Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 228/2026 RPL 574/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 19 janvier deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : La SOCIETE1.) DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, société de

Arrêt N° 18/26 VI. du 19 janvier 2026 (Not. 17454/25/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-neuf janvier deux mille vingt-six, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Répertoire n° 226/2026 RPL 439/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 19 janvier deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée JURISLUX SARL, établie

N° 100/26 du 16 janvier 2026 Audience publique du vendredi, seize janvier deux mille vingt-six Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

Jugt n° 158/2026 2x ic Not.: 12034/25/CC Audience publique du 16 janvier 2026 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à

N° 99/26 du 16 janvier 2026 Audience publique du vendredi, seize janvier deux mille vingt-six Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège

N° 15 / 2026 du 15.01.2026 Numéro CAS-2025-00118 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quinze janvier deux mille vingt-six. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Marianne EICHER,

N° 17 / 2026 du 15.01.2026 Numéro CAS-2025-00116 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quinze janvier deux mille vingt-six. Composition: Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, président, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL, conseiller à la Cour de cassation,

N° 18 / 2026 pénal du 15.01.2026 Not. 27581/21/CD Numéro CAS-2025-00110 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, quinze janvier deux mille vingt-six, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Pays-Bas), actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff, prévenu,

Jugt no 111/2026 1x ex.p. (s) Confisc. 1x Not.: 25218/25/CD Audience publique du 15 janvier 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigéria), demeurant à F-ADRESSE2.), -

Jugement commercial 2026TALCH06/00020 Audience publique du jeudi, quinze janvier deux mille vingt-six. Numéro de rôle TAL-2024-07442 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Julie CORREIA, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à

PERSONNE1.) no 113/2026 24987/25/CD 2x ex.p. (s) 1x Confisc. Not.: 33488/25/CD & Audience publique du 15 janvier 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE2.), née le DATE1.) à ( ), demeurant à L-ADRESSE1

Jugt no 112/2026 1x ex.p. Not. : 10270/24/CD Audience publique du 15 janvier 2026 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) en Lituanie, actuellement détenu au Centre pénitentiaire d'

Ordonnance n°2026TALJAF/000129 du 15 janvier 2026 Rôle n° TAL-2025-01892 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 15 janvier 2026 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par: Stéphanie NEUEN, juge aux affaires familiales, Patricia WOLFF, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), née le DATE1.) en Tunisie à M’Saken, demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement n° 2026TALJAF/000128 du 15 janvier 2026 Rôle n° TAL-2025-01892 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 15 janvier 2026 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Stéphanie NEUEN, juge aux affaires familiales, Patricia WOLFF, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), née le DATE1.) en Tunisie à M’Saken, demeurant à L-ADRESSE1.),

Assistance judiciaire partielle de 50 % accordée à PERSONNE1.) par décision du 12 juin 2025 du délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire Assistance judiciaire totale accordée à PERSONNE2.) par décision du 27 juin 2025 du délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire N° 19 / 2026 du 15.01.2026 Numéro CAS-2025-00103 du registre Audience publique de la

Jugt n° LCRI 5/2026 1x exp. (s.p) (expertise au civ.) Not.: 25699/19/CD Audience publique du 15 janvier 2026 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à F-ADRESSE2.), 2)

Répertoire n° L-TRAV-849/25 171 /26 O R D O N N A N C E rendue le jeudi, 15 janvier 2026 par Nous, Simone PELLES, juge de paix directeur adjoint à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de Luxembourg, assistée de la greffière assumée Nathalie SALZIG, en matière d'allocation d'indemnités de chômage complet en application de l'

Répertoire n° 168 /26 L-TRAV-651/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE DU JEUDI 15 JANVIER 2026 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Tom GEDITZ Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI

Répertoire No. 166/26 L-BAIL-686/25 Audience publique du 15 janvier 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),