Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Texte pseudonymisé Avertissement: Ce document pseudonymisé a une valeur purement informative. Le document original seul fait foi. Jugement Civil (IIIe chambre) 2026TALCH03/00032 Audience publique du mardi, dix mars deux mille vingt-six Numéro du rôle : TAL-2024-04847 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cindy VIEIRA,

Arrêt no 71/26 I-CIV Rôle CAL-2026-00275 Arrêt rendu le 3 avril 2026 sur requête d’appel contre une décision en matière de saisie-arrêt du 16 mars 2026 rendue par une Vice-présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en remplacement de sa Présidente, déposée le 1er avril 2026 au greffe de la Cour d’appel par la société de droit italien

Arrêt n° 60/26 chap du 3 avril 2026. La Chambre de l’application des peines de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu, dans son audience de vacation, le trois avril deux mille vingt-six, l’arrêt qui suit : Vu le recours formé le 2 avril 2026 par déclaration au greffe de la Chambre de l’application des peines de la Cour d’appel du Grand-Duché

No. Rôle: TAL-2026-02098 No. 2026TALREFO/00157 du 3 avril 2026 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 3 avril 2026, tenue par Nous Julie ZENS, Premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée

Arrêt n° 58/26 chap du 2 avril 2026. La Chambre de l’application des peines de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu, dans son audience de vacation, le deux avril deux mille vingt-six l’arrêt qui suit: Vu le recours formé par courrier postal adressé à la Chambre de l’application des peines le 1er avril 2026 par : PERSONNE1.), né le DATE1.)

Arrêt n° 59/26 chap du 2 avril 2026 La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu, dans son audience de vacation, le deux avril deux mille vingt-six l’arrêt qui suit : Vu le recours introduit le 1er avril 2026 par déclaration au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par : PERSONNE1

Arrêt N°70/26 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-sept mars deux mille vingt-six Numéro CAL-2025-01015 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’

Jugement commercial 2026TALCH06/00208 Audience publique extraordinaire du vendredi, vingt-sept mars deux mille vingt-six. Numéro TAL-2026-02245 du rôle Réorganisation judiciaire I-2026/0091 SOCIETE1.) SARL Composition : Nadège ANEN, vice-présidente ; Julie CORREIA, juge ; Joan SASSON, juge-délégué ; Claude ROSENFELD, greffier. LE TRIBUNAL : Vu la

Arrêt N° 53/26 IV-COM Audience publique extraordinaire du vingt-sept mars deux mille vingt-six Numéro CAL-2024-00067 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Yannick DIDLINGER, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée de droit turc SOCIETE1.) Ltd, établie et ayant

REPERTOIRE NR.: 1362/2026 L-TRAV-609/24 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 MARS 2026 Le Tribunal du Travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Patricia HEMMEN Angela DA COSTA Pierre SCHREINER Jill LEJEUNE juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg assesseur-employeur

Jugement commercial 2026TALCH06/00207 Audience publique extraordinaire du vendredi, vingt-sept mars deux mille vingt-six. Numéro TAL-2026-02243 du rôle Réorganisation judiciaire I-2026/0090 SOCIETE1.) SARL Composition : Nadège ANEN, vice-présidente ; Julie CORREIA, juge ; Joan SASSON, juge-délégué ; Claude ROSENFELD, greffier. LE TRIBUNAL : Vu la

Jugement commercial 2026TALCH15/00408 Audience publique extraordinaire du vendredi, vingt-sept mars deux mille vingt-six. Réorganisation judiciaire I-2025/00076 SOCIETE1.) SARL-S Composition : Tania CARDOSO, Vice-présidente ; Anna CHEBOTARYOVA, juge ; Chris BACKES, juge ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. LE TRIBUNAL : Revu le jugement rendu par ce

Répertoire No. 1320/26 L-BAIL-943/25 L-CIV-720/25 Audience publique du 26 mars 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1) PERSONNE1.), 2) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties

N° 67 / 2026 pénal du 26.03.2026 Numéro CAS-2026-00014 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-six mars deux mille vingt-six, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né DATE1.) à ADRESSE1.), détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg, demandeur en cassation, en présence du Ministère public,

Arrêt N° 35/26 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Numéro CAL-2025-00357 du rôle Audience publique du vingt-six mars deux mille vingt-six Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, premier conseiller, Stephanie MENDES, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à B-

Arrêt N°37/26 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Numéro CAL-2025-00576 du rôle Audience publique du vingt-six mars deux mille vingt-six Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, premier conseiller, Stephanie MENDES, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-

Répertoire No. 1321/26 L-BAIL-35/26 Audience publique du 26 mars 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse étant présent lors de l’audience du 12 mars 2026 e t la

Répertoire n° 1323/2026 RPL 24/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 26 mars deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, et

Jugt no 1059/2026 2x ic (s) Not. 36263/25/CC Audience publique du 26 mars 2026 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.)), demeurant à L-

Arrêt N° 36/26 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Numéro CAL-2025-00858 du rôle Audience publique du vingt-six mars deux mille vingt-six Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, premier conseiller, Stephanie MENDES, greffier. Entre : l’ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE