Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859139 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/10/2002 - requête en relevé de forclusion Classements : Mots-clés : Procédure civile, Requête en relevé de forclusion, Recevabilité, Délai de quinze jours, Connaissance de l'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99853006 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/09/2002 21/02 Classements : Mots-clés : Protection de la jeunesse, Procédure , Décisions susceptibles d'appel, Convention européenne des droits de l'homme Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864088 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/09/2002 283/2002 71465; 283/2002 Classements : Mots-clés : Exploit, Assignation, Constitution d'avocat, Election de domicile, Constitution d'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99833582 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/09/2002 - 2056/2002 Classements : Mots-clés : Instruction criminelle, Action publique, Infraction, Délit, Contravention, Compétence, Juridiction

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99822465 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/09/2002 - 333/2002 Classements : Mots-clés : Compétence, Compétence du juge des référés, Règlement communautaire relatif à la compétence

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99821063 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/09/2002 - 2050/02 Classements : Mots-clés : droit pénal, recel, transport dans une voiture volée, profit du produit du vol Références : L00LC30

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859138 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/09/2002 27072 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Appel, Recevabilité, Référé divorce, Acquiescement à une ordonnance de référé, Acquiescement contraire à l'ordre

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99821789 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/09/2002 - 722/2002 Classements : Mots-clés : procédure, référé, juge des référés, compétence d'attribution, cessation trouble

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99844145 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/09/2002 325/2002 325/2002 Classements : Mots-clés : référé, urgence, manquement d'un des époux, disposition du domicile conjugal

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99846802 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/09/2002 - 10473 ; 98/2002 Classements : Mots-clés : droit civil, biens - propriété - expropriation, juste et préalable indemnité, valeur, envoi en

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99820962 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/09/2002 - 188/2002 Classements : Mots-clés : civil, divorce, divorce pour cause déterminée, mesures provisoires, droit de garde, choix de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99825827 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/09/2002 - 69036 Classements : Mots-clés : Droit civil, Propriété, Preuve, Vente, Authentification, Transcription Références : L00L01000009050925

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99821790 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/09/2002 - 691/2002 Classements : Mots-clés : procédure, référé, juge des référés, compétence d'attribution, cessation trouble

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99821791 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/08/2002 - 317/2002 Classements : Mots-clés : civil, Divorce, divorce pour cause déterminée, mesures provisoires, attribution provisoire

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99835602 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/08/2002 - 681/2002 Classements : Mots-clés : International, Droit international privé, Conflit de juridictions, Référé-provision,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99828207 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/08/2002 - 681/2002 Classements : Mots-clés : procédure, référé, juge des référés, compétence d'attribution, référé provision,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99821866 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/08/2002 - 663/2002 Classements : Mots-clés : procédure, référé, juge des référés, compétence d'attribution, rétractation ordonnance

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99820961 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/08/2002 - 173/2002 Classements : Mots-clés : procédure, référé, juge des référés, compétence d'attribution, urgence, expertise, existence

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99821860 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/08/2002 - 656/2002 Classements : Mots-clés : procédure, référé, juge des référés, compétence d'attribution, cessation trouble

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99821859 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/07/2002 - 291/2002 Classements : Mots-clés : civil, Divorce, divorce pour cause déterminée, mesures provisoires, enfant, droit de