Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99845836 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 20/11/2003 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 84537 Classements : Mots-clés : procédure, référé, juge du fond, interdiction de retour au domicile après expulsion, besoin

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99867206 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/11/2003 46/03 Classements : Mots-clés : Droit civil, Biens, Droit d'usage et d'habitation, Usufruit, Consolidation, Droits réels, Droits portant sur la même chose

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99862347 Cour d'appel 9 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/11/2003 18723 Classements : Mots-clés : Droit international privé, Convention de Rome, Loi applicable, Cautionnement Références : EURL4D00009800619 A4 Sommaire : Les juges

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99845837 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 20/11/2003 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 84537 Classements : Mots-clés : procédure, référé, juge du fond, interdiction de retour au domicile après expulsion, procès-

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99845838 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 20/11/2003 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 84537 Classements : Mots-clés : procédure, référé, juge du fond, interdiction de retour au domicile après expulsion, égalité

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99867177 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 19/11/2003 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 78922 Classements : Mots-clés : Compétence, Compétence du tribunal d'arrondissement siègeant en matière commerciale Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99846765 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 19/11/2003 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 2684/2003 Classements : Mots-clés : droit pénal, circulation, délit de fuite, élément moral, musique à volume sonore, perte de contact

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99846778 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 19/11/2003 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 2678/2003 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, Droit pénal, Cause de justification, Troubles mentaux, Maladie de l'hyperthyroïdie

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99847298 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 19/11/2003 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 2672/2003 Classements : Mots-clés : instruction criminelle, enquête préliminaire, vérification d'identité, perquisition, fouille

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99847298 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 13 Service de documentation Date de la décision : 19/11/2003 Numéro de la décision : 2672/2003 Numéro de rôle : Classements : Mots-clés : instruction criminelle, enquête préliminaire, vérification d'identité,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99847297 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 19/11/2003 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 2672/2003 Classements : Mots-clés : instruction criminelle, régularité de la procédure, preuve, droits de la défense, prévenu,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99846021 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/11/2003 339/03 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, accident de travail, recours des organismes de sécurité sociale, conditions de ce recours, nécessité d'avoir effectué des

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99845835 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 17/11/2003 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 82632 ; 437/2003 Classements : Mots-clés : civil, Divorce, divorce pour cause déterminée, mesures provisoires, droit de garde

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99867178 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 1 Service de documentation Date de la décision : 17/11/2003 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 82474 ; 372/2003 Classements : Mots-clés : DROIT FISCAL, recouvrement des contributions directes, contrainte, acte de poursuite,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99846168 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 17/11/2003 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 82474 ; 372/2003 Classements : Mots-clés : DROIT FISCAL, Droit d'exécution sur contrainte administrative, validité copie conforme d'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99855839 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 14/11/2003 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 70327 ; 191/2003 Classements : Mots-clés : procédure civile, instance, péremption en cause d'appel, jugement dont appel acquiert force

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99845832 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 14/11/2003 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 83244 ; 432/2003 Classements : Mots-clés : civil, Divorce, divorce pour cause déterminée, mesures provisoires, droit de garde

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99857712 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 13/11/2003 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 2600/2003 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, Droit pénal, Maltraitance d'enfant, Autorité, Auteur Références : L00LC30 A401BIS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99858168 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 13/11/2003 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 71493 ; 300/2003 Classements : Mots-clés : économique, banque - compte courant - intérêts, prescription, capitalisation des intérêts,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99867218 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/11/2003 25628 & 26157 Classements : Mots-clés : procédure civile, appel, acte d'appel, motivation, renvoi à requête et note de plaidoiries, motivation suffisante Références :