Juridictions judiciaires

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  1. Arrêt N°136/22 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-deux juin deux mille vingt-deux Numéro CAL-2022-00369 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: A., né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 12

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  2. Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2022TALCH14/00115 Audience publique du mercredi, vingt-deux juin deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-07076 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) A, ouvrier, demeurant à [ ], 2) B, vendeuse, demeurant à [ ],

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  3. Arrêt N°132/22 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-deux juin deux mille vingt-deux Numéro CAL-2021-00640 du rôle Composition : Jeanne GUILLAUME, président de chambre, Joëlle DIEDERICH, conseiller, Thierry SCHILTZ, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre: A., demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  4. N° 88 / 2022 du 16.06.2022 Numéro CAS-2021-00095 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché Y du jeudi, seize juin deux mille vingt-deux. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  5. N° 89 / 2022 du 16.06.2022 Numéro CAS-2021-00112 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, seize juin deux mille vingt-deux. Composition: Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, président, Jean ENGELS, premier conseiller à la Cour d’appel, Michèle HORNICK, conseiller à la Cour d’appel,

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  6. Arrêt N° 69/21 – VIII – TRAV Audience publique du seize juin deux mille vingt-deux Numéro CAL-2020-00927 du rôle. Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre; Marianne EICHER, premier conseiller; Yola SCHMIT, premier conseiller ; André WEBER, greffier. Entre: Maître Lionel GUETH-WOLF, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, pris en sa qualité

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  7. N° 87 /2022 du 16.06.2022 Numéro CAS-2021-00078 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, seize juin deux mille vingt-deux. Composition: Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, président, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Jean

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  8. Arrêt N° 66/21 – VIII – TRAV Audience publique du seize juin deux mille vingt-deux Numéro CAL-2020-00562 du rôle. Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre; Marianne EICHER, premier conseiller; Yola SCHMIT, premier conseiller ; André WEBER, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée P., établie et ayant son siège social à L- ( ),

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  9. N° 92 / 2022 du 16.06.2022 Numéro CAS-2021-00076 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, seize juin deux mille vingt-deux. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Jean ENGELS, premier

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  10. N° 90 / 2022 du 16.06.2022 Numéro CAS-2021-00092 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, seize juin deux mille vingt-deux. Composition: Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Jean ENGELS,

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  11. Arrêt N° 80/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize juin deux mille vingt-deux. Numéro CAL-2021-00655 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOC 1) s.à r.l.,

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  12. N° 91 / 2022 du 16.06.2022 Numéro CAS-2021-00098 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, seize juin deux mille vingt-deux. Composition: Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, président, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation,

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  13. Ordonnance N° 83/22 - III – CIV ORDONNANCE Rôle N° CAL-2022-00073 rendue le seize juin deux mille vingt-deux en application de l’article 212 du Nouveau Code de procédure civile par le magistrat de la mise en état, Madame Anne-Françoise GREMLING, conseiller à la Cour d’appel, assistée de Madame le greffier Isabelle HIPPERT, dans une affaire se mouvant

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  14. N° 93 / 2022 du 16.06.2022 Numéro CAS-2021-00099 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, seize juin deux mille vingt-deux. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Jean ENGELS, premier

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  15. Arrêt N° 70/21 – VIII – TRAV Audience publique du seize juin deux mille vingt-deux Numéro CAL-2019-01186 du rôle. Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre; Marianne EICHER, premier conseiller; Yola SCHMIT, premier conseiller ; André WEBER, greffier. Entre: A., demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  16. Ordonnance N° 82/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Numéro CAL-2020-00216 du rôle ORDONNANCE rendue le seize juin deux mille vingt-deux en matière de délégation du personnel en application de l’article L.415-10 du Code du travail par Madame Anne-Françoise GREMLING, conseiller à la Cour d’appel, en remplacement du magistrat

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  17. Arrêt N° 79/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize juin deux mille vingt-deux. Numéro CAL-2020-00457 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à D-( ), appelante aux termes d’un

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  18. Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2022TALCH14/00103 Audience publique du mercredi, quinze juin deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-00673 du rôle Composition : Anne-Laure SEDRANI, juge-présidente, Alix KAYSER, juge, Fakrul PATWARY, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, sans état connu, demeurant à [ ], appelant aux termes d’un exploit de l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  19. Arrêt N° 78/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du neuf juin deux mille vingt-deux Numéro CAL-2021-00433 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  20. Arrêt N° 76/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du neuf juin deux mille vingt-deux. Numéro CAL-2020-00661 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
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