Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement n° 2024TALJAF/002182 du 26 juin 2024 Numéro de rôle TAL-2024-01886 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 26 juin 2024 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Fabienne MEDINGER, juge aux affaires familiales, assistée de Cindy SAMPAIO MAGALHAES, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), sans état connu, né

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2023TALCH14/00071 Audience publique du mercredi, vingt-six juin deux mille vingt-trois Numéros TAL-2023-07229 et TAL-2023-07393 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. I. Entre la société à responsabilité

Arrêt n°93/24 chap du 25 juin 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours envoyé par courriel le 19 juin 2024 au greffe de la Cour supérieure de Justice, Chambre de l’application des peines, contre une décision rendue le 12

Arrêt n° 92/24 chap du 25 juin 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit le 20 juin 2024 par envoi électronique au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître William PENNING, avocat,

Arrêt N° 116/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00483 du rôle Composition: Michèle HORNICK, premier conseiller président; Carole BESCH, conseiller; Marie-Anne MEYERS, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à

Jugement n° 2024TALJAF/002163 du 25 juin 2024 Numéro de rôle TAL-2024-03892 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 25 juin 2024 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, tenue par : Sarah MOSCA, juge aux affaires familiales, assistée de Cindy SAMPAIO MAGALHAES, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), salarié (Technical

Arrêt N° 117/24 IV-COM Audience publique du vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00989 du rôle Composition: Michèle HORNICK, premier conseiller président; Carole BESCH, conseiller; Claudine ELCHEROTH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre PERSONNE1.), géomètre-topographe, demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de

Arrêt N° 114/24 IV-COM Audience publique du vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00105 du rôle Composition: Michèle HORNICK, premier conseiller président; Carole BESCH, conseiller; Claudine ELCHEROTH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée

Arrêt N° 115/24 IV-COM Audience publique du vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00205 du rôle Composition: Michèle HORNICK, premier conseiller président; Carole BESCH, conseiller; Claudine ELCHEROTH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Répertoire No. 2128/24 L-BAIL-226/24 Audience publique extraordinaire du 24 juin 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L

Répertoire No. 2138/24 L-BAIL-17/24 Audience publique extraordinaire du 24 juin 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur

Répertoire No. 2129/24 L-BAIL-225/24 Audience publique extraordinaire du 24 juin 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre 1 ) PERSONNE1.), et son épouse 2 ) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.)

Rép.no. 2139/24 L-TRAV-455/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 24 JUIN 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Liliana DOS SANTOS ALVES François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS

Répertoire No. 2136/24 L-CIV-56/23, L-CIV-708/23 Audience publique extraordinaire du 24 juin 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile a rendu le jugement qui suit dans la cause entre -I1 ) PERSONNE1.), et son épouse 2 ) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties

Répertoire No. 2130/24 L-OPA1-13159/23 Audience publique extraordinaire du 24 juin 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société SOCIETE1.) SA, société anonyme,

Répertoire No. 2131/24 L-OPA1-908/23 Audience publique extraordinaire du 24 juin 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et d’opposition à jugement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), dentiste, demeurant à L-ADRESSE1.) jumelées partie demanderesse

Arrêt N° 113/24 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-quatre juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01101 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d

Répertoire No. 2137/24 L-CIV-124/23 Audience publique extraordinaire du 24 juin 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à MX-ADRESSE1.) ADRESSE1.), ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie

N° 744/2024 du 24 juin 2024 Audience publique du 24 juin 2024 Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, dans la composition Sonja STREICHER John BLUM Victor FAUTSCH Monique GLESENER juge de paix, président assesseur - salarié assesseur - employeur greffier a rendu le

Arrêt n°91/24 chap du 24 juin 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-quatre juin deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit le 18 juin 2024 par envoi électronique au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Nadine CAMBONIE, en