Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° LCRI 62/2025 2x récl. (sp) 2x art. 11 1x confisc./restit. not. 12087/22/CD Audience publique du 19 juin 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Sénégal), alias ALIAS1.), né le

Jugement commercial 2025TALCH06/00284 Audience publique du jeudi, dix-neuf juin deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2024-02693 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, 1er juge ; Anna CHEBOTARYOVA, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

N° 106 / 2025 pénal du 19.06.2025 Not. 8178/24/CD Numéro CAS-2025-00032 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix-neuf juin deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de 1) PERSONNE1.), et 2) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.), demandeurs en cassation, comparant par Maître

N° 109 / 2025 du 19.06.2025 Numéro CAS-2025-00009 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-neuf juin deux mille vingt-cinq. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne

Jugement civil 2025TALCH20 / 00044 Audience publique du jeudi dix-neuf juin deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-05281 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Hannes WESTENDORF, juge, Elodie DA COSTA, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N° 59/25 - IX - COM Audience publique du dix-neuf juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00643 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Henri BECKER, premier conseiller, Danielle POLETTI, premier conseiller, Linda CLESEN, greffier assumé. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

Rép. n° 2125/25 L-CIV-304/25 Audience publique du 19 juin 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et

Rép. n° 2122/25 L-CIV-294/25 Audience publique du 19 juin 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme de droit espagnol SOCIETE1.) S.A. SOCIETE2.), établie et ayant son siège social en Espagne à ES-

Arrêt N° 72/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-neuf juin deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2024-00902 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.),

Arrêt N° 58/25 - IX – CIV Audience publique du dix-neuf juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00865 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Linda CLESEN, greffier assumé. E n t r e: La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (anciennement

Jugt. no. 2007/2025 1x ex.p./sp not. 32766/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE2.)), alias PERSONNE2.), né le DATE2.) à

Arrêt N° 61/25 - IX – COM Audience publique du dix-neuf juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00009 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Linda CLESEN, greffier assumé. E n t r e: la société anonyme de droit français SOCIETE1.) SA, établie et ayant

Répertoire No. 2118/25 L-BAIL-784/24 Audience publique du 19 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail et d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la SOCIETE1.), fondation œuvrant dans le domaine social et approuvée en tant que

Jugt no. 2008/2025 1x ex.p. 1x confisc not: 5114/25/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Angola), demeurant à L-ADRESSE2.), ayant élu son

Jugt. no. 2004/2025 1x ex.p. not. 27294/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JUIN 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Roumanie), demeurant à RO-ADRESSE2.), ayant élu son

N° 104 / 2025 pénal du 19.06.2025 Not. 12962/19/CD Numéro CAS-2024-00103 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix-neuf juin deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Maroc), demeurant à LADRESSE2.), prévenu et défendeur au civil, demandeur en

Rép. n° 2127/25 L-ASSJUD-4/25 JUGEMENT rendu le jeudi, 19 juin 2025 par le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de recours sur base de l’article 46 de la loi du 7 août 2023 portant organisation de l’assistance judiciaire et portant abrogation de l’article 37-1 de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat, DANS LA CAUSE

Jugement commercial 2025TALCH06/00285 Audience publique du jeudi, dix-neuf juin deux mille vingt-cinq. Numéro de rôle TAL-2024-02930 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, 1er juge ; Anna CHEBOTARYOVA, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à

Rép. n° 2126/25 L-CIV-305/25 Audience publique du 19 juin 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et

N° 107 / 2025 pénal du 19.06.2025 Not. 15201/13/CD Numéro CAS-2025-00071 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, dix-neuf juin deux mille vingt-cinq, l'arrêt qui suit sur la demande en révision de PERSONNE1.), né le