Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98408173 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 29/11/1984 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, REMUNERATION, FRAIS DE REPRESENTATION FIXES UNIFORMEMENT ET FORFAITAIREMENT PAR JOUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 90105396 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/02/1901 PAS. L. 6. 407 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, COMPETENCE, JURIDICTION REPRESSIVE, COMPETENCE INTERNATIONALE, COMPETENCE TERRITORIALE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709804 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/12/1987 3724/87 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608436 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/03/1986 846/86 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES INANIMEES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608194 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 22/10/1986 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, MOTIF GRAVE, NOTION, PATRON REPROCHANT A UN OUVRIER NON QUALIFIE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114685 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/12/1991 3860/91 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, REPARATION DU DOMMAGE, DEBITEUR OFFRANT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215342 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 27/02/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 842/92 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, SUPPRESSIONS DE POSTES DANS LE CADRE D'UNE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100027783 Justice de Paix Luxembourg : Bail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/06/2015 2659/2015 2659/2015 Classements : 2.3 - DROIT CIVIL - BAIL 2.3.1 - DROIT CIVIL - BAIL - Bail à usage d'habitation (Loi du 21 septembre 2006) 2.3.1.

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507981 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/10/1985 2938 Classements : Mots-clés : CIVIL, DEPOT, DEPOT HOTELIER, REGIME DE LA RESPONSABILITE DES HOTELIERS, VOL D'UN BIJOU DANS UNE CHAMBRE D'HOTEL, PREUVE DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316292 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 12/03/1993 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 132/92 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-VIEILLESSE ET INVALIDITE, PENSION D'INVALIDITE, RETRAIT, RECONVERSION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114491 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/06/1991 2072/91 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,SAISIE, SAISIE-ARRET DES REMUNERATIONS DE TRAVAIL, CONDITIONS DE FOND, CERTITUDE DE LA CREANCE DU SAISISSANT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99834890 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/12/2000 4958/00 Classements : Mots-clés : Droit civil, Remembrement des biens ruraux, Périmètre de remembrement, Utilisation ou destination spécifique des

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114715 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/09/1991 2849/91 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,COMPETENCE, RECOUVREMENT D'IMPOSITIONS COMMUNALES, MOYENS OPPOSES PAR CONTRIBUABLE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114428 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 06/06/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 2026/91 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, L'INTERDICTION DE LICENCIER PENDANT LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810877 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/04/1988 1401/88 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, FAUTE CONTRACTUELLE, TEINTURIER,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912442 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/05/1989 1733/89 1733/89 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913349 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/05/1989 383/89 Classements : Mots-clés : PENAL, DISCOTHEQUE, AUTORISATION D'ENTREE REVOQUEE, VIOLATION DE DOMICILE Références : L00LC30 A563 Sommaire : Que dans

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912431 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 27/10/1989 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 3036/89 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, PRESCRIPTION DES SALAIRES, NATURE, PRESOMPTION DE PAIEMENT, EFFETS Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98711066 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/07/1987 2345/87 2345/87 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, CUMUL DE RESPONSABILITE, FAUTE DE L'ENTREPRENEUR D'UN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811025 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/06/1988 1824/88 1824/88 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES