Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99846106 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/10/2003 - 82778 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, Pension alimentaire, Contribution entretien enfant, Allocations familiales

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99867228 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/10/2003 18/03 Classements : Mots-clés : droit civil, Divorce séparation de corps, garde, autorité parentale, intérêt de l'enfant, décision du gardien, opposition, compétence,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99852350 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/10/2003 - - Classements : Mots-clés : procédure civile, saisie, saisie-arrêt spéciale, qualité à agir, administration des contributions directes

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99867235 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/10/2003 26576 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Action en justice, Demande originaire, Cause, Modification, Demande nouvelle, Recevabilité (non) Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99847071 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/10/2003 - 2170/03 Classements : Mots-clés : Instruction criminelle, Témoin, Témoin défaillant, Amende, Opposition, Recevabilité Références :

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99846175 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/10/2003 321/2003 59429 ; 321/2003 Classements : Mots-clés : DROIT FISCAL, TVA, activité de professions libérales, notion

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99845810 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/09/2003 - 82758 ; 700/2003 Classements : Mots-clés : procédure, référé, juge du fond, avance en capital, conditions Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99845792 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/09/2003 - 83538 ; 695/2003 Classements : Mots-clés : procédure, référé, juge du fond, délivrance seconde grosse, utilité, charge de la

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99857836 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/09/2003 - 82758 Classements : Mots-clés : Droit civil, Indivision, Partage, Avance en capital, Fonds disponibles Références : L00LC10

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99845808 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/09/2003 - 82867 ; 702/2003 Classements : Mots-clés : procédure, référé, règles de procédure, qualité des parties, nomination

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99845433 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/09/2003 684/2003 83135 Classements : Mots-clés : procédure, référé, juge des référés, compétence d'attribution, retractation ordonnance

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99852297 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/09/2003 - 68319 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, Procédure civile, Instruction (mesures), enquête, témoin, principe de l'égalité des

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99852292 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/09/2003 - 81424 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, Droit Civil, Contrats, Bail, occupant sans droits ni titre, compétence juge de paix

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99852383 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 15 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/09/2003 743/2003 74036 Classements : Mots-clés : Civil, Contrat d'entreprise, Qualification, Travail spécifique suivant

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99846717 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/09/2003 - 82936 Classements : Mots-clés : Compétence, Compétence ratione materiae du juge des référés, Bien acquis avant le mariage

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99857864 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/09/2003 - 1899/03 Classements : Mots-clés : droit social, louage de services, rupture du contrat de travail, démission de la salariée,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99846023 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/08/2003 - 82297 ; 305/2003 Classements : Mots-clés : REFERE, référé-divorce, pension alimentaire, contribution enfants, compensation,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99844360 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/08/2003 - 169/2003 Classements : Mots-clés : Economique, Droits d'auteur, Loi applicable aux programmes d'ordinateurs, Condition

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99857997 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/08/2003 - 26619 et 26620; PAS.L.32.585 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Indication des demandes dans l'assignation, Motifs et dispositif, Droit civil, Succession,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99857626 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/08/2003 3505/2003 Classements : Mots-clés : droit social, louage de services, licenciement avec effet immédiat, cessation d'activité par l'employeur,