Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 1177/25 du 07.08.2025 Audience publique de vacation du sept août deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), éducatrice diplômée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Répertoire n°: 2010/2025 E-SAPA-45/25 Audience publique extraordinaire du 1er août 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant par Maître Hakim KERROUMI MORENO, en

Arrêt n° 93/25 chap du 1er août 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience de vacation du premier août deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit : Vu la décision prise le 23 juillet 2025 par Madame la déléguée du Procureur Général d’Etat à l’exécution des peines ; Vu le recours

Ord. N° 179/25 - VAC - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Numéro CAL-2025-00569 du rôle PERSONNE1.) rendue le premier août deux mille vingt-cinq sur base de l’article L.2464 du Code du travail par Monsieur le Conseiller Laurent LUCAS, en remplacement du magistrat présidant la chambre de la Cour d’appel à laquelle sont attribués les

Arrêt n° 96/25 chap du 1er août 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience de vacation du premier août deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit : Vu le recours introduit par écrit daté au 25 juillet 2025, entré le 30 juillet 2025 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application

Arrêt n° 94/25 chap du 1er août 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience de vacation du premier août deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit : Vu le recours formé par requête déposée en date du 25 juillet 2025 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par

Arrêt N°175/25 - VAC – Référé exceptionnel (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique de vacation du premier août deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00559 du rôle rendu par la chambre des vacations de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), ADRESSE2.) en Italie, et son épouse, 2)

Jugement n° 2485/2025 i.c. (2x) not. 25051/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er AOÛT 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre de vacation, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant

Arrêt n° 92/25 chap du 1er août 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience de vacation du premier août deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit : Vu le recours formé par requête déposée en date du 25 juillet 2025 au greffe de la Cour d’appel, chambre de l’application des peines, par

Arrêt n° 90/25 chap du 1er août 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience de vacation du premier août deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit : Vu le recours introduit par voie de courrier électronique en date du 30 juillet 2025 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application

Arrêt N° 351/25 Vac. du 1er août 2025 (Not. 39613/24/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre des vacations, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du premier août deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes

Arrêt n° 95/25 chap du 1er août 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience de vacation du premier août deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit : Vu le recours formé en date du 1er août 2025 au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en

Arrêt n° 91/25 chap du 1er août 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience de vacation du premier août deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit : Vu le recours introduit par voie de courrier électronique en date du 24 juillet 2025 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application

Répertoire n°: 2012/2025 E-SA-618/25 Audience publique extraordinaire du 1er août 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à P-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant par Maître Cristina PEIXOTO, avocat à

Arrêt N° 178/25 – VAC – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique des vacations du premier août deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00470 du rôle rendu par la chambre des vacations de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au

Jugement n° 2484/2025 i.c. (2x) not. 12847/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er AOÛT 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre de vacation, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France),

Jugement n° 2482/2025 i.c. (2x) not. 39347/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er AOÛT 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre de vacation, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal),

Arrêt N°176/25 - VAC - TR. MENT. Numéro CAL-2025-00196 du rôle Arrêt civil du premier août deux mille vingt-cinq rendu en audience publique de vacation sur un recours entré le 28 février 2025 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, formé par PERSONNE1.), né le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), placé au HÔPITAL1.) à L-ADRESSE2.),

Répertoire n°: 2011/2025 E-SA-1689/23 Audience publique extraordinaire du 1er août 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), demeurant à DADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant par Maître Enzo

Arrêt N°177/25 VAC-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du premier août deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00592 du rôle Composition: Anne MOROCUTTI, conseiller-président, Laurent LUCAS, conseiller, Christina LAPLUME, conseiller, Máté SEBOK, greffier assumé. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., établie et