Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt n° 16/26 chap du 29 janvier 2026. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-neuf janvier deux mille vingt-six l’arrêt qui suit : Vu le recours envoyé par courrier électronique en date du 21 janvier 2026 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par le service

N° 32 / 2026 du 29.01.2026 Numéro CAS-2025-00151 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-neuf janvier deux mille vingt-six. Composition: Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, président, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL, conseiller à la Cour de cassation,

Répertoire No. 407/26 L-BAIL-191/25 Audience publique extraordinaire du 29 janvier 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de contrat d’accueil ou d’hébergement et en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE

Répertoire No. 402/26 L-BAIL-972/25 Audience publique extraordinaire du 29 janvier 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au

Répertoire No. 404/26 L-BAIL-637/25 Audience publique extraordinaire du 29 janvier 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au

Répertoire No. 405/26 L-BAIL-649/25 L-BAIL-650/25 Audience publique extraordinaire du 29 janvier 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1) PERSONNE1.), 2) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties

N° 28 / 2026 du 29.01.2026 Numéro CAS-2025-00120 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-neuf janvier deux mille vingt-six. Composition : Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, président, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL, conseiller à la Cour de cassation,

N° 29 / 2026 pénal du 29.01.2026 Not. 35855/15/CD Numéro CAS-2025-00126 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-neuf janvier deux mille vingt-six, sur le pourvoi de PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), citant direct et demandeur au civil, demandeur en cassation, comparant par Maître

N° 31 / 2026 du 29.01.2026 Numéro CAS-2025-00115 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-neuf janvier deux mille vingt-six. Composition : Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL,

Répertoire No. 403/26 L-BAIL-696/24 Audience publique extraordinaire du 29 janvier 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Luca GOMES,

Assistance judiciaire partielle de 50% accordée à PERSONNE1.) par décision du 10 juillet 2025 du délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire N° 30 / 2026 du 29.01.2026 Numéro CAS-2025-00127 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-neuf janvier deux mille vingt-six. Composition : Marie-Laure MEYER,

Répertoire No. 406/26 L-BAIL-782/25 Audience publique extraordinaire du 29 janvier 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite

Arrêt n° 15/26 chap du 28 janvier 2026 La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-huit janvier deux mille vingt-six l'arrêt qui suit : Vu le recours déposé le 19 janvier 2026 au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg et entré au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines

Arrêt n° 13/26 chap du 28 janvier 2026 La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-huit janvier deux mille vingt-six l'arrêt qui suit : Vu le recours introduit par courrier électronique adressé au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, le 23 janvier 2026, par Maître Ralph

Arrêt n° 14/26 chap du 28 janvier 2026 La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-huit janvier deux mille vingt-six l'arrêt qui suit : Vu le recours introduit par courrier électronique adressé au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, le 26 janvier 2026, par Maître Dogan

Arrêt N° 13/26 IV-COM Arrêt commercial – réorganisation judiciaire Audience publique du vingt-sept janvier deux mille vingt-six Numéro CAL-2025-01041 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.)

REPERTOIRE NR.: 362/2026 L-TRAV-869/25 ORDONNANCE rendue le mardi 27 janvier 2026 par Patricia HEMMEN, juge de paix à Luxembourg, siégeant comme président du Tribunal du Travail, assistée de la greffière Jill LEJEUNE, statuant en matière d’allocation d’indemnités de chômage en application de l’article L.521-4 du Code du travail portant réglementation de l

Arrêt n° 12/26 chap du 27 janvier 2026. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-sept janvier deux mille vingt-six l’arrêt qui suit : Vu le recours formé par requête déposée le 22 janvier 2026 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Lukman ANDIC, avocat à

Répertoire n° 355/2026 RPL 568/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 27 janvier deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Dr PERSONNE1.), médecin, établi professionnellement à L-

Répertoire n° 359/2026 RPL 435/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 27 janvier deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son