Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 3495/2024 RPL 175/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du douze novembre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant

Arrêt N° 169/24 IV-COM Audience publique du douze novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00921 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société à responsabilité limitée de droit belge SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à B-

Jugement civil 2024TALCH01 / 00303 Audience publique du mardi douze novembre deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-08360 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. A la requête du Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, ayant

Répertoire fiscal n° 3493/2024 RPL 416/21 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du douze novembre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme d’assurances SOCIETE1.)

Arrêt N° 166/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du douze novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00852 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) SARL-S, (

Arrêt N° 170/24 IV-COM Audience publique du douze novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00798 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre PERSONNE1.), retraité, demeurant à ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l'huissier de justice

Jugement civil 2024TALCH01 / 00300 Audience publique du mardi douze novembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-03448 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à L-

Jugement civil 2024TALCH01 / 00301 Audience publique du mardi douze novembre deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-02765 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier juge-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit

Arrêt N° 168/24 IV-COM Audience publique du douze novembre deux mille vingt-quatre Numéros CAL-2020-00550 et CAL-2020-00635 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. I) Rôle CAL-2020-00550 Entre 1) PERSONNE1.), administrateur de sociétés, demeurant

Répertoire n° 3494/2024 RPL 85/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ____________________________________________________ DECISION du douze novembre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie

Jugement civil 2024TALCH01 / 00302 Audience publique du mardi douze novembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-05104 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à ADRESSE2

Arrêt N° 165/24 IV-COM Audience publique du douze novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00207 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), pris en sa qualité de liquidateur de la société

Arrêt N° 167/24 IV-COM Audience publique du douze novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00126 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.)

Jugement civil 2024TALCH01 / 00304 Audience publique du mardi douze novembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-07869 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à L-

Répertoire fiscal n° 1343/2024 D-RPL-50/24 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ________________________________________________________________________ DECISION du onze novembre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité

REPERTOIRE NR.: 3455 / 2024 L-TRAV-454/23 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Robert WORRE Emilie MACCHI Erwann SEVELLEC Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

Répertoire fiscal n° 1344/2024 D-RPL-54/24 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ___________________________________________________________ DECISION du onze novembre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1

N° 1338/2024 du 11.11.2024 Audience publique du onze novembre deux mille vingt-quatre Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à B-ADRESSE1.), demandeur, défendeur sur reconvention,

Répertoire n°:2392/2024 E-SA-554/24 Audience publique du 11 novembre 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître Christian BIEWER, avocat à Luxembourg, et:

Répertoire n°:2384/2024 E-SAS-1612/24 Audience publique du 11 novembre 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration