Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt n° 108/24 chap du 24 juillet 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-quatre juillet deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours déclaré le 18 juillet 2024 au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (WAN), actuellement

Arrêt n° 109/24 chap du 24 juillet 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-quatre juillet deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 23 juillet 2024 par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (BFA),

Arrêt n° 110/28 chap du 24 juillet 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-quatre juillet deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit par voie postale et réceptionné le 23 juillet 2024 par le greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par

Arrêt n° 107/24 chap du 22 juillet 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-deux juillet deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu la lettre datée au 10 juillet 2024, émanant de PERSONNE1.), née le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), envoyée par courrier postal au tribunal d’

Arrêt n° 105/24 chap du 22 juillet 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-deux juillet deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours déposé par courrier postal le 16 juillet 2024 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par PERSONNE1.), né le DATE1.)

Jugement commercial 2024TALVCOM/00020 Audience publique de vacation du vendredi, dix-neuf juillet deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle : TAL-2024-04859 Faillite n°NUMERO1.) Composition : Carole ERR, vice-présidente ; Patricia LOESCH, premier juge ; Julie MICHAELIS, premier juge; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : 1. Monsieur PERSONNE4.), sans

Répertoire n°: 1733/2024 E-TREF-73/24 ORDONNANCE rendue le jeudi, 18 juillet 2024 par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux référés auprès du

Arrêt n° 104/24 chap du 18 juillet 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-huit juillet deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours déclaré le 15 juillet 2024 au greffe du Centre pénitentiaire de Givenich par: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), ADRESSE2.), demeurant à

Arrêt n° 103/24 chap du 17 juillet 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-sept juillet deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par envoi postal réceptionné le 15 juillet 2024 par le greffe de la Chambre de l’application des peines, par PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Jgt no 1751/2024 2x ic (tp) 1x Confisc. Not.: 2674/23/CC Audience publique du 15 juillet 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),

Rép. n° 2575/24 L-CIV-300/24 Audience publique extraordinaire du 15 juillet 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse par opposition, comparant en personne à l’

Répertoire no:1680/2024 Audience publique du 15 juillet 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: la société anonyme de droit belge SOCIETE1.), établie à B-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,

Jugement no. 1 7 7 7 /2024 Notice no 41588/23/CC 2 x i.c. (i.c.prov.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant

Arrêt N° 80/24 - IX – CIV Audience publique extraordinaire du quinze juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00830 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Françoise WAGENER, conseiller, Marie-Anne MEYERS, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Arrêt N° 82/24 - IX – COM Audience publique extraordinaire du quinze juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2020-00292 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: la société à responsabilité limitée BOONE SARL, établie et

Jugement no. 1783/2024 not. 4534/23/CD (amende) AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2024 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), L-ADRESSE2.)

Rép. n° 2573/24 L-CIV-367/24 Audience publique extraordinaire du 15 juillet 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au

Rép. n° 2574/24 L-CIV-376/24 Audience publique extraordinaire du 15 juillet 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Simone PINTO ESTEVES,

Jugt no 1785/2024 Not. 14546/21/CD et 14582/21/CC 1 x ex.p. 2 x i.c./s.p. Jugement sur OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.

Répertoire n° 2563/2024 RPL 190/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du quinze juillet deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société SOCIETE1.) SAS, établie à F-ADRESSE1.),