Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 369 / 25 du 7 mars 2025 Audience publique du vendredi, sept mars deux mille vingt-cinq Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à B-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant

Jugement no 7 8 7 /2025 2x ic (s) Not. 29910/21/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 MARS 2025 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant comme juge unique en matière correctionnelle a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), - prévenu

Jugement no 7 8 1/ 2 0 2 5 2x i.c. (s) Notice.: 19712/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 MARS 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Répertoire n° 904/2025 RPL 278/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 7 mars deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : SOCIETE1.), établie à P-ADRESSE1.), partie demanderesse, et

Jugement no 7 8 5/ 2 0 2 5 1x suspension du prononcé Notice no. 1243/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 MARS 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Jugement civil no 2025TALCH11/00029 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, sept mars deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2022-00109 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à ADRESSE1.), inscrite

N° 370 / 25 du 7 mars 2025 Audience publique du vendredi, sept mars deux mille vingt-cinq Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître

No. 170/2025 Audience publique du vendredi, 7 mars 2025 (Not. 5659/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, sept mars deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

No. Rôle: TAL-2024-08588 No. 2025TALREFO/00141 du 7 mars 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 7 mars 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée de la

No. 174/2025 Audience publique du vendredi, 7 mars 2025 (Not. 8304/24/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, sept mars deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

No. 175/2025 Audience publique du vendredi, 7 mars 2025 (Not. 6306/24/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, sept mars deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Jugement civil no 2025TALCH11/00031 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, sept mars deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2020-09033 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), médecin-dentiste, demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse

Jugement N° 2025TADCOMM/0098 (appel bail à loyer) Audience publique du vendredi, sept mars deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAD-2024-01446 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Gilles PETRY, Christiane BRITZ, vice-président, premier juge, vice-président, greffier. Entre: PERSONNE1.), pensionné, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

No. 166/2025 Audience publique du vendredi, 7 mars 2025 (Not. 8183/24/XC) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, sept mars deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

No. 168/2025 Audience publique du vendredi, 7 mars 2025 (Not. 7277/24/XC) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, sept mars deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

No. 173/2025 Audience publique du vendredi, 7 mars 2025 (Not. 313/25/XD) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, sept mars deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie

No. 164/2025 Audience publique du vendredi, 7 mars 2025 (Not. 4179/24/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, sept mars deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Jugement N° 2025TADCOMM/0099 (appel de la justice de paix) Audience publique du vendredi, sept mars deux mille vingt-cinq Numéros du rôle : TAD-2024-01063 et TAD-2024-01064 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Anouk MEIS, vice-président, premier juge, attachée de justice à titre provisoire déléguée, Christiane BRITZ, greffier. ---------------

Jugement civil 2025TALCH10/00048 Audience publique du vendredi, sept mars deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2023-05676 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-présidente, Catherine TISSIER, premier juge, Claudia SCHETTGEN, juge-délégué, Elma KONICANIN, greffier. Entre PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'

Jugement civil 2025TALCH10/00047 Audience publique du vendredi, sept mars deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2022-09664 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-présidente, Catherine TISSIER, premier juge, Claudia SCHETTGEN, juge-délégué, Elma KONICANIN, greffier. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., inscrite sur la liste V du Tableau de l'Ordre