Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 3387/2025 RPL 294/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 29 octobre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Jugement civil n° 2025TALCH08/00169 Audience publique du mercredi, 29 octobre 2025. Numéro du rôle : TAL-2022-05646 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), assistante dentaire, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit

Jugement civil n° 2025TALCH08/00171 Audience publique du mercredi, 29 octobre 2025. Numéro du rôle : TAL-2024-09484 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), sans emploi, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'

no. 1529/25 du 29.10.2025 Audience publique du mercredi, vingt-neuf octobre deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement n° 2912/2025 (amendes) not. 35433/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 OCTOBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE2.),

Répertoire No. 3410/25 L-BAIL-131/25 Audience publique du 29 octobre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, établie et ayant son

Jugement n° 2915/2025 not. 16940/25/CD Amende Restit./confisc. (1x) AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 OCTOBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.),

Jugement n° 2909/2025 i.c. (2x) confisc. (1x) not. 27124/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 OCTOBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à

Répertoire No. 3405/25 L-CIV-130/25, L-CIV-293/25, L-CIV-307/25 Audience publique du 29 octobre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre -IPERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Nicolas BANNASCH

Répertoire No. 3407/25 L-OPA1-10332/24 Audience publique du 29 octobre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et

Jugement civil n° 2025TALCH08/00168 Audience publique du mercredi, 29 octobre 2025. Numéro du rôle : TAL-2025-00893 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de

Répertoire No. 3408/25 L-BAIL-356/25 Audience publique du 29 octobre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.), et 2 ) PERSONNE2.), les deux demeurant à I-ADRESSE1.) parties demanderesses au principal

Jugement no 2937/2025 2 x ex. p. (s) 1 x confisc. Not. 5134/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 OCTOBRE 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE2.)), demeurant à

Arrêt N° 221/25 - I - TUT Numéro CAL-2025-00536 du rôle Arrêt Tutelle du vingt-neuf octobre deux mille vingt-cinq rendu sur « un courriel transmis en date du 26 mars 2025 au greffe du tribunal des tutelles majeurs par PERSONNE1.), demeurant à LADRESSE1.), dont une version signée a été transmise au même tribunal en date du 23 mai 2025, considéré par le juge

N° 1531/25 du 29.10.2025 Audience publique du mercredi, vingt-neuf octobre deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : l’ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté

Répertoire fiscal n° 3386/2025 RPL 293/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 29 octobre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) SA,

Répertoire No. 3412/25 L-BAIL-424/25 Audience publique du 29 octobre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.), et 2 ) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses représentée

Jugement civil n° 2025TALCH08/00172 Audience publique du mercredi, 29 octobre 2025. Numéro du rôle : TAL-2025-06064 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.), retraité, et 2) PERSONNE2.), retraitée, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), parties

Répertoire No. 3414/25 L-BAIL-426/25 Audience publique du 29 octobre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse représentée par la société ETUDE D’AVOCATS

Arrêt N°219/25 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00322 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de ADRESSE2.) à ADRESSE3.)