Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil 2026TALCH20 / 00025 Audience publique du jeudi vingt-six février deux mille vingt-six. Numéro TAL-2023-02286 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Noémie SANTURBANO, juge, Jade MADERT, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Jugement civil 2026TALCH20 / 00021 Audience publique du jeudi vingt-six février deux mille vingt-six. Numéro TAL-2024-08442 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social

Rép.No. 811 /26 L-TRAV-816/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 26 FEVRIER 2026 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Rosa DE TOMMASO Monia HALLER Nathalie SALZSOCIETE3.) Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE

Jugt n° 619/2026 Notice du Parquet : 34067/25/CD Ex.p 1x AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 FÉVRIER 2026 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au Centre pénitentiaire

Texte pseudonymisé Avertissement: Ce document pseudonymisé a une valeur purement informative. Le document original seul fait foi. Jugt LCRI n° 19/2026 1305/85/CD ex.p. s. 1x rest. 1x not. AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 FÉVRIER 2026 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la

Jugt n° 606/2026 2x ic (sp/tp) Not.: 9755/25/CC & 20928/25/CC Audience publique du 26 février 2026 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à (...),

LCRI n° 16/2026 1 x ex p 1 x restit. not. 10682/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 FEVRIER 2026 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Tunisie), demeurant à L-ADRESSE2.), actuellement placé sous contrôle judiciaire

Jugement n° 574/2026 ex.p./s. (1x) (publ. jugt.) not. 26727/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 FÉVRIER 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.),

Répertoire No. 797/26 L-BAIL-673/25 Audience publique du 25 février 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.), personne morale à statut particulier qui s’est fait conférer la

Répertoire No. 805/26 L-OPA1-16687/24 Audience publique du 25 février 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à

Rép. no 808/26 L-TRAV-25/26 O R D O N N A N C E rendue à l’audience publique du mercredi, 25 février 2026 par Nous, Fakrul PATWARY, juge de Paix de et à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal du travail de Luxembourg, assisté du greffier assumé Joé KERSCHEN, en matière d’allocation d’indemnités de chômage complet en application de l’article L.

Arrêt N°47/26 - I – CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-cinq février deux mille vingt-six Numéro CAL-2022-00978 du rôle Composition : Chantal GLOD, président de chambre, Françoise SCHANEN, premier conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller, Sheila WIRTGEN, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit

Jugt LCRI n° 15/2026 1x récl. 1x art.11/destit. 1x confisc/rest not. 35306/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 FÉVRIER 2026 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au Centre

Répertoire No. 804/26 L-OPA2-3856/25 Audience publique du 25 février 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée,

Arrêt N° 23/26 – VII – REF Audience publique du vingt-cinq février deux mille vingt-six Numéro CAL-2026-00113 du rôle. Composition : Michèle RAUS, président de chambre ; Joëlle GEHLEN, premier conseiller ; Daniel LINDEN, conseiller ; Myriam LOEWEN, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’

Répertoire No. 796/26 L-BAIL-894/25 Audience publique du 25 février 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant en personne e t PERSONNE2.), demeurant à L

Répertoire No. 803/26 L-OPA2-10153/25 Audience publique du 25 février 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e ADMINISTRATION COMMUNALE DE LA VILLE DE LUXEMBOURG

Répertoire No. 799/26 L-BAIL-542/25 Audience publique du 25 février 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la SOCIETE1.), fondation œuvrant dans le domaine social et approuvée en tant que telle par

Jugt n° 145/26 not. 9835/25/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 25 février 2026 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 20 novembre 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.

Répertoire No. 850/26 L-BAIL-850/25 Audience publique du 25 février 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son ministre de la Famille, des Solidarités,