Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115105 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 11/10/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 3110/91 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, CONTRAT A L'ESSAI, CONDITIONS DANS LESQUELLES IL PEUT ETRE MIS FIN

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100074083 Justice de Paix Luxembourg : Bail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/11/2019 3434/2019 Classements : 2.3.1 - DROIT CIVIL - BAIL - Bail à usage d'habitation (Loi du 21 septembre 2006) Mots-clés : bail à loyer, résiliation d'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98814469 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 11/11/1988 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 3377/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, DEMANDE NOUVELLE, DEMANDE EN EXECUTION PROVISOIRE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114925 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 05/12/1991 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 3805/91 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICE, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, MOTIF GRAVE, POUVOIR D'APPRECIATION DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865122 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/05/2009 2047/2009 2047/2009 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Assignation, Personnalité juridique, Représentation du Grand-Duc, Préposé à l'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912334 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/02/1989 622/89 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL,BIENS,PROPRIETE, CONSTRUCTIONS, MUR DE SOUTENEMENT, MIYOYENNETE, PRESCRIPTION ACQUISITIVE, USAGE CONTINU DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811149 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 26/10/1988 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 3184/88 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, NULLITE DU PREAVIS CONDITIONNEL DONNE PAR L'EMPLOYEUR,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811015 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/11/1988 3273/88 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT PERSONNEL, FAUTE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98609331 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/12/1986 3717/86 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, FAUTE CONTRACTUELLE, OBLIGATION DE MOYENS, CONTRAT DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99860172 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 04/04/2003 Numéro de la décision : 1790/2003 Numéro de rôle : Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, Prescription, interruption de la prescription : citation même devant un tribunal

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508122 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 13/12/1985 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EXECUTION, REMUNERATION, PRESCRIPTION DE L'ACTION EN PAIEMENT DU SALAIRE,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100058901 Justice de Paix Luxembourg : Bail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/11/2018 3845/18 3845/18 Classements : 5.4.1 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - BAIL COMMERCIAL - Généralités 5.4 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99835395 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/02/2000 758/00 Classements : Mots-clés : Droit civil, Bail à loyer, Commission des loyers, Procès-verbal de la commission des loyers, Signature des membres de la

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99841215 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 09/03/2001 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1236/2001 Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de services, Contrat de travail à durée indéterminée, Frais de formation du

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 95404121 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 06/04/1954 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : PAS. L. 17. 83 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,SOCIAL, CHOSE JUGEE, MATIERE CIVILE, DEMANDE NOUVELLE, CHANGEMENT DE LEGISLATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98508128 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 13/12/1985 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, EXECUTION, CONDITIONS AUXQUELLES LES RENONCIATIONS PAR L'OUVRIER A DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709782 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/07/1987 2351/87 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, CUMUL DE RESPONSABILITE, RESPONSABILITE DE L'ADMINISTRATEUR-

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98911811 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/05/1989 1707/89 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, GENERALITES, PRIX DU BAIL, FIXATION OFFICIELLE, DETERMINATION DU CAPITAL

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100038196 Justice de Paix Luxembourg : Bail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/02/2017 479/2017 479/2017 Classements : 5.4.1 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - BAIL COMMERCIAL - Généralités 5.4.12 - DROIT ÉCONOMIQUE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 93413088 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/05/1934 PAS. L. 13. 373 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, CINEMA, ETABLISSEMENT CINEMATOGRAPHIQUE, REPRESENTATIONS INTERDITES AUX MINEURS DE MOINS DE 17 ANS,