Juridictions judiciaires

Arrêt N° 172/20 - I – DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du quinze juillet deux mille vingt Numéro CAL-2020-00091 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: A), née le ( ) en Italie à ( ), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d

Arrêt N° 174/20 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du quinze juillet deux mille vingt Numéro CAL-2019-00760 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Rita BIEL, premier conseiller, Yannick DIDLINGER, conseiller, Marie-Jeanne KAPPWEILER, premier avocat général, Brigitte COLLING, greffier. Entre: A), né le ( ) à ( ), demeurant à L-(

Arrêt N° 106/20 IV-COM Audience publique du quatorze juillet deux mille vingt Numéro CAL-2020-00206 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre A, demeurant à, appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Josiane Gloden d’Esch-sur-Alzette du 20

Arrêt n° 709/20 Ch.c.C. du 9 juillet 2020. (Not.: 16917/20/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le neuf juillet deux mille vingt l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: P1), né le ( ) à ( ) (Maroc), sans domicile ni résidence connus, actuellement détenu au Centre Pénitentiaire à

N° 96 / 2020 du 09.07.2020. Numéro CAS-2019-00110 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, neuf juillet deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,

Assistance judiciaire accordée à X par décision du 7 juin 2019 du délégué du bâtonnier à l’assistance judiciaire. N° 97 / 2020 du 09.07.2020. Numéro CAS-2019-00111 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, neuf juillet deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane

N° 95 / 2020 du 09.07.2020. Numéro CAS-2019-00079 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, neuf juillet deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller à

Arrêt N° 60/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du neuf juillet deux mille vingt. Numéro CAL-2019-00786 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à B-( ), appelante aux termes d’un exploit de

Arrêt n° 709/20 Ch.c.C. du 9 juillet 2020. (Not.: 16917/20/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le neuf juillet deux mille vingt l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: P1), né le ( ) à ( ) (Maroc), sans domicile ni résidence connus, actuellement détenu au Centre Pénitentiaire à

N° 94 / 2020 pénal du 09.07.2020 Not. 3633/17/XD Numéro CAS-2019-00115 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, neuf juillet deux mille vingt, sur le pourvoi de : X, née le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenue et défenderesse au civil, demanderesse en cassation, comparant par Maître Frédéric

N° 98 / 2020 du 09.07.2020. Numéro CAS-2019-00108 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, neuf juillet deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN,

Arrêt N° 163/20 - I – CIV Arrêt civil Audience publique du huit juillet deux mille vingt. Numéro CAL-2019-00750 du rôle Composition : Rita BIEL, premier conseiller, président, Yannick DIDLINGER, conseiller, Thierry SCHILTZ, conseiller, Marie-Jeanne KAPPWEILER, premier avocat général, Amra ADROVIC, greffier assumé. Entre: A), né le ( ), demeurant à L-( ),

Arrêt N° 161/20 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du huit juillet deux mille vingt Numéro CAL-2019-00863 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Rita BIEL, premier conseiller, Yannick DIDLINGER, conseiller, Amra ADROVIC, greffier assumé. Entre: A), née le ( ) en France, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l

Arrêt N° 97/20 – VII – CIV Audience publique du huit juillet deux mille vingt Numéro CAL-2019-00235 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, président de chambre; Yola SCHMIT, conseiller; Henri BECKER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. Entre: Monsieur le Préposé, Receveur du BUREAU DE RECETTE LUXEMBOURG DE L’ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES,

Arrêt N° 164/20 - I - DIV - (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du huit juillet deux mille vingt Numéro CAL-2020-00315 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: A), née le ( ) en France, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Arrêt N° 98/20 – VII – REF Audience publique du huit juillet deux mille vingt Numéro CAL-2020-00132 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. Entre: la société anonyme SOC1), établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son conseil

Arrêt N° 59/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du deux juillet deux mille vingt. Numéro CAL-2019-00042 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme SOC 1 S.A., établie et ayant son

Arrêt N° 58/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du deux juillet deux mille vingt. Numéro CAL-2019-00222 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de

N° 93 / 2020 du 02.07.2020. Numéro CAS-2019-00103 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, deux juillet deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,

Arrêt N° 57/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du deux juillet deux mille vingt. Numéro CAL-2019-01132 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de