Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. Rôle: TAL-2026-01405 No. 2026TALREFO/00138 du 25 mars 2026 Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 25 mars 2026, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée de la

Répertoire n° 1293/2026 RPL 779/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 25 mars deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société SOCIETE1.) (SOCIETE2.)) S.A., établie à L-

Arrêt N° 52/26 IV-COM Audience publique du vingt-cinq mars deux mille vingt-six Numéros CAL-2024-00531, CAL-2024-00608 et CAL-2024-00988 du rôle Composition : Martine WILMES, président de chambre ; Michèle HORNICK, premier conseiller ; Carole BESCH, conseiller ; Eric VILVENS, greffier. I) Rôle CAL-2024-00531 E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA,

Arrêt N° 47/26 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-quatre mars deux mille vingt-six Numéro CAL-2026-00160 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et

Répertoire n° 649/2026 E-CIV-324/25 Audience publique du 24 mars 2026 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : dans la cause entre : le ORGANISATION1.), sise à L-ADRESSE1.), représenté par son syndic actuellement en fonctions, PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), -

Arrêt N° 48/26 IV-COM Audience publique du vingt-quatre mars deux mille vingt-six Numéro CAL-2026-00135 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, en liquidation volontaire, établie et ayant

Arrêt N° 50/26 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-quatre mars deux mille vingt-six Numéro CAL-2026-00146 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, ayant été

Répertoire No: 652/2026 E-CIV-288/25 Audience publique du 24 mars 2026 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : dans la cause entre : la société de droit étranger SOCIETE1.) SRL, établie et ayant son siège social à B-ADRESSE1.), inscrite au RCS sous le numéroNUMERO1.),

Répertoire n° 1267/2026 RPL 716/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 24 mars deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : La SOCIETE1.), société de secours mutuels, tels que définis

Arrêt N° 51/26 IV-COM Arrêt commercial – réorganisation judiciaire Audience publique du vingt-quatre mars deux mille vingt-six Numéro CAL-2026-00215 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Texte pseudonymisé Avertissement: Ce document pseudonymisé a une valeur purement informative. Le document original seul fait foi. Jugement en matière de saisie immobilière (IIIe chambre) 2026TALCH03/00041 ______________________________________________________ Audience publique du mardi, vingt-quatre mars deux mille vingt-six Numéro du rôle : TAL-2025-03814

Répertoire No: 648/2026 E-CIV-1/26 Audience publique du 24 mars 2026 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce

Texte pseudonymisé Avertissement: Ce document pseudonymisé a une valeur purement informative. Le document original seul fait foi. Jugement Civil (IIIe chambre) 2026TALCH03/00042 Audience publique du mardi, vingt-quatre mars deux mille vingt-six Numéros du rôle : TAL-2023-4070 et TAL-2024-04399 (jonction) Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc

Arrêt N° 46/26 IV-COM Audience publique du vingt-quatre mars deux mille vingt-six Numéro CAL-2025-00244 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) SARL-S, établie et ayant son siège

Répertoire n° 1244/2026 RPL 684/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 23 mars deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : La SOCIETE1.), société de secours mutuels, tels que définis

Jugement commercial 2026TALCH06/00194 Audience publique extraordinaire du lundi, vingt-trois mars deux mille vingt-six. Numéro TAL-2026-02127 du rôle Réorganisation judiciaire I-2026/00089 SOCIETE1.) SARL Composition : Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Joan SASSON, juge ; Claude FEIT, greffière. LE TRIBUNAL : Vu la requête

Ordonnance n° 2026TALJAF/001166 du 23 mars 2026 Chambre N° de rôle Date de l’acte introductif d’instance Matière de l’affaire Demandeur Avocat Défendeur Avocat Affaires familiales TAL-2025-06539 24 juillet 2025 JAF – Divorce pour rupture irrémédiable PERSONNE1.) Maître Lex THIELEN PERSONNE2.) Maître Laura GUETTI ORDONNANCE rendue en date du 23 mars 2026

N° 426 / 26 du 23 mars 2026 Audience publique du lundi, vingt-trois mars deux mille vingt-six Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à B-ADRESSE1.), partie demanderesse,

Répertoire n° 1246/2026 RPL 749/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 23 mars deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : La SOCIETE1.), société de secours mutuels, tels que définis

N° 425/26 du 23.03.2026 Audience publique du vingt-trois mars deux mille vingt-six Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre Maître Christian HANSEN, avocat à la Cour, demeurant à L-7570 Mersch, 90, rue Nicolas Welter,