Juridictions judiciaires

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  1. Arrêt N° 158/20 - I – DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du premier juillet deux mille vingt Numéro CAL-2020-00278 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: A., née le ( ) en ( ) à ( ), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  2. Arrêt N° 150/20 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du premier juillet deux mille vingt Numéro CAL-2020-00288 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: A., né le ( ) à ( ) en ( ), demeurant à L-( ) , appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  3. Jugement civil 2020TALCH01 / 00183 Audience publique du mercredi premier juillet deux mille vingt. Numéro TAL-2019-08836 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, premier juge, Séverine LETTNER, premier juge, Linda POOS, greffier. Entre : 1. Monsieur A.), agissant en sa qualité de trustee du trust de droit

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  4. Arrêt N° 156/20 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du premier juillet deux mille vingt Numéro CAL-2019-01175 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: A), né le ( ) à Luxembourg, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  5. Arrêt N° 152/20 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du premier juillet deux mille vingt Numéro CAL-2018-00937 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Yannick DIDLINGER, conseiller, Thierry SCHILTZ, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. Entre: A), né le ( .) à Luxembourg, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  6. Arrêt N° 157/20 - I – DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du premier juillet deux mille vingt Numéro CAL-2020-00071 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: A), née le ( ) en ( ), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  7. Arrêt N° 155/20 - I – DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du premier juillet deux mille vingt Numéro CAL-2019-00729 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: A), née le ( ) au Portugal, demeurant à L-( )t, appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  8. Arrêt N° 54/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq juin deux mille vingt. Numéro CAL-2019-00793 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme SOC 1 S.A., établie et ayant son

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  9. N° 92 / 2020 du 25.06.2020. Numéro CAS-2019-00109 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq juin deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  10. Arrêt N° 53/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq juin deux mille vingt. Numéro CAL-2019-00881 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  11. Arrêt N° 52/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq juin deux mille vingt. Numéro CAL-2019-00880 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOC 1 GmbH,

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  12. Jugt no 1521/2020 Not. 32288/12/CD Audience publique du 25 juin 2020 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre 1) A, né le à , demeurant à ; 2) B, né le à .., demeurant à . ; 3) C, né le à , demeurant à L- ; -

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  13. Arrêt N° 55/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq juin deux mille vingt. Numéro CAL-2019-00421 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme SOC 1 S.A., établie et ayant son

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  14. N° 91 / 2020 du 25.06.2020. Numéro CAS-2019-00102 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq juin deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN,

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  15. Arrêt N° 56/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq juin deux mille vingt. Numéro CAL-2019-00595 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  16. Jugement n° 2020TALJAF/001684 du 19 juin 2020 Numéro de rôle TAL-2019-08212 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 19 juin 2020 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, tenue par : Alexandra HUBERTY, juge aux affaires familiales, assistée de Liliane DA GRAÇA, greffier Dans la cause entre : P.), né le ( ) à Luxembourg, demeurant à L-

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  17. N° 85 / 2020 pénal du 18.06.2020 Not. 16649/18/CD Numéro CAS-2019-00096 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix-huit juin deux mille vingt, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), demandeur en cassation, comparant par Maître Maximilien LEHNEN, avocat à la Cour, en l’

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  18. N° 90 / 2020 du 18.06.2020. Numéro CAS-2019-00074 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-huit juin deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  19. Arrêt n° 623/20 Ch.c.C. du 18 juin 2020. (Réf.: FRE-2020-0094) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-huit juin deux mille vingt l'arrêt qui suit: Vu le règlement grand-ducal modifié du 25 mars 2020 portant suspension des délais en matière juridictionnelle et adaptation temporaire de certaines autres modalités

    • Juridiction : CSJ Ch d C/Chambre du Conseil
  20. Assistance judiciaire accordée à X par décision du 19 juillet 2019 du délégué du bâtonnier à l’assistance judiciaire. N° 86 / 2020 pénal du 18.06.2020 Not. 1075/10/XD Numéro CAS-2019-00121 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix-huit juin deux mille vingt, sur le pourvoi de : X, né le (

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
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