Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98610551 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/02/1986 - 726/86 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, INDEMNITE DE PREAVIS, CALCUL DE L'ANCIENNETE A

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608891 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/02/1986 724/86 Classements : Mots-clés : PENAL,CIRCULATION, CODE DE LA ROUTE, PRIORITE, CHEMIN RURAL, CHEMIN PRIVE, CHEMIN DE TERRE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608116 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/02/1986 - Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, LICENCIEMENT, LICENCIEMENT AVEC PREAVIS FONDE SUR L'ABSENTEISME

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609882 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/02/1986 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE, ORDONNANCE DE PAIEMENT, ORDONNANCE CONDITIONNELLE, CONTREDIT, INDICATION SOMMAIRE DES MOTIFS SUR LESQUELS LE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608311 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/02/1986 553/86 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, ENQUETES, TEMOIN, CAPACITE, PARTIE NOTION Références : Sommaire : Attendu que Maître A s'est opposé à

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609950 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/02/1986 555/86 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, CESSION, BAIL SUBORDONNANT LA CESSION A L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609911 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/02/1986 - 517/86 Classements : Mots-clés : CIVIL, NULLITE, CAS DE NULLITE, ERREUR, RECTIFICATION DE LA TRANSACTION, ERREUR DE CALCUL, NOTION, ERREUR

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609590 Justice de Paix Luxembourg : Civil et commercial Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/02/1986 485/86 Classements : Mots-clés : CIVIL, ASSURANCE, ASSURANCE OBLIGATOIRE DE LA RESPONSABILITE CIVILE EN MATIERE DE VEHICULES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608158 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/01/1986 - Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, CONTRAT A L'ESSAI, CONDITIONS AUXQUELLES EST SUBORDONNEE LA CONCLUSION D'UN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608135 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/01/1986 331/86 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, MOTIF GRAVE, NULLITE DE LA LETTRE DE LICENCIEMENT NE PORTANT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609918 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/01/1986 - 275/86 Classements : Mots-clés : SOCIAL, DEMANDE EN OBTENTION DE L'INDEMNITE DE CHOMAGE ADRESSE AU PRESIDENT DE LA JURIDICTION DU TRAVAIL,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608127 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/01/1986 - 169/86 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, NOTION, ASSOCIE GERANT STATUTAIRE D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98610143 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/01/1986 128/86 Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, CESSION D'UN PORTEFEUILLE D'ASSURANCE, OBLIGATIONS DU VENDEUR, GARANTIE D'EVICTION, OBLIGATION DE NON-

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608136 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/01/1986 3/86 3/86 Classements : Mots-clés : SOCIAL, CONTENU, INTERPRETATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE, INTERPRETATION D'APRES LES REGLES D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98507306 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/12/1985 3658/85 3658/85 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, CALCUL DES INDEMNITES REDUES SUR BASE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508156 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/12/1985 - Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, DUREE, DUREE DETERMINEE, CONTRATS A DUREE DETERMINEE SUCCESSIFS SUSCEPTIBLES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508122 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/12/1985 - Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EXECUTION, REMUNERATION, PRESCRIPTION DE L'ACTION EN PAIEMENT DU SALAIRE, PRESCRIPTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508231 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/12/1985 - Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES , EMPLOYE, CHAMP D'APPLICATION, SALARIES AUX SERVICES DE L'ETAT NE BENEFICIANT PAS D'UN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508128 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/12/1985 - Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, EXECUTION, CONDITIONS AUXQUELLES LES RENONCIATIONS PAR L'OUVRIER A DES DROITS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508119 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/12/1985 - Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, PATRON TENU DE FOURNIR A L'EMPLOYE LICENCIE AVEC PREAVIS QUI EN