Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303478 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/10/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, DUREE DU BAIL, RENOUVELLEMENT PREFERENTIEL, CONDITIONS D' EXERCICE, DUREE MAXIMUM

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303471 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/10/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D' HABITATION, CONTENTIEUX, COMPETENCE, ETENDUE, DEMANDE EN PAIEMENT DE LOYERS RELATIFS A LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303603 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/10/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, MISE EN DEMEURE, DOMMAGES INTERETS DUS QUE SI

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303470 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/10/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, DUREE DU BAIL, CAUSES DE CESSATION, RESILIATION UNILATERALE, CONGE, BAIL, BAIL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303454 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/10/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D' HABITATION, GENERALITES, CHOSE LOUEE, CRITERES PERMETTANT DE CONCLURE QUE LES LIEUX LOUES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98307441 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/02/1983 - Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, NOTION, CHARGE DE COURS DANS UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT PUBLIC, DUREE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98208229 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/10/1982 - Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, NOTION, EMPLOYE DE L'ETAT, CONTENTIEUX, COMPETENCE, LITIGE ENTRE UN EMPLOYE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98204626 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/06/1982 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES INANIMEES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98112990 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/12/1981 - Q. S. 1980-81. 18 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL,ASSURANCE-ACCIDENTS, PROCEDURE, DECISION ADMINISTRATIVE, FORMULATION INCORRECTE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98107415 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/12/1981 - Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, OBLIGATION DE RESTITUER, INCENDIE, REGLES REGISSANT L'EXONERATION DU PRENEUR DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98106869 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/02/1981 - Q. S. 1980-81 Classements : Mots-clés : Droit social, Assurance-accidents, Accident professionnel, Matérialité de l'accident, Charge de la

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98006901 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1980 974/80 974/80 Classements : Mots-clés : Procédure civile et commerciale, Connexité, Définition, Renvoi, Exception de connexité soulevée devant la Justice

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98005099 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1980 - Classements : Mots-clés : CIVIL, PREUVE, SERMENT, SERMENT LITISDECISOIRE, CONDITIONS DE LA DELATION, SERMENT COMPLEXE, IRRECEVABILITE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98005098 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/07/1980 - Classements : Mots-clés : CIVIL, ASSURANCE, ASSURANCE DE RESPONSABILITE, ASSUREUR PAYANT SA PROPRE DETTE, RECOURS DE L' ASSUREUR CONTRE ASSURE, ABSENCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98003781 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/04/1980 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES INANIMEES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97902521 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/12/1979 PAS. L. 24. 456 Classements : Mots-clés : CIVIL, POSSESSION, ACTION POSSESSOIRE, COMPLAINTE, TROUBLE DE FAIT OU DE DROIT CONSISTANT DANS UN ACTE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97904155 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/12/1979 PAS. L. 24. 453 Classements : Mots-clés : CIVIL, ALIMENT, OBLIGATION ALIMENTAIRE, DESCENDANT, MODIFICATION, PENSION ALIMENTAIRE, ORDRE PUBLIC Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97903159 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/09/1979 PAS. L. 24. 451 Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, PRESCRIPTION EXTINCTIVE, DIVERS DELAIS DE PRESCRIPTION, PRESCRIPTION ANNALE DE L' ARTICLE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97912991 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/06/1979 - Q. S. 1980-81. 42 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL,ASSURANCE-ACCIDENTS, PROCEDURE, AUTORISATION ADMINISTRATIVE D'INTERVENTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97901301 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/03/1979 PAS. L. 24. 240 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT D' AUTRUI