Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407368 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/05/1984 - 1165/84 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, NOTION, CUMUL DANS UNE MEME PERSONNE DU MANDAT SOCIAL ET DU STATUT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404833 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/02/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES INANIMEES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405205 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/02/1984 323/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, TIERCE-OPPOSITION, CONDITIONS, DECISION POUVANT DONNER OUVERTURE A UNE ACTION EN,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404832 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/02/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES INANIMEES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404664 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/02/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES INANIMEES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404660 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/02/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES INANIMEES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98409864 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/01/1984 262/84 Classements : Mots-clés : CIVIL, BIENS, PROPRIETE, MODES D'ACQUISITION, USUCAPION DECENNALE, CONDITIONS, BORNAGE, ACTION EN BORNAGE, PREUVE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404646 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/01/1984 207/84 207/84 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, CLAUSE PENALE, DOMAINE ET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98409446 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/01/1984 208/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, EXECUTION FORCEE, HUISSIER, EXPLOIT, REGULARITE, NULLITE, COMMANDEMENT, MENTIONS OBLIGATOIRES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405184 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/01/1984 57/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, DELAI, SIGNIFICATION IRREGULIERE D' UN JUGEMENT PAR DEFAUT RENDU PAR, LE JUGE DE PAIX,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98409119 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/01/1984 15/84 Classements : Mots-clés : CIVIL,SUCCESSION, TRANSMISSION, TRANSMISSION HEREDITAIRE DU DROIT AU BAIL Références : L00LC10 A1742 Sommaire : Il

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98307145 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/12/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU BAILLEUR, ENTRETIEN, BAILLEUR TENU DE SUPPORTER

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98307369 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/12/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, GENERALITES, PREUVE DU BAIL, PREUVE DU LOYER CONVENU EN CAS DE CONTESTATION DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98309126 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/11/1983 2131/83 2131/83 Classements : Mots-clés : CIVIL,BIENS, MEUBLES PAR NATURE, ECHAFAUDAGE, MEUBLES Références : L00LC10 A528 L00LC10 A527 Sommaire : La

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98304633 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/11/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES MEUBLES, GENERALITES, LOCATION D' UN ECHAFAUDAGE CONSTITUANT UN BAIL A LOYER DE, MEUBLE, BAIL, BAIL DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98304634 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/11/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION, PIECES D' UN VEHICULE A

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305629 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/11/1983 2129/83 2129/83 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, CIRCULATION ROUTIERE, VOIE PUBLIQUE Références : L00L01000009551123 A2 Sommaire : Est à

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98304632 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/11/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL A FERME, CONTENTIEUX, PROCEDURE, NULLITE DE LA PROCEDURE INTRODUITE PAR EXPLOIT D' HUISSIER Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98308112 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/11/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, CONDITIONS DANS LESQUELLES LE REGLEMENT DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303488 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/10/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D' HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, USAGE DE LA CHOSE, CHANGEMENT DE LA