Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial 2026TADCOMM/0063 Audience publique du vendredi, vingt-sept février deux mille vingt-six. Numéro TAD-2025-00198 du rôle Réorganisation judiciaire RJ-2025/0001 Composition Jean-Claude WIRTH, Fernand PETTINGER, Geraldine HELLENBRAND, vice-président, premier juge attachée de justice à titre provisoire déléguée Christiane BRITZ,

No. Rôle: TAL-2025-07738 + TAL-2025-10856 No. 2026TALREFO/00088 du 27 février 2026 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 27 février 2026, tenue par Nous Philippe WADLE, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à

Jugement n° 2026TALJAF/000762 du 27 février 2026 Rôle n° TAL-2025-10171 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 27 février 2026 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Muriel WANDERSCHEID, juge aux affaires familiales déléguée, Isabelle SCHLEICH, greffier. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à

Jugement n° 2026TALJAF/000763 du 27 février 2026 Rôle n° TAL-2025-10332 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 27 février 2026 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Muriel WANDERSCHEID, juge aux affaires familiales déléguée, Isabelle SCHLEICH, greffier. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à

Arrêt N°49/26 - I - DIV (rég. matrimoniaux) Arrêt civil Audience publique du vingt-sept février deux mille vingt-six Numéro CAL-2024-00897 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête

No. Rôle: TAL-2025-09109 + TAL-2025-09535 No. 2026TALREFO/00089 du 27 février 2026 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 27 février 2026, tenue par Nous Philippe WADLE, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à

Ordonnance n° 2026TALJAF/000766 du 27 février 2026 Rôle n° TAL-2025-10295 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 27 février 2026 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Muriel WANDERSCHEID, juge aux affaires familiales déléguée, Isabelle SCHLEICH, greffier Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à

Jugement civil 2026TALCH20 / 00023 Audience publique du jeudi vingt-six février deux mille vingt-six. Numéro TAL-2023-02061 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Frank KESSLER, juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Jugt no 6 3 1 / 2026 Not. 20246/25/CD 1 x ex.p. AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 FEVRIER 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenue au Centre pénitentiaire du

Jugt n° 618/2026 Notice du Parquet : 48088/25/CD Ex.p. 2x Confisc./Restit. 1x AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 FÉVRIER 2026 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement

Jugt n° 604/2026 2x ic (s) Not.: 29370/24/CC + 40008/25/CC Audience publique du 26 février 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à (...),

Jugement civil 2026TALCH20 / 00022 Audience publique du jeudi vingt-six février deux mille vingt-six. Numéro TAL-2024-05684 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Frank KESSLER, juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement civil 2026TALCH20 / 00024 Audience publique du jeudi vingt-six février deux mille vingt-six. Numéro TAL-2023-08208 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Noémie SANTURBANO, juge, Charlotte VON DER OSTEN, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social L-ADRESSE1.),

Jugt n° 611/2026 Ex.p./s. 1x IC 2x Confisc. 1x Not.: 32727/24/CD & 30280/24/CC Audience publique du 26 février 2026 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant

Jugt n° 603/2026 4xIC/s Not.: 14080/25/CC Audience publique du 26 février 2026 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (République

Jugement commercial 2026TALCH06/00137 Audience publique du jeudi, vingt-six février deux mille vingt-six. Numéro de rôle TAL-2024-10479 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Julie CORREIA, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à

Jugt n° 605/2026 2x ic (s) Not.: 15796/25/CC Audience publique du 26 février 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Mexique),

Jugt n° 608/2026 2x ic (sp) Confisc 1x Not.: 18092/25/CC Audience publique du 26 février 2026 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Jugt n° 609/2026 2x TÎG Not.: 44697/25/CD Audience publique du 26 février 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Congo), demeurant à L-ADRESSE2.) ; - prévenu – FAITS :

Jugement civil 2026TALCH20 / 00020 Audience publique du jeudi vingt-six février deux mille vingt-six. Numéro TAL-2021-10416 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à CH-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit