Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 309/26 du 23 février 2026 Audience publique du lundi, vingt-trois février deux mille vingt-six Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son

Répertoire fiscal n° 311/26 D-RPL-4/26 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch _____________________________________________________________________________ DECISION du vingt-trois février deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la SOCIETE1.), établie à L-

Jugement no 543/2026 2 x i.c (s.p/t.p) Not. 15105/25/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 FEVRIER 2026 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.)

Jugement no 545/2026 2 x i.c (s) not. 35955/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 FEVRIER 2026 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Arrêt N°42/26 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt février deux mille vingt-six Numéro CAL-2025-00941 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE1.)), demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’

Jugement no 548/2026 2x ic (s) not. 4050/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 FEVRIER 2026 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg,

Jugement civil no 2026TALCH11/00016 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt février deux mille vingt-six. Numéro TAL-2024-07715 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, premier juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier. ENTRE PERSONNE1.), secrétaire, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux

No. Rôle: TAL-2026-00032 No. 2026TALREFO/00069 du 20 février 2026 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 20 février 2026, tenue par Nous Philippe WADLE, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de

Arrêt N°41/26 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt février deux mille vingt-six Numéro CAL-2025-00969 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Tunisie), demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel

No. 298/26 du 20 février 2026 Audience publique du vendredi, 20 février 2026 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.); partie demanderesse, suivant un

Jugement no 547/2026 2 x i.c (s) Not. 15060/25/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 FEVRIER 2026 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg,

Jugement no 544/2026 2 x i.c (s) Not. 30386/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 FEVRIER 2026 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Jugement commercial 2026TALCH15/00198 Audience publique extraordinaire du vendredi, vingt février deux mille vingt-six. Numéro TAL-2026-00843 du rôle Composition : Nathalie HAGER, Vice-présidente ; Chris BACKES, juge ; Sarah BRAUN, juge-déléguée ; Emmanuelle BAUER, greffière. Réorganisation judiciaire I-2026/00082 LE TRIBUNAL : Vu la requête déposée

N° 46 / 2026 du 19.02.2026 Numéro CAS-2025-00137 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-neuf février deux mille vingt-six. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Marianne EICHER,

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du 15 septembre 2025 du délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire. N° 48 / 2026 du 19.02.2026 Numéro CAS-2025-00147 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-neuf février deux mille vingt-six. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la

N° 45 / 2026 pénal du 19.02.2026 Not. 577/24/XD Numéro CAS-2025-00128 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix-neuf février deux mille vingt-six, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à LADRESSE2.), demandeur en cassation, comparant par Maître Marc

Jugement commercial 2026TALCH06/00105 Audience publique du jeudi, dix-neuf février deux mille vingt-six. Numéro de rôle TAL-2025-03099 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Julie CORREIA, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : Monsieur PERSONNE1.), domicilié à ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de la société

Arrêt N°28/26 - VIII - CIV Audience publique du dix-neuf février deux mille vingt-six Numéro CAL-2021-01136 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Nadine WALCH, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), et son époux, PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), appelants aux

N° 51 / 2026 pénal du 19.02.2026 Not. 23148/18/CD Numéro CAS-2025-00185 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix-neuf février deux mille vingt-six, sur le pourvoi de 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Pays-Bas), demeurant à NLADRESSE2.), 2) PERSONNE2.), né le DATE2.) à ADRESSE1.

Rép. n° 710/26 L-CIV-697/25 Audience publique du 19 février 2026 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparaissant par Maître Marc WAGNER, avocat à la Cour,