Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 1405/2025 RPL 176/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 28 avril deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son

Jugement commercial 2025TALCH02/00661 Audience publique du vendredi, vingt-cinq avril deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2025-02508 Faillite n°NUMERO1.) Composition : Tania CARDOSO, 1er juge-président ; Änder PROST, juge ; Franca ALLEGRA, juge-déléguée ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : Monsieur le Receveur / Préposé du bureau de

Rép. n° 1392/25 du 25.04.2025 Dossier n° L-SA-239/25 O R D O N N A N C E rendue le vingt-cinq avril deux mille vingt-cinq ------------------------------------------------------------------------------- dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à CH-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant en personne, e t PERSONNE2.), demeurant à L-

Rép. n° 1394/25 du 25.04.2025 Dossier n° L-SAPA-91/24 Audience publique du vingt-cinq avril deux mille vingt-cinq --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt

Arrêt N° 49/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre avril deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2025-00156 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Marc WAGNER, conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et

Arrêt N° 48/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre avril deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2024-00879 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Marc WAGNER, conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.)

Arrêt N°53/25 - VIII - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-quatre avril deux mille vingt-cinq Numéros CAL-2021-00981 et CAL-2022-00986 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

LCRI n° 42 /2025 3x ex.p/s.prob 1x art.11/destit. 1x suspension not. 2848/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 AVRIL 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le 28 juillet 2000 à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE2.). actuellement

Rép.no. 1371 /25 L-TRAV-596/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 24 AVRIL 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Tom GEDITZ Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT

N° 72 / 2025 pénal du 24.04.2025 Not. 6284/18/CD Numéro CAS-2024-00122 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-quatre avril deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à LADRESSE2.), prévenue et défenderesse au civil,

Rép.No. 1372 L-TRAV-905/24 /25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 24 AVRIL 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Tom GEDITZ Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI

Répertoire No. 1369/25 L-BAIL-660/23 Audience publique du 24 avril 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au Registre de

N° 74 / 2025 du 24.04.2025 Numéro CAS-2024-00132 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-quatre avril deux mille vingt-cinq. Composition: Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation

Jugement civil 2025TALCH20 / 00027 Audience publique du jeudi vingt-quatre avril deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-00738 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Hannes WESTENDORF, juge, Noémie SANTURBANO, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à

N° 76 / 2025 pénal du 24.04.2025 Not. 8211/21/CD Numéro CAS-2025-00024 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-quatre avril deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à I-ADRESSE2.), demandeur en cassation, en présence du Ministère

Jugement civil 2025TALCH20 / 00028 Audience publique du jeudi vingt-quatre avril deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2021-06138 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Hannes WESTENDORF, juge Noémie SANTURBANO, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Rép.no. 1370 /25 L-TRAV-77/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 24 AVRIL 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Rosa DE TOMMASO Monia HALLER Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT

Rôle No. TAL-2025-01192 No. 2025TALREFO/00237 du 24 avril 2025 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 24 avril 2025, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, vice-présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme en matière de référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,

N° 75 / 2025 pénal du 24.04.2025 Not. 15833/19/CD Numéro CAS-2025-00021 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-quatre avril deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), demandeur en cassation, en présence du Ministère

Arrêt N°52/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00411 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : Maître Philippe THIEBAUD, avocat à la Cour,