Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 43 / 2026 pénal du 12.02.2026 Numéro CAS-2025-00139 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, douze février deux mille vingt-six, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg, demandeur en cassation, comparant par

Répertoire No. 620/26 L-BAIL-715/25 Audience publique du 12 février 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse comparant par Maître Cathy MALLICK, avocat à la Cour,

N° 42 / 2026 du 12.02.2026 Numéro CAS-2025-00133 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, douze février deux mille vingt-six. Composition : Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, président, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL, conseiller à la Cour de cassation,

Répertoire No. 618/26 L-BAIL-1007/25 Audience publique du 12 février 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au Registre de

Répertoire No. 619/26 L-BAIL-756/24 Audience publique du 12 février 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail professionnel, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1) PERSONNE1.), 2) PERSONNE2.), les deux demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), parties

N° 44 / 2026 du 12.02.2026 Numéro CAS-2025-00131 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, douze février deux mille vingt-six. Composition: Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, président, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL, conseiller à la Cour de cassation,

Jugement civil (XIVe chambre) 2026TALCH14/00021 Audience publique du mercredi, onze février deux mille vingt-six Numéro TAL-2024-08283 du rôle Composition : Anne SCHREINER, juge-présidente, Noémie SANTURBANO, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl, établie et ayant son siège

Répertoire No. 607/26 L-OPA1-6804/25 Audience publique du 11 février 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e le SOCIETE1.), sise à L-ADRESSE1.), représenté par son syndic

Répertoire n° 561/2026 RPL 347/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 10 février deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Arrêt N° 17/26 IV-COM Arrêt commercial – liquidation Audience publique du dix février deux mille vingt-six Numéro CAL-2026-00050 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, en liquidation

Jugement commercial 2026TALCH06/00089 Audience publique du mardi, dix février deux mille vingt-six. Numéro TAL-2025-08323 du rôle Réorganisation judiciaire I-2025/0068 Composition : Alix KAYSER, premier juge-présidente ; Julie CORREIA, juge ; Jean-Marc ASSA, juge-délégué ; Christophe NICOLAY, substitut du Procureur d’Etat ; Claude ROSENFELD, greffier.

Répertoire n° 564/2026 RPL 609/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 10 février deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : La SOCIETE1.), société de secours mutuels, tels que

Arrêt N° 22/26 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du dix février deux mille vingt-six Numéro CAL-2025-01008 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

Arrêt N° 21/26 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du dix février deux mille vingt-six Numéro CAL-2026-00067 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), agissant en sa qualité d’

Arrêt N° 20/26 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du dix février deux mille vingt-six Numéro CAL-2026-00037 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

Arrêt N° 19/26 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du dix février deux mille vingt-six Numéro CAL-2026-00026 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-

Répertoire n° 562/2026 RPL 431/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 10 février deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Répertoire n° 572/2026 RPL 628/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 10 février deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : La SOCIETE1.), société de secours mutuels, tels que

No. Rôle: TAL-2025-10854 No. 2026TALREFO/00053 du 10 février 2026 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 10 février 2026, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, vice-présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

Arrêt N° 18/26 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du dix février deux mille vingt-six Numéro CAL-2026-00075 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),