Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil 2025TALCH10/00113 Audience publique du vendredi, onze juillet deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2021-06184 du rôle Composition : Catherine TISSIER, premier juge-président, Elodie DA COSTA, juge, Claudia SCHETTGEN, juge-délégué, Cindy YILMAZ, greffier. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de

Jugement civil 2025TALCH10/00112 Audience publique du vendredi, onze juillet deux mille vingt-cinq Numéros du rôle 187510 ; TAL-2019-00283 ; TAL-2022-02062 Composition : Catherine TISSIER, premier juge-président, Elodie DA COSTA, juge, Claudia SCHETTGEN, juge-délégué, Cindy YILMAZ, greffier. Entre I. 187510 la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie

Jugement commercial 2026TALCH15/00072 Audience publique du mercredi, vingt-et-un janvier deux mille vingt-six. Réorganisation judiciaire I-2025/00070 Composition : Nathalie HAGER, Vice-présidente ; Anna CHEBOTARYOVA, juge ; Chris BACKES, juge ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. LE TRIBUNAL : Revu le jugement rendu par ce tribunal en date du 14 mai

N° 20 / 2026 pénal du 22.01.2026 Not. 35911/21/CD Numéro CAS-2025-00059 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-deux janvier deux mille vingt-six, sur le pourvoi de PERSONNE1.), demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), citant direct et demandeur au civil, demandeur en cassation,

N° 24 / 2026 du 22.01.2026 Numéro CAS-2025-00119 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-deux janvier deux mille vingt-six. Composition : Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Marianne EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Carole KERSCHEN,

Rép.No. 304 /26 L-TRAV-768/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 22 JANVIER 2026 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Rosa DE TOMMASO Monia HALLER Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT

Jugement civil 2026TALCH20 / 00002 Audience publique du jeudi vingt-deux janvier deux mille vingt-six. Numéro TAL-2024-10466 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), (Belgique), partie demanderesse aux termes d’un

N° 21 / 2026 pénal du 22.01.2026 (P 93911) Numéro CAS-2025-00129 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-deux janvier deux mille vingt-six, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE2.), demandeur en cassation, comparant par Maître Philippe PENNING,

N° 26 / 2026 pénal du 22.01.2026 Not. 46806/24/CD Numéro CAS-2025-00124 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-deux janvier deux mille vingt-six, sur le pourvoi de PERSONNE1.), demeurant à IL-ADRESSE1.), demandeur en cassation, comparant par Maître Mathieu RICHARD, avocat à la Cour,

Rép. no. 305 /26 L-TRAV-832/25 O R D O N N A N C E rendue à l’audience du lundi, 22 janvier 2026 par Nous, Simone PELLES, juge de paix directeur adjoint, siégeant comme présidente du Tribunal du travail de et à Luxembourg, assistée de la greffière assumée Nathalie SALZIG, en application de l’article L.415-10 (4) alinéa 5 du Code de travail, DANS LA

Jugement civil 2026TALCH20 / 00001 Audience publique du jeudi vingt-deux janvier deux mille vingt-six. Numéros TAL-2023-09168 et TAL-2024-09377 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. I. E n t r e L’ADMINISTRATION COMMUNALE DE SOCIETE4.), établie et ayant son siège

Jugement civil 2026TALCH20 / 00004 Audience publique du jeudi vingt-deux janvier deux mille vingt-six. Numéro TAL-2024-10198 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à ADRESSE2.), partie

Jugement civil 2026TALCH20 / 00005 Audience publique du jeudi vingt-deux janvier deux mille vingt-six. Numéro TAL-2023-07965 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

N° 23 / 2026 du 22.01.2026 Numéro CAS-2025-00106 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-deux janvier deux mille vingt-six. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL,

Jugement civil 2026TALCH20 / 00003 Audience publique du jeudi vingt-deux janvier deux mille vingt-six. Numéro TAL-2025-04730 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société en commandite par actions SOCIETE1.), en liquidation volontaire, établie

N° 27 / 2026 pénal du 22.01.2026 Not. 14663/23/CD Numéro CAS-2025-00114 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-deux janvier deux mille vingt-six, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Serbie), détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff, prévenu et défendeur au

N° 25 / 2026 du 22.01.2026 Numéro CAS-2025-00125 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-deux janvier deux mille vingt-six. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL,

N° 22 / 2026 pénal du 22.01.2026 Not. 380/11/CRIL Numéro CAS-2025-00044 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-deux janvier deux mille vingt-six, sur le pourvoi de 1) PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.) (Algérie), 2) PERSONNE2.), demeurant à ADRESSE1.) (Algérie), 3) PERSONNE3.),

Arrêt N° 7/26 - IX – CIV Audience publique du vingt et un janvier deux mille vingt-six Numéro CAL-2023-00224 du rôle Composition: Danielle POLETTI, président de chambre, Joëlle GEHLEN, premier conseiller, Daniel LINDEN, conseiller, Jil WEBER, greffier assumé. E n t r e: Monsieur PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de

Jugement n° 177/2026 i.c. (2x) restit. (1x) not. 36551/25/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 JANVIER 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à