Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 27 / 2026 pénal du 22.01.2026 Not. 14663/23/CD Numéro CAS-2025-00114 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-deux janvier deux mille vingt-six, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Serbie), détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff, prévenu et défendeur au

Jugt n° 234/2026 Exp. 1x Not.: 18040/23/CD JUGEMENT SUR OPPOSITION Audience publique du 22 janvier 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) en Algérie, actuellement détenu au Centre

Jugement civil 2026TALCH20 / 00002 Audience publique du jeudi vingt-deux janvier deux mille vingt-six. Numéro TAL-2024-10466 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), (Belgique), partie demanderesse aux termes d’un

No. Rôle: TAL-2025-07907 No. 2026TALREFO/00020 du 22 janvier 2026 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 22 janvier 2026, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Jugement civil 2026TALCH20 / 00001 Audience publique du jeudi vingt-deux janvier deux mille vingt-six. Numéros TAL-2023-09168 et TAL-2024-09377 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. I. E n t r e L’ADMINISTRATION COMMUNALE DE SOCIETE4.), établie et ayant son siège

Rép. no. 305 /26 L-TRAV-832/25 O R D O N N A N C E rendue à l’audience du lundi, 22 janvier 2026 par Nous, Simone PELLES, juge de paix directeur adjoint, siégeant comme présidente du Tribunal du travail de et à Luxembourg, assistée de la greffière assumée Nathalie SALZIG, en application de l’article L.415-10 (4) alinéa 5 du Code de travail, DANS LA

Répertoire n° 270/2026 RPL 397/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 21 janvier deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son

Arrêt n° 09/26 chap du 21 janvier 2026. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-et-un janvier deux mille vingt-six l’arrêt qui suit: Vu le recours formé par courrier électronique en date du 19 janvier 2026 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Frédéric

Jugement n° 177/2026 i.c. (2x) restit. (1x) not. 36551/25/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 JANVIER 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à

Jugement n° 174/2026 not. 7946/23/CC i.c. (2x) AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 JANVIER 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant

Arrêt N°9/26 - I - ADOPTION Numéro CAL-2025-00776 du rôle Arrêt Adoption du vingt-et-un janvier deux mille vingt-six rendu en audience publique sur un recours déposé en date du 22 août 2025 au greffe du tribunal d’arrondissement de Diekirch, par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Bangladesh), demeurant à L-ADRESSE2.), comparant par Maître Joëlle

Jugement n° 178/2026 i.c.(2x) not. 38856/25/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 JANVIER 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant à

Répertoire No. 283/26 L-OPA2-3258/25 Audience publique du 21 janvier 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité

Répertoire No. 279/26 L-BAIL-671/25 Audience publique du 21 janvier 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au

Jugement commercial 2026TALCH02/00097 Audience publique du mercredi, vingt et un janvier deux mille vingt-six. Numéro du rôle : TAL-2025-07966 Réorganisation judiciaire I-2025/00066 SOCIETE1.) SA Composition Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, vice-présidente ; Änder PROST, juge ; Paul BRACHMOND, greffier. LE TRIBUNAL : Vu la requête

Répertoire n°155/26 E-OPA4 4088/25 Audience publique du 21 janvier 2026 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Me PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Nazan SIVRI, avocat à Luxembourg, et: PERSONNE2.),

N° 116/26 du 21.01.2026 Audience publique du mercredi, vingt-et-un janvier deux mille vingt-six Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.) et son époux PERSONNE2.), les deux sans état connu,

Arrêt N° 8/26 - IX - COM Audience publique du vingt et un janvier deux mille vingt-six Numéro CAL-2025-00449 du rôle Composition: Danielle POLETTI, président de chambre, Joëlle GEHLEN, premier conseiller, Daniel LINDEN, conseiller, Jil WEBER, greffier assumé. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Répertoire n°156/26 E-OPA1-6252/25 Audience publique du 21 janvier 2026 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société anonyme SOCIETE1.) SA, établi et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représenté par son conseil d’administration

Arrêt N°10/26 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-et-un janvier deux mille vingt-six Numéro CAL-2024-00994 du rôle Composition : Chantal GLOD, président de chambre, Françoise SCHANEN, premier conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller, Sheila WIRTGEN, greffier. E n t r e : 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-