Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt n° 49/26 chap du 13 mars 2026. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le treize mars deux-mille-vingt-six l'arrêt qui suit : Vu la décision prise le 6 février 2026 par Madame la Déléguée du Procureur Général d’Etat à l’exécution des peines ; Vu le recours introduit le 6 mars 2026 par

REPERTOIRE NR.: 1106/2026 L-TRAV-709/25 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 MARS 2026 Le Tribunal du Travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Patricia HEMMEN Myriam SIEBENALER Tom GEDITZ Jill LEJEUNE juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg assesseur-employeur

1 Arrêt n° 50/26 chap du 13 mars 2026. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le treize mars deux mille vingt-six l'arrêt qui suit : Vu le recours déclaré le 9 mars 2026 au greffe du Centre Pénitentiaire de Luxembourg et envoyé par voie électronique du même jour à la Chambre de l’application peines

Rép. n°1114/26 du 13 mars 2026 Dossier n° L-SA-1634/25 Audience publique du vendredi, 13 mars 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant

REPERTOIRE NR.: 1107/2026 L-TRAV-31/26 ORDONNANCE rendue le vendredi 13 mars 2026 par Patricia HEMMEN, juge de paix à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail, assistée de la greffière Jill LEJEUNE, statuant en matière d’allocation d’indemnités de chômage en application de l’article L.521-4 (2) du Code du travail portant réglementation

Rép. n° 1115/26 du 13.03.2026 Dossier n° L-CIV-333/25 Audience publique du treize mars deux mille vingt-six ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit :

Arrêt n° 52/26 chap du 13 mars 2026 La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le treize mars deux mille vingt-six l'arrêt qui suit: Vu le recours envoyé par voie électronique le 6 mars 2026 au greffe de la Chambre de l’application des peines par Maître Sandrine OLIVEIRA, avocat à la Cour, demeurant à

Arrêt n° 51/26 chap du 13 mars 2026. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le treize mars deux mille vingt-six l'arrêt qui suit : Vu le recours déclaré au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg le 9 mars 2026 par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Tunisie, actuellement détenu au Centre

Arrêt n° 53/26 chap du 13 mars 2026 La Chambre de l’application des peines de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le treize mars deux mille vingt-six l’arrêt qui suit : Vu la décision prise le 29 janvier 2026 par Madame la Déléguée du Procureur Général d’Etat à l’exécution des peines ; Vu le recours introduit par Maître Mohamed QADAOUI,

No. 402/26 du 13 mars 2026 Audience publique du vendredi, treize mars deux mille vingt-six Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.),

Jugt n° 840/2026 2x ic (s/tp) Not.: 5104/24/CC Audience publique du 12 mars 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Guinée-ADRESSE1.)

Jugt n° 833/2026 2x ic (sp/tp) Not.: 43218/25/CC + 50282/25/CC Audience publique du 12 mars 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Jugt n° 828/2026 2x ic (s) Not.: 42415/25/CC Audience publique du 12 mars 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-

Jugt no 826/2026 Not.: 11902/25/CD Audience publique du 12 mars 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), en présence de - prévenu - PERSONNE2.),

Jugt n° 827/2026 1x ex.p. (s) 1x restit. Not.: 30811/25/CD Audience publique du 12 mars 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cameroun), demeurant à L-ADRESSE2.), -

Jugt no 829/2026 2x ic (s) Not. 2322/24/CC Audience publique du 12 mars 2026 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique), demeurant à

N° 60 / 2026 du 12.03.2026 Numéro CAS-2025-00155 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, douze mars deux mille vingt-six. Composition : Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, président, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL, conseiller à la Cour de cassation,

Jugement commercial 2026TALCH06/00171 Audience publique du jeudi, douze mars deux mille vingt-six. Numéro de rôle TAL-2025-06103 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Jean-Marc ASSA, juge-délégué ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à

Jugt n° 831/2026 2x ic (sp/tp) Not.: 17176/24/CC Audience publique du 12 mars 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal),

Répertoire n° 1083/26 Dossier n° L-SAPA-94/25 O R D O N N A N C E rendue le douze mars deux mille vingt-six ------------------------------------------------------------------------------- dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant par Maître Trixi LANNERS, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch