Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement n° 1362/2024 Ex.p/s (1x) not. 8920/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUIN 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Allemagne), demeurant à L-ADRESSE2.), comparant

Jugement civil no 2024TALCH20/00087 Audience publique du jeudi treize juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-04471 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA « RESIDENCE PERSONNE1.) » (bloc A), sise à L-ADRESSE1.

Jugement n° 1361/2024 (oppos.) (acquitt.) not. 4000/19/CD JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUIN 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal),

Ordonnance 2024TALJAF/001980 TAL-2024-03495 – PERSONNE1.) Luxembourg, le 13 juin 2024 ORDONNANCE Par requête déposée le 26 avril 2024 par Maître Christ MOUSSONI-NGAMBOU, avocat, demeurant à Luxembourg, celui-ci demande sa désignation en qualité d’administration ad hoc de celui qui prétend être le mineur PERSONNE1.), né le DATE1.) en ADRESSE1.), résidant

Jugement civil no 2024TALCH20/00086 Audience publique du jeudi treize juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-09484 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE La société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) S.à r.l.-s., établie et ayant son

Jugement n° 1359/2024 ex.p. (1x) not. 39330/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUIN 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Sénégal), actuellement détenue au Centre

Jugement commercial n°2024TALCH06/00409 Audience publique du jeudi, treize juin deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2021-10235 et TAL-2023-05351 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente, Alix KAYSER, juge, Paula GAUB, juge, Claude FEIT, greffière. I. TAL-2021-10235 Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et

Jugement commercial 2024TALCH15/00860 Audience publique du mercredi, douze juin deux mille vingt-quatre. Numéro 185507 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Änder PROST, juge-délégué ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

No. Rôle: TAL-2022-04544 No. 2024TALREFO/00272 du 12 juin 2024 Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 12 juin 2024, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

No. Rôle: TAL-2022-04546 No. 2024TALREFO/00274 du 12 juin 2024 Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 12 juin 2024, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

No. 676/24 du 12.06.2024 Audience publique du mercredi, douze juin deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.) et PERSONNE2.), les deux sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), parties

No 678/24 du 12.06.2024 Audience publique du mercredi, douze juin deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause

No. 677/24 du 12.06.2024 Audience publique du mercredi, douze juin deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: Maître Claude SPEICHER, avocat à la Cour, demeurant à L-9225 Diekirch, 9, rue de l

Arrêt N° 104/24 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du douze juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00134 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Arrêt N° 105/24 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du douze juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00144 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Arrêt N° 106/24 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du douze juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00164 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Arrêt N° 107/24 - II - CIV Audience publique du douze juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00382 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: 1) PERSONNE1.), née PERSONNE2.), demeurant à D-ADRESSE1.), ayant, en

Arrêt N°128/24 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du douze juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2018-00473 et CAL-2018-00493 du rôle Composition : Rita BIEL, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur aux

Arrêt N°131/24 - I - DIV (rég. matrimoniaux) Arrêt civil Audience publique du douze juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00512 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête

Arrêt N°130/24 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du douze juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00592 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Danemark, demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’