Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 383/2025 (Not. 576/25/XC) - SK Audience publique du vendredi, 4 juillet 2025 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, quatre juillet deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat

Jugement en matière de saisie immobilière (IIIe chambre) 2025TALCH03/00133 ________________________________________________________________ Audience publique du vendredi, quatre juillet deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-03328 Composition: Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Claire KOOB,

No. 394/2025 Audience publique du vendredi, 4 juillet 2025 (Not. 2422/25/XC) - DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, quatre juillet deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

No. 2025TADJAF/0389 Jugement en matière de Divorce Audience publique du vendredi, quatre juillet deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAD-2025-00210. Composition : Silvia MAGALHAES ALVES, Cléo SCHOLTES, Juge aux affaires familiales délégué, Greffier assumé. Entre : PERSONNE1.), fermier, né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à D-ADRESSE2.), partie

Jugement civil no 2025TALCH11/00091 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, quatre juillet deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-06397 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

No. Rôle: TAL-2023-00038 No. 2025TALREFO/00380 du 4 juillet 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 4 juillet 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

Jugement civil no 2025TALCH11/00089 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, quatre juillet deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2021-00534 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Frank KESSLER, juge, Noémie SANTURBANO, juge délégué, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE 1) PERSONNE1.), fonctionnaire à la Cour des comptes

No. 400/2025 Audience publique du vendredi, 4 juillet 2025 (Not. : 1926/25/XC) - DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, quatre juillet deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

No. 390/2025 Audience publique du vendredi, 4 juillet 2025 (Not. 2458/25/XC) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, quatre juillet deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Répertoire n° 2355/2025 RPL 734/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 4 juillet deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : l’établissement public SOCIETE1.), établie et ayant son

No. Rôle: 176227 No. 2025TALREFO/00379 du 4 juillet 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 4 juillet 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du greffier

Rép. 2376 /25 L-CIV-152/25 Audience publique du quatre juillet deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.)

No. 385/2025 Audience publique du vendredi, 4 juillet 2025 (Not. 7411/22/XC) - DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, quatre juillet deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Jugement commercial 2025TALCH10/00108 (Jugement rectificatif) Audience publique du vendredi, quatre juillet deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2023-06546 du rôle Composition : Catherine TISSIER, premier juge-président, Elodie DA COSTA, juge, Claudia SCHETTGEN, juge-délégué, Cindy YILMAZ, greffier. Entre la société privée à responsabilité limitée SOCIETE1.

Rép. L-BAIL-205/25 2368 /25 Audience publique du quatre juillet deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, ne comparant pas, et PERSONNE2.),

No. 391/2025 Audience publique du vendredi, 4 juillet 2025 (Not. 1969/25/XC) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, quatre juillet deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

No. 389/2025 Audience publique du vendredi, 4 juillet 2025 (Not. 8254/24/XC) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, quatre juillet deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Jugement Saisie-arrêt spéciale (IIIe chambre) 2025TALCH03/00134 Audience publique du vendredi, quatre juillet deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-10371 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Younes GACEM, greffier assumé. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.),

Jugement civil no 2025TALCH11/00088 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, quatre juillet deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2018-06734 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Frank KESSLER, juge, Laura MAY, juge délégué, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement

No. 398/2025 Audience publique du vendredi, 4 juillet 2025 (Not. 2207/25/XC) - DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, quatre juillet deux mille vingt-cinq, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’