Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99835505 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé ordinaire Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/05/2002 423/2002 Classements : Mots-clés : International, Droit international privé, Conflit de lois, Fonctionnement d'une

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99848193 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 13 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/05/2002 1220/2002 Classements : Mots-clés : instruction criminelle, compétence, compétence territoriale, lieu de l'infraction,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859512 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé ordinaire Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/05/2002 423/2002 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, Procédure civile, Exploit, Assignation, Défaut d'indication des

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99820995 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé ordinaire Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/05/2002 423/2002 Classements : Mots-clés : procédure, référé, juge des référés, compétence d'attribution, urgence, séquestre,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99848117 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 13 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/05/2002 1220/2002 Classements : Mots-clés : instruction criminelle, action civile, partie civile, avocat, mandat,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99821990 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 6 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/05/2002 363/2002 70049 Classements : Mots-clés : droit international privé, conflit de juridictions, convention de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99820994 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé ordinaire Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/05/2002 423/2002 Classements : Mots-clés : procédure, référé, juge des référés, compétence d'attribution, urgence,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99858635 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 13 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/05/2002 1220/2002 Classements : Mots-clés : procédure civile, représentation d'une personne morale en justice - qualité pour

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99820399 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/05/2002 - 1228/2002 Classements : Mots-clés : droit pénal, tromperie sur l'origine ou la qualité de la chose vendue, silence de l'acheteur,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99847373 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/05/2002 - 1221/2002 Classements : Mots-clés : instruction criminelle, action civile, citation directe, action publique, partie civile,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859522 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/05/2002 - 50166 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, Procédure civile, Exploit, Assignation, Appel, Acte d'appel, Recevabilité, Obligation

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859523 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/05/2002 - 50166 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, Procédure civile, Exploit, Assignation, Appel, Acte d'appel, Recevabilité, Défaut d'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99857971 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/05/2002 - 50166 ; 358/2002 Classements : Mots-clés : procédure civile, exploit, assignation, mentions, mode de comparution (1), indication

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859506 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/05/2002 - 48036 et 49204 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, Procédure civile, Exploit, Assignation, Qualité pour agir, Recevabilité de l

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99847368 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/05/2002 - 1216/2002 Classements : Mots-clés : instruction criminelle, enquête préliminaire, flagrant délit, nullité, juridiction de jugement,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99822394 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/05/2002 - 48036 et 49204 ; 360/2002 Classements : Mots-clés : Civil, Obligations, Subrogation, Subrogation conventionnelle, Conditions,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99858639 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/05/2002 - 48218 ; 366/2002 Classements : Mots-clés : procédure civile, exploit introductif d'instance, nullité, défaut d'indication de l'adresse

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859881 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/05/2002 - 48036 & 49204 ; 360/2002 Classements : Mots-clés : procédure civile, a) qualité pour agir : qualité n'est pas une condition de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99858962 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/05/2002 25886 Classements : Mots-clés : procédure civile, assignation, nullité, exposé sommaire des moyens, base légale indiquée, faits à la base de la demande indiqués,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99858596 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/05/2002 25144 Classements : Mots-clés : procédure civile, appel - recevabilité, jugement ne tranchant rien au principal, jugement n'ordonnant qu'une mesure d'instruction,