Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°227/24 - I - VIOL. DOM. Arrêt civil Audience publique du six novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00951 du rôle Entre: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à LADRESSE2.), résidant de fait à L-ADRESSE3.), appelant aux termes d’une requête déposée en date 16 octobre 2024 au greffe du tribunal d’arrondissement

Jugement civil no. 2024TALCH17/00219 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, six novembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-03996 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

Jugement civil 2024TALCH01 / 00297 Audience publique du mardi cinq novembre deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2023-08646 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre 1. PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à ADRESSE1

Jugement civil 2024TALCH01 / 00295 Audience publique du mardi cinq novembre deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2021-09723 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : 1. la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

Jugement rectificatif Jugement civil 2024TALCH01 / 00296 Audience publique du mardi cinq novembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-06781 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse

Jugement civil 2024TALCH01 / 00299 Audience publique du mardi cinq novembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-10228 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à ADRESSE2.

Arrêt n° 160/24 chap du 5 novembre 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le cinq novembre deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours adressé le 31 octobre 2024 par courrier électronique au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines par, PERSONNE1.), né le DATE1

Jugement civil 2024TALCH01 / 00298 Audience publique du mardi cinq novembre deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-10083 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

Arrêt N° 162/24 IV-COM Audience publique du cinq novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00517 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 161/24 IV-COM Audience publique du cinq novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00853 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 160/24 IV-COM Audience publique du cinq novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01078 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre PERSONNE1.), commerçante, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un acte de l'huissier de

Arrêt N° 164/24 IV-COM Audience publique du cinq novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00814 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre 1) PERSONNE1.), retraité, demeurant à F-ADRESSE1.), 2) la société civile immobilière de droit

Arrêt N° 163/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du cinq novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00934 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre 1) la société anonyme SOCIETE1.) SA, en liquidation volontaire et en

Arrêt N° 159/24 IV-COM Audience publique du cinq novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2020-01023 du rôle Composition: Carole BESCH, conseiller-président; Caroline ENGEL, conseiller ; Laurent LUCAS, conseiller ; Eric VILVENS, greffier. Entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil

No. 1270/2024 du 4 novembre 2024 Audience publique du lundi, quatre novembre deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Répertoire n° 2300/24 E-TRAV-244/23 Audience publique du 4 novembre 2024 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Antoine STOLTZ, avocat à Esch-surAlzette, et :

No. 1271/24 du 4 novembre 2024 Audience publique du lundi, quatre novembre deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans

REPERTOIRE NR.: 3330 / 2024 L-TRAV-642/23 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Robert WORRE Joey THIES Stéphanie OLINGER Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

No. 1267/24 du 4 novembre 2024 Audience publique du lundi, quatre novembre deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans

Répertoire n° 2298/24 E-TRAV-75/23 Audience publique du 4 novembre 2024 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Delia LAURIA, en remplacement de Maître David