Juridictions judiciaires

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  1. N° 106 /2022 du 07.07.2022 Numéro CAS-2021-00102 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, sept juillet deux mille vingt-deux. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Jean ENGELS, premier

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  2. Arrêt N°145/22 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du six juillet deux mille vingt-deux Numéro CAL-2022-00124 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), né le DATE1.) à Arlon en Belgique, demeurant à LADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête déposée au

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  3. N° 96 /2022 du 30.06.2022 Numéro CAS-2021-00101 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente juin deux mille vingt-deux. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Jean ENGELS, premier

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  4. Arrêt N° 90/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trente juin deux mille vingt-deux. Numéro CAL-2021-00654 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  5. N° 97 / 2022 du 30.06.2022 Numéro CAS-2021-00110 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente juin deux mille vingt-deux. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  6. N° 98 / 2022 du 30.06.2022 Numéro CAS-2021-00116 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente juin deux mille vingt-deux. Composition: Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, président, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Jean ENGELS, premier conseiller à la Cour d’appel,

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  7. Arrêt N° 84/22 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du trente juin deux mille vingt-deux. Numéro CAL-2021-00935 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, P. VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : 1) J. X, épouse ( ), demeurant à L-( ), 2) J. X, épouse ( ), demeurant à L-( ), appelantes

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  8. N° 94 / 2022 du 30.06.2022 Numéro CAS-2021-00062 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente juin deux mille vingt-deux. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  9. N° 100 /2022 du 30.06.2022 Numéro CAS-2021-00106 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente juin deux mille vingt-deux. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  10. N° 95 / 2022 du 30.06.2022 Numéro CAS-2021-00119 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente juin deux mille vingt-deux. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  11. N° 103 / 2022 du 30.06.2022 Numéro CAS-2021-00115 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente juin deux mille vingt-deux. Composition: Serge THILL, conseiller à la Cour de cassation, président, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation,

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  12. Arrêt N° 86/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trente juin deux mille vingt-deux. Numéro CAL-2020-00530 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société de droit espagnol SOC 1) S.L., établie

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  13. N° 101 /2022 du 30.06.2022 Numéro CAS-2021-00107 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente juin deux mille vingt-deux. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  14. N° 99 / 2022 du 30.06.2022 Numéro CAS-2021-00111 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente juin deux mille vingt-deux. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  15. N° 102 / 2022 du 30.06.2022 Numéro CAS-2021-00094 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente juin deux mille vingt-deux. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  16. Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2022TALCH14/00123 Audience publique du mercredi, vingt-neuf juin deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-05286 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) A, pensionné, et son épouse 2) B, pensionnée, les deux demeurant à [ ]

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  17. Jugement civil (XIVe chambre) 2022TALCH14/00113 Audience publique du mercredi, vingt-deux juin deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-02059 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) A, sans état connu, demeurant à [ ], 2) B, sans état connu, demeurant à [ ], appelants

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  18. Arrêt N° 120/22 – VII – REF Audience publique du vingt-deux juin deux mille vingt-deux Numéro CAL-2022-00252 du rôle. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée (limited liability company) de droit ( ) B., établie et

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
  19. Arrêt N°135/22 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-deux juin deux mille vingt-deux Numéro CAL-2021-01188 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: A., né le ( ) à Luxembourg, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  20. Jugement bail à loyer et occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2022TALCH14/00114 Audience publique du mercredi, vingt-deux juin deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-02549 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, salarié, demeurant à [ ], appelant aux

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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