Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement Commercial (IIIe chambre) 2025TALCH03/00135 Audience publique du mardi, huit juillet deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-06872 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Melissa DIAS, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie

jugt n° 447/25 not. 4811/23/LC Jugement sur opposition à ordonnance pénale PRO JUSTITIA Audience publique du 8 juillet 2025 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation à prévenu du 4 avril 2025, contre PERSONNE1.),

Jugement n°: 148/2025 Not.: 388/25/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 8 juillet 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 20 mai 2025, et PERSONNE1.), né le

Arrêt N° 299/25 V. du 8 juillet 2025 (Not. 26797/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du huit juillet deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement n° 2173/2025 ex.p./s.p. (1x) confisc./restit. (1x) not. 7146/25/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigéria) ayant élu

jugt n° 449/25 not. 8353/24/LC Jugement sur opposition à ordonnance pénale PRO JUSTITIA Audience publique du 8 juillet 2025 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation à prévenue du 15 avril 2025, contre PERSONNE1.),

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) (désistement d’instance et d’action) 2025TALCH03/00134 Audience publique du mardi, huit juillet deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-08078 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Laura MAY, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : la société à

Arrêt N° 131/25 IV-COM Arrêt commercial – faillite Audience publique du huit juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00510 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Sonja STREICHER, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00100 Numéro du rôle TAD-2023-01542 Audience publique du mardi, 8 juillet 2025. Composition: Malou THEIS, Lexie BREUSKIN, Anne MOUSEL, Président, 1er Vice-Président, Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. ENTRE PERSONNE1.), hôtelier, demeurant à L-ADRESSE1.) ; partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 300/25 V. du 8 juillet 2025 (Not. 29833/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du huit juillet deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Rép.no 2420/2025 (rôle L-TRAV-708/22) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 8 JUILLET 2025 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Gabriel DI LETIZIA Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Arrêt N° /25 IV-COM Audience publique du huit juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00047 du rôle Composition: Michèle HORNICK, premier conseiller président; Carole BESCH, conseiller; Sonja STREICHER, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, , établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au

Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2025TALCH03/00136 Audience publique du mardi, huit juillet deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-03502 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Laura MAY, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant

jugt n° 450/25 rép. n° 2417/25 not. 4380/25/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 8 juillet 2025 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation à prévenue du 14 mai 2025, contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Arrêt N° 132/25 IV-COM Audience publique du huit juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00437 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre 1) l’exploitation agricole à responsabilité limitée de droit français SOCIETE1.), établie et ayant son

Jugement n°: 147/2025 Not.: 298/25/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 8 juillet 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 18 juin 2025, et PERSONNE1.), né

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00101 Numéro TAD-2022-00346 du rôle. Audience publique du mardi, huit juillet deux mille vingt-cinq, Composition: Malou THEIS, Lexie BREUSKIN, Claudia HOFFMANN, Président, 1ier Vice-Président, Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. E N T R E la société de droit allemand SOCIETE1.) GmbH & Co. KG, établie et ayant

Arrêt N° 309/25 V. du 8 juillet 2025 (Not. 2524/21/XC et Not. 2636/21/XC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du huit juillet deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00102 Numéro du rôle TAD-2024-00077 Audience publique du mardi, huit juillet deux mille vingt-cinq. Composition: Malou THEIS, Lexie BREUSKIN, Anne MOUSEL, Président, 1ier Vice-Président, Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

Jugement civil no 2025TALCH01/00226 Audience publique du mardi huit juillet deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2022-01984 du rôle Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., établie et ayant son