Décisions intégrales des juridictions judiciaires

E-TRAV-288/23 Rép. fisc. n° 171/2026 Audience publique du 22 janvier 2026 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre : la société SOCIETE1.)

Jugt n° 234/2026 Exp. 1x Not.: 18040/23/CD JUGEMENT SUR OPPOSITION Audience publique du 22 janvier 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) en Algérie, actuellement détenu au Centre

N° 20 / 2026 pénal du 22.01.2026 Not. 35911/21/CD Numéro CAS-2025-00059 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-deux janvier deux mille vingt-six, sur le pourvoi de PERSONNE1.), demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), citant direct et demandeur au civil, demandeur en cassation,

N° 25 / 2026 du 22.01.2026 Numéro CAS-2025-00125 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-deux janvier deux mille vingt-six. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL,

N° 21 / 2026 pénal du 22.01.2026 (P 93911) Numéro CAS-2025-00129 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-deux janvier deux mille vingt-six, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE2.), demandeur en cassation, comparant par Maître Philippe PENNING,

No. Rôle: TAL-2025-08368 No. 2026TALREFO/00018 du 22 janvier 2026 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 22 janvier 2026, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Répertoire No. 283/26 L-OPA2-3258/25 Audience publique du 21 janvier 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité

Jugement n° 175/2026 i.c.(2x) not. 38627/25/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 JANVIER 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant

Répertoire n°156/26 E-OPA1-6252/25 Audience publique du 21 janvier 2026 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société anonyme SOCIETE1.) SA, établi et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représenté par son conseil d’administration

Jugement n° 177/2026 i.c. (2x) restit. (1x) not. 36551/25/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 JANVIER 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à

Arrêt N°10/26 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-et-un janvier deux mille vingt-six Numéro CAL-2024-00994 du rôle Composition : Chantal GLOD, président de chambre, Françoise SCHANEN, premier conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller, Sheila WIRTGEN, greffier. E n t r e : 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-

Répertoire No. 282/26 L-OPA1-4657/25 Audience publique du 21 janvier 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son

Jugement n° 178/2026 i.c.(2x) not. 38856/25/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 JANVIER 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant à

Arrêt N°9/26 - I - ADOPTION Numéro CAL-2025-00776 du rôle Arrêt Adoption du vingt-et-un janvier deux mille vingt-six rendu en audience publique sur un recours déposé en date du 22 août 2025 au greffe du tribunal d’arrondissement de Diekirch, par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Bangladesh), demeurant à L-ADRESSE2.), comparant par Maître Joëlle

N° 116/26 du 21.01.2026 Audience publique du mercredi, vingt-et-un janvier deux mille vingt-six Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.) et son époux PERSONNE2.), les deux sans état connu,

Arrêt N° 8/26 - IX - COM Audience publique du vingt et un janvier deux mille vingt-six Numéro CAL-2025-00449 du rôle Composition: Danielle POLETTI, président de chambre, Joëlle GEHLEN, premier conseiller, Daniel LINDEN, conseiller, Jil WEBER, greffier assumé. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Jugement commercial 2026TALCH02/00097 Audience publique du mercredi, vingt et un janvier deux mille vingt-six. Numéro du rôle : TAL-2025-07966 Réorganisation judiciaire I-2025/00066 SOCIETE1.) SA Composition Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, vice-présidente ; Änder PROST, juge ; Paul BRACHMOND, greffier. LE TRIBUNAL : Vu la requête

Répertoire n°155/26 E-OPA4 4088/25 Audience publique du 21 janvier 2026 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Me PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Nazan SIVRI, avocat à Luxembourg, et: PERSONNE2.),

Jugement n° 174/2026 not. 7946/23/CC i.c. (2x) AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 JANVIER 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant

No 118/26 du 21.01.2026 Audience publique du mercredi, vingt-et-un janvier deux mille vingt-six Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la