Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire No. 1061/25 L-BAIL-783/24 Audience publique du 20 mars 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Edouard FILBICHE, avocat, en

Jugt no 1036/2025 2x ex.p. 1x confisc. Not.: 13915/23/CD Audience publique du 20 mars 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), née le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.),

N° 49 / 2025 du 20.03.2025 Numéro CAS-2024-00102 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt mars deux mille vingt-cinq. Composition: Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, président, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation,

Rép. n° 1068/25 du 20.03.2025 Dossier n° L-SA-1777/24 Audience publique du vingt mars deux mille vingt-cinq -------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement

Répertoire No. 1050/25 L-OPA1-13495/24 Audience publique du 19 mars 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie

Répertoire n° 1039/2025 RPL 569/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du dix-neuf mars deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son

Rép. n° 1035/25 L-CIV-118/25 Audience publique du 19 mars 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et

Rép. n° 1034/25 L-CIV-117/25 Audience publique du 19 mars 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et

Rép. n° 1032/25 L-CIV-106/25 Audience publique du 19 mars 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre Maître James JUNKER, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L1130 LUXEMBOURG, 53, rue d’Anvers, partie

Répertoire n° 1040/2025 RPL 580/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du dix-neuf mars deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : l’établissement public SOCIETE1.), établie et ayant son

Répertoire No. 1054/25 L-CIV-486/23 Audience publique du 19 mars 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre 1 ) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) 2 ) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses au principal

Répertoire No. 1052/25 L-OPA1-10847/24 Audience publique du 19 mars 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et d’opposition à jugement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse originaire partie défenderesse sur

Rép. n° 1033/25 L-CIV-116/25 Audience publique du 19 mars 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et

Répertoire No. 1053/25 L-CIV-599/24 Audience publique du 19 mars 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à B-ADRESSE1.) (Belgique),

Jugt n° 211/25 Not. 2199/25/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du mardi, 18 mars 2025 Requête en mainlevée d’une interdiction de conduire provisoire Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Vu la procédure suivie à charge de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique),

Répertoire no. 1029/25 L-BAIL-128/24 ORDONNANCE rendue le dix-huit mars deux mille vingt-cinq en matière de référé bail commercial, en application de l’article 350 du Nouveau Code de Procédure Civile, sinon à titre subsidiaire sur les articles 15 à 17 du Nouveau Code de Procédure Civile, par NOUS, Paul LAMBERT, Juge de Paix à Luxembourg, assisté de la

Arrêt N° 55/25 IV-COM Audience publique du dix-huit mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00185 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 56/25 IV-COM Arrêt commercial – faillite Audience publique du dix-huit mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00131 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-

Répertoire No. 1014/25 L-BAIL-51/25 Audience publique du 17 mars 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société civile immobilière SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant

Répertoire n° 1010/2025 RPL 526/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du dix-sept mars deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : La SOCIETE1.), société de secours mutuels, tels que