Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil 2025TALCH10/00113 Audience publique du vendredi, onze juillet deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2021-06184 du rôle Composition : Catherine TISSIER, premier juge-président, Elodie DA COSTA, juge, Claudia SCHETTGEN, juge-délégué, Cindy YILMAZ, greffier. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de

Jugement civil 2025TALCH10/00112 Audience publique du vendredi, onze juillet deux mille vingt-cinq Numéros du rôle 187510 ; TAL-2019-00283 ; TAL-2022-02062 Composition : Catherine TISSIER, premier juge-président, Elodie DA COSTA, juge, Claudia SCHETTGEN, juge-délégué, Cindy YILMAZ, greffier. Entre I. 187510 la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie

Jugement civil 2025TALCH20 / 00097 Audience publique du jeudi vingt novembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-09928 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société par actions simplifiée de droit français SOCIETE1.), établie et ayant son siège

N° 159 / 2025 pénal du 20.11.2025 Not. 37574/22/CD Numéros CAS-2025-00054 / CAS-2025-00055 / CAS-2025-00056 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt novembre deux mille vingt-cinq, sur les pourvois de 1) PERSONNE1.), demeurant à I-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à CH-ADRESSE2.),

Jugement civil 2025TALCH20 / 00095 Audience publique du jeudi vingt novembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-03100 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société anonyme d’assurances SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-

Jugement civil 2025TALCH20 / 00096 Audience publique du jeudi vingt novembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2025-05355 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à F-

Jugement civil 2025TALCH20 / 00094 Audience publique du jeudi vingt novembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-02761 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

1 Arrêt n° 152/25 chap du 20 novembre 2025 La Chambre de l’application des peines de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt novembre deux-mille-vingt-cinq l’arrêt qui suit : Vu la requête introduite le 19 novembre 2025 par courrier électronique adressée au greffe de de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par la

N° 155 / 2025 du 20.11.2025 Numéro CAS-2025-00048 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt novembre deux mille vingt-cinq. Composition : Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, président, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL, conseiller à la Cour de cassation,

N° 157 / 2025 pénal du 20.11.2025 Not. 17026/22/CD Numéro CAS-2025-00083 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt novembre deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître

N° 160 / 2025 du 20.11.2025 Numéro CAS-2025-00049 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt novembre deux mille vingt-cinq. Composition: Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, président, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL, conseiller à la Cour de cassation,

N° 158 / 2025 du 20.11.2025 Numéro CAS-2025-00075 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt novembre deux mille vingt-cinq. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL,

N° 156 / 2025 du 20.11.2025 Numéro CAS-2025-00057 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt novembre deux mille vingt-cinq. Composition: Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, président, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL, conseiller à la Cour de cassation,

Jugement civil 2025TALCH20 / 00093 Audience publique du jeudi vingt novembre deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-02713 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l

Arrêt N°233/25 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-neuf novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00746 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), (Portugal), demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête

Arrêt N°237/25 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-neuf novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00727 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel

Arrêt N° 235/25 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-neuf novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00291 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au ADRESSE2.), demeurant à L-ADRESSE3.), appelant aux termes d’une requête

Rép. n° 3725/25 du 19.11.2025 Dossier n° L-CIV-87/24 Audience publique du dix-neuf novembre deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement

Arrêt N°234/25 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-neuf novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00605 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au ADRESSE2.), demeurant à L- ADRESSE3.), appelant aux termes d’une

Arrêt N°236/25 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-neuf novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00648 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel