Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 2024TALCH11/00109 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, douze juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-03188 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : PERSONNE1.), employé d’Etat, demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement civil no 2024TALCH11/00108 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, douze juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2019-09672 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à F-ADRESSE1.),

Jugement civil no 2024TALCH11/00106 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, douze juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-06129 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE La SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

Jugement civil no 2024TALCH11/00107 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, douze juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-02163 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à D-ADRESSE1.),

Jugement civil 2024TALCH10/00116 Audience publique du vendredi, douze juillet deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-05078 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-président, Catherine TISSIER, juge, Marlène MÜLLER, juge, Elma KONICANIN, greffier. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit

Jugement civil 2024TALCH10/00115 Audience publique du vendredi, douze juillet deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2020-03365 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-président, Catherine TISSIER, juge, Marlène MÜLLER, juge, Elma KONICANIN, greffier. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit

Jugement civil 2024TALCH10/00117 Audience publique du vendredi, douze juillet deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-07539 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-président, Catherine TISSIER, juge, Marlène MÜLLER, juge, Elma KONICANIN, greffier. Entre la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-

Jugement Civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00138 Audience publique du vendredi, douze juillet deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-03037 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et

Jugement du douze juillet deux mille vingt-quatre en matière civile et en instance de contredit dans l’affaire: (Jugement sur requête) 2024TALCH03/00144 Numéro du rôle : TAL-2024-04483 La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL c/ PERSONNE1.) (IIIe chambre) ---------------------------------------------------------------------------------------------

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) 2024TALCH03/00145 Audience publique du vendredi, douze juillet deux mille vingt-quatre Numéros du rôle : TAL-2023-07015 et TAL-2023-08534 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. I E N T R E : 1. la société à

Jugement Civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00139 Audience publique du vendredi, douze juillet deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-03292 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : 1. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.), 1.

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) 2024TALCH03/00140 Audience publique du vendredi, douze juillet deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-01240 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00142 Audience publique du vendredi, douze juillet deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-04265 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée simplifiée

No. Rôle: TAL-2024-00825 No. 2024TALREFO/00331 du 12 juillet 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 12 juillet 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

Répertoire n° L-SA-2186/23 Audience publique extraordinaire du vendredi, 12 juillet 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’

No. Rôle: TAL-2024-01025 + TAL-2024-02920 No. 2024TALREFO/00330 du 12 juillet 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 12 juillet 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à

Répertoire n° 1656/2024 E-BAIL-126/24 Audience publique du 12 juillet 2024 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société anonyme

Répertoire n° 1658/2024 E-BAIL-267/24 Audience publique du 12 juillet 2024 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-

Répertoire n° 1661/2024 E-BAIL-189/24 Audience publique du 12 juillet 2024 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.) et PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.), - parties demanderesses - comparant

Répertoire n° 1663/2024 E-BAIL-129/24 Audience publique du 12 juillet 2024 _______________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à ES-ADRESSE1.), - partie demanderesse -