Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement n° 175/2026 i.c.(2x) not. 38627/25/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 JANVIER 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant

Arrêt N°10/26 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-et-un janvier deux mille vingt-six Numéro CAL-2024-00994 du rôle Composition : Chantal GLOD, président de chambre, Françoise SCHANEN, premier conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller, Sheila WIRTGEN, greffier. E n t r e : 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-

Jugement n° 179/2026 i.c. (2x) not. 35358/25/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 JANVIER 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant

Arrêt n° 09/26 chap du 21 janvier 2026. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-et-un janvier deux mille vingt-six l’arrêt qui suit: Vu le recours formé par courrier électronique en date du 19 janvier 2026 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Frédéric

Arrêt N°9/26 - I - ADOPTION Numéro CAL-2025-00776 du rôle Arrêt Adoption du vingt-et-un janvier deux mille vingt-six rendu en audience publique sur un recours déposé en date du 22 août 2025 au greffe du tribunal d’arrondissement de Diekirch, par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Bangladesh), demeurant à L-ADRESSE2.), comparant par Maître Joëlle

Jugement n° 174/2026 not. 7946/23/CC i.c. (2x) AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 JANVIER 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant

Jugement n° 178/2026 i.c.(2x) not. 38856/25/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 JANVIER 2026 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant à

Arrêt N° 8/26 - IX - COM Audience publique du vingt et un janvier deux mille vingt-six Numéro CAL-2025-00449 du rôle Composition: Danielle POLETTI, président de chambre, Joëlle GEHLEN, premier conseiller, Daniel LINDEN, conseiller, Jil WEBER, greffier assumé. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Répertoire n° 270/2026 RPL 397/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 21 janvier deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son

Arrêt N° 12/26 IV-COM Audience publique du vingt janvier deux mille vingt-six Numéro CAL-2023-01075 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Répertoire n° 242/2026 RPL 578/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 20 janvier deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : La SOCIETE1.), société de secours mutuels, tels que

Arrêt N° 8/26 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt janvier deux mille vingt-six Numéro CAL-2026-00010 du rôle Composition: Michèle HORNICK, premier conseiller président; Carole BESCH, conseiller; Anne MOROCUTTI, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

Répertoire n° 239/2026 RPL 189/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 20 janvier deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : l’établissement public SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Arrêt N° 10/26 IV-COM Audience publique du vingt janvier deux mille vingt-six Numéro CAL-2024-00166 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), retraitée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un acte de l'huissier de

Arrêt N° 11/26 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt janvier deux mille vingt-six Numéro CAL-2025-01047 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e Monsieur le receveur-préposé du bureau de recette des contributions de

Répertoire n° 241/2026 RPL 591/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 20 janvier deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie

Arrêt N° 9/26 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt janvier deux mille vingt-six Numéro CAL-2025-01042 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-

Répertoire No. 234/26 L-BAIL-263/25 Audience publique du 19 janvier 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur reconvention

Arrêt N° 17/26 VI. du 19 janvier 2026 (Not. 36801/24/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-neuf janvier deux mille vingt-six, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), demandeur au civil, appelant, e t :

Arrêt N° 21/26 VI. du 19 janvier 2026 (Not. 23830/24/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-neuf janvier deux mille vingt-six, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et