Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. n° 2764/25 du 14 août 2025 Dossier n° L-TRAV-468/25 O R D O N N A N C E rendue le jeudi 14 août 2025 par Steve KOENIG, juge de paix à Luxembourg, siégeant comme président du Tribunal du travail, assisté de la greffière Véronique JANIN statuant en matière d’allocation d’indemnités de chômage en application de l’article L.521-4 (2) du Code du travail

Rép. n° 2766/25 du 14 août 2025 Dossier n° L-TREF-130/25 ORDONNANCE rendue le jeudi, 14 août 2025, en matière de référé travail par Steve KOENIG, Juge de paix à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal de Travail de et à Luxembourg, assisté de la greffière Véronique JANIN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux

Jugement commercial 2025TALVCOM/00121 Audience publique de vacation du jeudi, quatorze août deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2025-06013 Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Anne SCHREINER, juge ; Stéphanie SCHANK, juge-déléguée ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : le Centre Commun de la Sécurité Sociale, établissement public, établi

Rép. n° 2769/25 du 14 août 2025 Dossier n° L-TREF-68/25 ORDONNANCE rendue le jeudi, 14 août 2025, en matière de référé travail par Steve KOENIG, Juge de paix à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal de Travail de et à Luxembourg, assisté de la greffière Véronique JANIN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux

Rép. n° 2768/25 du 14 août 2025 Dossier n° L-TREF-110/25 ORDONNANCE rendue le jeudi, 14 août 2025, en matière de référé travail par Steve KOENIG, Juge de paix à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal de Travail de et à Luxembourg, assisté de la greffière Véronique JANIN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative

Jugement commercial 2025TALVCOM/00134 Audience publique de vacation du jeudi, quatorze août deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-03723 du rôle Réorganisation judiciaire I-2025/00048 Composition : Anne LAMBÉ, vice-présidente ; Anne SCHREINER, juge ; Stéphanie SCHANK, juge-déléguée ; Emmanuelle BAUER, greffière. LE TRIBUNAL : Revu le jugement rendu

Jugement commercial 2025TALVCOM/00131 Audience publique de vacation du jeudi, quatorze août deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-06742 du rôle Réorganisation judiciaire I-2025/00057 Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Anne SCHREINER, juge ; Stéphanie SCHANK, juge-déléguée ; Emmanuelle BAUER, greffière. LE TRIBUNAL : Vu la requête déposée au

Arrêt N° 182/25 VAC-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du onze août deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00655 du rôle Composition : Michèle RAUS, président de chambre; Danielle POLETTI, premier conseiller; Nadine ERPELDING, premier conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) AG, avec administrateur

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du délégué du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats à l’assistance judiciaire du 3 mars 2025. Arrêt N°180/25 – VAC – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique de vacation du onze août deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00543 du rôle rendu par la chambre des vacations de la Cour d’appel, siégeant

Arrêt N°181/25 – VAC – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique de vacation du onze août deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00400 du rôle rendu par la chambre des vacations de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe

Jugement commercial 2025TALVCOM/00105 Audience publique de vacation extraordinaire du vendredi, huit août deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2025-01115 du rôle SOCIETE1.) SARL Réorganisation judiciaire I-2025/0045 Composition : Nadège ANEN, vice-présidente ; Noémie SANTURBANO, juge-déléguée ; Julie CORREIA, juge-déléguée ; Jennifer NOWAK, substitut

Jugement commercial 2025TALVCOM/00104 Audience publique de vacation extraordinaire du vendredi, huit août deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2024-07754 Réorganisation judiciaire I-2024/0029 SOCIETE1.) SA Composition : Nadège ANEN, vice-présidente ; Noémie SANTURBANO, juge-déléguée ; Julie CORREIA, juge-déléguée ; Jennifer NOWAK, substitut

N° 1179/25 du 07.08.2025 Audience publique de vacation du sept août deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : 1) PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2)

No. 1174/25 du 7 août 2025 Audience publique de vacation du sept août deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

No. 1173/25 du 7 août 2025 Audience publique de vacation du sept août deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre l’ADMINISTRATION COMMUNALE D’ETTELBRUCK, établie et ayant son siège à

No. 1172/25 du 7 août 2025 Audience publique de vacation du sept août deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt, pension alimentaire, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Répertoire fiscal n° 1183/2025 D-RPL-39/25 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ______________________________________________________________________ DECISION du sept août deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Prof Dr PERSONNE1.), demeurant

Répertoire fiscal n° 1184/2025 D-RPL-44/25 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch _________________________________________________________ DECISION du sept août deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.),

No. 1771 /25 du 7 août 2025 Audience publique de vacation du vendredi, 7 août 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE2.);

No. 1181/25 du 7 août 2025 Audience publique de vacation du sept août deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L