Décisions intégrales des juridictions judiciaires

E-TRAV-288/23 Rép. fisc. n° 171/2026 Audience publique du 22 janvier 2026 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre : la société SOCIETE1.)

N° 21 / 2026 pénal du 22.01.2026 (P 93911) Numéro CAS-2025-00129 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-deux janvier deux mille vingt-six, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE2.), demandeur en cassation, comparant par Maître Philippe PENNING,

Arrêt n° 10/26 chap du 22 janvier 2026. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-deux janvier deux mille vingt-six l’arrêt qui suit: Vu le recours formé par courrier électronique en date du 20 janvier 2026 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Philippe

N° 27 / 2026 pénal du 22.01.2026 Not. 14663/23/CD Numéro CAS-2025-00114 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-deux janvier deux mille vingt-six, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Serbie), détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff, prévenu et défendeur au

N° 24 / 2026 du 22.01.2026 Numéro CAS-2025-00119 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-deux janvier deux mille vingt-six. Composition : Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Marianne EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Carole KERSCHEN,

Jugement civil 2026TALCH20 / 00001 Audience publique du jeudi vingt-deux janvier deux mille vingt-six. Numéros TAL-2023-09168 et TAL-2024-09377 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. I. E n t r e L’ADMINISTRATION COMMUNALE DE SOCIETE4.), établie et ayant son siège

Jugement n° 177/2026 i.c. (2x) restit. (1x) not. 36551/25/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 JANVIER 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à

Jugement n° 178/2026 i.c.(2x) not. 38856/25/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 JANVIER 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant à

Jugement n° 179/2026 i.c. (2x) not. 35358/25/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 JANVIER 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant

Jugement commercial 2026TALCH02/00097 Audience publique du mercredi, vingt et un janvier deux mille vingt-six. Numéro du rôle : TAL-2025-07966 Réorganisation judiciaire I-2025/00066 SOCIETE1.) SA Composition Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, vice-présidente ; Änder PROST, juge ; Paul BRACHMOND, greffier. LE TRIBUNAL : Vu la requête

No 117/26 du 21.01.2026 Audience publique du mercredi, vingt-et-un janvier deux mille vingt-six Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la

Répertoire n°155/26 E-OPA4 4088/25 Audience publique du 21 janvier 2026 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Me PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Nazan SIVRI, avocat à Luxembourg, et: PERSONNE2.),

Répertoire n° 270/2026 RPL 397/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 21 janvier deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son

Arrêt n° 09/26 chap du 21 janvier 2026. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-et-un janvier deux mille vingt-six l’arrêt qui suit: Vu le recours formé par courrier électronique en date du 19 janvier 2026 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Frédéric

Jugement n° 175/2026 i.c.(2x) not. 38627/25/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 JANVIER 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant

Arrêt N°9/26 - I - ADOPTION Numéro CAL-2025-00776 du rôle Arrêt Adoption du vingt-et-un janvier deux mille vingt-six rendu en audience publique sur un recours déposé en date du 22 août 2025 au greffe du tribunal d’arrondissement de Diekirch, par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Bangladesh), demeurant à L-ADRESSE2.), comparant par Maître Joëlle

Répertoire No. 280/26 L-OPA1-10274/24 Audience publique du 21 janvier 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et

Arrêt N° 7/26 - IX – CIV Audience publique du vingt et un janvier deux mille vingt-six Numéro CAL-2023-00224 du rôle Composition: Danielle POLETTI, président de chambre, Joëlle GEHLEN, premier conseiller, Daniel LINDEN, conseiller, Jil WEBER, greffier assumé. E n t r e: Monsieur PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de

Répertoire No. 282/26 L-OPA1-4657/25 Audience publique du 21 janvier 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son

Arrêt N° 8/26 - IX - COM Audience publique du vingt et un janvier deux mille vingt-six Numéro CAL-2025-00449 du rôle Composition: Danielle POLETTI, président de chambre, Joëlle GEHLEN, premier conseiller, Daniel LINDEN, conseiller, Jil WEBER, greffier assumé. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège