Juridictions judiciaires

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  1. Arrêt N° 162/19 IV-COM Audience publique du vingt-sept novembre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00378 du rôle Composition Roger LINDEN, président de chambre, Elisabeth WEYRICH, premier conseiller, Henri BECKER, conseiller, Eric VILVENS, greffier. Entre la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à, représentée par son

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  2. Arrêt N° 159/19 IV-COM Audience publique du vingt-sept novembre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00412 du rôle Composition: Roger LINDEN, président de chambre; Henri BECKER, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Sandra KERSCH, avocat général; Eric VILVENS, greffier. Entre 1) la société anonyme A, établie et ayant son siège social à, représentée

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  3. Arrêt N° 161/19 IV-COM Audience publique du vingt-sept novembre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-01004 du rôle Composition: Roger LINDEN, président de chambre; Henri BECKER, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre 1) la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à, représentée par son gérant

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  4. Arrêt N° 150/19 – VII – REF Audience publique du vingt-sept novembre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00489 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. Entre: 1. P), 2. la société de droit bahamien N) Ltd., appelants aux termes d’un exploit de

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
  5. Arrêt N° 226/19 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-sept novembre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-01106 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. Entre: A), née le ( ), demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  6. Arrêt N° 229/19 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-sept novembre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00323 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. Entre: A), né le ( ), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  7. Arrêt N°186/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-sept novembre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00342 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, premier conseiller, président, Marianne EICHER, conseiller, Nathalie HILGERT, conseiller, et Michèle KRIER, greffier. Entre: la SOC.1, anciennement SOC.1, établie et ayant son siège social à ( ),

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  8. Arrêt N° 233/19 - I – DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-sept novembre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00851 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: A), née le ( ), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  9. N° 155 / 2019 du 21.11.2019. Numéro CAS-2018-00104 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt et un novembre deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER,

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  10. N° 153 / 2019 pénal du 21.11.2019. Not. 30065/17/CC Numéro CAS-2018-00106 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt et un novembre deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), demandeur en cassation, comparant par Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  11. N° 157 / 2019 du 21.11.2019. Numéros CAS-2018-00113 + CAS-2019-00033 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt et un novembre deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  12. N° 154 / 2019 du 21.11.2019. Numéro CAS-2019-00003 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt et un novembre deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  13. N° 152 / 2019 pénal du 21.11.2019. Not. 12448/08/CD Numéro CAS-2018-00105 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt et un novembre deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation, comparant par la

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  14. N° 156 / 2019 du 21.11.2019. Numéro CAS-2018-00110 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt et un novembre deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER,

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  15. Arrêt N°177/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du vingt novembre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00933 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, premier conseiller, président, Marianne EICHER, conseiller, Paul VOUEL, conseiller, et Michèle KRIER, greffier. Entre: A.), demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  16. Arrêt N°178/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du vingt novembre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00816 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, premier conseiller, président, Marianne EICHER, conseiller, Nathalie HILGERT, conseiller, et Michèle KRIER, greffier. Entre: la SOC.1, établie et ayant son siège social à ( ), représentée par son conseil d’

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  17. Arrêt N°173/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du vingt novembre deux mille dix-neuf Numéro 45175 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Michèle KRIER, greffier. Entre: 1.) A.), demeurant à ( ), 2.) B.), demeurant à ( ), appelants aux termes d’un exploit

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  18. Arrêt N°176/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du vingt novembre deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00467 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Michèle KRIER, greffier. Entre: A.), demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  19. Arrêt N°175/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du vingt novembre deux mille dix-neuf Numéro 43987 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Michèle KRIER, greffier. Entre: l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES, établie à L-1651 Luxembourg, 1-3

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  20. Jugement commercial 2019TALCH02/01728 Audience publique du vendredi, quinze novembre deux mille dix-neuf. Numéro TAL-2019-06530 du rôle Composition : Steve KOENIG, 1er juge-président ; Paul ELZ, juge ; Marlene MULLER, juge ; Claude ROSENFELD, greffier Entre: la société à responsabilité limitée SOC1), établie et ayant son siège social à L-(...),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
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