2002 Classements : Mots-clés : procédure, référé, juge des référés, compétence d'attribution, inscription hypothèque

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99821774 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 02/07/2002 Numéro de la décision : 555/2002 Numéro de rôle : Classements : Mots-clés : procédure, référé, juge des référés, compétence d'attribution, inscription hypothèque

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99822324 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 01/07/2002 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 67466; 214/2002 Classements : Mots-clés : civil, contrat en général, inexécution du contrat, responsabilité contractuelle, dommage

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99861242 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/07/2002 211/2002 65127 & 66701 Classements : Mots-clés : droit civil, action en recherche de paternité, relations

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99833125 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/07/2002 185/02 VI. Classements : Mots-clés : Instruction criminelle, Action publique, Juridiction répressive, Citation, Saisine, Jugement et arrêt Références : L00LC42 A182

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99822331 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 28/06/2002 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 75376; 502/02 Classements : Mots-clés : civil, contrat en général, formation du contrat, consentement, occupation, conditions

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99820801 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 28/06/2002 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 74661 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, Droit Civil, Contrats, Bail à loyer, résiliation, besoin personnel, fils, choix du

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99821078 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 28/06/2002 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 238/2002 Classements : Mots-clés : civil, Divorce, divorce pour cause déterminée, mesures provisoires, restitution de biens,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99821809 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 28/06/2002 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 240/2002 Classements : Mots-clés : procédure, référé, juge des référés, compétence d'attribution, urgence, libération comptes

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99820736 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 2 Service de documentation Date de la décision : 28/06/2002 Numéro de la décision : 497/02 Numéro de rôle : 49978 & 50935 ; 497/02 Classements : Mots-clés : économique, sociétés - annulation d'assemblées pour violation des règles

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99821077 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 28/06/2002 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 238/2002 Classements : Mots-clés : civil, Divorce, divorce pour cause déterminée, mesures provisoires, provision ad litem,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99820727 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 28/06/2002 Numéro de la décision : 496/02 Numéro de rôle : 49412 & 49620 & 50934 Classements : Mots-clés : économique, société - conventions de vote - validité - action en nullité -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99840870 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 28/06/2002 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 3272/2002 Classements : Mots-clés : droit social, louage de services, qualification du contrat de travail, contrat de travail à durée

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99821023 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 28/06/2002 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 69538 Classements : Mots-clés : droit civil,responsabilité délictuelle, concurrence déloyale - abus de droit , acte de concurrence

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99858157 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 28/06/2002 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 67926; 132/2002 Classements : Mots-clés : civil, Droit Civil, Contrats, vente, vices, animaux, cheval, pousse Références : L00LC10

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99834824 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/06/2002 25394 Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de services, Rupture du contrat de travail, Licenciement avec préavis, Demande des motifs, Charge de la preuve de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99867262 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/06/2002 22362 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Opposition, Recevabilité, Délai de quinze jours à compter de la signification à avoué, Computation des délais,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99833611 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 27/06/2002 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 50762 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, le criminel tient le civil en état, conditions, sursis à statuer Références :