Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 3380/25 Dossier n° L-SAPA-57/25 Audience publique du 28 octobre 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant par Maître Marie-Pierre BEZZINA avocat à la Cour, demeurant

Arrêt N° 168/25 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-huit octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00675 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Françoise WAGNER, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant

Arrêt N° 170/25 IV-COM Audience publique du vingt-huit octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00826 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Yannick DIDLINGER, premier conseiller; Michèle HORNICK, premier conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Arrêt N° 167/25 IV-COM Audience publique du vingt-huit octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-01009 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Yannick DIDLINGER, premier conseiller; Michèle HORNICK, premier conseiller; Eric VILVENS, greffier. I) E n t r e 1) la société constituée comme « limited company » SOCIETE1.) LIMITED,

Répertoire n° 3374/2025 RPL 325/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du vingt-huit octobre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : l’établissement public SOCIETE1.), établie et ayant

Répertoire n° 3384/2025 RPL 212/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 28 octobre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Répertoire n° 3383/2025 RPL 49/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 28 octobre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Maître François KAUFFMAN, demeurant professionnellement à

Arrêt N° 166/25 IV-COM Audience publique du vingt-huit octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00701 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Répertoire n° 3379/25 Dossier n° L-SAPA-103/24 Audience publique du 28 octobre 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Céline

Arrêt N° 169/25 IV-COM Arrêt commercial - liquidation Audience publique du vingt-huit octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00722 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Yannick DIDLINGER, premier conseiller; Michèle HORNICK, premier conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant

Arrêt n° 135/25 chap du 28 octobre 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-huit octobre deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit: Vu le recours introduit par envoi électronique en date du 23 octobre 2025 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Pierre-

Répertoire n° 3377/25 Dossier n° L-SAPA-136/24 Audience publique du 28 octobre 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant par Maître Martine KRIEPS, avocat à la Cour, demeurant

Arrêt N° 437/25 VI. du 27 octobre 2025 (Not. 22086/24/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept octobre deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes

Arrêt N° 436/25 VI. du 27 octobre 2025 (Not. 35794/24/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept octobre deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes

Jugement n° 2025TALJAF/003592 du 27 octobre 2025 Rôle n° TAL-2024-03392 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 27 octobre 2025 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à L

Répertoire n° 3350/2025 RPL 309/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du vingt-sept octobre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie à L-

Arrêt N° 435/25 VI. du 27 octobre 2025 (Not. 22107/23/CC et 22085/23/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept octobre deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la

No. 1512/25 du 27.10.2025 Audience publique du vingt-sept octobre deux mille vingt-cinq Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), chef de projet, demeurant à D-ADRESSE1.), demandeur, défendeur sur reconvention

No. 1511/25 du 27.10.2025 Audience des référés du lundi, vingt-sept octobre deux mille vingt-cinq, tenue par Anne-Laure SEDRANI, juge de paix, président du tribunal du travail de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés à la justice de Paix de Diekirch, "Bei der Aler Kiirch", assistée du greffier Monique GLESENER -------------------------------------

Répertoire n° 3348/2025 RPL 225/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du vingt-sept octobre deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie