Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 370 / 25 du 7 mars 2025 Audience publique du vendredi, sept mars deux mille vingt-cinq Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître

No. 174/2025 Audience publique du vendredi, 7 mars 2025 (Not. 8304/24/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, sept mars deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Jugt n° 749/2025 IC 2x Confisc. 1x Not. 32984/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 MARS 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Chine),

Jugement n° 728/2025 i.c. (2x) not. 27810/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 MARS 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L

Rép. n° 868/25 du 06.03.2025 Dossier n° L-SA-720/24 Audience publique du six mars deux mille vingt-cinq -------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui

Rép.n° 860 /25 L-TRAV-130/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 6 MARS 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Rosa DE TOMMASO Monia HALLER Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI

Jugement n° 758/2025 T.I.G (2x) not. 26132/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 MARS 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Rép. no. 882/25 Dossier no. L-CIV-601/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 6 MARS 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Julien BOECKLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, ET SOCIETE1.)

Rép. n° 859 /25 L-TRAV-101/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 6 MARS 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Rosa DE TOMMASO Monia HALLER Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI

N° 361/2025 du 06.03.2025 Audience publique du jeudi, 6 mars 2025 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en application de l’article 44 de la loi du 7 août 2023 portant organisation de l’assistance judiciaire, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L

Jugement commercial 2025TALCH06/00111 Audience publique du jeudi, six mars deux mille vingt-cinq. Numéros de rôle TAL-2023-06164 et TAL-2024-01392 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Jackie MORES, premier juge ; Alix KAYSER, premier juge ; Claude ROSENFELD, greffier. I. TAL-2023-06164 Entre : Monsieur PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugt n° 170/25 Rép. n° 891/25 not. 732/25/LD PRO JUSTITIA Audience publique du 6 mars 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 24 janvier 2025 contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L

No. 357/2025 du 06.03.2025 Audience publique du jeudi, 6 mars 2025 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la société de droit allemand SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à DADRESSE1.),

Jugt n° 166/25 not. 4165/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 6 mars 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 15 janvier 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.),

Répertoire No. 861 /25 L-TRAV-481/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 6 MARS 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Rosa DE TOMMASO Monia HALLER Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT

Jugt no 747/2025 I.C. x2 Not. 30583/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 MARS 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique), demeurant à

Jugt no 748/2025 I.C. x2 Not. 29238/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 MARS 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique), demeurant

Arrêt N° 28/25 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du six mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00095 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Marc WAGNER, conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: 1) PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à F-ADRESSE2.), appelants

Arrêt N° 29/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du six mars deux mille vingt-cinq. Numéro CAL-2024-00130 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée

Rép.no 885/2025 (rôle L-TRAV-766/24) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 6 MARS 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Alain BACK Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT