Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99860269 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/2002 - 600/2002 Classements : Mots-clés : procédure civile, Procédure civile, Ordonnance présidentielle : recours formé par un tiers

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99860273 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/2002 - 600/2002 Classements : Mots-clés : procédure civile, Procédure civile, Obligation du juge : statuer sur les prétentions

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99860177 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/2002 - 600/2002 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, ordonnance présidentielle , recours formé par un tiers, tierce opposition

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99860176 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/2002 - 600/2002 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, exploit introductif d'instance , remise à l'étranger, validité

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99834787 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/2002 - 600/2002 Classements : Mots-clés : Procédure, Référé, Ordonnance présidentielle, Voies de recours, Tierce - Opposition

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99860272 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/2002 - 600/2002 Classements : Mots-clés : procédure civile, Procédure civile, Recours en rétractation, condition , intérêt , nature,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99824172 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/2002 - 600/2002 Classements : Mots-clés : droit international privé, reconnaissance d'une décision étrangère, ordonnance provisoire

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99860271 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/2002 - 600/2002 Classements : Mots-clés : procédure civile, Procédure civile, libellé obscur Références : L00LC40 A154 Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99858662 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/2002 - 74449 ; 554/02 Classements : Mots-clés : procédure civile, appel des jugements des juges de paix rendus en matière commerciale,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99820793 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/2002 - 74419 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, Procédure civile, notification, destinataire , domicile société commerciale, siège,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99860179 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/2002 - 600/2002 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, libellé obscur Références : L00LC40 A154 Sommaire : En ordre

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99831750 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/2002 20/2002 pénal Classements : Mots-clés : Instruction criminelle, Instruction criminelle, Droits de l'homme, Ministre, Chambre des députés, Accusation, Compétence,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859367 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/2002 40/02 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, Procédure civile, Cassation, Recevabilité, Arrêt qui confirme la mesure d'instruction ordonnée en 1ère instance

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99858039 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/2002 22129 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Appel, Demande originaire, Modification, Demande nouvelle, Recevabilité, Condition, Evolution de la situation,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859445 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/2002 24975 Classements : Mots-clés : procédure civile, Procédure civile, Jugement, autorité de chose jugée Références : Sommaire : Les premiers juges ont considéré qu'il

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99822374 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/2002 24975 Classements : Mots-clés : Civil, Contrat d'entreprise, Construction immobilière, Marché à forfait, Modifications au cours des travaux, Conditions d'application de

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99834900 Cour d'appel : Civil et commercial 8 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/2002 25236 Classements : Mots-clés : droit social, louage de services, rupture du contrat de travail, travail pour une entreprise concurrente,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99833283 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/2002 25043 Classements : Mots-clés : Droits de l'Homme, Exéquatur, Juridiction étrangère, Impartialité, Ordre public Références : INTL10000009501104 A6 Sommaire : Pour

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859127 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/2002 25350 et 25420 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Jonction, Appréciation souveraine du juge, Rapports de sérieuse affinité et d'étroite corrélation, Connexité,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859137 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/2002 25350 et 25420 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Acte d'appel, Nullité, Adresse de l'appelant, Mentions obligatoires de l'exploit introductif d'instance,