Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864097 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 6 Service de documentation Date de la décision : 14/11/2002 Numéro de la décision : 796/2002 Numéro de rôle : 71679; 796/2002 Classements : Mots-clés : Exploit , Assignation, Questions du fond tenant à la représentation en justice d'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99835587 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 6 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/11/2002 797/2002 69264 Classements : Mots-clés : International, Droit international privé, Conflit de juridictions,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99833584 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 14/11/2002 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 2451/2002 Classements : Mots-clés : Instruction criminelle, Droits de l'Homme, Droits de la défense, Juridiction répressive, Prévenu,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99862323 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 6 Service de documentation Date de la décision : 14/11/2002 Numéro de la décision : 798/2002 Numéro de rôle : 72817 ; 798/2002 Classements : Mots-clés : procédure civile, Procédure civile, Taux d'intérêt légal : notion Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859649 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/11/2002 26856 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, Procédure civile, Opposition, Comparution de l'assigné devant le juge des référés à l'appel des causes par l'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99858050 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 13/11/2002 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 420/2002 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, Pension alimentaire à titre personnel, Charge de la preuve, Communauté de vie

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99858060 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 13/11/2002 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 420/2002 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, Référé divorce, Convention de divorce par consentement mutuel, Effet +

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99821102 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/11/2002 305/02 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, Droit pénal, tentative, actes préparatoires, commencement d'exécution, critère d'univocité, intention de l'auteur

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99844122 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : 12/11/2002 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 10842 ; 120/2002 Classements : Mots-clés : droit civil, état des personnes, changement de sexe, transsexualisme Références : Sommaire

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864059 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 1 Service de documentation Date de la décision : 11/11/2002 Numéro de la décision : 335/2002 Numéro de rôle : 68650; 335/2002 Classements : Mots-clés : Mandataire du défendeur ayant déposé son mandat, Tribunal n'yant pas à analyser les

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99825817 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/11/2002 339/2002 52542 Classements : Mots-clés : Droit civil, Obligations, Responsabilité, Réparation, Dommage

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99858029 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/11/2002 25171 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, Divorce, Pension alimentaire, Etat de besoin, Causes et circonstances de l'état de besoin , Aides sociales, Subsistance de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99827410 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 08/11/2002 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 76570 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, Droit Civil, Contrats, Bail, occupation, occupation précaire, divorce, ancien domicile

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99821975 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 08/11/2002 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 2390/2002 Classements : Mots-clés : droit pénal, circulation, conduite malgré interdiction de conduire, interdiction de conduite

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99827313 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 08/11/2002 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 75737 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, Droit Civil, Contrats, Bail, bail commercial, vente, congé donné par le bailleur, effet,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99828529 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 08/11/2002 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 69053 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, Droit Civil, Quasi-contrats, répétition de l'indu Références : L00LC10 A1376 Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99828350 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 08/11/2002 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 409/2002 Classements : Mots-clés : Civil, Divorce, Divorce pour cause déterminée, Mesures provisoires, Résidence, Domicile

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99821975 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 13 Service de documentation Date de la décision : 08/11/2002 Numéro de la décision : 2390/2002 Numéro de rôle : Classements : Mots-clés : droit pénal, circulation, conduite malgré interdiction de conduire, interdiction

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99834694 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 07/11/2002 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 51070 Classements : Mots-clés : Civil, Vente, Contrat de fourniture d'un progiciel, Obligation de délivrance, Etendue, Délai de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99821807 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/11/2002 25979 Classements : Mots-clés : civil, Divorce, divorce pour cause déterminée, effets quant aux biens, point de départ, report des effets du divorce, collaboration