Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire No. 1196/26 L-BAIL-340/25 L-CIV-285/25 Audience publique du 19 mars 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail professionnel, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e -I- 1) PERSONNE1.), épouse PERSONNE1.), 2) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.)

Répertoire No. 1204/26 L-BAIL-11/26 Audience publique du 26 mars 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse comparant par Maître Audrey SEBE, avocat à la Cour,

Répertoire No. 1201/26 L-BAIL-872/25 Audience publique du 19 mars 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement civil 2026TALCH20 / 00044 Audience publique du jeudi dix-neuf mars deux mille vingt-six. Numéro TAL-2024-10498 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Noémie SANTURBANO, juge, Charlotte VON DER OSTEN, juge délégué, Joëlle FREYMANN, greffier assumé. E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à

Jugement civil 2026TALCH20 / 00040 Audience publique du jeudi dix-neuf mars deux mille vingt-six. Numéro TAL-2024-02282 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Noémie SANTURBANO, juge, Charlotte VON DER OSTEN, juge délégué, Joëlle FREYMANN, greffier assumé. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

Jugement civil 2026TALCH20 / 00042 Audience publique du jeudi dix-neuf mars deux mille vingt-six. Numéro TAL-2025-09328 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Noémie SANTURBANO, juge, Charlotte VON DER OSTEN, juge délégué, Joëlle FREYMANN, greffier assumé. E n t r e Monsieur le Receveur des Contributions de Luxembourg, Monsieur PERSONNE1.),

Jugement civil 2026TALCH20 / 00045 Audience publique du jeudi dix-neuf mars deux mille vingt-six. Numéro TAL-2025-09329 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Noémie SANTURBANO, juge, Charlotte VON DER OSTEN, juge délégué, Joëlle FREYMANN, greffier assumé. E n t r e Monsieur le Receveur des Contributions de Luxembourg, Monsieur PERSONNE1.),

Jugt LCRI n° 28/2026 1x réclus. 1x destit. 1x confisc. not. 15266/25/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 MARS 2026 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Algérie), actuellement détenu au Centre

Répertoire No. 1203/26 L-BAIL-909/25 Audience publique du 19 mars 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1) PERSONNE1.), 2) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.), parties demanderesses sub 1) et sub 2),

Jugement civil 2026TALCH20 / 00041 (assistance judiciaire partielle à hauteur de 25% accordée à PERSONNE1.) par courrier du délégué du bâtonnier du DATE-COURRIER1.) (assistance judiciaire total accordée à PERSONNE2.) par courrier du délégué du bâtonnier du DATE-COURRIER2.) Audience publique du jeudi dix-neuf mars deux mille vingt-six. Numéro TAL-2024-

Jugement commercial 2026TALCH25/00217 Audience publique du jeudi, dix-neuf mars deux mille vingt-six. Numéro TAL-2025-07946 du rôle Composition : Tania CARDOSO, Vice-présidente ; Geraldine HEIN, juge-déléguée ; Serge BERNARD, juge-délégué ; Ken BERENS, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Rép.no. 1212 /26 L-TRAV-456/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 19 MARS 2026 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Tom GEDITZ Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI

N° 66 / 2026 pénal du 19.03.2026 Not. 20387/23/CD Numéro CAS-2026-00007 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix-neuf mars deux mille vingt-six, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (République tunisienne), sans domicile ni résidence connus, ayant élu domicile en l’

Répertoire No. 1202/26 L-BAIL-874/25 Audience publique du 19 mars 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement commercial 2026TALCH06/00187 Audience publique du jeudi, dix-neuf mars deux mille vingt-six. Numéro de rôle TAL-2025-04134 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Jean-Marc ASSA, juge-délégué ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, anciennement SOCIETE2.) SARL-S,

JUGEMENT Rectification d’erreur matérielle DANS LA CAUSE ENTRE : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse comparant par Maître Audrey SEBE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ET PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.) ADRESSE2.), partie défenderesse n’étant ni présent, ni représenté lors de l’audience du 26 février 2026

Jugement civil 2026TALCH20 / 00043 Audience publique du jeudi dix-neuf mars deux mille vingt-six. Numéro TAL-2020-05502 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Noémie SANTURBANO, juge, Charlotte VON DER OSTEN, juge délégué, Joëlle FREYMANN, greffier assumé. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’

N° 64 / 2026 pénal du 19.03.2026 Not. 6641/21/XD Numéro CAS-2025-00181 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix-neuf mars deux mille vingt-six, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Pays-Bas), demeurant à NLADRESSE2.), prévenu, demandeur en cassation, comparant par

Répertoire No. 1198/26 L-BAIL-395/25 Audience publique du 19 mars 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de contrat d’accueil ou d’hébergement et en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG,

Jugement commercial 2026TALCH06/00188 Audience publique du jeudi, dix-neuf mars deux mille vingt-six. Numéro de rôle TAL-2025-10505 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Jean-Marc ASSA, juge-délégué ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),