Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt LCRI n° 21 /2026 1x récl./sp 1x art.11/destit. 1x confisc/restit not. 36833/24/CD JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 MARS 2026 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg,

N° 57 / 2026 du 05.03.2026 Numéro CAS-2025-00145 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, cinq mars deux mille vingt-six. Composition: Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, président, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL, conseiller à la Cour de cassation,

Jugement n° 727/2026 not. 29630/25/CC not. 37217/25/CC I.c. (2x) Restit. (1x) DISJONCTION SUB 2) AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 MARS 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre not.

Répertoire n° 966/26 L-SA-1922/25 Audience publique du 5 mars 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil

N° 52 / 2026 du 05.03.2026 Numéro CAS-2025-00150 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, cinq mars deux mille vingt-six. Composition : Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, président, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL, conseiller à la Cour de cassation,

N° 53 / 2026 du 05.03.2026 Numéro CAS-2025-00153 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, cinq mars deux mille vingt-six. Composition: Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, président, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL, conseiller à la Cour de cassation,

Jugt n° 718/2026 3x ex.p (s.prob.) 1x Art. 11 1x Confisc. Not.: 13601/23/CD Audience publique du 5 mars 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à (...), demeurant à L-ADRESSE1.) (

Jugement commercial 2026TALCH06/00159 Audience publique du jeudi, cinq mars deux mille vingt-six. Numéro de rôle TAL-2022-01040 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, premier juge ; Chris BACKES, juge ; Claude FEIT, greffier. Entre : 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Jugt LCRI 23/2026 3x exp/sprob 1x art.11/dest. 1x exp/s 1x confisc. not. 5073/21/CD Assistance judiciaire a été accordée à PERSONNE1.) suivant décision de Monsieur le délégué de la Bâtonnière du 14 juillet 2021. Assistance judiciaire a été accordée à PERSONNE2.) suivant décision de Monsieur le délégué du Bâtonnier du 27 mai 2025. AUDIENCE PUBLIQUE DU 5

Jugement n° 726/2026 i.c.(2x) not. 35695/25/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 MARS 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à

Jugement civil 2026TALCH20 / 00028 Audience publique du jeudi cinq mars deux mille vingt-six. Numéro TAL-2024-08626 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Noémie SANTURBANO, juge, Charlotte VON DER OSTEN, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à

Jugement civil 2026TALCH20 / 00029 Audience publique du jeudi cinq mars deux mille vingt-six. Numéro TAL-2024-07190 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Noémie SANTURBANO, juge, Charlotte VON DER OSTEN, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Arrêt n° 44/26 chap du 5 mars 2026. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le cinq mars deux-mille vingt-six l'arrêt qui suit : Vu le recours formé par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg le 25 février 2026 et entré au greffe de la Chambre de l’application des peines de la Cour

N° 329/26 du 04.03.2026 Audience publique du mercredi, quatre mars deux mille vingt-six Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse,

Rép. n° 947/26 du 04.03.2026 Dossier n° L-OPA2-11942/25 Audience publique du quatre mars deux mille vingt-six ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit,

Jugement commercial 2026TALCH25/00147 Audience publique du mercredi, quatre mars deux mille vingt-six. Numéro du rôle : TAL-2026-01312 Réorganisation judiciaire I-2025/00085 SOCIETE1.) SA Composition : Tania CARDOSO, Vice-présidente ; Geraldine HEIN, juge-déléguée ; Serge BERNARD, juge-délégué ; Ken BERENS, greffier. LE TRIBUNAL : Vu la requête

Arrêt N°52/26 – I – CIV (aff. fam.) Arrêt civil (requête en rectification) Audience publique du quatre mars deux mille vingt-six Numéro CAL-2025-00577 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une

Répertoire No. 941/26 L-CIV-22/25 Audience publique du 4 mars 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL-S, société à responsabilité limitée simplifiée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 38/26 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du quatre mars deux mille vingt-six Numéro CAL-2026-00176 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, ayant été établie et

Jugement n° 696/2026 not. 8118/20/CD ex.p. (1x) JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 MARS 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au