Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00085 Numéro TAD-2018-00694 du rôle Audience publique du mardi, 11 juin 2024. Composition: Brigitte KONZ Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Présidente, Premier Juge, Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. Entre: PERSONNE1.), rentière, demeurant à L-ADRESSE1.) ; partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement civil 2024TALCH01 / 00202 Audience publique du mardi onze juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-08300 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. A la requête de Monsieur le procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, ayant ses

Rép.no 1961/2024 (rôle L-TRAV-724/22) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 11 JUIN 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Donato BEVILACQUA Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT

Rép.no 1963/2024 (rôle L-TRAV-58/24, L-TRAV-81/24) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 11 JUIN 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Donato BEVILACQUA Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A

Déclaration tardive de naissance Jugement civil 2024TALCH01 / 00201 Audience publique du mardi onze juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-03208 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), épouse

Jugement civil 2024TALCH01 / 00200 Audience publique du mardi onze juin deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2021-08573 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier

Jugement civil 2024TALCH01 / 00206 Audience publique du mardi onze juin deux mille vingt-quatre. Jugement de clôture Numéro TAL-2021-06962 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Le Tribunal: Vu le jugement civil n° NUMERO1.) du DATE1.) du tribunal d’

Jugement civil 2024TALCH01 / 00207 Audience publique du mardi onze juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-07501 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil 2024TALCH01 / 00208 Audience publique du mardi onze juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-03919 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l’huissier

Jugement Commercial (IIIe chambre) 2024TALCH03/00105 Audience publique du mardi, onze juin deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-01254 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie WEYRICH, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00107 Audience publique du mardi, onze juin deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-02626 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie WEYRICH, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.),

Assistance judiciaire pour la partie PERSONNE1.) Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00106 Audience publique du mardi, onze juin deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-02211 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie WEYRICH, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.),

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00108 Audience publique du mardi, onze juin deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-03120 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie WEYRICH, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement n° 1340/2024 ex.p./s. prob. (3x) not. 1980/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUIN 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Luxembourg), demeurant à L-ADRESSE2.),

Jugement n° 1342/2024 t.i.g. (2x) restit. (1x) not. 35118/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUIN 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.),

Jugement n° 1341/2024 ex.p. (1x) not. 23062/23/CD not. 12278/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUIN 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.),

Jugement n° 1339/2024 T.I.G. (2x) confisc./restit. (1x) not. 34181/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUIN 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.),

Répertoire no. : 1350/2024 E-TRAV-35/22 Audience publique du 11 juin 2024 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant Maître Clément SCUVEE, avocat à la Cour, en remplacement

Répertoire no. : 1352/2024 E-TRAV-212/23 Audience publique du 11 juin 2024 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Lucas LUTHI, en remplacement de Maître

Répertoire no. : 1351/2024 E-TRAV-179/22 Audience publique du 11 juin 2024 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à la Cour,