Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 894/2026 RPL 512/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 3 mars deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie à L-

Arrêt N° 33/26 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du trois mars deux mille vingt-six Numéro CAL-2025-01057 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.), SOCIETE2.) SA, établie et ayant son siège

Répertoire 884/26 L-BAIL-769/23 Audience publique du 2 mars 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) 2 ) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses comparant

Jugt n° 165/25 Not. 7283/25/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 02 mars 2026 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 07 novembre 2025, contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Ukraine), demeurant à

Assistance Judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du 10 février 2026 de Monsieur le Vice-Bâtonnier PERSONNE2.), délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire. Jugt n° 162/26 Not. 2/26/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 02 mars 2026 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui

Répertoire No. 881/26 L-BAIL-561/25 Audience publique du 2 mars 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur reconvention

Répertoire No. 878/26 L-BAIL-929/25 Audience publique du 2 mars 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) 2 ) PERSONNE2.), demeurant à L-

Répertoire n° 858/2026 RPL 522/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 2 mars deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société SOCIETE1.) (SOCIETE2.)) SA, établie à L-ADRESSE1.),

Répertoire No. 879/26 L-Bail 715/24 - assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) Audience publique du 2 mars 2026 Demande en sursis dans l’affaire : SOCIETE1.) ASBL ( comparant par Maître Harrys BENEDDINE GROBELNY, avocat, en remplacement de Maître Rachel JAZBINSEK, avocate à la Cour ) c/ PERSONNE1.) ( comparant par Maître Melanie LOPES, avocate à la

Répertoire 883/26 L-BAIL-893/25 Audience publique du 2 mars 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e SOCIETE1.), établi à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en

Jugement commercial 2026TALCH15/00245 Audience publique du lundi, deux mars deux mille vingt-six. Réorganisation judiciaire I-2025/00077 SOCIETE1.) SARL Composition : Nathalie HAGER, Vice-présidente ; Anna CHEBOTARYOVA, juge ; Chris BACKES, juge ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. LE TRIBUNAL : Vu la requête déposée au greffe le 12 décembre 2025

Répertoire No. 880/26 L-BAIL-926/25 Audience publique du 2 mars 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par

Répertoire n° 862/2026 RPL 645/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 2 mars deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : La SOCIETE1.), société de secours mutuels, tels que définis

Jugement n° 2026TALJAF/000759 du 27 février 2026 Rôle n° TAL-2025-10063 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 27 février 2026 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Muriel WANDERSCHEID, juge aux affaires familiales déléguée, Isabelle SCHLEICH, greffier Dans la cause entre : PERSONNE1.), née PERSONNE1.), née

Jugement n° 2026TALJAF/000765 du 27 février 2026 Rôle n° TAL-2025-10295 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 27 février 2026 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Muriel WANDERSCHEID, juge aux affaires familiales déléguée, Isabelle SCHLEICH, greffier Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à

Jugement commercial 2026TALCH02/00307 Audience publique du vendredi, vingt-sept février deux mille vingt-six. Numéro du rôle : TAL-2026-00619 Faillite n°NUMERO1.) Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Änder PROST, juge ; Aleksejs KETOVS, attaché de justice ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : le Centre Commun de la Sécurité Sociale,

Arrêt N°48/26 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-sept février deux mille vingt-six Numéro CAL-2024-00915 du rôle Composition : Chantal GLOD, président de chambre, Françoise SCHANEN, premier conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller, Diane FLESCH, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux

Jugement n° 2026TALJAF/000758 du 27 février 2026 Rôle n° TAL-2025-10545 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 27 février 2026 au Tribunal d’arrondissement de ADRESSE1.), où étaient présents : Muriel WANDERSCHEID, juge aux affaires familiales déléguée, Isabelle SCHLEICH, greffier Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à

Jugement n° 2026TALJAF/000761 du 27 février 2026 Rôle n° TAL-2025-10180 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 27 février 2026 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Muriel WANDERSCHEID, juge aux affaires familiales déléguée, Isabelle SCHLEICH, greffier Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à

Jugement n° 2026TALJAF/000757 du 27 février 2026 Rôle n° TAL-2025-10294 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 27 février 2026 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Muriel WANDERSCHEID, juge aux affaires familiales déléguée, Isabelle SCHLEICH, greffier. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à