Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 268/26 du 16 février 2026 Audience publique du lundi, seize février deux mille vingt-six Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: 1) PERSONNE1.) et son époux 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.),

Arrêt n° 34/26 chap du 15 février 2026 La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quinze février deux mille vingt-six l’arrêt qui suit : Vu le recours déclaré le 14 février 2026 à 12:55 heures au greffe du Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff par : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (CV),

Jugement n° 2026TALJAF/000623 du 13 février 2026 Rôle n° TAL-2025-10692 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 13 février 2026 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Muriel WANDERSCHEID, juge aux affaires familiales déléguée, Isabelle SCHLEICH, greffier. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à

Jugement n° 2026TALJAF/000624 du 13 février 2026 Rôle n° TAL-2025-10009 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 13 février 2026 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Muriel WANDERSCHEID, juge aux affaires familiales déléguée, Isabelle SCHLEICH, greffier Dans la cause entre : PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Jugement n° 2026TALJAF/000622 du 13 février 2026 Rôle n° TAL-2025-10181 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 13 février 2026 au Tribunal d’arrondissement de ADRESSE1.), où étaient présents : Muriel WANDERSCHEID, juge aux affaires familiales déléguée, Isabelle SCHLEICH, greffier. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à

No. Rôle: TAL-2025-09933 No. 2026TALREFO/00060 du 13 février 2026 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 13 décembre 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté

No. Rôle: TAL-2025-11103 No. 2026TALREFO/00061 du 13 février 2026 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 13 février 2026, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière d’appel de référé, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

Jugement n° 2026TALJAF/000621 du 13 février 2026 Rôle n° TAL-2025-10011 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 13 février 2026 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Muriel WANDERSCHEID, juge aux affaires familiales déléguée, Isabelle SCHLEICH, greffier. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à

No. Rôle: TAL-2026-00620 No. 2026TALREFO/00058 du 13 février 2026 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 13 février 2026, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée

Ordonnance n° 2026TALJAF/000629 du 13 février 2026 Rôle n° TAL-2025-10184 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 13 février 2026 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Muriel WANDERSCHEID, juge aux affaires familiales déléguée, Isabelle SCHLEICH, greffier. Dans la cause entre : PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Jugement n° 2026TALJAF/000639 du 13 février 2026 Rôle n° TAL-2025-09981 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 13 février 2026 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Muriel WANDERSCHEID, juge aux affaires familiales déléguée, Isabelle SCHLEICH, greffier Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à

Jugement n° 2026TALJAF/000628 du 13 février 2026 Rôle n° TAL-2025-10184 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 13 février 2026 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Muriel WANDERSCHEID, juge aux affaires familiales déléguée, Isabelle SCHLEICH, greffier. Dans la cause entre : PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Répertoire No. 618/26 L-BAIL-1007/25 Audience publique du 12 février 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au Registre de

Répertoire No. 620/26 L-BAIL-715/25 Audience publique du 12 février 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse comparant par Maître Cathy MALLICK, avocat à la Cour,

Jugement commercial 2026TALCH25/00075 Audience publique du jeudi, douze février deux mille vingt-six. Numéro du rôle : TAL-2025-04703 Réorganisation judiciaire I-2025-00052 SOCIETE1.) SA Composition : Tania CARDOSO, Vice-présidente ; Geraldine HEIN, juge-déléguée ; Serge BERNARD, juge-délégué ; Ken BERENS, greffier. LE TRIBUNAL : Vu la requête déposée

Répertoire No. 619/26 L-BAIL-756/24 Audience publique du 12 février 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail professionnel, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1) PERSONNE1.), 2) PERSONNE2.), les deux demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), parties

Arrêt N° 019/26 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Numéro CAL-2024-00129 du rôle Audience publique du douze février deux mille vingt-six Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, premier conseiller, Stephanie MENDES, greffier. Entre : la société à responsabilité

Rép. no. 640/26 L-BAIL 825/25 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 12 FEVRIER 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse, comparant en personne, assistée de l’interprète

Rép. no. 642/26 L-CIV 454/25 L-CIV 460/25 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 12 FEVRIER 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: I. la société civile immobilière SOCIETE1.) SCI, établie et ayant son siège social

Répertoire n° 650/26 Dossier n° L-SAPA-60/24 Audience publique du 12 février 2026 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant par Maître Shirley FREYERMUTH, avocat à la Cour, en