Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. n° 3230/25 L-CIV-326/25 Audience publique du 16 octobre 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au

Jugt n° LCRI 94/2025 3x récl. (s.prob.part) 1x art. 11 Not.: 31611/19/CD Audience publique du 16 octobre 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), - prévenu - en

Arrêt n°127/25 chap du 16 octobre 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le seize octobre deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours envoyé le 9 octobre 2025 par voie électronique au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Nour HELLAL, avocat à la

Jugt no 2812/2025 not. 20894/24/CD not. 583/25/CD 1 x ex.p. AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 OCTOBRE 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.), -

Arrêt n°125/25 chap du 16 octobre 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le seize octobre deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit le 9 octobre 2025 au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg par PERSONNE1.), né le DATE1.), actuellement détenu au Centre pénitentiaire

Arrêt n° 124/25 chap du 15 octobre 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quinze octobre deux-mille-vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu la décision prise le 4 septembre 2025 par Madame la déléguée du Procureur Général d’Etat à l’exécution des peines ; Vu le recours introduit le 13 octobre 2025

Répertoire n° 3184/2025 RPL 229/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du quinze octobre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société SOCIETE1.) SAS, établie à F-ADRESSE1.),

Assistance judiciaire partielle à 25% accordée à PERSONNE1.) par décision du délégué du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats à l’assistance judiciaire du 8 avril 2025. Arrêt N°214/25 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du quinze octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00345 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel,

Répertoire No. 3210/25 L-BAIL-359/25 Audience publique du 15 octobre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée

Rép. n° 3226/25 du 15.10.2025 Dossier n° L-OPA2-3420/25 Audience publique du quinze octobre deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de

Arrêt N°211/25 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du quinze octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00521 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Grèce, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’

Répertoire n° 3181/2025 RPL 65/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 15 octobre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son

Arrêt N°213/25 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du quinze octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00099 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’appel

Répertoire n° 3183/2025 RPL 98/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 15 octobre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie

Arrêt N°212/25 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du quinze octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00748 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée

Répertoire n° 3182/2025 RPL 147/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 15 octobre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son

Rép. n° 3225/25 du 15.10.2025 Dossier n° L-CIV-726/24 Audience publique du quinze octobre deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui

Répertoire fiscal n° 3180/2025 RPL 773/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 15 octobre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) SA,

Arrêt n°123/25 chap du 15 octobre 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du GrandDuché de Luxembourg a rendu le quinze octobre deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours déclaré le 10 octobre 2025 au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE2.)), sans domicile fixe

Rép.no 3164/2025 (rôle L-TRAV-199/23) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 14 OCTOBRE 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Fabrizio SALUCCI Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE