Juridictions judiciaires

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  1. N° 95 / 2021 du 10.06.2021 Numéro CAS-2020-00108 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix juin deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour de cassation, Serge THILL, conseiller à

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  2. N° 96 / 2021 du 10.06.2021 Numéro CAS-2020-00109 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix juin deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour de cassation, Serge THILL, conseiller à

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  3. N° 98 / 2021 du 10.06.2021 Numéro CAS-2020-00100 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix juin deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour de cassation, Serge THILL, conseiller à la

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  4. Arrêt N° 59/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix juin deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2020-00769 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  5. N° 97 / 2021 du 10.06.2021 Numéro CAS-2020-00106 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix juin deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour de cassation, Serge THILL, conseiller à

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  6. N° 94 / 2021 du 10.06.2021 Numéro CAS-2020-00102 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix juin deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour de cassation, Théa HARLES-WALCH, conseiller

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  7. Arrêt N° 126/21 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du neuf juin deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2019-00498 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, premier conseiller, et Alexandra NICOLAS, greffier. Entre : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  8. Arrêt N° 74/21 IV-COM Audience publique du huit juin deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00365 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société anonyme A, établie et ayant son siège social à, représentée par son conseil d’administration,

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  9. Arrêt N° 73/21 IV-COM Audience publique du huit juin deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00551 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société anonyme d’un Etat membre de la A, établie et ayant son siège social à, représentée par son conseil d’

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  10. Rép. fisc. n° 1686/2021 du 07.06.2021 Audience publique du sept juin deux mille vingt-et-un -------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre A.), né le ( ), demeurant à L-( ), ( ),

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  11. Répertoire n : 1195/21 E-TRAV-50/18 Audience publique du 7 juin 2021 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : A.), demeurant à [ ], - partie demanderesse - comparant par Maître Cyrielle GANGLOFF, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER,

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  12. Jugement commercial 2021TALCH02/00909 Audience publique du vendredi, quatre juin deux mille vingt et un. Numéros 127298, 130643, 132174 et 144963 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge-déléguée ; Paul BRACHMOND, greffier. I. (127 298) Entre: 1) la société d’investissement à capital variable SOC1.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  13. N° 93 / 2021 du 03.06.2021 Numéro CAS-2020-00088 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trois juin deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour de cassation, Serge THILL, conseiller à la Cour de cassation, Théa HARLES-WALCH,

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  14. Arrêt N° 55/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trois juin deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2020-00858 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  15. Arrêt N° 57/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trois juin deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2020-00067 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelante

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  16. N° 91 / 2021 du 03.06.2021 Numéro CAS-2020-00104 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trois juin deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour de cassation, Théa HARLES-WALCH,

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  17. N° 92 / 2021 pénal du 03.06.2021 Not. 277/09/CD Numéro CAS-2020-00162 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, trois juin deux mille vingt-et-un, sur le pourvoi de : F), prévenu, demandeur en cassation, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué, rendu le 25

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  18. Arrêt N° 56/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trois juin deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2020-01000 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  19. Arrêt N°126/21 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du deux juin deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2019-00453 du rôle Composition : Rita BIEL, premier conseiller, président, Yannick DIDLINGER, conseiller, Thierry SCHILTZ, conseiller Marie-Jeanne KAPPWEILER, premier avocat général, Daniel SCHROEDER, greffier. Entre: 1. A, née le, demeurant à, 2. B,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  20. Jugement civil 2021TALCH01 / 00134 Audience publique du mercredi deux juin deux mille vingt-et-un. Numéro TAL-2017-00077 du rôle Composition : Séverine LETTNER, premier juge-président, Patricia HEMMEN, juge, Maïté BASSANI, juge, Linda POOS, greffier. Entre A.), demeurant à L-( ), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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