Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil 2025TALCH10/00112 Audience publique du vendredi, onze juillet deux mille vingt-cinq Numéros du rôle 187510 ; TAL-2019-00283 ; TAL-2022-02062 Composition : Catherine TISSIER, premier juge-président, Elodie DA COSTA, juge, Claudia SCHETTGEN, juge-délégué, Cindy YILMAZ, greffier. Entre I. 187510 la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie

Jugement civil 2025TALCH10/00113 Audience publique du vendredi, onze juillet deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2021-06184 du rôle Composition : Catherine TISSIER, premier juge-président, Elodie DA COSTA, juge, Claudia SCHETTGEN, juge-délégué, Cindy YILMAZ, greffier. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de

Répertoire No. 166/26 L-BAIL-686/25 Audience publique du 15 janvier 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

N° 15 / 2026 du 15.01.2026 Numéro CAS-2025-00118 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quinze janvier deux mille vingt-six. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Marianne EICHER,

Répertoire No. 165/26 L-BAIL-652/25 Audience publique du 15 janvier 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.) parties demanderesses sub 1)

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du 1er juillet 2025 du délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire N° 16 / 2026 du 15.01.2026 Numéro CAS-2025-00130 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quinze janvier deux mille vingt-six. Composition: Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour

Répertoire No. 164/26 L-BAIL-634/25 Audience publique du 15 janvier 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE LA VILLE DE LUXEMBOURG, représentée par son bourgmestre, poursuites et diligences de

N° 17 / 2026 du 15.01.2026 Numéro CAS-2025-00116 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quinze janvier deux mille vingt-six. Composition: Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, président, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL, conseiller à la Cour de cassation,

Répertoire No. 167/26 L-BAIL-963/25 Audience publique du 15 janvier 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse représentée par la société en commandite simple KLEYR

Jugt no 114/2026 Not.: 43440/24/CD & 9347/25/CD & 1240/25/CD 2x ex.p. (sp) Audience publique du 15 janvier 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, actuellement détenu au

Assistance judiciaire partielle de 50 % accordée à PERSONNE1.) par décision du 12 juin 2025 du délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire Assistance judiciaire totale accordée à PERSONNE2.) par décision du 27 juin 2025 du délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire N° 19 / 2026 du 15.01.2026 Numéro CAS-2025-00103 du registre Audience publique de la

N° 18 / 2026 pénal du 15.01.2026 Not. 27581/21/CD Numéro CAS-2025-00110 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, quinze janvier deux mille vingt-six, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Pays-Bas), actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff, prévenu,

Jugement civil (XIVe chambre) 2026TALCH14/00005 Audience publique du mercredi, quatorze janvier deux mille vingt-six Numéro TAL-2024-04795 du rôle Composition : Anne SCHREINER, juge-présidente, Jacques KESSLER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement Occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2026TALCH14/00006 Audience publique du mercredi, quatorze janvier deux mille vingt-six Numéro TAL-2025-05291 du rôle Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.

Répertoire n° 149/2026 RPL 415/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 14 janvier deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, demeurant

Jugement commercial 2026TALCH15/00026 Audience publique du mercredi, quatorze janvier deux mille vingt-six. Numéro TAL-2025-03723 du rôle Réorganisation judiciaire I-2025/00048 Composition : Nathalie HAGER, Vice-présidente ; Anna CHEBOTARYOVA, juge ; Chris BACKES, juge ; Isabelle ALTMANN, Premier Substitut ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. LE

Répertoire n° 152/2026 RPL 549/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 14 janvier deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.),

Assistance judiciaire est accordée à PERSONNE1.) Jugement Occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2026TALCH14/00002 Audience publique du mercredi, quatorze janvier deux mille vingt-six Numéro TAL-2025-05160 du rôle Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. Entre

Jugement Bail commercial ( XIVe chambre) 2026TALCH14/00003 Audience publique du mercredi, quatorze janvier deux mille vingt-six Numéro du rôle : TAL-2025-03014 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège

Jugement civil n° 2026TALCH08/00013 Audience publique du mercredi, 14 janvier 2026. Numéro du rôle : TAL-2023-09207 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), retraitée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l