Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100077060 Justice de Paix Luxembourg : Civil et commercial Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/04/2020 1159/2020 Classements : 2.6.25 - DROIT CIVIL - PROFESSIONS - Autres (professions) 2.1.4.7.5.3.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100077040 Justice de Paix Luxembourg : Civil et commercial Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/02/2020 732/2020 Classements : 2.1.4.9.2.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrat

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100088445 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/02/2020 412/2020 Classements : 6.1.2.2.4.3 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079697 Justice de Paix Luxembourg : Bail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/11/2019 3555/2019 Classements : 2.3.1 - DROIT CIVIL - BAIL - Bail à usage d'habitation (Loi du 21 septembre 2006) Mots-clés : Bail , Absence de contrat

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100078181 Justice de Paix Luxembourg : Civil et commercial Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/11/2019 3557/2019 Classements : 2.1.4.5.2.2.3.3.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100074049 Justice de Paix Luxembourg : Civil et commercial Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/11/2019 3541/2019 Classements : 2.1.4.4.6 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrats

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079707 Justice de Paix Luxembourg : Bail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/11/2019 3454/2019 Classements : 2.3.1 - DROIT CIVIL - BAIL - Bail à usage d'habitation (Loi du 21 septembre 2006) Mots-clés : bail d'habitation, 1.)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100074083 Justice de Paix Luxembourg : Bail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/11/2019 3434/2019 Classements : 2.3.1 - DROIT CIVIL - BAIL - Bail à usage d'habitation (Loi du 21 septembre 2006) Mots-clés : bail à loyer, résiliation d'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100068468 Justice de Paix Luxembourg : Civil et commercial Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/10/2019 3248/2019 Classements : 2.1.2.9.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Autorité parentale (Art. 371 à 387-14) - Autorité

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100084846 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/07/2019 2269/19 Classements : 6.1.2.6.1 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Rapports

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100074102 Justice de Paix Luxembourg : Bail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/06/2019 2008/2019 Classements : 2.3 - DROIT CIVIL - BAIL 2.3.1 - DROIT CIVIL - BAIL - Bail à usage d'habitation (Loi du 21 septembre 2006) Mots-clés :

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075363 Justice de Paix Luxembourg : Bail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/05/2019 1614/2019 Classements : 5.4.9 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - BAIL COMMERCIAL - Renouvellement 5.4 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100074068 Justice de Paix Luxembourg : Bail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/05/2019 1490/2019 Classements : 5.4 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - BAIL COMMERCIAL 2.1.4.21 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100077380 Justice de Paix Luxembourg : Bail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/01/2019 287/2019 Classements : 2.3 - DROIT CIVIL - BAIL 2.3.1.5 - DROIT CIVIL - BAIL - Bail à usage d'habitation (Loi du 21 septembre 2006) - Règlement des

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100058521 Justice de Paix Luxembourg : Bail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/12/2018 4223/2018 4223/2018 Classements : 2.3.1.1 - DROIT CIVIL - BAIL - Bail à usage d'habitation (Loi du 21 septembre 2006) - Généralités 2.3 - DROIT

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100058520 Justice de Paix Luxembourg : Bail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/12/2018 4193//18 Classements : 1.1.1.7.3 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Exécution des jugements -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100058901 Justice de Paix Luxembourg : Bail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/11/2018 3845/18 3845/18 Classements : 5.4 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - BAIL COMMERCIAL 5.4.1 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100058508 Justice de Paix Luxembourg : Bail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/10/2018 3332/18 3332/18 Classements : 5.4 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - BAIL COMMERCIAL 5.4.1 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100058900 Justice de Paix Luxembourg : Bail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/10/2018 3163/2018 3163/2018 Classements : 5.4 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - BAIL COMMERCIAL 5.4.1 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100093675 Justice de Paix Luxembourg : Civil et commercial Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/10/2018 3165/2018 Classements : 1.1.1.7 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Exécution