Juridictions judiciaires

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  1. Arrêt N° 68/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du huit juillet deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2018-00245 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  2. N° 115 / 2021 pénal du 08.07.2021 Not. 35692/20/CD Numéro CAS-2021-00063 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, huit juillet deux mille vingt-et-un, l'arrêt qui suit : Entre : le MINISTERE PUBLIC, exerçant

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  3. Arrêt N° 95/21 IV-COM Audience publique du six juillet deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-01022 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société anonyme SOC.1.), établie et ayant son siège social à L( ), inscrite au Registre de Commerce et

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  4. Arrêt N° 96/21 IV-COM Audience publique du six juillet deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2021-00165 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société privée à responsabilité limitée de droit belge A, établie et ayant son siège social à,

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  5. Jugement civil (XIVe chambre) 2021TALCH14/00104 Audience publique du lundi, cinq juillet deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2019-07477 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, maître en droit et en sciences économiques, demeurant à [ ], appelant aux termes d’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  6. N° 110 / 2021 du 01.07.2021 Numéro CAS-2020-00116 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, premier juillet deux mille vingt-et-un. Composition: Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, président, Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour de cassation, Serge THILL, conseiller à la Cour de cassation,

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  7. Arrêt N° 67/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du premier juillet deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2020-00529 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOC 1) s.à

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  8. N° 104 / 2021 pénal du 01.07.2021 Not. 33742/20/CD Numéro CAS-2021-00031 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, premier juillet deux mille vingt-et-un, sur le pourvoi de : C), prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, en l’étude

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  9. E-Bail-10/20 Rép. fisc. no 1362/21 Audience publique du 1er juillet 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  10. E-Bail-180/21 Rép. fisc. no 1364/21 Audience publique du 1er juillet 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : 1) AAAAAAAA, 2)

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  11. N° 103 / 2021 pénal du 01.07.2021 Not. 4902/19/XD Numéro CAS-2020-00115 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, premier juillet deux mille vingt-et-un, sur le pourvoi de : M), prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  12. N° 109 / 2021 du 01.07.2021 Numéro CAS-2020-00092 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, premier juillet deux mille vingt-et-un. Composition: Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour de cassation, président, Serge THILL, conseiller à la Cour de cassation, Anne-Françoise GREMLING, conseiller à la Cour d’

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  13. N° 108 / 2021 pénal du 01.07.2021 Not. 5273/20/CC Numéro CAS-2021-00038 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, premier juillet deux mille vingt-et-un, sur le pourvoi de : C), prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, en l’étude

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  14. Arrêt N°160/21 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du trente juin deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2021-00056 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: A, né le, déclarant demeurer professionnellement à, élisant domicile en l’étude de Maître Jean-François STEICHEN, demeurant

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  15. Arrêt N°165/21 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du trente juin deux mille vingt-et-un Numéro 24546 et 41942 du rôle. Composition: Jeanne GUILLAUME, président de chambre, Rita BIEL, premier conseiller, Yannick DIDLINGER, conseiller, André WEBER, greffier. I) : E n t r e : A, demeurant à, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  16. Arrêt N°155/21 - I — DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du trente juin deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2021-00472 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d'appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e: A, née le, demeurant à, appelante aux termes d'une requête déposée au greffe de la Cour d'appel le 22 avril 2021,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  17. Arrêt N°153/21 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du trente juin deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2021-00370 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: A, né le, demeurant à, appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 26 mars 2021, représenté

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  18. Arrêt N° 88/21 IV-COM Audience publique du vingt-neuf juin deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00354 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à, représentée par son gérant,

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  19. Arrêt N° 90/21 IV-COM Audience publique du vingt-neuf juin deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00460 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à, représentée par son gérant,

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  20. Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00100 Audience publique du lundi, vingt-huit juin deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2021-00994 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, établie et ayant son siège social à [ ], représentée par son (ses) gérant(s)

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