Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire fiscal n° 2519/2024 RPL 72/24 SOCIETE1.) Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du douze juillet deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme d’assurances SOCIETE2.) SA, établie et ayant

Jugt n° 1701/2024 2x ic (s) Not. : 28732/22/CC Audience publique du 12 juillet 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant à L-

Jugt n° 1700/2024 2x i.c. (s) Not.: 15439/22/CC + 15530/22/CC Audience publique du 12 juillet 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.)

Jugt n° 1697/2024 2x i.c. (t.p) 1x confisc. Not.: 23022/23/CC Audience publique du 12 juillet 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.)

Déclaration tardive de naissance Jugement civil 2024TALCH01 / 00267 Audience publique extraordinaire du vendredi douze juillet deux mille vingtquatre. Numéro TAL-2024-02226 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement N° 2024TADCOMM/0288 (bail à loyer) Audience publique du vendredi, douze juillet deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAD-2024-00371 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Magali GONNER, PERSONNE1.), vice-président, premier juge, juge, greffier. Entre: 1) PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), sans état connu, ayant demeuré à L-

Jugt LCRI 61/2024 expertise au pénal not. 31820/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JUILLET 2024 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au Centre pénitentiaire du Luxembourg (

Jugement commercial 2024TALCH02/01159 Audience publique du vendredi, douze juillet deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle : TAL-2024-04877 Composition : Tania CARDOSO, juge-présidente ; Ines BIWER, juge ; Änder PROST, juge-délégué ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : le ORGANISATION1.), établissement public, établi et ayant son siège social à

Arrêt N° 110/24 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du onze juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00506 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: 1) l’établissement public HÔPITAL1.) (HÔPITAL1.)), établi et ayant son

N° 125 / 2024 pénal du 11.07.2024 Not. 4939/22/CC Numéro CAS-2023-00172 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, onze juillet deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (F), demeurant à L-ADRESSE2.), prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître

Jugt n° 1628/2024 2x ic (s) Not. : 30452/20/CC Audience publique du 11 juillet 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Koweït),

Jugement commercial n°2024TALCH06/00492 Audience publique du jeudi, onze juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-03751 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente, Alix KAYSER, juge, Muriel WANDERSCHEID, juge, Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L

Répertoire No. 2448/24 L-BAIL-239/24 Audience publique du 11 juillet 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse représentée par la société à responsabilité limitée

Jugement no. 1646 /2024 Not. 16210/23/CC + 20183/23/CC + 22477/23/CC + 30802/23/CC 2 x IC(i.c.prov.) 1 x ex.p/s. 1 x confisc. AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUILLET 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public

Jugt no 1660/2024 Notice no 11919/24/CD 1 x ex.p. 1 x conf./rest. AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUILLET 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’

Arrêt N° 112/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze juillet deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2023-00032 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Répertoire n° NUMERO1.) Dossier L-SA-310/24 Audience publique du 11 juillet 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par

Jugement commercial n°2024TALCH06/00489 Audience publique du jeudi, onze juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-04828 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente, Alix KAYSER, juge, Paula GAUB, juge, Claude FEIT, greffière. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au

Arrêt N° 113/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze juillet deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2021-00794 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A.

Répertoire No. 2452/24 L-BAIL-521/23 Audience publique du 11 juillet 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur reconvention