Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 364/26 du 9 mars 2026 ORDONNANCE rendue en date du 9 mars 2026 par Nous Lex EIPPERS, juge de paix directeur adjoint, siégeant comme juge des référés en la Justice de Paix de Diekirch, « Bei der Aler Kiirch », assisté du greffier Gilles GARSON. Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Rép. n° 1012/26 du 09.03.2026 Dossiers nos L-CIV-168/25 et L-CIV-328/25 Audience publique du neuf mars deux mille vingt-six ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le

Répertoire n° 1001/2026 RPL 669/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 9 mars deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : La SOCIETE1.), société de secours mutuels, tels que définis

N° 356/26 du 9 mars 2026 Audience publique du lundi, neuf mars deux mille vingt-six Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant en personne, et

N° 359/26 du 9 mars 2026 Audience publique du lundi, neuf mars deux mille vingt-six Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: le SYNDICAT1.), avec son siège social à L-ADRESSE1.), représenté par son comité

Répertoire n° 1005/2026 RPL 742/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 09 mars deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : La SOCIETE1.), société de secours mutuels, tels que définis

Répertoire fiscal n° 368/26 D-RPL-8/26 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch __________________________________________________________________________ DECISION du neuf mars deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.), établie

Répertoire fiscal n° 370/25 D-RPL-15/26 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ________________________________________________________________________ DECISION du neuf mars deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la SOCIETE1.), établie à L-ADRESSE1.),

Répertoire fiscal n° 365/26 D-RPL-102/25 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ________________________________________________________________________ DECISION du neuf mars deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Dr. PERSONNE1.), demeurant

No. 350 /26 du 6 mars 2026 Audience publique du vendredi, 6 mars 2026 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au

REPERTOIRE NR.: 967/2026 L-TRAV-848/20 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 MARS 2026 Le Tribunal du Travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Patricia HEMMEN Angela DA COSTA Pierre SCHREINER Jill LEJEUNE juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg assesseur-employeur

Répertoire No. 968/26 L-BAIL-862/25 - assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) - Audience publique du 6 mars 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse

Répertoire No. 969/26 L-BAIL-959/25 Audience publique du 6 mars 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.), et 2 ) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses au principal parties

Jugement n° 727/2026 not. 29630/25/CC not. 37217/25/CC I.c. (2x) Restit. (1x) DISJONCTION SUB 2) AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 MARS 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre not.

Jugt LCRI n° 21 /2026 1x récl./sp 1x art.11/destit. 1x confisc/restit not. 36833/24/CD JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 MARS 2026 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg,

N° 52 / 2026 du 05.03.2026 Numéro CAS-2025-00150 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, cinq mars deux mille vingt-six. Composition : Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, président, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL, conseiller à la Cour de cassation,

Répertoire n° 966/26 L-SA-1922/25 Audience publique du 5 mars 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil

Jugt LCRI 23/2026 3x exp/sprob 1x art.11/dest. 1x exp/s 1x confisc. not. 5073/21/CD Assistance judiciaire a été accordée à PERSONNE1.) suivant décision de Monsieur le délégué de la Bâtonnière du 14 juillet 2021. Assistance judiciaire a été accordée à PERSONNE2.) suivant décision de Monsieur le délégué du Bâtonnier du 27 mai 2025. AUDIENCE PUBLIQUE DU 5

Jugt n° 719/2026 3x ex.p (s.prob.) 1x Art. 11 1x Confisc. Not.: 23035/22/CD Audience publique du 5 mars 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-

Jugement civil 2026TALCH20 / 00028 Audience publique du jeudi cinq mars deux mille vingt-six. Numéro TAL-2024-08626 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Noémie SANTURBANO, juge, Charlotte VON DER OSTEN, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à