Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. n° 2439/25 L-CIV-190/25 Audience publique du 9 juillet 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre 1. PERSONNE1.), instituteur, né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), 2. PERSONNE2.), compliance officer, née le DATE2.)

no. 1052/25 du 09.07.2025 Audience publique du mercredi, neuf juillet deux mille vingt-cinq Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Répertoire n°: 1830 / 2025 Audience publique du 9 juillet 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: I. PERSONNE1.), sans état particulier connu, demeurant à L-ADRESSE1.), la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE1.) SA, établie et

Rép. n° L-OPA2-506/25 AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 juillet 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration

Jugement n° 2176/2025 ex.p. (1x) not. 43713/24/CD not. 2962/25/CD not. 6745/25/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement

Arrêt N°166/25 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du neuf juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00381 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à BADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au

Jugement no 2216/2025 2 x i.c. (prov) (s) Not. 44088/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUILLET 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.

Jugement civil n° 2025TALCH08/00139 Audience publique du mercredi, 9 juillet 2025. Numéro du rôle : TAL-2024-09427 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société de droit néerlandais SOCIETE1.) B.V., établie et ayant son siège social à NLADRESSE1.), inscrite au

Répertoire n°: 1833 / 2025 Audience publique du 9 juillet 2025 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) sàrl-s, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de

Jugement no 2221/2025 2 x i.c. (prov) (s) Not. 44250/24/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUILLET 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.

Arrêt N° 119/25 - II - CIV Audience publique du neuf juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-01064 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son

Arrêt N° 094/25 – VII – CIV Audience publique du neuf juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00732 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., établie et ayant son siège

Jugement Bail commercial (XIVe chambre) 2025TALCH14/00076 Audience publique du mercredi, neuf juillet deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2025-00761 du rôle Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Younes GACEM, greffier assumé. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl, établie

Arrêt N° 310/25 X. du 9 juillet 2025 (Not. 34064/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf juillet deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits

Arrêt N°147/25 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du neuf juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00306 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête déposée au greffe

Jugement n° 2178/2025 not. 11614/25/CD ex.p. / s.(2x) AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au Centre

Arrêt N° 098/25 – VII – CIV Audience publique du neuf juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00884 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N°150/25 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du neuf juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00289 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée

Arrêt N°163/25 – I – CIV (req. mineur.) Arrêt civil Audience publique du neuf juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00344 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel

Répertoire No. 2434/25 L-OPA1-7817/24 Audience publique du 9 juillet 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) G.m.b.H., société à responsabilité