Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Arrêt N° 36/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept mars deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2022-00945 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  2. Arrêt N°25/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00299 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  3. Jugt n° 149/24 Not. 4036/22/LD PRO JUSTITIA Audience publique du sept mars deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 10 janvier 2024, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) ADRESSE1.)

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  4. Jugement commercial 2024TALCH06/00200 Audience publique du jeudi, sept mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-08966 du rôle Composition : Alix KAYSER, juge-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. E nt r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  5. Arrêt N° 39/24 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du sept mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00331 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Marc WAGNER, conseiller, Martine DISIVISCOUR, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la société à responsabilité limitée

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  6. Jugement no. 6 2 3 /2024 Notice no 24430/23/CC 2 x i.c. (i.c.prov.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 MARS 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.). née le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant ADRESSE2.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  7. Arrêt N° 37/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept mars deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2023-00554 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  8. Rép. no. 882/24 L-OPA2 2955/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 7 MARS 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  9. Jugement civil no. 2024TALCH17/00063 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, six mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-05042 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge déléguée, Pascale HUBERTY, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  10. N° 286/24 du 06.03.2024 Audience publique du mercredi, six mars deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la SOCIETE1.), établissement public, ayant son siège à ADRESSE1.

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  11. Répertoire No. 862/24 L-BAIL-18/24 Audience publique du 6 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de contestations entre parties relatives à l'exécution d’un contrat d’hébergement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre l’établissement public SOCIETE1.), établi à L-ADRESSE1

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  12. Arrêt N°77/24 X. du 6 mars 2024 (Not. 26997/11/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six mars deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause entre: le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant,

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  13. Répertoire n° 858/24 Rôle n° L-OPA2-9957/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 MARS 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre Maître PERSONNE1.), demeurant

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  14. Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du délégué du Bâtonnier de Luxembourg à l’assistance judiciaire en date du 14 décembre 2023. Arrêt N° 33/24 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du six mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00032 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  15. Répertoire n° 857/24 Rôle n° L-CIV-7/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 MARS 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : 1) PERSONNE1.) et son époux, 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties demanderesses

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  16. Répertoire No. 864/24 L-OPA1-8248/22, L-OPA1-8249/22, L-OPA1-8250/22, L-OPA1-9510/22, L-OPA1-9511/22, L-OPA1-9525/22, L-OPA1-9526/22 Audience publique du 6 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  17. Arrêt N°12/24 Ch. Crim. du 6 mars 2024 (Not. 3253/21/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière criminelle, a rendu en son audience publique du six mars deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause entre: le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant,

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre criminelle
  18. Arrêt N° 38/24 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du six mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01155 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  19. Jugement civil no. 2024TALCH17/00057 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, six mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-06678 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Pascale HUBERTY, greffier. Entre PERSONNE1.), ingénieur, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  20. Répertoire No. 863/24 L-BAIL-691/23 Audience publique du 6 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant en personne et PERSONNE2.), demeurant à L-

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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