Juridictions judiciaires

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  1. Arrêt N° 186/20 - I - TUT Numéro du rôle CAL-2020-00380 Arrêt Tutelle du vingt-deux juillet deux mille vingt rendu sur un recours déposé en date du 4 mai 2020 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg par PÈRE, né le ( ) en Belgique à ( ), déclaré à L-( ), résidant en fait à L-( ), comparant en

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  2. Arrêt N° 187/20 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-deux juillet deux mille vingt Numéro CAL-2020-00490 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: MÈRE, née le ( ), demeurant à F-( ), requérante aux termes d’une requête en rectification du certificat prévu à l’

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  3. Arrêt N° 183/20 - I - VIOL. DOM. Arrêt civil Audience publique du vingt-deux juillet deux mille vingt Numéro CAL-2020-00456 du rôle Composition : Rita BIEL, premier conseiller, président Yannick DIDLINGER, conseiller, Thierry SCHILTZ, conseiller, Monique SCHMITZ, avocat général, Brigitte COLLING, greffier. Entre: A, née le ( ) en Colombie, demeurant à

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  4. Arrêt N° 188/20 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-deux juillet deux mille vingt Numéro CAL-2019-00649 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Yannick DIDLINGER, conseiller, Thierry SCHILTZ, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. Entre: A, née le ( ), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  5. Arrêt N° 263/20 V. du 21 juillet 2020 (Not. 19137/18/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt et un juillet deux mille vingt l’arrêt qui suit dans la cause entre: le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  6. Arrêt N° 267/20 V. du 21 juillet 2020 (Not. 1532/13/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt et un juillet deux mille vingt l’arrêt qui suit dans la cause entre: le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  7. N° 104 / 2020 pénal du 16.07.2020 Not. 3130/15/CD Numéro CAS-2019-00114 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, seize juillet deux mille vingt, sur le pourvoi de : A), né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg, prévenu et défendeur au civil,

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  8. Arrêt N° 65/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize juillet deux mille vingt. Numéro CAL-2019-01050 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOC 1) s.à r.l.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  9. Arrêt N° 62/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize juillet deux mille vingt. Numéro CAL-2019-00879 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme SOC 1) S.A., établie et ayant son

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  10. N° 99 / 2020 pénal du 16.07.2020 Not. 6122/19/XD Numéro CAS-2020-00049 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, seize juillet deux mille vingt, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg, demandeur en cassation, en

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  11. N° 100 / 2020 pénal du 16.07.2020 Not. 3130/15/CD Numéro CAS-2019-00106 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, seize juillet deux mille vingt, sur le pourvoi de : A), né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation, comparant par Maître Frank

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  12. N° 103 / 2020 pénal du 16.07.2020 Not. 3130/15/CD Numéro CAS-2019-00113 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, seize juillet deux mille vingt, sur le pourvoi de : A), né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation, comparant par Maître Lynn FRANK,

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  13. N° 102 / 2020 pénal du 16.07.2020 Not. 3130/15/CD Numéro CAS-2019-00112 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, seize juillet deux mille vingt, sur le pourvoi de : A), né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation, comparant par Maître Pierre-Marc

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  14. Arrêt N° 64/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize juillet deux mille vingt. Numéro CAL-2018-00624 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  15. N° 101 / 2020 pénal du 16.07.2020 Not. 3130/15/CD Numéro CAS-2019-00107 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, seize juillet deux mille vingt, sur le pourvoi de : A), né le ( ) à ( ), actuellement détenu à la prison d’( ), prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation, comparant par

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  16. Arrêt N° 61/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize juillet deux mille vingt. Numéro CAL-2019-00610 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  17. Arrêt N° 63/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize juillet deux mille vingt. Numéro CAL-2018-00425 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  18. Arrêt N° 107/20 – VII – CIV Audience publique du quinze juillet deux mille vingt Numéro CAL-2019-00278 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. Entre: 1. la société anonyme R), anc. I), 2. Y), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  19. Arrêt N° 182/20 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du quinze juillet deux mille vingt Numéro CAL-2020-00166 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: A), né le ( ) en ( ) à ( ), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  20. Arrêt N° 180/20 - I – DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du quinze juillet deux mille vingt Numéro CAL-2020-00008 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: A), née le ( ) en ( ), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
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