Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 431/26 du 23 mars 2026 Audience publique du lundi, vingt-trois mars deux mille vingt-six Le tribunal de paix de et à Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, siégeant en matière civile, a rendu l’ordonnance qui suit dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au

N° 433/26 du 23 mars 2026 Audience publique du lundi, vingt-trois mars deux mille vingt-six Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause

N° 436/26 du 23 mars 2026 Audience publique du lundi, vingt-trois mars deux mille vingt-six Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant en

N° 430/26 du 23 mars 2026 Audience publique du lundi, vingt-trois mars deux mille vingt-six Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante,

N° 434/26 du 23 mars 2026 Audience publique du lundi, vingt-trois mars deux mille vingt-six Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, représentée par sa

N° 432/26 du 23 mars 2026 Audience publique du lundi, vingt-trois mars deux mille vingt-six Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la

N° 428/26 du 23 mars 2026 Audience publique du 23 mars 2026 Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, dans la composition Patricia FONSECA DA COSTA John BLUM Pierre BAGUETTE Monique GLESENER juge de paix, président assesseur - salarié assesseur - employeur greffier a rendu

N° 429/26 du 23 mars 2026 Audience publique du 23 mars 2026 Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, dans la composition Patricia FONSECA DA COSTA John BLUM Pierre BAGUETTE Monique GLESENER juge de paix, président assesseur - salarié assesseur - employeur greffier a rendu

REPERTOIRE NR.: 1227/2026 L-TRAV-147/26 ORDONNANCE rendue le vendredi 20 mars 2026 par Patricia HEMMEN, juge de paix à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail, assistée de la greffière Jill LEJEUNE, statuant en matière d’allocation d’indemnités de chômage en application de l’article L.521-4 (2) du Code du travail portant

Jugement commercial 2026TALCH02/00395 Audience publique du vendredi, vingt mars deux mille vingt-six. Numéros du rôle : TAL-2026-00906 et TAL-2026-00918 Composition : Ines BIWER, 1er juge-présidente ; Änder PROST, juge ; Aleksejs KETOVS, jugé-délégué ; Michel Patrick GLOD, greffier. Faillite n°NUMERO1.) I. TAL-2026-00906 Entre : le Centre Commun de la

Arrêt n° 54/26 chap du 20 mars 2026. La Chambre de l’application des peines de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt mars deux mille vingt-six l’arrêt qui suit : Vu le recours formé par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff en date du 16 mars 2026, par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Finlande),

Jugement civil no 2026TALCH11/00033 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt mars deux mille vingt-six. Numéro 69359 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, premier juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier. ENTRE 1. PERSONNE1.), fonctionnaire de l’État, demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.)

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du délégué de la Bâtonnière de l’Ordre des Avocats à l’assistance judiciaire du 29 avril 2022. Arrêt N°62/26 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt mars deux mille vingt-six Numéro CAL-2024-00259 du rôle Composition : Chantal GLOD, président de chambre, Françoise SCHANEN, premier

Jugement commercial 2026TALCH02/00394 Audience publique du vendredi, vingt mars deux mille vingt-six. Numéro du rôle : TAL-2026-01598 Faillite n°NUMERO1.) Composition : Ines BIWER, 1er juge-présidente ; Änder PROST, juge ; Aleksejs KETOVS, juge-délégué ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : Monsieur le Receveur / Préposé du bureau de Recette des

REPERTOIRE NR.: 1225/2026 L-TRAV-761/23 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MARS 2026 Le Tribunal du Travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Patricia HEMMEN Myriam SIBENALER Patrick JUCHEM Jill LEJEUNE juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg assesseur-employeur

Arrêt n° 56/26 chap du 20 mars 2026 La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt mars deux mille vingt-six l’arrêt qui suit : Vu le recours introduit le 16 mars 2026 par envoi électronique au greffe de la Cour d’appel, chambre de l’application des peines, par Maître Beverly SIMON, avocat à la Cour,

Jugt n° 1003/2026 Notice du Parquet : 30470/22/CD ex.p./s (1x) AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MARS 2026 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition collégiale, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),

REPERTOIRE NR.: 1226/2026 L-TRAV-146/25 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MARS 2026 Le Tribunal du Travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Patricia HEMMEN Myriam SIBENALER Patrick JUCHEM Jill LEJEUNE juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg assesseur-employeur

1 Arrêt n° 55/26 chap du 20 mars 2026. La Chambre de l’application des peines de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt mars deux mille vingt-six l’arrêt qui suit : Vu le recours écrit entré le 17 mars 2026 au greffe de la Cour d’appel, chambre de l’application des peines, formé par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Algérie)

JUGEMENT Rectification d’erreur matérielle DANS LA CAUSE ENTRE : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse comparant par Maître Audrey SEBE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ET PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.) ADRESSE2.), partie défenderesse n’étant ni présent, ni représenté lors de l’audience du 26 février 2026