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20250619_CAS-2024-00157_110_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 110 / 2025 pénal du 19.06.2025 Not. 622/20/PED Numéro CAS-2024-00157 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix-neuf juin deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique), demeurant à LADRESSE2.), demandeur en cassation, comparant par Maître
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20250619_TALCH06_TAL-2024-02693_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement commercial 2025TALCH06/00284 Audience publique du jeudi, dix-neuf juin deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2024-02693 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, 1er juge ; Anna CHEBOTARYOVA, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20250619_CAS-2025-00004_108_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 108 / 2025 du 19.06.2025 Numéro CAS-2025-00004 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-neuf juin deux mille vingt-cinq. Composition : Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME,
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20250619_CA09_CAL-2024-00865_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 58/25 - IX – CIV Audience publique du dix-neuf juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00865 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Linda CLESEN, greffier assumé. E n t r e: La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (anciennement
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20250619_TALCH13_2008_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt no. 2008/2025 1x ex.p. 1x confisc not: 5114/25/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Angola), demeurant à L-ADRESSE2.), ayant élu son
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
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20250619_JPLBAIL_2118_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire No. 2118/25 L-BAIL-784/24 Audience publique du 19 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail et d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la SOCIETE1.), fondation œuvrant dans le domaine social et approuvée en tant que
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250619_JPLBAIL_2119_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire No. 2119/25 L-BAIL-871/24 Audience publique du 19 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de contrat d’accueil ou d’hébergement et en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG,
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250619_JPLCIVIL_2124_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. n° 2124/25 L-CIV-300/25 Audience publique du 19 juin 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250619_JPLCIVIL_2127_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. n° 2127/25 L-ASSJUD-4/25 JUGEMENT rendu le jeudi, 19 juin 2025 par le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de recours sur base de l’article 46 de la loi du 7 août 2023 portant organisation de l’assistance judiciaire et portant abrogation de l’article 37-1 de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat, DANS LA CAUSE
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250619_CAS-2025-00071_107_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 107 / 2025 pénal du 19.06.2025 Not. 15201/13/CD Numéro CAS-2025-00071 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, dix-neuf juin deux mille vingt-cinq, l'arrêt qui suit sur la demande en révision de PERSONNE1.), né le
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20250619_CAS-2025-00032_106_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 106 / 2025 pénal du 19.06.2025 Not. 8178/24/CD Numéro CAS-2025-00032 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix-neuf juin deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de 1) PERSONNE1.), et 2) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.), demandeurs en cassation, comparant par Maître
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20250618_JPLBAIL_2109_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire No. 2109/25 L-BAIL-381/25 Audience publique du 18 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) 2 ) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250618_TALJAF_TAL-2024-10134_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement n° 2025TALJAF/002119 du 18 juin 2025 Rôle n° TAL-2024-10134 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 18 juin 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Cheryl SCHREINER, juge aux affaires familiales, assistée de Juhan HARISON, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en ADRESSE2.
- Thème : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
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20250618_TALJAF_TAL-2024-10443_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement n° 2025TALJAF/002120 du 18 juin 2025 Numéro de rôle TAL-2024-10443 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 18 juin 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Cheryl SCHREINER, juge aux affaires familiales, assistée de Juhan HARISON, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (
- Thème : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
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20250618_TALCH13_2006_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt n° 2006/2025 3x ex.p/sprob not. 14922/21/CD not. 12645/21/CD not. 23123/21/CD not. 10684/25/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
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20250618_TAL17_TAL-2023-02986_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil no. 2025TALCH17/00152 Audience publique du mercredi, dix-huit juin deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-02986 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), pâtissière, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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20250618_JPLBAIL_2112_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire No. 2112/25 L-BAIL-924/24 -assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.)- Audience publique du 18 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250618_TAL17_TAL-2024-05646_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil no. 2025TALCH17/00154 Audience publique du mercredi, dix-huit juin deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-05646 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), indépendante, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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20250618_JPLCIVIL_2107_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire No. 2107/25 L-CIV-636/24 Audience publique du 18 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250618_JPLBAIL_2111_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire No. 2111/25 L-BAIL-353/24 Audience publique du 18 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),
- Thème : Bail
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