Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt. 2209/2025 1x exp/s. not. 35435/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), - prévenu en présence de : PERSONNE2.

N° 1063/25 du 09.07.2025 Audience publique du mercredi, neuf juillet deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.), les deux sans état connu, demeurant

Jugement n° 2177/2025 not. 36588/22/CD ex.p./s. (1x) confisc. (1x) AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.),

Arrêt N°153/25 – I – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du neuf juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00580 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’appel

Arrêt N° 121/25 - II - CIV Audience publique du neuf juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00135 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit

No 1065/25 du 09.07.2025 Audience publique du mercredi, neuf juillet deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la

Arrêt N°149/25 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du neuf juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00415 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée

Arrêt N°157/25 – I – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du neuf juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00653 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’

Jugement civil n° 2025TALCH08/00141 Audience publique du mercredi, 9 juillet 2025. Numéro du rôle : TAL-2022-09275 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Répertoire n° 2429/2024 RPL 75/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 9 juillet deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Maître Elisabeth MACHADO, avocat à la Cour, demeurant

Jugement civil (XIVe chambre) 2025TALCH14/00075 Audience publique du mercredi, neuf juillet deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2021-01668 du rôle Composition : Marc PUNDEL, premier juge-président, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Younes GACEM, greffier assumé. Entre 1. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2.

Jugement commercial 2025TALCH02/01160 Audience publique du mercredi, neuf juillet deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2025-05992 Faillite n°629/2025 Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, 1er juge ; Änder PROST, juge ; Paul BRACHMOND, greffier. LE TRIBUNAL : Attendu qu'il résulte de l'aveu déposé au greffe du tribunal

Arrêt n° 77/25 chap du 9 juillet 2025. La chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le neuf juillet deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit : Vu le recours introduit par écrit daté au 26 juin 2025, entré le 1er juillet 2025 au greffe de la Cour d’appel, chambre de l’application des peines, par PERSONNE1.),

Jugement civil n° 2025TALCH08/00145 Audience publique du mercredi, 9 juillet 2025. Numéro du rôle : TAL-2024-03397 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite

N° 1059/25 du 09.07.2025 Audience publique du mercredi, neuf juillet deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.) et son époux PERSONNE2.), les deux sans état connu,

Jugement n° 2185/2025 ex.p./s.p. (1x) ex.p./s. (1x) confisc.(1x) i.c. (2x) not. 37229/24/CD not. 45299/24/CD not. 8198/25/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre I) not. 37229/

Répertoire n°: 1831 / 2025 Audience publique du 9 juillet 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),

Rép. n° Rôles nos L-CIV-497/24 + L-CIV-552/24 + L-CIV-710/24 Audience publique du 9 juillet 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans les causes, enrôlées sous les numéros L-CIV-497/24, L-CIV-552/24 et L-CIV-710/24, entre : I. la

Jugement no 2220/2025 2 x ic not. 11078/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUILLET 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE2.)), demeurant L-

Arrêt N° 100/25 – VII – REF Audience publique du neuf juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00071 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre; Nadine WALCH, premier conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), parties