Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil 2026TALCH20 / 00004 Audience publique du jeudi vingt-deux janvier deux mille vingt-six. Numéro TAL-2024-10198 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à ADRESSE2.), partie

E-TRAV-288/23 Rép. fisc. n° 171/2026 Audience publique du 22 janvier 2026 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre : la société SOCIETE1.)

No. Rôle: TAL-2025-07907 No. 2026TALREFO/00020 du 22 janvier 2026 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 22 janvier 2026, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Jugement no. 245/2026 2x i.c./s (ic prov) not. 18076/25/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JANVIER 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),

Jugt n° 239/2026 2x ic (s) Not.: 24263/25/CC Audience publique du 22 janvier 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Italie),

Jugt no 232/2026 1x ex.p. 1x confisc./restit. Not.: 29390/24/CD Audience publique du 22 janvier 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigéria), demeurant à F-ADRESSE2.),

Jugt n° 234/2026 Exp. 1x Not.: 18040/23/CD JUGEMENT SUR OPPOSITION Audience publique du 22 janvier 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) en Algérie, actuellement détenu au Centre

N° 24 / 2026 du 22.01.2026 Numéro CAS-2025-00119 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-deux janvier deux mille vingt-six. Composition : Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Marianne EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Carole KERSCHEN,

Jugt no 229/2026 1x ex.p. (s) 1x ex.p. (sp) 1x confisc./restit. Not.: 30218/24/CD Audience publique du 22 janvier 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Syrie),

Jugement civil 2026TALCH20 / 00005 Audience publique du jeudi vingt-deux janvier deux mille vingt-six. Numéro TAL-2023-07965 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement civil 2026TALCH20 / 00003 Audience publique du jeudi vingt-deux janvier deux mille vingt-six. Numéro TAL-2025-04730 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société en commandite par actions SOCIETE1.), en liquidation volontaire, établie

Arrêt n° 10/26 chap du 22 janvier 2026. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-deux janvier deux mille vingt-six l’arrêt qui suit: Vu le recours formé par courrier électronique en date du 20 janvier 2026 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Philippe

N° 23 / 2026 du 22.01.2026 Numéro CAS-2025-00106 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-deux janvier deux mille vingt-six. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL,

Jugement civil 2026TALCH20 / 00002 Audience publique du jeudi vingt-deux janvier deux mille vingt-six. Numéro TAL-2024-10466 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), (Belgique), partie demanderesse aux termes d’un

N° 25 / 2026 du 22.01.2026 Numéro CAS-2025-00125 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-deux janvier deux mille vingt-six. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL,

Jugt no 230/2026 1x ex.p. 1x confisc./restit. Not.: 29972/24/CD Audience publique du 22 janvier 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigéria), actuellement sous le

Jugement civil 2026TALCH20 / 00001 Audience publique du jeudi vingt-deux janvier deux mille vingt-six. Numéros TAL-2023-09168 et TAL-2024-09377 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. I. E n t r e L’ADMINISTRATION COMMUNALE DE SOCIETE4.), établie et ayant son siège

N° 22 / 2026 pénal du 22.01.2026 Not. 380/11/CRIL Numéro CAS-2025-00044 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-deux janvier deux mille vingt-six, sur le pourvoi de 1) PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.) (Algérie), 2) PERSONNE2.), demeurant à ADRESSE1.) (Algérie), 3) PERSONNE3.),

No. Rôle: TAL-2025-10348 No. 2026TALREFO/00019 du 22 janvier 2026 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 22 janvier 2026, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Rép. no. 305 /26 L-TRAV-832/25 O R D O N N A N C E rendue à l’audience du lundi, 22 janvier 2026 par Nous, Simone PELLES, juge de paix directeur adjoint, siégeant comme présidente du Tribunal du travail de et à Luxembourg, assistée de la greffière assumée Nathalie SALZIG, en application de l’article L.415-10 (4) alinéa 5 du Code de travail, DANS LA