Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99820962 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : 17/09/2002 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 188/2002 Classements : Mots-clés : civil, divorce, divorce pour cause déterminée, mesures provisoires, droit de garde, choix de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99844145 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 17/09/2002 Numéro de la décision : 325/2002 Numéro de rôle : 325/2002 Classements : Mots-clés : référé, urgence, manquement d'un des époux, disposition du domicile conjugal

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99825827 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 16/09/2002 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 69036 Classements : Mots-clés : Droit civil, Propriété, Preuve, Vente, Authentification, Transcription Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99821790 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 09/09/2002 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 691/2002 Classements : Mots-clés : procédure, référé, juge des référés, compétence d'attribution, cessation trouble

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99821791 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 30/08/2002 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 317/2002 Classements : Mots-clés : civil, Divorce, divorce pour cause déterminée, mesures provisoires, attribution provisoire

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99828207 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 23/08/2002 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 681/2002 Classements : Mots-clés : procédure, référé, juge des référés, compétence d'attribution, référé provision,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99835602 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 23/08/2002 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 681/2002 Classements : Mots-clés : International, Droit international privé, Conflit de juridictions, Référé-provision,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99821866 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 09/08/2002 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 663/2002 Classements : Mots-clés : procédure, référé, juge des référés, compétence d'attribution, rétractation ordonnance

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99820961 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : 06/08/2002 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 173/2002 Classements : Mots-clés : procédure, référé, juge des référés, compétence d'attribution, urgence, expertise, existence

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99821860 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 05/08/2002 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 656/2002 Classements : Mots-clés : procédure, référé, juge des référés, compétence d'attribution, cessation trouble

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99821859 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 30/07/2002 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 291/2002 Classements : Mots-clés : civil, Divorce, divorce pour cause déterminée, mesures provisoires, enfant, droit de

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99821778 Cour d'appel : Civil et commercial 8 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/07/2002 24074 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL,responsabilité civile, faute dans l'exercice des voies de recours, conditions, une action en justice

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859471 Cour d'appel : Civil et commercial 8 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/07/2002 24074 Classements : Mots-clés : procédure civile, Procédure civile, Action en justice, procédure abusive et vexatoire, procédure d'exequatur,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859413 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/07/2002 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, Procédure civile, Jugement, défenses à exécution Références : L00LC40 A244 L00LC40 A590 Sommaire : L'article 590 du

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99825825 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/07/2002 25818 Classements : Mots-clés : Droit civil, Sûretés, Cautionnement, Dette non encore née, Obligation du créancier d'agir en temps utile Références : L00LC10 A2011

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99857339 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/07/2002 24941 Classements : Mots-clés : procédure civile, Procédure civile, Signification, jugement rendu par défaut, publication dans journaux Références : L00LC10 A261-1

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99820723 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 26/07/2002 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : Classements : Mots-clés : économique, concurrence déloyale - incompétence du magistrat saisi pour connaître d'une action

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99820722 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 26/07/2002 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : Classements : Mots-clés : économique, concurrence déloyale - publicité susceptible d'induire en erreur - mauvaise foi non

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99821775 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 23/07/2002 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 628/2002 Classements : Mots-clés : procédure, référé, juge des référés, compétence d'attribution, urgence, droit de visite

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99821811 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 16/07/2002 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 612/2002 Classements : Mots-clés : procédure, référé, juge des référés, compétence d'attribution, mise en péril intérêts