Juridictions judiciaires

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  1. Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00092 Audience publique du lundi, vingt-huit juin deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2021-01246 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, demandeur d’emploi, demeurant à [ ], appelant aux termes d’un exploit de l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00101 Audience publique du lundi, vingt-huit juin deux mille vingt-et-un Numéros TAL-2021-02457 et TAL-2021-02480 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. I. Entre A, établie et ayant son siège social à [ ],

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  3. Arrêt N° 65/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre juin deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2019-00895 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  4. N° 102 / 2021 du 24.06.2021 Numéro CAS-2020-00112 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-quatre juin deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour de cassation, Serge THILL,

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  5. N° 99 / 2021 du 24.06.2021 Numéro CAS-2021-00045 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-quatre juin deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour de cassation, Théa HARLES-WALCH,

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  6. Arrêt N° 64/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre juin deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2019-00993 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  7. Arrêt N° 66/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre juin deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2020-00189 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelante aux

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  8. N° 101 / 2021 du 24.06.2021 Numéro CAS-2020-00111 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-quatre juin deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour de cassation, Théa HARLES-WALCH,

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  9. N° 100 / 2021 du 24.06.2021 Numéro CAS-2020-00114 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-quatre juin deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour de cassation, Serge THILL,

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  10. Arrêt N° 85/21 IV-COM Audience publique du vingt-deux juin deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2019-00838 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société A, société régie par le droit de Hong Kong, private company limited by shares, établie et ayant

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  11. Arrêt N° 63/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept juin deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2019-00933 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme SOC 1) S.A., établie et

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  12. Arrêt N° 60/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept juin deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2019-00361 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  13. Arrêt N° 62/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept juin deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2019-00537 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société SOC 1), établie au ( ),

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  14. Arrêt N° 61/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept juin deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2020-00291 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  15. Arrêt N°144/21 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du seize juin deux mille vingt-et-un Numéro 45375 du rôle Composition : Jeanne GUILLAUME, premier conseiller-président, Rita BIEL, premier conseiller, Thierry SCHILTZ, conseiller, Amra ADROVIC, greffier assumé. Entre: A, demeurant à, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  16. Arrêt N°143/21 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du seize juin deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00709 du rôle Composition : Rita BIEL, premier conseiller-président, Yannick DIDLINGER, conseiller, Thierry SCHILTZ, conseiller, Amra ADROVIC, greffier assumé. Entre: 1.A, demeurant à, 2.B, demeurant à, appelants aux termes d’un exploit de l’

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  17. Arrêt N°145/21 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du seize juin deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00603 du rôle Composition : Jeanne GUILLAUME, président, Yannick DIDLINGER, conseiller, Thierry SCHILTZ, conseiller, Amra ADROVIC, greffier assumé. Entre: A, demeurant à, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  18. Arrêt N°146/21 - I – DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du seize juin deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2019-00304 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: A, née le, demeurant à, appelante aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 28 mars 2019,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  19. Arrêt N°141/21 - I – DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du seize juin deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2021-00279 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: A, né le, demeurant à, appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 8 mars 2021, représenté

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  20. Arrêt N° 58/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix juin deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2019-00873 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
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