Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 40/25 - IX – CIV Audience publique du vingt-quatre avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00380 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Sheila WIRTGEN, greffier. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant

Jugt. no. 1358/2025 3x ex.p./s.prob not. 44663/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 AVRIL 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) de ADRESSE2.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE3.)

Arrêt N° 46/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre avril deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2024-00631 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.

N° 73 / 2025 pénal du 24.04.2025 Not. 6264/18/CD Numéro CAS-2024-00121 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-quatre avril deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à LADRESSE2.), prévenue et défenderesse au civil,

Arrêt N° 47/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre avril deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2024-00467 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.

Répertoire No. 1361/25 L-OPA1-13477/24 Audience publique du 23 avril 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée,

Jugt n° not. 10041/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 23 avril 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 3 février 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) au Portugal, demeurant à F-ADRESSE1.) prévenu,

Jugt n° not. 9742/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 23 avril 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 3 février 2025 contre PERSONNE1.), née le DATE1.), demeurant à B-ADRESSE1.) prévenue, comparant

Jugt n° not. 8418/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 23 avril 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 3 février 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à FADRESSE2.)

Arrêt N° 75/25 IV-COM Arrêt commercial – faillite Audience publique du vingt-trois avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00218 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, en faillite,

Jugt n° not. 597/25/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 23 avril 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 3 février 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à FADRESSE2.)

Jugt n° not. 10371/23/LD PRO JUSTITIA Audience publique du 23 avril 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 3 février 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Brésil), demeurant à LADRESSE2.)

Répertoire No. 1362/25 L-CIV-637/24 Audience publique du 23 avril 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Miguel DINIS MENDES, avocat, demeurant à

Jugt n° not. 9656/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 23 avril 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 3 février 2025 contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à FADRESSE2.)

Jugement civil no. 2025TALCH17/00098 Audience publique du mercredi, vingt-trois avril deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2019-07912 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

Jugt n° not. 11925/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 23 avril 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 3 février 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Allemagne), demeurant à DADRESSE2

Arrêt N° 74/25 IV-COM Audience publique du vingt-deux avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00258 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e Maître Cédric SCHIRRER, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-1650 Luxembourg, 6,

Arrêt n°37/25 chap du 11 avril 2025. La chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du GrandDuché de Luxembourg a rendu le onze avril deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit : Vu le recours formé par requête déposée en date du 10 avril 2025 au greffe de la Cour d’appel, chambre de l’application des peines, par Maître David ONIARCI, avocat à la

Arrêt n°36/25 chap du 8 avril 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du GrandDuché de Luxembourg a rendu le huit avril deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par requête introduite par courrier électronique adressé au greffe de la Cour d’appel le 4 avril 2025, chambre de l’application des peines, par Maître

Rôle No. TAL-2024-03109 No. 2025TALREFO/00221 du 4 avril 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 4 avril 2025, tenue par Nous Katia FABECK, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du