Décisions intégrales des juridictions judiciaires

27557 résultat(s) trouvé(s)
  1. Répertoire No. 1298/24 L-CIV-234/23 Audience publique du 17 avril 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. Répertoire N°: 879/2024 Audience publique du 17 avril 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.) SA, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), - partie

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  3. Arrêt N°82/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-sept avril deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01077 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Slovénie, demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  4. Arrêt N° 66/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du seize avril deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01005 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  5. Répertoire fiscal n° 1271/2024 RPL 319/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du seize avril deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.

    • Thème : IPA-RPL
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  6. Arrêt N° 65/24 IV-COM Audience publique du seize avril deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00274 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  7. Répertoire n° 1276/2024 RPL 329/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du seize avril deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant

    • Thème : IPA-RPL
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  8. Arrêt n°54/24 chap du 16 avril 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le seize avril deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par écrit transmis le 29 mars 2024 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par PERSONNE1.), né le DATE1.), actuellement

    • Juridiction : CSJ/Chambre de l'application des peines
  9. Répertoire fiscal n° 1273/2024 RPL 288/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du seize avril deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.

    • Thème : IPA-RPL
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  10. Jugt n° 193/24 not. 2648/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 16 avril 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 14 mars 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  11. Répertoire n° 1282/2024 RPL 602/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ______________________________________________________ DECISION du seize avril deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : l’établissement de droit public SOCIETE1.), établi et ayant

    • Thème : IPA-RPL
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  12. Jugement commercial 2024TALCH15/00496 Audience publique de vacation du vendredi, douze avril deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-02679 du rôle Réorganisation judiciaire I-2024/00012 Composition : Joe ZEIMETZ, 1er juge-président ; Antoine d‘HUART, juge ; Paula GAUB, juge ; Sydney SCHREINER, Substitut du Procureur d’Etat ; Emmanuelle BAUER, greffière

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  13. Jugement commercial 2024TALCH15/00498 Audience publique de vacation du vendredi, douze avril deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-02787 du rôle Réorganisation judiciaire I-2024/00014 Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Joe ZEIMETZ, 1er juge ; Antoine d‘HUART, juge ; Sydney SCHREINER, Substitut du Procureur d’Etat ; Emmanuelle BAUER,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  14. Jugement commercial 2024TALCH15/00497 Audience publique de vacation du vendredi, douze avril deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-02684 du rôle Réorganisation judiciaire I-2024/00013 Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Joe ZEIMETZ, 1er juge ; Antoine d‘HUART, juge ; Sydney SCHREINER, Substitut du Procureur d’Etat ; Emmanuelle BAUER,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  15. 1 Arrêt n°53/24 chap du 12 avril 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le douze avril deux mille vingt-quatre, l'arrêt qui suit: Vu le recours notifié par courriel le 11 avril 2024 au greffe de la Chambre de l’application des peines par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) PAYS1.),

    • Juridiction : CSJ/Chambre de l'application des peines
  16. Arrêt n°52/24 chap du 11 avril 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le onze avril deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours déposé au greffe de la Chambre de l’application des peines le 10 avril 2024 par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats WEILER & BILTGEN

    • Juridiction : CSJ/Chambre de l'application des peines
  17. Arrêt n°51/24 chap du 9 avril 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le neuf avril deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours déposé au greffe de la Chambre de l’application des peines le 5 avril 2024 par Maître Marta DOBEK, avocat à la Cour, au nom et pour compte de : PERSONNE1.),

    • Juridiction : CSJ/Chambre de l'application des peines
  18. Arrêt n° 48/24 chap du 5 avril 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le cinq avril deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit : Vu le recours formé par requête introduite par courrier électronique adressé au greffe de la Cour d’appel le 3 avril 2024 à 18.09 heures, Chambre de l’application des

    • Juridiction : CSJ/Chambre de l'application des peines
  19. Arrêt n°49/24 chap du 5 avril 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le cinq avril deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit : Vu le recours formé par requête introduite par courrier électronique adressé au greffe de la Cour d’appel le 4 avril 2024, Chambre de l’application des peines, par Maître

    • Juridiction : CSJ/Chambre de l'application des peines
  20. Arrêt N°81/24 - VAC - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique extraordinaire du cinq avril deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00291 du rôle rendu par la chambre de vacation de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie demanderesse aux termes d’

    • Juridiction : CSJ/Chambre des vacations
  1. Page précédente
  2. Page  1
  3. Page  2
  4. Page  3
  5. Page  4
  6. Page  5
  7. ...
  8. Page suivante