Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. Rôle: TAL-2025-03164 No. 2025TALREFO/00335 du 13 juin 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 13 juin 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

Répertoire n° 513/2025 E-SA-1396/24 Audience publique extraordinaire du 26 février 2025 Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante - comparant en personne, et : PERSONNE2

1 Arrêt n° 76/25 chap du 27 juin 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-sept juin deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours formé en date du 24 juin 2025 par déclaration au greffe de la Chambre de l’application des peines de la Cour d’appel, par Maître Carolyn LIBAR, avocat

Répertoire No. 2469/25 L-BAIL-159/25 Audience publique du 10 juillet 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.) 3) PERSONNE3.), demeurant à

Répertoire no. 2464/25 L-BAIL-437/25 O R D O N N A N C E rendue le dix juillet deux mille vingt-cinq en matière de référé bail à loyer, par NOUS, Paul LAMBERT, Juge de Paix à Luxembourg, assisté de la greffière Natascha CASULLI, dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse, comparant en personne à l’audience du 19 juin

Jugement civil 2025TALCH20 / 00072 Audience publique du jeudi dix juillet deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-05720 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Frank KESSLER, juge, Noémie SANTURBANO, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N° 85/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix juillet deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2024-00945 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller-président, Marc WAGNER, conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée

Arrêt N° 83/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix juillet deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2023-01030 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

N° 117 / 2025 pénal du 10.07.2025 Not. 37813/24/CD Numéro CAS-2025-00085 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix juillet deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de la société en commandite simple SOCIETE1.) SCS, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de

Jugement civil 2025TALCH20 / 00074 Audience publique du jeudi dix juillet deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-06511 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Frank KESSLER, juge, Noémie SANTURBANO, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1

Répertoire No. 2461/25 L-BAIL-510/24 Audience publique du 10 juillet 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Camille SAUSY, avocat,

N° 128 / 2025 du 10.07.2025 Numéro CAS-2025-00028 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix juillet deux mille vingt-cinq. Composition : Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller

Arrêt N° 87/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix juillet deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2023-01144 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.),

Répertoire No. 2460/25 L-BAIL-46/25 Audience publique du 10 juillet 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur reconvention

N° 119 / 2025 pénal du 10.07.2025 Not. 37813/24/CD Numéro CAS-2025-00087 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix juillet deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de la société civile SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à F-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce de ___ sous

Arrêt N° 86/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix juillet deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2024-00906 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.),

N° 113 / 2025 pénal du 10.07.2025 Not. 15381/15/CD Numéro CAS-2025-00001 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix juillet deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1.), alias PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Roumanie), actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’

Répertoire No. 2466/25 L-BAIL-815/24 Audience publique du 10 juillet 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e l’établissement public FONDS DU LOGEMENT, constitué en personne juridique par la loi du 25 février 1979 telle

Répertoire No. 2463/25 L-BAIL-401/25 Audience publique du 10 juillet 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du 24 avril 2025 du délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire N° 122 / 2025 du 10.07.2025 Numéro CAS-2025-00017 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix juillet deux mille vingt-cinq. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour,