Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 161 / 2025 du 27.11.2025 Numéro CAS-2025-00078 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-sept novembre deux mille vingt-cinq. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Marianne EICHER

Arrêt N°114/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00375 du rôle Composition: Nadine WALCH, premier conseiller-président, Laurent LUCAS, conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.),

Répertoire No. 3852/25 L-BAIL-437/24 Audience publique du 27 novembre 2025 Demande en sursis dans l’affaire : PERSONNE1.) (comparant par Maître Erol YILDIRIM, avocat à la Cour) c/ 1) PERSONNE2.) 2) PERSONNE3.) (sub 1) et sub 2) : comparant par Maître Elisabeth MACHADO, avocat à la Cour) EXTRAIT DU PLUMITIF A. Les rétroactes Par jugement n° 2658/24

Arrêt N°112/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00290 du rôle Composition: Nadine WALCH, premier conseiller-président, Laurent LUCAS, conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant professionnellement à

Répertoire No. 3856/25 L-TRAV-430/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 27 NOVEMBRE 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Tom GEDITZ Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT

Jugt n°3205/2025 2x ic (sp/tp) Not.: 13305/25/CC Audience publique du 27 novembre 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal),

Jugt n° 3230/2025 2x ic (s) Not.: 23214/25/CC Audience publique du 27 novembre 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal),

Jugement civil 2025TALCH20 / 00100 Audience publique du jeudi vingt-sept novembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2021-00034 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

N° 162 / 2025 du 27.11.2025 Numéro CAS-2025-00069 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-sept novembre deux mille vingt-cinq. Composition : Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Marianne

Jugt n° 3206/2025 IC 2x/s Not.: 15218/25/CC Audience publique du 27 novembre 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre DISJ. 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Rép.no.3855/25 L-TRAV-445/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 27 NOVEMBRE 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Tom GEDITZ Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT

Répertoire No. 3850/25 L-BAIL-732/19 Audience publique du 27 novembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au Registre de

Répertoire no. 3851/25 L-BAIL-936/25 O R D O N N A N C E rendue le vingt-sept novembre deux mille vingt-cinq en matière de référé bail à loyer, en application de l’article 12 paragraphe (3) alinéa 2 in fine de la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation en ce qui concerne la résiliation pour besoins personnels du contrat de bail,

N° 164 / 2025 pénal du 27.11.2025 Not. 15201/13/CD Numéro CAS-2019-00100 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-sept novembre deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.), prévenu, demandeur en cassation, comparant par

Jugt n° 3204/25 2x ic (sp) Not: 19466/25/CC + 34227/25/CC Audience publique du 27 novembre 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

N° 166 / 2025 du 27.11.2025 Numéro CAS-2025-00061 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-sept novembre deux mille vingt-cinq. Composition : Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Marianne

Jugement civil 2025TALCH20 / 00098 Audience publique du jeudi vingt-sept novembre deux mille vingt-cinq. Numéro 187430 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Noémie SANTURBANO, juge, Claudia SCHETTGEN, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société civile SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son

Répertoire n° 3832/2025 RPL 413/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 26 novembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Répertoire No. 3848/25 L-OPA1-1086/24 Audience publique du 26 novembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant

Répertoire No. 3842/25 L-BAIL-453/25 Audience publique du 26 novembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.)