Décisions intégrales des juridictions judiciaires

27557 résultat(s) trouvé(s)
  1. Rép. n° 1224/24 du 29.3.2024 Dossier n° L-BAIL-860/23 Audience publique du vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. Rép. n° 1227/24 du 29.3.2024 Dossier n° L-BAIL-107/24 ORDONNANCE rendue le 29 mars 2024 dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) ; partie demanderesse, comparant en personne ; et 1) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), 2) PERSONNE3.), demeurant à L-ADRESSE3.), et 3) PERSONNE4.), 2/5 demeurant à L-ADRESSE4.) ; parties défenderesses

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  3. N° 51 / 2024 du 28.03.2024 Numéro CAS-2023-00128 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-huit mars deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Carine FLAMMANG,

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  4. N° 66 / 2024 pénal du 28.03.2024 Not. 26148/21/CC Numéro CAS-2024-00012 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-huit mars deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à F-ADRESSE2.), prévenue, demanderesse en cassation, en présence du

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  5. Jugement commercial 2024TALCH06/00241 Audience publique du jeudi, vingt-huit mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-07194 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  6. N° 57 / 2024 du 28.03.2024 Numéro CAS-2023-00111 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-huit mars deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME,

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  7. Arrêt n° 43/24 chap du 28 mars 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-huit mars deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours envoyé le 26 mars 2024 par courriel électronique au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Philippe PENNING, avocat

    • Juridiction : CSJ/Chambre de l'application des peines
  8. N° 54 / 2024 pénal du 28.03.2024 Not. 8358/20/CD, 37444/20/CD et 34278/19/CD Numéro CAS-2023-00059 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-huit mars deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), prévenu, demandeur en

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  9. Rép. n° 1210/24 L-SAPA 100/23 Audience publique du vingt-huit mars deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie créancière-saisissante comparant par Maître

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  10. N° 58 / 2024 pénal du 28.03.2024 Not. 15381/15/CD Numéro CAS-2023-00118 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-huit mars deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1.), alias PERSONNE2.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Roumanie), demeurant à RO-ADRESSE2.), prévenu, demandeur en

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  11. Jugt n° 859/2024 Ex. p. 2x confisc 1x not. 45107/23/CD not. 45632/23/CD not. 14788/23/CD (jonction) AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MARS 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  12. N° 53 / 2024 pénal du 28.03.2024 Not. 877/22/XD Numéro CAS-2023-00133 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-huit mars deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur en cassation, comparant par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, en l’

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  13. N° 61 / 2024 pénal du 28.03.2024 Not. 30273/22/CC Numéro CAS-2024-00014 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-huit mars deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Tunisie), demeurant à LADRESSE2.), prévenu et défendeur au civil, demandeur en

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  14. N° 63 / 2024 pénal du 28.03.2024 Not. 28080/19/CD Numéro CAS-2023-00177 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-huit mars deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), 2) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.),

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  15. Rép. n° 1200/24 L-TREF-39/24 ORDONNANCE rendue le jeudi, 28 mars 2024 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile DANS

    • Thème : Travail_refere
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  16. Jugement commercial 2024TALCH06/00239 Audience publique du jeudi, vingt-huit mars deux mille vingt-quatre, à neuf heures. Numéro de rôle TAL-2024-02314 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Paula GAUB, juge ; Änder PROST, juge-délégué ; Claude FEIT, greffière. Entre : la COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER, en abrégé CSSF,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  17. Jugement commercial 2024TALCH06/00242 Audience publique du jeudi, vingt-huit mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-00520 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  18. Rép. no. 1195/24 Dossier no. L-CIVIL-202/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse, comparant par Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ET ADMINISTRATION

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  19. N° 62 / 2024 pénal du 28.03.2024 Not. 24878/13/CD Numéro CAS-2023-000180 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-huit mars deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Italie), demeurant à FADRESSE2.), prévenu et défendeur au civil, demandeur en

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  20. Jugt n° 188/24 not. 2778/24/LD PRO JUSTITIA Audience publique du 28 mars 2024 Requête en mainlevée de saisie Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Vu la requête en mainlevée de saisie déposée en date du 28 février 2024 par PERSONNE1.), né le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  2
  4. Page  3
  5. Page  4
  6. Page  5
  7. Page  6
  8. ...
  9. Page suivante