Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 1048/2026 3x ex.p./s.prob 1x confisc/restit not. 20095/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 MARS 2026 Le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), actuellement

Répertoire No. 1312/26 L-OPA1-14391/25 Audience publique du 25 mars 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son

No. Rôle: TAL-2026-01405 No. 2026TALREFO/00138 du 25 mars 2026 Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 25 mars 2026, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée de la

Répertoire No: 652/2026 E-CIV-288/25 Audience publique du 24 mars 2026 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : dans la cause entre : la société de droit étranger SOCIETE1.) SRL, établie et ayant son siège social à B-ADRESSE1.), inscrite au RCS sous le numéroNUMERO1.),

Arrêt N° 46/26 IV-COM Audience publique du vingt-quatre mars deux mille vingt-six Numéro CAL-2025-00244 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) SARL-S, établie et ayant son siège

Arrêt N° 50/26 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-quatre mars deux mille vingt-six Numéro CAL-2026-00146 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, ayant été

Répertoire n° 1267/2026 RPL 716/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 24 mars deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : La SOCIETE1.), société de secours mutuels, tels que définis

Texte pseudonymisé Avertissement: Ce document pseudonymisé a une valeur purement informative. Le document original seul fait foi. Jugement Civil (IIIe chambre) 2026TALCH03/00042 Audience publique du mardi, vingt-quatre mars deux mille vingt-six Numéros du rôle : TAL-2023-4070 et TAL-2024-04399 (jonction) Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc

Arrêt N° 47/26 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-quatre mars deux mille vingt-six Numéro CAL-2026-00160 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et

Arrêt N° 48/26 IV-COM Audience publique du vingt-quatre mars deux mille vingt-six Numéro CAL-2026-00135 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, en liquidation volontaire, établie et ayant

Texte pseudonymisé Avertissement: Ce document pseudonymisé a une valeur purement informative. Le document original seul fait foi. Jugement en matière de saisie immobilière (IIIe chambre) 2026TALCH03/00041 ______________________________________________________ Audience publique du mardi, vingt-quatre mars deux mille vingt-six Numéro du rôle : TAL-2025-03814

Arrêt N° 51/26 IV-COM Arrêt commercial – réorganisation judiciaire Audience publique du vingt-quatre mars deux mille vingt-six Numéro CAL-2026-00215 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Répertoire n° 649/2026 E-CIV-324/25 Audience publique du 24 mars 2026 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : dans la cause entre : le ORGANISATION1.), sise à L-ADRESSE1.), représenté par son syndic actuellement en fonctions, PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), -

Répertoire No: 648/2026 E-CIV-1/26 Audience publique du 24 mars 2026 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce

Répertoire n° 1244/2026 RPL 684/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 23 mars deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : La SOCIETE1.), société de secours mutuels, tels que définis

N° 425/26 du 23.03.2026 Audience publique du vingt-trois mars deux mille vingt-six Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre Maître Christian HANSEN, avocat à la Cour, demeurant à L-7570 Mersch, 90, rue Nicolas Welter,

N° 433/26 du 23 mars 2026 Audience publique du lundi, vingt-trois mars deux mille vingt-six Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause

N° 428/26 du 23 mars 2026 Audience publique du 23 mars 2026 Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, dans la composition Patricia FONSECA DA COSTA John BLUM Pierre BAGUETTE Monique GLESENER juge de paix, président assesseur - salarié assesseur - employeur greffier a rendu

N° 434/26 du 23 mars 2026 Audience publique du lundi, vingt-trois mars deux mille vingt-six Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, représentée par sa

Répertoire n° 1246/2026 RPL 749/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 23 mars deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : La SOCIETE1.), société de secours mutuels, tels que définis