Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 3776/2024 RPL 304/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt-neuf novembre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, demeurant

Répertoire n° 3777/2024 RPL 340/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt-neuf novembre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Catherine ZELTNER, avocat à la Cour,

Jugt LCRI n° 92 /2024 1x ex.p./s. not. 11639/17/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 NOVEMBRE 2024 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Sénégal), sans domicile connu, ayant élu son domicile auprès

N° 173 / 2024 pénal du 28.11.2024 Not. 23790/22/CC Numéro CAS-2024-00037 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-huit novembre deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), prévenu, demandeur en cassation, comparant par

Répertoire n° 3742/2024 RPL 325/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt-huit novembre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : La SOCIETE1.), société de secours mutuels,

N° 172 / 2024 pénal du 28.11.2024 Not. 15740/22/CD Numéro CAS-2024-00036 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-huit novembre deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), prévenu, demandeur en cassation, comparant par

Arrêt N° 99/24 - IX – COM Audience publique du vingt-huit novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00036 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège

Arrêt N° 98/24 - IX – COM Audience publique du vingt-huit novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00275 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Arrêt N° 100/24 - IX – COM Audience publique du vingt-huit novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2018-00714 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, premier conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: 1) Maître Olivier WAGNER, pris en sa qualité de curateur de la

Arrêt N° 97/24 - IX – COM Audience publique du vingt-huit novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-01146 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Martine DISIVISCOUR, premier conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et

N° 170 / 2024 pénal du 28.11.2024 Not. 18462/23/CD Numéro CAS-2024-00146 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-huit novembre deux mille vingt-quatre, l’arrêt qui suit : Entre le MINISTERE PUBLIC, exerçant l’action publique pour la répression des crimes et délits, et 1. PERSONNE1.)

N° 175 / 2024 pénal du 28.11.2024 Not. 6841/19/CD Numéro CAS-2024-00025 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-huit novembre deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à LADRESSE2.), prévenue et défenderesse au civil,

N° 174 / 2024 pénal du 28.11.2024 Not. 5465/20/XD Numéro CAS-2024-00016 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-huit novembre deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à LADRESSE2.), prévenu et défendeur au civil, demandeur

N° 171 / 2024 pénal du 28.11.2024 Not. 2178/17/CD Numéro CAS-2024-00031 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-huit novembre deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), défendeur au civil, demandeur en cassation, comparant par Maître Yusuf

Répertoire n° 3721/24 Rôle n° L-CIV-1181/13 AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : 1) PERSONNE1.) et son épouse, 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties

Répertoire n° 3723/24 Rôle n° L-CIV-422/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : 1) le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE ALIAS1.), sise à L-ADRESSE1.), représentée par son

Répertoire n° 3722/24 Rôle n° L-CIV-423/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg

Arrêt N° 180/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-six novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00942 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à

Jugement civil 2024TALCH01 / 00317 Audience publique du mardi vingt-six novembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-07074 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à L-

Arrêt N° 179/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-six novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00952 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie