Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 37 / 2026 pénal du 05.02.2026 Not. 9085/25/CC Numéro CAS-2025-00143 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, cinq février deux mille vingt-six, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Allemagne), demeurant à LADRESSE2.), prévenu, demandeur en cassation, comparant par

N° 38 / 2026 pénal du 05.02.2026 Not. 18421/25/CC Numéro CAS-2025-00146 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, cinq février deux mille vingt-six, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Allemagne), demeurant à LADRESSE2.), prévenu, demandeur en cassation, comparant par

N° 35 / 2026 pénal du 05.02.2026 Not. 39504/22/CD, Not. 6707/23/CD, Not. 1855/23/CD, Not. 18261/23/CD, Not. 25623/23/CD, Not. 32881/23/CD, Not. 34061/23/CD, Not. 34911/23/CD, Not. 35876/23/CD, Not. 38201/23/CD et Not. 5857/24/CD Numéro CAS-2025-00173 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi,

Jugt n° 434/2026 2x ic (s) Not.: 36206/19/CC + 19450/24/CC Audience publique du 5 février 2026 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (

No. Rôle: TAL-2025-09607 No. 2026TALREFO/00041 du 5 février 2026 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 5 février 2026, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée de

Rép.no. 497 /26 L-TRAV-371/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 5 FEVRIER 2026 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Tom GEDITZ Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT

Jugt n° 435/2026 2x ic (s) Not.: 38029/25/CC Audience publique du 5 février 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France),

Jugement civil 2026TALCH20 / 00014 Audience publique du jeudi cinq février deux mille vingt-six. Numéro TAL-2024-07189 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), partie

No. Rôle: TAL-2025-06943 No. 2026TALREFO/00040 du 5 février 2026 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 5 février 2026, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée de

Rép.No. 498 /26 L-TRAV-347/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 5 FEVRIER 2026 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Tom GEDITZ Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI

N° 36 / 2026 pénal du 05.02.2026 Not. 32607/21/CC Numéro CAS-2025-00121 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, cinq février deux mille vingt-six, sur le pourvoi de 1) PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), 2) PERSONNE1.), pris en sa qualité de représentant légal de son fils mineur J.D.,

Rép.no. 499 /26 L-TRAV-783/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 5 FEVRIER 2026 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Tom GEDITZ Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI

N° 33 / 2026 pénal du 05.02.2026 Not. 36413/23/CD Numéro CAS-2025-00132 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, cinq février deux mille vingt-six, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Congo), demeurant à LADRESSE2.), cité direct, demandeur en cassation, comparant par

Jugement civil 2026TALCH20 / 00016 Audience publique du jeudi cinq février deux mille vingt-six. Numéro TAL-2023-04258, TAL-2023-06310 et TAL-2024-08952 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. I. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Jugt no 439/2026 3x ex.p.(s.prob) Not.: 5418/24/CD Audience publique du 5 février 2026 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Deutschland), demeurant à D-ADRESSE2.), - prévenu

Jugement n° 2026TALJAF/000476 du 5 février 2026 Rôles n° TAL-2025-07633 et TAL-2025-09906 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 5 février 2026 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Muriel WANDERSCHEID, juge aux affaires familiales déléguée, Isabelle SCHLEICH, greffier. Dans la cause entre : I. TAL-2025-

Jugement n° 2026TALJAF/000474 du 5 février 2026 Rôle n° TAL-2025-09987 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 5 février 2026 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Muriel WANDERSCHEID, juge aux affaires familiales déléguée, Isabelle SCHLEICH, greffier. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à

N° 34 / 2026 pénal du 05.02.2026 Not. 39331/22/CD Numéro CAS-2025-00170 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, cinq février deux mille vingt-six, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à LADRESSE2.), demandeur en cassation, en présence du Ministère

Jugt n° 433/2026 2x ic (s) Not.: 39070/24/CC Audience publique du 5 février 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Erythree),

Jugt n° 437/2026 2x ic (s) 1x confisc) Not.: 11507/25/CC + 17083/25/CC + 36123/25/CC Audience publique du 5 février 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née