Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811173 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 09/11/1988 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 3328/88 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE, SORT DES CONTRATS DE TRAVAIL EN COURS AU MOMENT D'UNE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98608310 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/07/1986 2423/86 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, ENQUETES, TEMOIN, CAPACITE, EPOUSE, POUVOIR D'APPRECIATION Références : L00LC41 Sommaire : Il est

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99214783 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/02/1992 753/92 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT D'ENTREPRISE, CONSTRUCTION IMMOBILIERE, RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS, ARCHITECTE, OBLIGATIONS,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100057004 Date de la décision : Justice de Paix Luxembourg : Civil Numéro de la décision : et commercial Numéro de rôle : 15/07/2016 3080/2016 3080/2016 Classements : 1.1.1.4.17.2 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215497 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 05/06/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 2003/92 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, GENERALITES, CONTRAT DE TRAVAIL NE DEVANT PAS NECESSAIREMENT ETRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114649 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/07/1991 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, COMPENSATION LEGALE, EFFET EXTINCTIF DES QUE CONDITIONS REUNIES MEME AVANT JUGEMENT DECLARATIF Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99852391 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/07/2002 3388/02 Classements : Mots-clés : procédure civile, saisie-arrêt sur salaire, validation pour une pension alimentaire convenue dans une transaction

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99217616 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/01/1992 185/92 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, BAIL A LOYER, CONDITIONS DE VALIDITE DU BAIL, QUALITE DE PROPRIETAIRE, CONDITION DU DOUBLE, NULLITE NON

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 95412795 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/11/1954 PAS. L. 16. 195 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, ANIMAUX, DIVAGATION D'ANIMAUX MALFAISANTS OU FEROCES, DIVAGATION, ETAT DE LIBERTE ET MANQUE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98812090 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/06/1988 - Classements : Mots-clés : QUASI-CONTRAT, REPETITION DE L'INDU, CONDITIONS Références : L00LC10 A1376 Sommaire : Aux termes des articles 1376 et

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99834887 Justice de Paix Luxembourg : Bail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/11/2000 4340/00 Classements : Mots-clés : Droit civil, Bail à loyer, Obligations du locataire, Obligation de réparation, Coefficient de vétusté Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215142 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/02/1992 780/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, PAIEMENT DU PRIX, CONDITIONS AUXQUELLES LE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316289 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 10/02/1993 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1121/92 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-VIEILLESSE ET INVALIDITE, PROCEDURE, DECISION, MOTIVATION, DROITS DE LA DEFENSE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114991 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 20/09/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 2853/91 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, MOTIF GRAVE, SANCTIONS PECUNIAIRES ENCOURUES PAR LE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216297 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 22/10/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 88/92 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-VIEILLESSE ET INVALIDITE, INVALIDITE OU DECES PRECOCE, ASSURE VICTIME D'ACTES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911177 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 10/03/1989 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 934/89 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYES, GENERALITES, CUMUL DANS UNE MEME PERSONNE D'UN MANDAT SOCIAL ET DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99318036 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/01/1993 228/93 Classements : Mots-clés : SOCIETE, RESPONSABILITE PERSONNELLE ET SOLIDAIRE, ACTION DOIT ETRE DIRIGEE CONTRE ASSOCIES ET SOCIETE, SOCIETE EN NOM

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710546 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 08/05/1987 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1540/87 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, EXECUTION, REMUNERATION, EMPLOYEUR OCTROYANT A L'EMPLOYE UNE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115167 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/10/1991 3279/91 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,COMPETENCE, RECOUVREMENT D'IMPOSITIONS COMMUNALES Références : L00L01000009881213 A153 Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911546 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/01/1989 238/89 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, ACTION EN JUSTICE, DELAI, EXPIRATION, DECHEANCE, FORCLUSION, RELEVE, CONDITIONS, BONNE FOI, EQUITE