Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 49/25 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du douze mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00619 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Arrêt N°50/25 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du douze mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00974 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Sénégal, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête déposée au

Jugt n° not. 8032/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 12 mars 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 22 janvier 2025 contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.)

Jugement n° 809/2025 ex.p. / s. (1x) not. 35051/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 MARS 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.) actuellement sous

Jugt n° not. 3136/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 12 mars 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 25 octobre 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Bulgarie), demeurant à LADRESSE2.)

Répertoire n° 632/2025 E-SA-815/24 Audience publique du 12 mars 2025 Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante - comparant par PERSONNE2.), dûment muni d’une procuration

Rép.no. 955/25 L-TRAV-537/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 12 MARS 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Fakrul PATWARY Michèle MERLE Michel DI FELICE Joé KERSCHEN Juge de paix, Président Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Arrêt N° 34/25 – VII – CIV Audience publique du douze mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2020-00811 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; Sheila WIRTGEN, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil n° 2025TALCH08/00043 Audience publique du mercredi, 12 mars 2025. Numéro du rôle : TAL-2024-08813 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au

Jugement n° 803/2025 i.c. (2x) not. 25901/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 MARS 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Colombie),

Arrêt N°49/25 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du douze mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00324 du rôle Composition : Rita BIEL, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Laetitia D‘ALESSANDRO, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à D-ADRESSE2.), appelant

Répertoire n° 631/2025 E-SA-1177/24 Ordonnance du 12 mars 2025 Par requête régulièrement déposée au greffe de la Justice de Paix d'Esch-sur-Alzette en date du 30 octobre 2024 dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie requérante - comparant en personne, et: PERSONNE2.), demeurant à F-ADRESSE2.), - partie défenderesse -

Jugement civil n° 2025TALCH08/00044 Audience publique du mercredi, 12 mars 2025. Numéro du rôle : TAL-2024-08994 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société anonyme de droit espagnol SOCIETE1.) S.A. DE SEGUROS Y REASEGUROS, établie et ayant son siège

Répertoire n° 634/2025 E-SA-470/24 Audience publique du 12 mars 2025 Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), née PERSONNE2.), et PERSONNE3.), demeurant à F-ADRESSE1.), - parties créancières saisissantes - comparant par Maître

Jugement civil no. 2025TALCH17/00068 Audience publique du mercredi, douze mars deux mille vingt-cinq. Numéros TAL-2023-03072 et TAL-2023-07044 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. I. (TAL-2023-03072) E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Rép.no. 954/25 L-TRAV-923/24 O R D O N N A N C E rendue à l’audience publique du mercredi, le 12 mars 2025 par Nous, Fakrul PATWARY, juge de paix de et à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal du travail de et à Luxembourg, assisté du greffier assumé Joé KERSCHEN, en application de l’article L.246-4 du Code du travail, DANS LA CAUSE ENTRE :

Répertoire n°: 624/2025 Audience publique du 12 mars 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés

Jugement civil no. 2025TALCH17/00066 Audience publique du mercredi, douze mars deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2024-03971 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e 1) la société civile immobilière SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugement no 825/ 2025 2x i.c. (s) Notice.: 1626/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 MARS 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),

Jugt n° not. 7193/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 12 mars 2025 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 22 janvier 2025 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Colombie), demeurant à LADRESSE2.)