Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. Rôle: TAL-2025-03164 No. 2025TALREFO/00335 du 13 juin 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 13 juin 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

Répertoire No. 2215/25 L-BAIL-840/24 assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) Audience publique du 26 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au

Répertoire No. 2217/25 L-BAIL-6/25 Audience publique du 26 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Cécile MEYER, avocat, en

Arrêt n°75/25 chap du 26 juin 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-six juin deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu Ie recours déclaré en date du 24 juin 2025 au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg par PERSONNE1.), alias PERSONNE2.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Iraq),

Arrêt N° 76/25 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-six juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00101 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: 1) PERSONNE1.), et 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 78/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-six juin deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2025-00497 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : L’association sans but lucratif

Arrêt N° 75/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-six juin deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2024-00900 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1

Arrêt N° 74/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-six juin deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2024-00855 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée

Répertoire No. 2214/25 L-BAIL-314/25 Audience publique du 26 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1) PERSONNE1.), 2) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses sub 1) et sub 2), étant

Répertoire No. 2216/25 L-BAIL-841/24 Audience publique du 26 juin 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-2730 LUXEMBOURG, 10, rue Michel Welter

N° 112 / 2025 pénal du 26.06.2025 Not. 41/24/MAEL Numéro CAS-2025-00070 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-six juin deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (F), actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff, demandeur en

Arrêt N° 77/25 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-six juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00632 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-

N° 111 / 2025 pénal du 26.06.2025 Not. 37234/22/CD et 44892/23/CD Numéro CAS-2025-00058 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-six juin deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Maroc), actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff

Répertoire n° 2177/2025 RPL 61/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 25 juin deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et

Répertoire n° 2175/2025 RPL 143/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 25 juin deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège

Répertoire n° 2176/2025 RPL 296/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 25 juin deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie

Répertoire n° 2186/2025 RPL 606/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 25 juin deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.),

Répertoire n° 2174/2025 RPL 78/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 25 juin deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège

Répertoire n°: 1653/2025 E-TREF-14/25 ORDONNANCE rendue le mardi, 24 juin 2025 par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux référés auprès du

Arrêt N° 123/25 IV-COM Arrêt commercial – faillite Audience publique du vingt-quatre juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00335 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social