Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement n° 2026TALJAF/000759 du 27 février 2026 Rôle n° TAL-2025-10063 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 27 février 2026 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Muriel WANDERSCHEID, juge aux affaires familiales déléguée, Isabelle SCHLEICH, greffier Dans la cause entre : PERSONNE1.), née PERSONNE1.), née

Jugement n° 2026TALJAF/000757 du 27 février 2026 Rôle n° TAL-2025-10294 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 27 février 2026 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Muriel WANDERSCHEID, juge aux affaires familiales déléguée, Isabelle SCHLEICH, greffier. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à

Arrêt N°49/26 - I - DIV (rég. matrimoniaux) Arrêt civil Audience publique du vingt-sept février deux mille vingt-six Numéro CAL-2024-00897 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête

Jugement n° 2026TALJAF/000762 du 27 février 2026 Rôle n° TAL-2025-10171 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 27 février 2026 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Muriel WANDERSCHEID, juge aux affaires familiales déléguée, Isabelle SCHLEICH, greffier. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à

Jugement commercial 2026TALCH02/00307 Audience publique du vendredi, vingt-sept février deux mille vingt-six. Numéro du rôle : TAL-2026-00619 Faillite n°NUMERO1.) Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Änder PROST, juge ; Aleksejs KETOVS, attaché de justice ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : le Centre Commun de la Sécurité Sociale,

Jugement n° 2026TALJAF/000765 du 27 février 2026 Rôle n° TAL-2025-10295 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 27 février 2026 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Muriel WANDERSCHEID, juge aux affaires familiales déléguée, Isabelle SCHLEICH, greffier Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à

Jugement n° 2026TALJAF/000761 du 27 février 2026 Rôle n° TAL-2025-10180 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 27 février 2026 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Muriel WANDERSCHEID, juge aux affaires familiales déléguée, Isabelle SCHLEICH, greffier Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à

Jugt n° 605/2026 2x ic (s) Not.: 15796/25/CC Audience publique du 26 février 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Mexique),

Jugt no 6 3 1 / 2026 Not. 20246/25/CD 1 x ex.p. AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 FEVRIER 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenue au Centre pénitentiaire du

Jugt n° 609/2026 2x TÎG Not.: 44697/25/CD Audience publique du 26 février 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Congo), demeurant à L-ADRESSE2.) ; - prévenu – FAITS :

Texte pseudonymisé Avertissement: Ce document pseudonymisé a une valeur purement informative. Le document original seul fait foi. Jugt LCRI n° 19/2026 1305/85/CD ex.p. s. 1x rest. 1x not. AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 FÉVRIER 2026 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la

Jugt n° 603/2026 4xIC/s Not.: 14080/25/CC Audience publique du 26 février 2026 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (République

Jugement civil 2026TALCH20 / 00023 Audience publique du jeudi vingt-six février deux mille vingt-six. Numéro TAL-2023-02061 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Frank KESSLER, juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Rép.No. 811 /26 L-TRAV-816/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 26 FEVRIER 2026 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Rosa DE TOMMASO Monia HALLER Nathalie SALZSOCIETE3.) Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE

Jugement civil 2026TALCH20 / 00025 Audience publique du jeudi vingt-six février deux mille vingt-six. Numéro TAL-2023-02286 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Noémie SANTURBANO, juge, Jade MADERT, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Jugt n° 619/2026 Notice du Parquet : 34067/25/CD Ex.p 1x AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 FÉVRIER 2026 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au Centre pénitentiaire

Jugement civil 2026TALCH20 / 00021 Audience publique du jeudi vingt-six février deux mille vingt-six. Numéro TAL-2024-08442 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social

Jugement commercial 2026TALCH06/00137 Audience publique du jeudi, vingt-six février deux mille vingt-six. Numéro de rôle TAL-2024-10479 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Julie CORREIA, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à

Jugt n° 606/2026 2x ic (sp/tp) Not.: 9755/25/CC & 20928/25/CC Audience publique du 26 février 2026 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à (...),

Jugement civil 2026TALCH20 / 00020 Audience publique du jeudi vingt-six février deux mille vingt-six. Numéro TAL-2021-10416 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à CH-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit