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20241030_CH01_CAL-2024-00289_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N°218/24 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du trente octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00289 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Slovaquie, demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20241030_CH01_CAL-2023-00541_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N°223/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du trente octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00541 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Turquie, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20241030_TAL17_TAL-2022-06018_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil no. 2024TALCH17/00216 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, trente octobre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-06018 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Karin SPITZ, juge, Fränk KESSELER, juge, Pascale HUBERTY, greffier. Entre PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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20241030_CH01_CAL-2024-00679_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N°221/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du trente octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00679 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20241029_TALCH01_TAL-2020-08935_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement rectificatif Jugement civil 2024TALCH01 / 00291 Audience publique du mardi vingt-neuf octobre deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2020-08935 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20241029_TALCH01_TAL-2024-07337_pseudonymisé-accessible.pdf
Homologation d’un acte de notoriété Jugement civil 2024TALCH01 / 00293 Audience publique du mardi vingt-neuf octobre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-07337 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20241029_CA4_CAL-2024-00799_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 156/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-neuf octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00799 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, SPF, se disant
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20241029_TALCH01_TAL-2024-02722_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil 2024TALCH01 / 00292 Audience publique du mardi vingt-neuf octobre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-02722 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), demeurant aux Etats-Unis d’Amérique, ADRESSE1.), 2.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20241029_CA4_CAL-2024-00881_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 155/24 IV-COM Audience publique du vingt-neuf octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00881 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20241029_CA4_CAL-2024-00121_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 158/24 IV-COM Audience publique du vingt-neuf octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00121 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20241029_CA4_CAL-2020-00484_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 157/24 IV-COM Audience publique du vingt-neuf octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2020-00484 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Claudine ELCHEROTH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société d’investissement à capital variable SOCIETE1.), établie et ayant son siège
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20241029_CA4_CAL-2023-00815_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 154/24 IV-COM Audience publique du vingt-neuf octobre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00815 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20241028_JPDCIV_1239_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 1239/2024 du 28 octobre 2024 Audience publique du lundi, vingt-huit octobre deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20241028_JPLTRAVAIL_3237_pseudonymisé-accessible.pdf
REPERTOIRE NR.: 3237 / 2024 L-TRAV-624/22 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 OCTOBRE 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Robert WORRE Philippe HECK Elodie SILVA Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20241028_JPLTRAVAIL_3235_pseudonymisé-accessible.pdf
REPERTOIRE NR.: 3235 / 2024 L-TRAV-604/22 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 OCTOBRE 2024 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Robert WORRE Mona-Lisa DERIAN Erwann SEVELLEC Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20241028_JPLRPL_3242_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n° 3242/2024 RPL 73/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ____________________________________________________ DECISION du vingt-huit octobre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Isabelle DORMOY, avocat, demeurant professionnellement à
- Thème : IPA-RPL
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20241028_JPLRPL_3239_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n° 3239/2024 RPL 42/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ____________________________________________________ DECISION du vingt-huit octobre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Isabelle DORMOY, avocat, demeurant professionnellement à
- Thème : IPA-RPL
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20241028_JPLTRAVAIL_3234_pseudonymisé-accessible.pdf
REPERTOIRE NR.: 3234 / 2024 L-TRAV-457/22 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 OCTOBRE 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Robert WORRE Mona-Lisa DERIAN Erwann SEVELLEC Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20241028_JPETRAV_2278_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n° 2278/24 E-TRAV-49/24 Audience publique du 28 octobre 2024 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à P-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Manon FORNIERI, en remplacement de Maître Benoît
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20241028_JPLRPL_3240_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n° 3240/2024 RPL 68/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt-huit octobre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE KOPSTAL, établie
- Thème : IPA-RPL
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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