Juridictions judiciaires

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  1. Jugement commercial 2019TALCH02/01725 Audience publique du vendredi, quinze novembre deux mille dix-neuf. Numéros 123 847 et 142 488 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Steve KOENIG, 1er juge ; Paul ELZ, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. I. 123 847 Entre : la société anonyme de droit français SOC1), établie et ayant son siège

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  2. Arrêt N° 115/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze novembre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00903 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: Maître Alexandre DILLMANN,

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  3. Répertoire n° 2678/19 E-TRAV-46/19 Audience publique du 14 novembre 2019 Dans la cause entre: A, demeurant à L- , - partie demanderesse - comparant par Maître Andrée BRAUN, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à Luxembourg à l’audience publique du 10 octobre 2019, et: l’association sans but lucratif X, établie et ayant son siège social à L- ,

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  4. Arrêt N° 114/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze novembre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00940 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.),

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  5. N° 144 / 2019 du 14.11.2019. Numéro CAS-2018-00102 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatorze novembre deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER,

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  6. N° 151 / 2019 pénal du 14.11.2019. Not. 5519/09/CD + 14843/11/CD Numéro CAS-2018-00026 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, quatorze novembre deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), demandeur en cassation, comparant par Maître Tom LUCIANI, avocat à

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  7. Répertoire n° 2677/19 E-TRAV-49/19 Audience publique du 14 novembre 2019 Dans la cause entre: A, demeurant à L- , - partie demanderesse - comparant par Maître Andrée BRAUN, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à Luxembourg à l’audience publique du 10 octobre 2019, et: l’association sans but lucratif X, établie et ayant son siège social à L- ,

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  8. N° 148 / 2019 pénal du 14.11.2019 Not. 20426/19/CD Numéro CAS-2019-00132 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, quatorze novembre deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg, demandeur en cassation,

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  9. N° 149 / 2019 pénal du 14.11.2019 Not. 5991/13/CD Numéro CAS-2019-00101 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, quatorze novembre deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), demandeur en cassation, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu l’

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  10. N° 145 / 2019 du 14.11.2019. Numéro CAS-2019-00001 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatorze novembre deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER,

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  11. Arrêt N° 112 /19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze novembre deux mille dix-neuf Numéro 42811 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à L-( ), appelante aux

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  12. N° 150 / 2019 pénal du 14.11.2019 Not. 195/19/CD Numéro CAS-2019-00116 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, quatorze novembre deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), demandeur en cassation, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu l’

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  13. N° 147 / 2019 du 14.11.2019. Numéro CAS-2018-00112 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatorze novembre deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER,

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  14. Arrêt N° 116/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze novembre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00236 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), faisant le commerce sous

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  15. N° 146 / 2019 du 14.11.2019. Numéro CAS-2019-00002 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatorze novembre deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER,

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  16. N° 143 / 2019 pénal du 14.11.2019. Not. 16904/16/CD Numéro CAS-2018-00103 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, quatorze novembre deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), demandeur en cassation, comparant par Maître Sébastien LANOUE, avocat à la Cour,

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  17. Arrêt N° 148/19 IV-COM Audience publique du treize novembre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00629 du rôle Composition: Roger LINDEN, président de chambre; Henri BECKER, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre 1) la société anonyme A, établie et ayant eu son siège social à, représentée par son administrateur unique en

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  18. Arrêt N° 211/19 - I - TUT Numéro du rôle CAL-2019-00820 Arrêt Tutelle du treize novembre deux mille dix-neuf rendu sur un recours déposé en date du 2 août 2019 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Diekirch par A), née le ( ), demeurant à L-( ), comparant en personne et assistée par Maître Sibel DEMIR,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  19. Arrêt N°172/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du treize novembre deux mille dix-neuf Numéros 40411 et 40677 et 40925 et 41919 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Michèle KRIER, greffier. I.) Entre: l’ASBL, anciennement ASBL, établie et ayant son

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  20. Arrêt N° 150/19 IV-COM Audience publique du treize novembre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00118 du rôle Composition: Roger LINDEN, président de chambre; Henri BECKER, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à, représentée par son gérant en

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
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