Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 55 / 2026 du 05.03.2026 Numéro CAS-2025-00148 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, cinq mars deux mille vingt-six. Composition: Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, président, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL, conseiller à la Cour de cassation,

N° 56 / 2026 du 05.03.2026 Numéro CAS-2025-00142 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, cinq mars deux mille vingt-six. Composition: Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, président, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL, conseiller à la Cour de cassation,

N° 52 / 2026 du 05.03.2026 Numéro CAS-2025-00150 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, cinq mars deux mille vingt-six. Composition : Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, président, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL, conseiller à la Cour de cassation,

N° 53 / 2026 du 05.03.2026 Numéro CAS-2025-00153 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, cinq mars deux mille vingt-six. Composition: Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, président, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL, conseiller à la Cour de cassation,

Jugement commercial 2026TALCH06/00160 Audience publique du jeudi, cinq mars deux mille vingt-six. Numéro de rôle TAL-2025-06428 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Julie CORREIA, juge ; Jean-Marc ASSA, juge-délégué ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société de droit des Emirats Arabes SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à ADRESSE1.)

Jugement commercial 2026TALCH06/00161 Audience publique du jeudi, cinq mars deux mille vingt-six. Numéro de rôle TAL-2025-06379 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Julie CORREIA, juge ; Jean-Marc ASSA, juge-délégué ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1

N° 57 / 2026 du 05.03.2026 Numéro CAS-2025-00145 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, cinq mars deux mille vingt-six. Composition: Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, président, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL, conseiller à la Cour de cassation,

Rép. n° 947/26 du 04.03.2026 Dossier n° L-OPA2-11942/25 Audience publique du quatre mars deux mille vingt-six ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit,

Arrêt N° 38/26 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du quatre mars deux mille vingt-six Numéro CAL-2026-00176 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, ayant été établie et

Répertoire No. 943/26 L-CIV-509/24 Audience publique du 4 mars 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE6.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L- ADRESSE6.), inscrite au Registre de Commerce

Répertoire No. 944/26 L-BAIL-519/25 Audience publique du 4 mars 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Gwendoline BELLA, avocate à la Cour,

Répertoire No. 941/26 L-CIV-22/25 Audience publique du 4 mars 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL-S, société à responsabilité limitée simplifiée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Rép. n° 948/26 du 04.03.2026 Dossier n° L-OPA2-14057/25 Audience publique du quatre mars deux mille vingt-six ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit,

Répertoire No. 942/26 L-OPA1-10899/24 Audience publique du 4 mars 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son

Rép. n° 946/26 du 04.03.2026 Dossier n° L-OPA2-6615/24 Audience publique du quatre mars deux mille vingt-six ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit,

Arrêt N° 33/26 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du trois mars deux mille vingt-six Numéro CAL-2025-01057 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.), SOCIETE2.) SA, établie et ayant son siège

Répertoire n° 894/2026 RPL 512/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 3 mars deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie à L-

Arrêt N° 36/26 IV-COM Audience publique du trois mars deux mille vingt-six Numéro CAL-2020-00649 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 35/26 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du trois mars deux mille vingt-six Numéro CAL-2026-00012 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e Maître Joakim-Antoine CHARVET, avocat à la Cour, pris en sa qualité de

Arrêt N° 34/26 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du trois mars deux mille vingt-six Numéro CAL-2026-00049 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) SARL-S, établie