Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 232/2026 1x ex.p. 1x confisc./restit. Not.: 29390/24/CD Audience publique du 22 janvier 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigéria), demeurant à F-ADRESSE2.),

Jugt n° 244/2026 2x .ic (ic prov) not. 21282/25/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JANVIER 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),

No. Rôle: TAL-2025-08368 No. 2026TALREFO/00018 du 22 janvier 2026 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 22 janvier 2026, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

N° 25 / 2026 du 22.01.2026 Numéro CAS-2025-00125 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-deux janvier deux mille vingt-six. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL,

Arrêt n° 10/26 chap du 22 janvier 2026. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-deux janvier deux mille vingt-six l’arrêt qui suit: Vu le recours formé par courrier électronique en date du 20 janvier 2026 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Philippe

N° 23 / 2026 du 22.01.2026 Numéro CAS-2025-00106 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-deux janvier deux mille vingt-six. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL,

N° 24 / 2026 du 22.01.2026 Numéro CAS-2025-00119 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-deux janvier deux mille vingt-six. Composition : Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Marianne EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Carole KERSCHEN,

Jugement no. 248/ 2026 2x i.c./s (ic prov) not. 17506/25/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JANVIER 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),

E-TRAV-288/23 Rép. fisc. n° 171/2026 Audience publique du 22 janvier 2026 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre : la société SOCIETE1.)

N° 20 / 2026 pénal du 22.01.2026 Not. 35911/21/CD Numéro CAS-2025-00059 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-deux janvier deux mille vingt-six, sur le pourvoi de PERSONNE1.), demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), citant direct et demandeur au civil, demandeur en cassation,

Jugement civil 2026TALCH20 / 00004 Audience publique du jeudi vingt-deux janvier deux mille vingt-six. Numéro TAL-2024-10198 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à ADRESSE2.), partie

Jugt no 230/2026 1x ex.p. 1x confisc./restit. Not.: 29972/24/CD Audience publique du 22 janvier 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigéria), actuellement sous le

Jugement no. 247/2026 2x i.c./tp (ic prov) not. 20212/25/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JANVIER 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),

N° 22 / 2026 pénal du 22.01.2026 Not. 380/11/CRIL Numéro CAS-2025-00044 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-deux janvier deux mille vingt-six, sur le pourvoi de 1) PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.) (Algérie), 2) PERSONNE2.), demeurant à ADRESSE1.) (Algérie), 3) PERSONNE3.),

Rép.No. 304 /26 L-TRAV-768/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 22 JANVIER 2026 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Rosa DE TOMMASO Monia HALLER Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT

N° 26 / 2026 pénal du 22.01.2026 Not. 46806/24/CD Numéro CAS-2025-00124 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-deux janvier deux mille vingt-six, sur le pourvoi de PERSONNE1.), demeurant à IL-ADRESSE1.), demandeur en cassation, comparant par Maître Mathieu RICHARD, avocat à la Cour,

Jugement no. 245/2026 2x i.c./s (ic prov) not. 18076/25/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JANVIER 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),

Jugt no 229/2026 1x ex.p. (s) 1x ex.p. (sp) 1x confisc./restit. Not.: 30218/24/CD Audience publique du 22 janvier 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Syrie),

Jugt n° 246/2026 2x ic/s not.: 2549/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JANVIER 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1), demeurant à

N° 21 / 2026 pénal du 22.01.2026 (P 93911) Numéro CAS-2025-00129 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-deux janvier deux mille vingt-six, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE2.), demandeur en cassation, comparant par Maître Philippe PENNING,