Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire No. 3414/24 L-BAIL-12/23 L-BAIL-27/24 Audience publique extraordinaire du 7 novembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre -I- la société à responsabilité limitée L E B R O C É L I A N D E SARL, établie et

Jugt n° 2266/2024 1x appol réform part. (ic/s) Not.: 32715/24/CC APPEL DE POLICE Audience publique du 7 novembre 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en instance d’appel en matière de police, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre

N° 154 / 2024 pénal du 07.11.2024 Not. 13204/22/CD Numéro CAS-2024-00133 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, sept novembre deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff, demandeur en

N° 155 / 2024 pénal du 07.11.2024 Not. 17645/16/CD Numéro CAS-2024-00008 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, sept novembre deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à LADRESSE2.), prévenu et défendeur au civil, demandeur en

Arrêt N°369/24 X. du 6 novembre 2024 (Not. 4795/19/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de ADRESSE1.), dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six novembre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause entre: le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 159/24 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du six novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00465 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Répertoire no: NUMERO1.) E-CIV 128/24 Audience publique du 6 novembre 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société anonyme de droit espagnol SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à ES-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’

Arrêt N° 162/24 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du six novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00327 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel

Jugement civil no. 2024TALCH17/00226 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, six novembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-08358 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. Entre Maître Beatrice GHIOCA, avocat à la Cour, demeurant à L-2227 Luxembourg, 12,

Arrêt N°229/24 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du six novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01184 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe

Répertoire No. 3393/24 L-OPA1-12547/23 Audience publique du 6 novembre 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre SOCIETE1.) – SOCIETE1.), établie à L-ADRESSE1.), représentée

Jugement civil no. 2024TALCH17/00227 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, six novembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-09087 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. Entre PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

Répertoire no: 2345/24 E-CIV 220/24 Audience publique du 6 novembre 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse originaire, partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître

Arrêt N°228/24 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du six novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00623 du rôle Composition : Rita BIEL, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier. Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l

Répertoire no: 2344/24 E-CIV 93/24 Audience publique du 6 novembre 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Gaëlle BELOUZAT, avocat, en remplacement de Maître Jean

Arrêt N°231/24 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du six novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00464 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée

Arrêt N° 160/24 - II - CIV Audience publique du six novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-00669 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Henri BECKER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit

Arrêt N°368/24 X. du 6 novembre 2024 (Not. 32588/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six novembre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause entre: le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N°232/24 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du six novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00853 du rôle Composition : Rita BIEL, président de chambre, Anne MOROCUTTI, conseiller, Claudine ELCHEROTH, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier. Entre: 1. PERSONNE1.), demeurant en Belgique à B-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à L

Arrêt N° 161/24 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du six novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00419 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la