Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 298/25 V. du 8 juillet 2025 (Not. 45807/24/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du huit juillet deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement n° 2172/2025 ex.p./s. (1x) not. 6307/22/CD JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) (né PERSONNE1.)) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Albanie)

Jugement commercial 2025TADCOMM/0251 Audience publique extraordinaire du mardi, huit juillet deux mille vingt-cinq. Numéro TAD-2024-01252 du rôle Réorganisation judiciaire RJ-2024/0002 Composition Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Alyssa LUTGEN, vice-présidente premier juge, attachée de justice à titre provisoire déléguée, Christiane BRITZ, greffier.

Arrêt 37/25 – Crim. du 8 juillet 2025 (Not. 4364/17/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière criminelle, a rendu en son audience publique du huit juillet deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

jugt n° 448/25 not. 2708/25/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 8 juillet 2025 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation à prévenu du 4 avril 2025, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique),

Répertoire n° 2412/2025 RPL 634/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 8 juillet deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège

Répertoire n° 2411/2025 RPL 596/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 8 juillet deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Répertoire no. : 1827/2025 E-TRAV-180/20 Audience publique du 8 juillet 2025 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à -ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Fabrice BRENNEIS, en remplacement de Maître

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00099 Numéro TAD-2025-00260 du rôle Audience publique du mardi, 8 juillet 2025. Composition: Lexie BREUSKIN, Anne MOUSEL, Alyssa LUTGEN, 1ier Vice-Président, Juge, Attachée de Justice, Cathérine ZEIMEN, Greffière. E n t r e : 1) PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.) ; 2) L’

Jugement commercial 2025TADCOMM/0252 Audience publique extraordinaire du mardi, huit juillet deux mille vingt-cinq. Numéro TAD-2024-01251 du rôle Réorganisation judiciaire RJ-2024/0003 Composition: Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Alyssa LUTGEN, Christiane BRITZ, vice-présidente premier juge, attachée de justice à titre provisoire déléguée, greffier.

Répertoire n° 2410/2025 RPL 595/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 8 juillet deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la SOCIETE1.), établie à L-ADRESSE1.), partie

Arrêt N° 305/25 V. du 8 juillet 2025 (Not. 9621/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du huit juillet deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 304/25 V. du 8 juillet 2025 (Not. 26321/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du huit juillet deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement n°: 149/2025 Not.: 557/25/DC PRO JUSTITIA JUGEMENT SUR INCIDENT Audience publique du 8 juillet 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 19 mai 2025,

Jugement n°: 146/2025 Not.: 377/25/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 8 juillet 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 20 mai 2025, et PERSONNE1.), né le

Arrêt N° 307/25 V. du 8 juillet 2025 (Not. 93/24/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du huit juillet deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : la société de droit français SOCIETE1.) S.A.S., établie et ayant son siège social en

Arrêt N° 308/25 V. du 8 juillet 2025 (Not. 41488/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du huit juillet deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 133/25 IV-COM Audience publique du huit juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00110 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée KINETIK SARL, établie et ayant son siège social à L-1274 Howald,

Jugement civil no 2025TALCH01/00219 Audience publique du mardi huit juillet deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-NUMERO1.)-00613 du rôle Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

Arrêt N° 306/25 V. du 8 juillet 2025 (Not. 2415/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du huit juillet deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits