Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 121/24 - II - CIV Audience publique du vingt-six juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-00895 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.) ou PERSONNE1.) demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux

Arrêt N°138/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-six juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00234 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, domiciliée à LADRESSE2.), résidant de fait à F-ADRESSE3.), appelante

Arrêt N°140/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-six juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01109 et CAL-2024-00127 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause I. Entre PERSONNE1.), né DATE1.) à ADRESSE1.) en Roumanie, demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2024TALCH14/00074 Audience publique du mercredi, vingt-six juin deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-03149 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, premier juge, Anne SCHREINER, juge délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Arrêt N°141/24 - I – TUT. MAJ. Numéro CAL-2024-00462 du rôle Arrêt Tutelle du vingt-six juin deux mille vingt-quatre rendu sur des recours entrés en date du 2 avril 2024 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg – tutelles majeurs - formés par PERSONNE1.), demeurant en France, à F-ADRESSE1.), e t: PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.),

Assistance judiciaire maintenue en faveur de PERSONNE1.) pour l’instance d’appel suivant courrier du Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 10 février 2023 Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2024TALCH14/00070 Audience publique du mercredi, vingt-six juin deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-02180 du rôle Composition : Séverine LETTNER,

Arrêt N° 119/24 - II - CIV Audience publique du vingt-six juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00730 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Arrêt N°139/24 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-six juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-01049 du rôle Composition : Yannick DIDLINGER, premier conseiller-président, Laurent LUCAS, conseiller, Marie-Anne MEYERS, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier. Entre: 1. PERSONNE1.), demeurant en Belgique à B-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.)

Arrêt N° 120/24 - II - CIV Audience publique du vingt-six juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00216 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Arrêt N° 114/24 - II - CIV Audience publique du vingt-six juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00535 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.)., établie et ayant son siège social à

Répertoire n° 2191/2024 RPL 716/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt-six juin deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant

Arrêt N° 123/24 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-six juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00254 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Répertoire n° 2192/2024 RPL 326/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt-six juin deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant

Arrêt N° 122/24 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-six juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01178 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Répertoire n° 2194/2024 RPL 476/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt-six juin deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : La SOCIETE1.), société de secours mutuels, tels

Répertoire n° 2195/2024 RPL 676/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt-six juin deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Arrêt N°142/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-six juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00187 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à LADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe

Jugement saisie-arrêt spéciale (XIVe chambre) 2024TALCH14/00072 Audience publique du mercredi, vingt-six juin deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-02402 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.),

Arrêt N° 116/24 - II - CIV Audience publique du vingt-six juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00122 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), agissant en nom personnel et

Arrêt N° 115/24 - II - CIV Audience publique du vingt-six juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-00408 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à