Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. 2375 /25 L-CIV-224/25 Audience publique du quatre juillet deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître

No. 392/2025 Audience publique du vendredi, 4 juillet 2025 (Not. 5944/24/XC) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, quatre juillet deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Jugement civil no 2025TALCH11/00092 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, quatre juillet deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2021-03445 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE Maître PERSONNE1.), avocat, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse

No. 391/2025 Audience publique du vendredi, 4 juillet 2025 (Not. 1969/25/XC) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, quatre juillet deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Jugement civil 2025TALCH20 / 00058 Audience publique du jeudi trois juillet deux mille vingt-cinq. Numéro 151696 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Elodie DA COSTA, juge, Frank KESSLER, juge, Joëlle FREYMANN, greffier assumé. E n t r e La société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

N° 1013/2025 du 03.07.2025 Audience publique du jeudi, 3 juillet 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de contrat d’accueil ou d’hébergement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : L’ETAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG – OFFICE NATIONAL DE L’ACCUEIL,

Arrêt N°85 /25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trois juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00228 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant

Arrêt N°86/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trois juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00537 du rôle Composition: Yola SCHMIT, premier conseiller - président, Laurent LUCAS, conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

N° 1010/2025 du 03.07.2025 Audience publique du jeudi, 3 juillet 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeutant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître

No. Rôle: TAL-2024-04523 No. 2025TALREFO/00370 du 3 juillet 2025 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 3 juillet 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

N° 1016/2025 du 03.07.2025 Audience publique du jeudi, 3 juillet 2025 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : l’établissement public FONDS DU LOGEMENT, établi et ayant

yJugt n° 2134/2025 not. 22623/22/CD Ex. p. / s. 1x I.C. (2x) Confisc./restit. 1x AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-

Arrêt N°83/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trois juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00473 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : Maître Philippe SYLVESTRE, avocat à la Cour,

Jugement commercial 2025TALCH06/00324 Audience publique du jeudi, trois juillet deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2021-06778 du rôle Composition : Nadège ANEN, vice-présidente ; Alix KAYSER, 1er juge ; Anna CHEBOTARYOVA, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugt n° NUMERO1.) not. 27936/24/CD Ex. p. (s) 1x confisc./restit. 1x AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigéria), actuellement sans

Répertoire n° 2331/2025 RPL 404/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du trois juillet deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant

Arrêt N° 79/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trois juillet deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2023-01093 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée

Répertoire n° 2330/2025 RPL 84/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 3 juillet deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE BECH – recette communale,

Jugt n° 2136/2025 Ex. p. /s. 1x Ex.p. confisc 1x not. 37780/22/CD not. 9034/24/CD not. 37232/23/CD not. 42083/24/CD (jonction) DÉFAUT sub 2) AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans les causes du Ministère Public contre

Jugt n° LCRI 72/2025 1x récl. (ex.p.) 1xConfisc./Restit. 1xArt. 11 (expertise au civil) Not.: 9607/24/CD Audience publique du 3 juillet 2025 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Esch-sur-Alzette,