Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 61 / 2026 du 12.03.2026 Numéro CAS-2025-00141 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, douze mars deux mille vingt-six. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL, conseiller à la Cour de cassation, Marianne EICHER, conseiller à

Jugement civil 2026TALCH20 / 00031 Audience publique du jeudi douze mars deux mille vingt-six. Numéro TAL-2021-00124 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Noémie SANTURBANO, juge, Charlotte VON DER OSTEN, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social

N° 60 / 2026 du 12.03.2026 Numéro CAS-2025-00155 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, douze mars deux mille vingt-six. Composition : Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, président, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL, conseiller à la Cour de cassation,

Jugement commercial 2026TALCH06/00170 Audience publique du jeudi, douze mars deux mille vingt-six. Numéro de rôle TAL-2025-06001 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Jean-Marc ASSA, juge-délégué ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement civil 2026TALCH20 / 00033 Audience publique du jeudi douze mars deux mille vingt-six. Numéro TAL-2025-02883 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Noémie SANTURBANO, juge, Charlotte VON DER OSTEN, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Jugement civil 2026TALCH20 / 00032 Audience publique du jeudi douze mars deux mille vingt-six. Numéro TAL-2023-06935 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Noémie SANTURBANO, juge, Charlotte VON DER OSTEN, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée de droit maltais SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Jugement civil 2026TALCH20 / 00030 Audience publique du jeudi douze mars deux mille vingt-six. Numéro TAL-2025-01919 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA « ALIAS1.) », sise à L-ADRESSE1.), représenté par son

N° 59 / 2026 du 12.03.2026 Numéro CAS-2025-00152 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, douze mars deux mille vingt-six. Composition: Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, président, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Marianne EICHER, conseiller à la Cour de cassation,

Jugement commercial 2026TALCH06/00171 Audience publique du jeudi, douze mars deux mille vingt-six. Numéro de rôle TAL-2025-06103 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Jean-Marc ASSA, juge-délégué ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à

N° 58 / 2026 du 12.03.2026 Numéro CAS-2025-00149 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, douze mars deux mille vingt-six. Composition : Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, président, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL, conseiller à la Cour de cassation, Marianne

Répertoire No. 1062/26 L-BAIL-485/25 Audience publique du 11 mars 2026 Demande en sursis dans l’affaire : la société SOCIETE1.) SCI ( comparant par Maître Marc PETIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ) c/ 1 ) PERSONNE1.) 2 ) PERSONNE2.) ( comparant par Maître Nathalie SARTOR, avocate à la Cour, demeurant à Luxembourg ) Décision : Par jugement

Répertoire No. 1064/26 L-BAIL-262/25 -assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.)- Audience publique du 11 mars 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse

Répertoire fiscal n° 1053/2026 RPL 344/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 11 mars deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Répertoire No. 1063/26 L-BAIL-738/25 Audience publique du 11 mars 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Sabine DELHAYE-DELAUX, avocate à la

REPERTOIRE NR.: 1034/2026 L-TRAV-90/26 ORDONNANCE rendue le mardi 10 mars 2026 par Patricia HEMMEN, juge de paix à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail, assistée de la greffière Jill LEJEUNE, statuant en matière d’allocation d’indemnités de chômage en application de l’article L.521-4 (2) du Code du travail portant réglementation de

Arrêt N° 40/26 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du dix mars deux mille vingt-six Numéro CAL-2026-00177 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N° 15/26 Crim. du 10 mars 2026 (Not. 25865/17/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière criminelle, a rendu en son audience publique du dix mars deux mille vingt-six l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, e t :

Répertoire n° 1039/2026 RPL 594/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 10 mars deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse,

Rép. n° 1052/26 du 10.03.2026 Dossier n° L-OPA2-8677/24 Audience publique du dix mars deux mille vingt-six ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de

REPERTOIRE NR.: 1032/2026 L-TRAV-847/25 ORDONNANCE rendue le mardi 10 mars 2026 par Patricia HEMMEN, juge de paix à Luxembourg, siégeant comme Présidente du tribunal du travail, assistée de la greffière Jill LEJEUNE, statuant en application des articles 25 et 26 de la loi du 16 mai 2023 portant transposition de la directive (UE) 2019/1937 du Parlement