Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99845818 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/10/2003 - 83016 ; 738/2003 Classements : Mots-clés : procédure, référé, juge des référés, compétence d'attribution, référé provision,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99846121 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/10/2003 - 83400 ; 370/2003 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, Pension alimentaire à titre personnel, arrangement pendant la vie

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99856016 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/10/2003 - 68653 ; 325/2003 Classements : Mots-clés : procédure civile, action en justice, représentation en justice, dépôt mandat, tribunal n'a

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99852387 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/10/2003 - 70300 Classements : Mots-clés : Civil, Obligations, Obligation conditionnelle, Condition suspensive, Obtenir d'un prêt bancaire,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99845817 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/10/2003 - 83073 ; 730/2003 Classements : Mots-clés : procédure, référé, juge des référés, compétence d'attribution, matières, voie de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99852298 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/10/2003 - 80106 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, Procédure civile, Saisies, saisie-arrêt spéciale, validation, titre exécutoire,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99855574 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/10/2003 - 70790 ; 161/2003 Classements : Mots-clés : procédure civile, appel, intérêt, défendeur sur intervention en première instance n'a pas

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864571 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 11 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/10/2003 260/2003 68006; 260/2003 Classements : Mots-clés : Demande principale, Demande reconventionnelle, Compensation judiciaire, Tribunal

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99846013 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/10/2003 - 74471 Classements : Mots-clés : Compétence, compétence " ratione materiae " ( en raison de la matière), Vol subi dans un immeuble pris

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99847646 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/10/2003 309/03 Classements : Mots-clés : Instruction criminelle, Entraide judiciaire, Commission rogatoire, Partie requise, Recevabilité, Double

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99857890 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/10/2003 3881/03 Classements : Mots-clés : procédure civile, contredit, motivation, vague dénégation des faits est insuffisante Références : L00LC40 A135

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99863967 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/10/2003 198/2003 198/2003 Classements : Mots-clés : Jeunesse protection, Placement d'un mineur par le Pocureur d'Etat, Mainlevée de la mesure de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99852356 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/10/2003 - - Classements : Mots-clés : procédure civile, saisie-arrêt, conservatoire, créance certaine Références : L00LC40 A694 Sommaire : Aux

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99846106 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/10/2003 - 82778 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, Pension alimentaire, Contribution entretien enfant, Allocations familiales

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99867228 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/10/2003 18/03 Classements : Mots-clés : droit civil, Divorce séparation de corps, garde, autorité parentale, intérêt de l'enfant, décision du gardien, opposition, compétence,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99852350 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/10/2003 - - Classements : Mots-clés : procédure civile, saisie, saisie-arrêt spéciale, qualité à agir, administration des contributions directes

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99867235 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/10/2003 26576 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Action en justice, Demande originaire, Cause, Modification, Demande nouvelle, Recevabilité (non) Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99847071 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/10/2003 - 2170/03 Classements : Mots-clés : Instruction criminelle, Témoin, Témoin défaillant, Amende, Opposition, Recevabilité Références :

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99846175 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/10/2003 321/2003 59429 ; 321/2003 Classements : Mots-clés : DROIT FISCAL, TVA, activité de professions libérales, notion

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99845810 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/09/2003 - 82758 ; 700/2003 Classements : Mots-clés : procédure, référé, juge du fond, avance en capital, conditions Références :