Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 018/26 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Numéro CAL-2025-00285 du rôle Audience publique du cinq février deux mille vingt-six Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, premier conseiller, Stephanie MENDES, greffier. Entre : la société à responsabilité

Jugt n° 428/2026 1x ex.p. (s.p) Not.: 19014/25/CD Audience publique du 5 février 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Maroc), actuellement détenu au Centre pénitentiaire

Jugement commercial 2026TALCH06/00075 Audience publique du jeudi, cinq février deux mille vingt-six. Numéro de rôle TAL-2025-04016 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, 1er juge ; Jean-Marc ASSA, juge-délégué ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : 1) Monsieur PERSONNE1.) (dit PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.) 2) Monsieur

Arrêt N° 017/26 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Numéro CAL-2024-00308 du rôle Audience publique du cinq février deux mille vingt-six Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, premier conseiller, Stephanie MENDES, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-

Jugt n° 436/2026 2x ic (sp/tp) Not.: 31847/25/CC Audience publique du 5 février 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France),

N° 41 / 2026 du 05.02.2026 Numéro CAS-2025-00100 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, cinq février deux mille vingt-six. Composition : Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL, conseiller à

N° 39 / 2026 pénal du 05.02.2026 Not. 7659/24/CD Numéro CAS-2025-00136 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, cinq février deux mille vingt-six, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigéria), sans domicile ni résidence connus, prévenu, demandeur en cassation, comparant

Ordonnance 2026TALCH06/00088 Audience publique du jeudi, cinq février deux mille vingt-six. Numéro de rôle TAL-2024-03229 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente, Claude ROSENFELD, greffier. Entre : 1) Monsieur PERSONNE1.), né à ADRESSE1.) le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), 2) Madame PERSONNE2.), née à ADRESSE3.) le DATE2.), demeurant à L-ADRESSE2.

Jugt no 431/2026 1x ex.p. (sp) Not. : 40989/25/CD Audience publique du 5 février 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Algérie), détenu au Centre pénitentiaire d’

Jugement commercial 2026TALCH06/00084 Audience publique du jeudi, cinq février deux mille vingt-six. Numéro TAL-2025-07902 du rôle Réorganisation judiciaire I-2025/0065 Composition : Nadège ANEN, vice-présidente ; Julie CORREIA, juge ; Jean-Marc ASSA, juge-délégué ; Claude ROSENFELD, greffier. SOCIETE1.) SA LE TRIBUNAL : Vu la requête déposée au

Jugement n° 2026TALJAF/000475 du 5 février 2026 Rôle n° TAL-2025-08518 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 5 février 2026 au Tribunal d’arrondissement de ADRESSE1.), où étaient présents : Muriel WANDERSCHEID, juge aux affaires familiales déléguée, Isabelle SCHLEICH, greffier Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à

Jugement civil 2026TALCH20 / 00013 Audience publique du jeudi cinq février deux mille vingt-six. Numéros TAL-2023-02014 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N° 016/26 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Numéro CAL-2025-00023 du rôle Audience publique du cinq février deux mille vingt-six Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, premier conseiller, Stephanie MENDES, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-

Jugt no 429/2026 1x ex.p. 1x restit./confisc. Not.: 27939/25/CD Audience publique du 5 février 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Tunisie), actuellement détenu au

Jugement civil (XIVe chambre) 2026TALCH14/00019 Audience publique du mercredi, quatre février deux mille vingt-six Numéro TAL-2024-03565 du rôle Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl, établie et ayant son siège

Arrêt N° 14/26 – VII – REF Audience publique du quatre février deux mille vingt-six Numéro CAL-2025-00854 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Joëlle GEHLEN, premier conseiller ; Daniel LINDEN, conseiller ; Myriam LOEWEN, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., établie et ayant son siège

N° 204/26 du 04.02.2026 Audience publique du mercredi, quatre février deux mille vingt-six Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.), les deux sans état connu, demeurant

Jugement n° 387/2026 i.c.(2x) not. 39970/25/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 FÉVRIER 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant

No 209/26 du 04.02.2026 Audience publique du mercredi, quatre février deux mille vingt-six Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause

Arrêt N° 12/26 – VII – CIV Audience publique du quatre février deux mille vingt-six Numéro CAL-2024-00512 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Joëlle GEHLEN, premier conseiller ; Daniel LINDEN, conseiller ; Myriam LOEWEN, greffier. Entre: 1) PERSONNE1.), 2) PERSONNE2.), tous les deux demeurant à L-ADRESSE1.), parties appelantes aux