Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 2026TALCH11/00033 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt mars deux mille vingt-six. Numéro 69359 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, premier juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier. ENTRE 1. PERSONNE1.), fonctionnaire de l’État, demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.)

Arrêt n° 56/26 chap du 20 mars 2026 La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt mars deux mille vingt-six l’arrêt qui suit : Vu le recours introduit le 16 mars 2026 par envoi électronique au greffe de la Cour d’appel, chambre de l’application des peines, par Maître Beverly SIMON, avocat à la Cour,

Jugement commercial 2026TALCH02/00395 Audience publique du vendredi, vingt mars deux mille vingt-six. Numéros du rôle : TAL-2026-00906 et TAL-2026-00918 Composition : Ines BIWER, 1er juge-présidente ; Änder PROST, juge ; Aleksejs KETOVS, jugé-délégué ; Michel Patrick GLOD, greffier. Faillite n°NUMERO1.) I. TAL-2026-00906 Entre : le Centre Commun de la

REPERTOIRE NR.: 1226/2026 L-TRAV-146/25 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MARS 2026 Le Tribunal du Travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Patricia HEMMEN Myriam SIBENALER Patrick JUCHEM Jill LEJEUNE juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg assesseur-employeur

1 Arrêt n° 55/26 chap du 20 mars 2026. La Chambre de l’application des peines de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt mars deux mille vingt-six l’arrêt qui suit : Vu le recours écrit entré le 17 mars 2026 au greffe de la Cour d’appel, chambre de l’application des peines, formé par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Algérie)

Jugt n° 1003/2026 Notice du Parquet : 30470/22/CD ex.p./s (1x) AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MARS 2026 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition collégiale, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),

REPERTOIRE NR.: 1225/2026 L-TRAV-761/23 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MARS 2026 Le Tribunal du Travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Patricia HEMMEN Myriam SIBENALER Patrick JUCHEM Jill LEJEUNE juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg assesseur-employeur

Jugement commercial 2026TALCH02/00394 Audience publique du vendredi, vingt mars deux mille vingt-six. Numéro du rôle : TAL-2026-01598 Faillite n°NUMERO1.) Composition : Ines BIWER, 1er juge-présidente ; Änder PROST, juge ; Aleksejs KETOVS, juge-délégué ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : Monsieur le Receveur / Préposé du bureau de Recette des

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du délégué de la Bâtonnière de l’Ordre des Avocats à l’assistance judiciaire du 29 avril 2022. Arrêt N°62/26 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt mars deux mille vingt-six Numéro CAL-2024-00259 du rôle Composition : Chantal GLOD, président de chambre, Françoise SCHANEN, premier

REPERTOIRE NR.: 1227/2026 L-TRAV-147/26 ORDONNANCE rendue le vendredi 20 mars 2026 par Patricia HEMMEN, juge de paix à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail, assistée de la greffière Jill LEJEUNE, statuant en matière d’allocation d’indemnités de chômage en application de l’article L.521-4 (2) du Code du travail portant

Jugement commercial 2026TALCH25/00216 Audience publique du jeudi, dix-neuf mars deux mille vingt-six. Numéro TAL-2025-06371 du rôle Composition : Tania CARDOSO, Vice-présidente ; Geraldine HEIN, juge-déléguée ; Serge BERNARD, juge-délégué ; Ken BERENS, greffier. E n t r e : la société coopérative de caution mutuelle SOCIETE1.)., établie et ayant son siège

Rép. n° 1208/26 L-CIV-97/26 Audience publique du 19 mars 2026 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), dite PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparaissant par Maître Marc LENTZ, avocat

Rép.No. 1211 /26 L-TRAV-777/24 et L-TRAV-778/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 19 MARS 2026 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Angela DA COSTA Patrick JUCHEM Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A

Jugement civil 2026TALCH20 / 00038 Audience publique du jeudi dix-neuf mars deux mille vingt-six. Numéro TAL-2020-01889 rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Noémie SANTURBANO, juge, Charlotte VON DER OSTEN, juge délégué, Joëlle FREYMANN, greffier assumé. E n t r e 1. PERSONNE1.), veuve GROUPE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE3.)

Rép.No. 1213 /26 L-TRAV-339/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 19 MARS 2026 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Tom GEDITZ Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI

Jugt LCRI n° 27/2026 3x ex.p./s.probat. 1x dest/art11 expertise au civil confisc not. 5768/25/CD Assistance judiciaire a été accordée à PERSONNE1.) suivant décision de Monsieur le délégué du Bâtonnier du 17 octobre 2025. AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 MARS 2026 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le

N° 63 / 2026 du 19.03.2026 Numéro CAS-2025-00158 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-neuf mars deux mille vingt-six. Composition : Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, président, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL, conseiller à la Cour de cassation,

Répertoire No. 1197/26 L-BAIL-343/25 assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) Audience publique du 19 mars 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de contrat d’accueil ou d’hébergement et en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e

Jugement commercial 2026TALCH06/00184 Audience publique du jeudi, dix-neuf mars deux mille vingt-six. Numéro de rôle TAL-2025-10698 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Julie CORREIA, juge ; Claude FEIT, greffière. Mickaël MOSCONI, premier substitut du Procureur d’Etat. LE TRIBUNAL : Par requête datée du 31 octobre

Jugt. no. 988/2026 2x ex.p./sp (jonction) not. 37991/23/CD et not. 15266/25/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 MARS 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Algérie), actuellement