Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 60 / 2026 du 12.03.2026 Numéro CAS-2025-00155 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, douze mars deux mille vingt-six. Composition : Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, président, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL, conseiller à la Cour de cassation,

Jugement civil 2026TALCH20 / 00033 Audience publique du jeudi douze mars deux mille vingt-six. Numéro TAL-2025-02883 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Noémie SANTURBANO, juge, Charlotte VON DER OSTEN, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

N° 59 / 2026 du 12.03.2026 Numéro CAS-2025-00152 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, douze mars deux mille vingt-six. Composition: Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, président, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Marianne EICHER, conseiller à la Cour de cassation,

Jugement civil 2026TALCH20 / 00030 Audience publique du jeudi douze mars deux mille vingt-six. Numéro TAL-2025-01919 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Noémie SANTURBANO, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA « ALIAS1.) », sise à L-ADRESSE1.), représenté par son

Jugement commercial 2026TALCH06/00171 Audience publique du jeudi, douze mars deux mille vingt-six. Numéro de rôle TAL-2025-06103 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Jean-Marc ASSA, juge-délégué ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à

Jugement commercial 2026TALCH06/00170 Audience publique du jeudi, douze mars deux mille vingt-six. Numéro de rôle TAL-2025-06001 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, premier juge ; Jean-Marc ASSA, juge-délégué ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

N° 61 / 2026 du 12.03.2026 Numéro CAS-2025-00141 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, douze mars deux mille vingt-six. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL, conseiller à la Cour de cassation, Marianne EICHER, conseiller à

Jugement civil 2026TALCH20 / 00032 Audience publique du jeudi douze mars deux mille vingt-six. Numéro TAL-2023-06935 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Noémie SANTURBANO, juge, Charlotte VON DER OSTEN, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée de droit maltais SOCIETE1.), établie et ayant son siège

N° 58 / 2026 du 12.03.2026 Numéro CAS-2025-00149 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, douze mars deux mille vingt-six. Composition : Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, président, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL, conseiller à la Cour de cassation, Marianne

Jugement civil 2026TALCH20 / 00031 Audience publique du jeudi douze mars deux mille vingt-six. Numéro TAL-2021-00124 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Noémie SANTURBANO, juge, Charlotte VON DER OSTEN, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social

Répertoire No. 1063/26 L-BAIL-738/25 Audience publique du 11 mars 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Sabine DELHAYE-DELAUX, avocate à la

Répertoire No. 1064/26 L-BAIL-262/25 -assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.)- Audience publique du 11 mars 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse

Répertoire No. 1062/26 L-BAIL-485/25 Audience publique du 11 mars 2026 Demande en sursis dans l’affaire : la société SOCIETE1.) SCI ( comparant par Maître Marc PETIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ) c/ 1 ) PERSONNE1.) 2 ) PERSONNE2.) ( comparant par Maître Nathalie SARTOR, avocate à la Cour, demeurant à Luxembourg ) Décision : Par jugement

Répertoire fiscal n° 1053/2026 RPL 344/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 11 mars deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Arrêt N° 139/26 V. du 10 mars 2026 (Not. 27792/24/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix mars deux mille vingt-six l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 141/26 V. du 10 mars 2026 (Not. 36725/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix mars deux mille vingt-six l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

REPERTOIRE NR.: 1030/2026 L-TRAV-576/25 ORDONNANCE rendue le mardi 10 mars 2026 par Patricia HEMMEN, juge de paix, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée de la greffière Jill LEJEUNE, statuant en application de l’article L.246-4 et L.253-1 du Code du travail, DANS LA CAUSE ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.

Arrêt N° 42/26 IV-COM Audience publique du dix mars deux mille vingt-six Numéro CAL-2024-00949 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société en commandite par actions SOCIETE1.) SCA établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 140/26 V. du 10 mars 2026 (Not. 27728/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix mars deux mille vingt-six l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 43/26 IV-COM Audience publique du dix mars deux mille vingt-six Numéro CAL-2025-00133 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),