Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98509810 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/04/1985 - 1170/85 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, CONTENTIEUX, COMPETENCE, CONTESTATIONS ENTRE PATRONS ET APPRENTIS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507878 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/04/1985 1159/85 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT DE TRANSPORT, CONTRAT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES, ACTIONS ET CONTENTIEUX, PRESCRIPTION DE L'ARTICLE 32c

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98509549 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/04/1985 - 1139/85 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, CLAUSE DU CONTRAT PREVOYANT QUE LE CONTRAT A

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507968 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/03/1985 894/85 Classements : Mots-clés : CIVIL,VENTE, OBLIGATIONS DU VENDEUR, OBLIGATION DE CONSEIL, VENTE DE FENETRES Références : L00LC10 A1135 Sommaire : L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508264 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/03/1985 894/85 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, REPRESENTATION, REQUETE EN OBTENTION D'UNE ORDONNANCE DE PAIEMENT INTRODUITE PAR UNE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508503 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/03/1985 905/85 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF,DROIT FISCAL, PUBLICATION DES REGLEMENTS COMMUNAUX, PERCEPTION DES IMPOTS COMMUNAUX, POINT DE DEPART,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507993 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/02/1985 707/85 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT DE TRANSPORT, CONTRAT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES, DEFINITION, ELEMENTS FONDAMENTAUX, DEPLACEMENT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508799 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/02/1985 213/85 Classements : Mots-clés : CIVIL, PENSION ALIMENTAIRE APRES DIVORCE, OBLIGATION ALIMENTAIRE, MAJORITE, CESSATION Références : L00LC10 A203 L00LC10

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98510036 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/02/1985 - 624/85 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, L'EMPLOYE QUI N'A PAS PRIS LE CONGE AUQUEL IL POUVAIT PRETENDRE PEUT-IL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507972 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/01/1985 281/85 Classements : Mots-clés : CIVIL, contrat, assurance Références : L00LC10 A1134 Sommaire : Le contrat défense et recours couvrant les frais de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508082 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/01/1985 36/85 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, REFERE TANT QU'INSTANCE EN DIVORCE PENDANTE Références : L00LC10 A267BIS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98509462 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/01/1985 39/85 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, JUSTICE DE PAIX, JUGEMENT, EXECUTION PROVISOIRE, CONDITIONS Références : L00LC41 A17 L00LC41 A135

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98408198 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/12/1984 73/84A Classements : Mots-clés : PENAL,PROTECTION DE LA NATURE ET DES RESSOURCES NATURELLES, CITATION DIRECTE, COMMUNE, PREJUDICE, DEMOLITION DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98408134 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/12/1984 - Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, NOTION, ARTISTE-DANSEUSE DE CABARET Références : L00L01000009711112 A3

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98408173 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/11/1984 - Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, REMUNERATION, FRAIS DE REPRESENTATION FIXES UNIFORMEMENT ET FORFAITAIREMENT PAR JOUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407149 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/11/1984 2454/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, COMPETENCE, COMPETENCE TERRITORIALE, ACTION EN ARRACHAGE D'ARBRES PLANTES A UNE DISTANCE ILLEGALE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98408279 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/11/1984 5/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, JUGEMENTS SUSCEPTIBLES D'OPPOSITION, OPPOSITION A CONTRAINTE DELIVREE EN MATIERE D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98408157 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/10/1984 - Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, GENERALITES, PREUVE A RAPPORTER LORSQUE LE PRETENU EMPLOYEUR NIE TOUTE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98408227 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/09/1984 - Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, PROTECTION PARTICULIERE DES MEMBRES DES DELEGATIONS DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98410528 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/05/1984 - Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, GENERALITES, CUMUL DANS UNE MEME PERSONNE DU MANDAT SOCIAL DANS UNE SOCIETE