Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 54/25 IV-COM Audience publique onze mars deux mille vingt-cinq Numéros CAL-2019-00830 et CAL-2024-00830 du rôle Composition: Michèle HORNICK, premier conseiller président; Carole BESCH, conseiller; Antoine SCHAUS, conseiller; Eric VILVENS, greffier. I) Rôle CAL-2019-00830 E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et

Arrêt N° 106/25 V. du 11 mars 2025 (Not. 27735/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze mars deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 109/25 V. du 11 mars 2025 (Not. 1658/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze mars deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 52/25 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du onze mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00179 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société en commandite par actions, société d’investissement à

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00046 Audience publique du mardi, onze mars deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-05652 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Vicky BIGELBACH, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement n° 796/2025 i.c. (2x) confisc. (1x) not. 27772/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 MARS 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Guinée-Bissau), demeurant à L-

Arrêt n° 22/25 chap du 12 mars 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le douze mars deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours adressé le 6 mars 2025 par courrier électronique au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Edévi AMEGANDJI, avocat à la

No. Rôle: TAL-2024-06268 No. 2025TALREFO/00151 du 11 mars 2025 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 11 mars 2025, tenue par Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée de la

Jugement n°795/2025 i.c. (2x) not. 20483/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 MARS 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-

Jugement n° 797/2025 (acquit.) not. 29985/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 MARS 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Guinée-Bissau),

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00042 Numéro TAD-2023-01104 du rôle. Audience publique du mardi, onze mars deux mille vingt-cinq. Composition: Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Anne MOUSEL, 1ère Vice-Présidente, Vice-Président, Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. ENTRE la société SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.)

Arrêt N°NUMERO1.)5/25 V. du 11 mars 2025 (Not. 47520/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze mars deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00048 Audience publique du mardi, onze mars deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-06240 Composition : Marc PUNDEL, premier juge-président, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Aïcha PEREIRA, juge-déléguée, Younes GACEM, greffier assumé. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00043 Numéro TAD-2022-01109 du rôle. Audience publique du mardi, 11 mars 2025. Composition: Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Anne MOUSEL, 1ière Vice-Présidente, Vice-Président, Juge, Cathérine ZEIMEN, Greffière. ENTRE la société anonyme de droit belge SOCIETE1.)) SA, établie et ayant son siège social à

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00049 Audience publique du mardi, onze mars deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-09925 Composition : Marc PUNDEL, premier juge-président, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Aïcha PEREIRA, juge-déléguée, Younes GACEM, greffier assumé. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante

No. 2025TADJAF/0156 Jugement en matière de Divorce Audience publique du lundi, dix mars deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAD-2024-01299 Composition : Lexie BREUSKIN, Micael DA SILVA RIBEIRO, Juge aux affaires familiales; Greffier. Entre: PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique), de nationalité belge, déclarée à L-ADRESSE2.), partie

Rép. n° 920/25 du 10 mars 2025 Dossier n° L-CIV-18/25 Audience publique du lundi, 10 mars 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de Maître David GROSS, avocat

Répertoire n°: NUMERO1.) E-SA-1193/24 Audience publique du 10 mars 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant en personne, et: PERSONNE2.), demeurant à F-ADRESSE2.),

Répertoire n°: NUMERO1.) E-SA-48/25 Audience publique du 10 mars 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.) représentée par son gérant

Jugement commercial 2025TALCH15/00328 Audience publique du lundi, dix mars deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2023-04021 du rôle Composition : Brice HELLINCKX, 1er juge-président ; Fernand PETTINGER, juge ; Änder PROST, juge ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, anciennement SOCIETE2.) SARL, en