Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Répertoire no 911/24 L-TRAV-766/21 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 12 MARS 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Monia HALLER Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. Répertoire no 912/24 L-TRAV-477/19 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 12 MARS 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  3. Arrêt N° 50/24 IV-COM Audience publique du douze mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-01035 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre 1. PERSONNE1.), dirigeante de sociétés, demeurant à FADRESSE1.) 2. la société à responsabilité limitée

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  4. Répertoire n° 914/24 Dossier n° L-SA-2502/20 Audience extraordinaire du 12 mars 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre l’association sans but lucratif ORGANISATION1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son comité-directeur

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  5. Arrêt N° 51/24 IV-COM Audience publique du douze mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00259 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  6. Répertoire no 910/24 L-TRAV-670/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 12 MARS 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Monia HALLER Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  7. Arrêt N° 48/24 IV-COM Audience publique du douze mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00092 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  8. Arrêt N° 49/24 IV-COM Audience publique du douze mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00745 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre PERSONNE1.), docteur en pharmacie, demeurant à L-ADRESSE1.) appelant aux termes d’un acte de l'huissier de

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  9. Arrêt N° 47/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du douze mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00161 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  10. Répertoire no 909/24 L-TRAV-441/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 12 MARS 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

    • Thème : Travail
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  11. REPERTOIRE NR.: 894 / 2024 L-TRAV-85/24 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 MARS 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Joey THIES Miguel RODRIGUES Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-

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  12. REPERTOIRE NR.: 896 / 2024 L-TRAV-113/23 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 MARS 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Angela DA COSTA Michel DI FELICE Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

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    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  13. REPERTOIRE NR.: 895 / 2024 L-TRAV-111/23 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 MARS 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Angela DA COSTA Michel DI FELICE Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

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  14. REPERTOIRE NR.: 897 / 2024 L-TRAV-665/23 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 MARS 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Emilie MACCHI Erwann SEVELLEC Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  15. Rép.no 892/2024 (rôle L-TRAV-65/2024) ORDONNANCE rendue le vendredi, 08 mars 2024 par Nous, Vanessa WERCOLLIER, juge de paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du tribunal du travail, assistée de la greffière Michèle GIULIANI, en matière d'allocation d'indemnité de chômage en application de l'article L.5214 (2) du Code du travail (Livre V –

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  16. N° 287/2024 du 8 mars 2024 Audience publique du huit mars deux mille vingt-quatre Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), account manager, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  17. N° 38 / 2024 pénal du 07.03.2024 Not. 26997/11/CD Numéro CAS-2022-00090 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, sept mars deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de Maître Marguerite RIES, ayant repris, en sa qualité de curateur de la succession vacante d’PERSONNE1.), né le DATE1.) à

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  18. N° 40 / 2024 pénal du 07.03.2024 Not. 7800/22/CD Numéro CAS-2023-00117 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, sept mars deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de 1) PERSONNE1.), et 2) PERSONNE2.), les deux demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), cités directs, défendeurs au civil, demandeurs en

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  19. Jugt n° 145/24 Not. 12456/22/LC - Jugement sur opposition - PRO JUSTITIA Audience publique du sept mars deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 27 décembre 2023, contre PERSONNE1.), né

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  20. Jugt n° 156/24 not. 9671/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 7 mars 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 16 janvier 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Luxembourg), demeurant à

    • Thème : Police
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