Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 1806 / 25 du 15 décembre 2025 Audience publique du lundi, quinze décembre deux mille vingt-cinq Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), maçon, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par

Répertoire No. 4132/25 L-BAIL-892/25 Audience publique du 15 décembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant en personne e t PERSONNE2.), demeurant

Répertoire No. 4131/25 L-BAIL-553/25 Audience publique du 15 décembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce

N° 1807 / 25 du 15.12.2025 ORDONNANCE rendue en date du quinze décembre deux mille vingt-cinq, en matière d'indemnité de chômage, en application de l'article L.521-4 du Code du travail, par Madame Claude METZLER, président du tribunal du travail de Diekirch, assistée du greffier Alain GODART -----------------------------------------------------------------

N° 1812/25 du 15 décembre 2025 Audience publique du lundi, quinze décembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt des rémunérations de travail, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.), ayant absorbé

N° 1810/25 du 15 décembre 2025 Audience publique du lundi, quinze décembre deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et en instance d’opposition, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Répertoire No. 4133/25 L-BAIL-864/25 Audience publique du 15 décembre 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant en personne e t PERSONNE2.), demeurant

Répertoire fiscal n° 4122/2025 RPL 498/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 15 décembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) SA,

N° 1813/25 du 15 décembre 2025 Audience publique du lundi, quinze décembre deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la

N° 1808 / 25 du 15 décembre 2025 Audience publique du lundi, quinze décembre deux mille vingt-cinq Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à B-ADRESSE1.), partie demanderesse,

Répertoire n° 4120/2025 RPL 481/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 15 décembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société SOCIETE1.) (SOCIETE2.)) S.A., établie à L-

N° 1805 / 2025 du 15 décembre 2025 Audience publique du lundi, quinze décembre deux mille vingt-cinq Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre I. (D-TRAV-116/22) PERSONNE1.), chauffeur routier, demeurant à RO-ADRESSE1.),

Répertoire n° 4118/2025 RPL 204/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 15 décembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant professionnellement à L-ADRESSE1

Jugement n° 2025TALJAF/004302 du 15 décembre 2025 Rôle n° TAL-2025-03146 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 15 décembre 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Stéphanie NEUEN, juge aux affaires familiales, Patricia WOLFF, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), née PERSONNE1.), née le DATE1.) en Turquie à DATE1.),

Répertoire n° 4121/2025 RPL 542/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 15 décembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Répertoire n° 4106/2025 RPL 539/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 12 décembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : l’établissement public SOCIETE1.), établie et ayant son

Arrêt N° 105/25 - IX – CIV Audience publique du dix décembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00013 du rôle Composition: Danielle POLETTI, président de chambre, Joëlle GEHLEN, premier conseiller, Daniel LINDEN, conseiller, Jil WEBER, greffier assumé E n t r e: 1. L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement

Répertoire n° 4105/2025 RPL 534/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 12 décembre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son

Jugt n° 3423/2025 2x ic (sp) Not.: 7135/25/CC Audience publique du 11 décembre 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Jugement civil 2025TALCH20 / 00107 Audience publique du jeudi onze décembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-06595 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à B-ADRESSE1.), représentée