Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 182/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-six novembre deux mille vingt-quatre Numéros CAL-2023-00303 et CAL-2023-00876 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. I) Rôle CAL-2023-00303 Entre Maître Yusuf MEYNIOGLU,

Jugement civil 2024TALCH01 / 00315 Audience publique du mardi vingt-six novembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-04363 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’

Jugement civil 2024TALCH01 / 00313 Audience publique du mardi vingt-six novembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-04909 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. Le Tribunal : Vu le jugement civil NUMERO1.) du DATE1.) prononçant la dissolution

Homologation d’un acte de notoriété Jugement civil 2024TALCH01 / 00318 Audience publique du mardi vingt-six novembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-07118 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Répertoire n° 3700/2024 RPL 288/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt-six novembre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE LA VILLE DE

Répertoire n°: 2564/2024 E-SAPA-11/24 Audience publique du 26 novembre 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant par Maître Nazane SIVRI, en remplacement de

Répertoire fiscal n° 3699/2024 RPL 101/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DÉCISION du vingt-six novembre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA,

Arrêt N° 181/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-six novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00996 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (LUXEMBOURG) SARL,

Arrêt N° 184/24 IV-COM Audience publique du vingt-six novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-00622 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N° 178/24 IV-COM Audience publique du vingt-six novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00592 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 183/24 IV-COM Audience publique du vingt-six novembre deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00814 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre PERSONNE1.), agent d’assurance, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l'

Jugement civil 2024 TALCH01/00314 Audience publique du mardi vingt-six novembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-08244 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

Répertoire n°: 2565/2024 E-SAPA-59/24 Audience publique du 26 novembre 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à ES-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant par Maître Ana Isabel ALEXANDRE, avocat à Esch-

Déclaration tardive de naissance Jugement civil 2024TALCH01 / 00316 Audience publique du mardi vingt-six novembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-06871 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement civil 2024TALCH01 / 00312 Audience publique du mardi vingt-six novembre deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-03859 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre PERSONNE1.) et PERSONNE2.), médecins anesthésistes-réanimateurs du HÔPITAL1.

Répertoire n° 3673/2024 RPL 363/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du vingt-cinq novembre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et

REPERTOIRE NR.: 3665 / 2024 L-TRAV-461/23 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 NOVEMBRE 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Robert WORRE Mona-Lisa DERIAN Elodie SILVA Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

Répertoire n° 3671/2024 RPL 183/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du vingt-cinq novembre deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et

REPERTOIRE NR.: 3666 / 2024 L-TRAV-580/23 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 NOVEMBRE 2024 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Robert WORRE Joey THIES Elodie SILVA Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-

Jugement Civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00180 Audience publique du mardi, vingt-deux novembre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2021-01422 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E: PERSONNE1.), demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.),