Juridictions judiciaires

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  1. Arrêt N° 213/19 - I - DIV - mes. prov.(aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du treize novembre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00754 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: A), né le ( ), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  2. Arrêt N° 147/19 IV-COM Audience publique du treize novembre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00649 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, présidente de chambre; Henri BECKER, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société anonyme A, établie et ayant son siège social à , représentée par son conseil d’

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  3. Arrêt N° 215/19 - I – DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du treize novembre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00777 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: A), née le ( ), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 9

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  4. Arrêt N°170/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du treize novembre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00474 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Michèle KRIER, greffier. Entre: A.), demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  5. Arrêt N° 142/19 – VII – CIV Audience publique du treize novembre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00485 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, président de chambre ; Elisabeth WEYRICH, premier conseiller ; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. Entre: la société de droit bahamien N) Ltd., appelante aux termes d’un exploit de l’huissier

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  6. Arrêt N° 143/19 – VII – CIV Audience publique du treize novembre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00763 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. Entre: L), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  7. Arrêt N° 146/19 IV-COM Audience publique du treize novembre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00289 du rôle Composition Roger LINDEN, président de chambre; Henri BECKER, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre A, retraité, demeurant à, appelant aux termes d’un acte de l'huissier de justice Josiane Gloden d’Esch-sur-Alzette

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  8. Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2019TALCH03/00231 Audience publique du mardi, douze novembre deux mille dix-neuf Numéro du rôle : TAL-2019-06443 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, juge, Yves ENDERS, greffier. ENTRE: X, demeurant à [ ], appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  9. Jugement Civil (IIIe chambre) no 2019TALCH03/00226 Audience publique du mardi, douze novembre deux mille dix-neuf Numéro du rôle : TAL-2018-00291 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, juge, Yves ENDERS, greffier. ENTRE: X1, et son épouse, X2, demeurant ensemble à [ ], appelants aux termes d’un exploit de l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  10. Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2019TALCH03/00232 Audience publique du mardi, douze novembre deux mille dix-neuf Numéro du rôle : TAL-2019-07222 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. ENTRE: 1) X1, et son épouse, 2) X2, demeurant ensemble à [ ],

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  11. Arrêt N° 111/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du sept novembre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00036 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: l’association sans but lucratif

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  12. Arrêt N° 109/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept novembre deux mille dix-neuf. Numéro 44385 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société en commandite simple

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  13. Arrêt N° 111/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept novembre deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2019-00148 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelante

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  14. Arrêt N° 108/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept novembre deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2019-00337 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Jean ENGELS, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme S1 S.A., établie et ayant

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  15. Arrêt N° 110/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept novembre deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2019-00037 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  16. Arrêt N° 109/19 - VIII – Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du sept novembre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00108 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à B-( ), appelant

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  17. Arrêt N° 135/19 – VII – CIV Audience publique du six novembre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00350 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. Entre: M), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  18. Arrêt N° 136/19 – VII – CIV Audience publique du six novembre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00218 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée U), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  19. Arrêt N°163/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du six novembre deux mille dix-neuf Numéro 37959 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Michèle KRIER, greffier. Entre: ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat, Président du

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  20. N° 138 / 2019 du 31.10.2019. Numéro CAS-2018-00097 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente et un octobre deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
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