Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Texte pseudonymisé Avertissement: Ce document pseudonymisé a une valeur purement informative. Le document original seul fait foi. Jugt LCRI n° 19/2026 1305/85/CD ex.p. s. 1x rest. 1x not. AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 FÉVRIER 2026 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la

Jugt no 6 3 1 / 2026 Not. 20246/25/CD 1 x ex.p. AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 FEVRIER 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenue au Centre pénitentiaire du

Jugt n° 611/2026 Ex.p./s. 1x IC 2x Confisc. 1x Not.: 32727/24/CD & 30280/24/CC Audience publique du 26 février 2026 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant

Jugement civil 2026TALCH20 / 00021 Audience publique du jeudi vingt-six février deux mille vingt-six. Numéro TAL-2024-08442 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social

Jugt n° 609/2026 2x TÎG Not.: 44697/25/CD Audience publique du 26 février 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Congo), demeurant à L-ADRESSE2.) ; - prévenu – FAITS :

Jugt n° 604/2026 2x ic (s) Not.: 29370/24/CC + 40008/25/CC Audience publique du 26 février 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à (...),

Répertoire n°: 401/2026 E-CESS-10/25 Audience publique du 25 février 2026 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège sociaé à B-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration

Arrêt N°44/26 - I - TUT Numéro CAL-2025-00895 du rôle Arrêt Tutelle du vingt-cinq février deux mille vingt-six rendu sur un recours déposé en date du 21 octobre 2025 au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg - service tutelles des majeurs - par PERSONNE1.), PERSONNE1.), née le DATE1.), demeurant à LADRESSE1.), ayant comparu initialement par

Rép. no 808/26 L-TRAV-25/26 O R D O N N A N C E rendue à l’audience publique du mercredi, 25 février 2026 par Nous, Fakrul PATWARY, juge de Paix de et à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal du travail de Luxembourg, assisté du greffier assumé Joé KERSCHEN, en matière d’allocation d’indemnités de chômage complet en application de l’article L.

Rép. no. 782/26 L-CIV 603/25 AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 25 FEVRIER 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par

Répertoire No. 796/26 L-BAIL-894/25 Audience publique du 25 février 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant en personne e t PERSONNE2.), demeurant à L

Arrêt N°46/26 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-cinq février deux mille vingt-six Numéro CAL-2025-00167 du rôle Composition : Chantal GLOD, président de chambre, Françoise SCHANEN, premier conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller, Sheila WIRTGEN, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Algérie, demeurant à F-

Arrêt N° 24/26 – VII – CIV Audience publique du vingt-cinq février deux mille vingt-six Numéro CAL-2024-00426 du rôle. Composition : Michèle RAUS, président de chambre ; Joëlle GEHLEN, premier conseiller ; Daniel LINDEN, conseiller ; Myriam LOEWEN, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de de

Répertoire No. 805/26 L-OPA1-16687/24 Audience publique du 25 février 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à

Répertoire No. 801/26 L-BAIL-865/25, L-BAIL-1106/25 Audience publique du 25 février 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugt LCRI n° 14/2026 3x ex.p./s.prob 1x art 11CP 1x confisc/restit not. 2797/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 FEVRIER 2026 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-

Jugt n° 143/26 not. 9885/25/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 25 février 2026 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 28 novembre 2025 contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à

Répertoire No. 850/26 L-BAIL-850/25 Audience publique du 25 février 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son ministre de la Famille, des Solidarités,

Arrêt N° 23/26 – VII – REF Audience publique du vingt-cinq février deux mille vingt-six Numéro CAL-2026-00113 du rôle. Composition : Michèle RAUS, président de chambre ; Joëlle GEHLEN, premier conseiller ; Daniel LINDEN, conseiller ; Myriam LOEWEN, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’

Répertoire No. 804/26 L-OPA2-3856/25 Audience publique du 25 février 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée,