Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608310 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/07/1986 2423/86 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, ENQUETES, TEMOIN, CAPACITE, EPOUSE, POUVOIR D'APPRECIATION Références : L00LC41 Sommaire : Il est

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609398 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/07/1986 - 2448 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, FAILLITE, ADMINISTRATION, PASSIF, PRODUCTION ET VERIFICATION DES CREANCES Références : L00LC11

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608203 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/07/1986 - Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU BAILLEUR, ENTRETIEN, LE LOCATAIRE EST-IL TENU DE METTRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609522 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/07/1986 2243/86 Classements : Mots-clés : CIVIL, BIENS, PROPRIETE, BORNAGE, ACTION EN BORNAGE, CONDITIONS D'EXERCICE Références : L00LC10 A646 Sommaire : L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608150 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/06/1986 - Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, CONTRAT A L'ESSAI, RESPONSABILITE DU PATRON SUSCEPTIBLE D'ETRE ENGAGEE SUR LE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608007 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/06/1986 - 2077/86 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, MESURE D'INSTRUCTION, ENQUETE, CONTINUATION, PROROGATION, CONDITIONS, APPRECIATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608186 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/06/1986 2025/86 2025/86 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, PAIEMENT DU PRIX, BAIL STIPULANT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608210 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/06/1986 - Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, EXECUTION, RESPONSABILITE DE L'OUVRIER A L'EGARD DU PATRON, CONDITIONS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98610468 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/06/1986 1858/86 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, PAIEMENT DU PRIX, PRENEUR INVOQUANT L'EXCEPTION NON ADIMPLETI CONTRACTUS PAR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608415 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/05/1986 1787/86 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609498 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/05/1986 1766/86 Classements : Mots-clés : CIVIL,QUASI-CONTRAT, GESTION D'AFFAIRES, CONDITIONS Références : L00LC10 A1372 Sommaire : Les éléments constitutifs de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608802 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/05/1986 1734/86 Classements : Mots-clés : PENAL, DIRIGEANT D'ENTREPRISE, SOCIETAS DELINQUERE NON POTEST, RESPONSABILITE PENALE, DROIT DE REPONSE, REFUS, IMPRIMEUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608044 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/05/1986 350/86 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, REGULARITE DE LA PROCEDURE, NULLITE, CITATION, FORMES ET FORMALITES Références : Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608139 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/05/1986 - Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, INDEMNITE DE PREAVIS, INDEMNITE NON DUE EN CAS DE REPRISE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609371 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/05/1986 - 1708/86 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYES, EXECUTION, EMPLOYE REMUNERE EN PARTIE SUR BASE DE COMMISSIONS SUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98610113 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/05/1986 - Classements : Mots-clés : CIVIL, TRANSACTION, ELEMENTS SPECIFIQUES DU CONTRAT, EFFETS, EFFET EXTINCTIF, AUTORITE DE CHOSE JUGEE EN DERNIER RESSORT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608146 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/05/1986 - Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, CONTENTIEUX, MESURES PROVISOIRES, COMPETENCE DU JUGE DE PAIX LIMITEE A LA MATIERE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608024 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/05/1986 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, MESURE D'INSTRUCTION, ENQUETE, ANCIENNE PROCEDURE, DISPOSITIONS NOUVELLES, APPLICABILITE, PROCES EN COURS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608025 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/05/1986 B. L. 1483/86 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, EXPERTISE UNILATERALE, VALEUR Références : Sommaire : Attendu que le rapport dressé par un

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608138 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/05/1986 - Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, PROROGATION LEGALE, MOTIFS GRAVES ET LEGITIMES, TRANSFORMATION D'UN IMMEUBLE EN