Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no. 787/2026 Notice du Parquet: 20475/25/CD T.I.G. 2x AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 MARS 2026 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition collégiale, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),

N° 359/26 du 9 mars 2026 Audience publique du lundi, neuf mars deux mille vingt-six Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: le SYNDICAT1.), avec son siège social à L-ADRESSE1.), représenté par son comité

N° 355/26 du 9 mars 2026 Audience publique du lundi, neuf mars deux mille vingt-six Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt des rémunérations de travail, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), née le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Répertoire n° 1005/2026 RPL 742/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 09 mars deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : La SOCIETE1.), société de secours mutuels, tels que définis

Répertoire fiscal n° 368/26 D-RPL-8/26 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch __________________________________________________________________________ DECISION du neuf mars deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.), établie

Rép. n° 1012/26 du 09.03.2026 Dossiers nos L-CIV-168/25 et L-CIV-328/25 Audience publique du neuf mars deux mille vingt-six ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le

Répertoire n° 1008/2026 RPL 419/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 9 mars deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : 1) PERSONNE1.), 2) PERSONNE2.), 3) PERSONNE3.), les trois

N° 364/26 du 9 mars 2026 ORDONNANCE rendue en date du 9 mars 2026 par Nous Lex EIPPERS, juge de paix directeur adjoint, siégeant comme juge des référés en la Justice de Paix de Diekirch, « Bei der Aler Kiirch », assisté du greffier Gilles GARSON. Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Répertoire fiscal n° 370/25 D-RPL-15/26 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ________________________________________________________________________ DECISION du neuf mars deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la SOCIETE1.), établie à L-ADRESSE1.),

Répertoire No. 969/26 L-BAIL-959/25 Audience publique du 6 mars 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.), et 2 ) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses au principal parties

No. 350 /26 du 6 mars 2026 Audience publique du vendredi, 6 mars 2026 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au

Répertoire No. 968/26 L-BAIL-862/25 - assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) - Audience publique du 6 mars 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse

REPERTOIRE NR.: 967/2026 L-TRAV-848/20 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 MARS 2026 Le Tribunal du Travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Patricia HEMMEN Angela DA COSTA Pierre SCHREINER Jill LEJEUNE juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg assesseur-employeur

Jugt n° 718/2026 3x ex.p (s.prob.) 1x Art. 11 1x Confisc. Not.: 13601/23/CD Audience publique du 5 mars 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à (...), demeurant à L-ADRESSE1.) (

N° 56 / 2026 du 05.03.2026 Numéro CAS-2025-00142 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, cinq mars deux mille vingt-six. Composition: Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, président, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL, conseiller à la Cour de cassation,

N° 53 / 2026 du 05.03.2026 Numéro CAS-2025-00153 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, cinq mars deux mille vingt-six. Composition: Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, président, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL, conseiller à la Cour de cassation,

Jugement commercial 2026TALCH06/00159 Audience publique du jeudi, cinq mars deux mille vingt-six. Numéro de rôle TAL-2022-01040 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, premier juge ; Chris BACKES, juge ; Claude FEIT, greffier. Entre : 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Jugement commercial 2026TALCH06/00161 Audience publique du jeudi, cinq mars deux mille vingt-six. Numéro de rôle TAL-2025-06379 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Julie CORREIA, juge ; Jean-Marc ASSA, juge-délégué ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1

Arrêt n° 44/26 chap du 5 mars 2026. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le cinq mars deux-mille vingt-six l'arrêt qui suit : Vu le recours formé par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg le 25 février 2026 et entré au greffe de la Chambre de l’application des peines de la Cour

Jugt LCRI 23/2026 3x exp/sprob 1x art.11/dest. 1x exp/s 1x confisc. not. 5073/21/CD Assistance judiciaire a été accordée à PERSONNE1.) suivant décision de Monsieur le délégué de la Bâtonnière du 14 juillet 2021. Assistance judiciaire a été accordée à PERSONNE2.) suivant décision de Monsieur le délégué du Bâtonnier du 27 mai 2025. AUDIENCE PUBLIQUE DU 5