Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00103 Numéro TAD-2024-01324 du rôle. Audience publique du mardi, huit juillet deux mille vingt-cinq. Composition: Malou THEIS, Lexie BREUSKIN, Anne MOUSEL, Pit SCHROEDER, Président, 1er Vice-Président, Juge, Greffier. E N T R E la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège

Arrêt N° 301/25 V. du 8 juillet 2025 (Not. 17626/19/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du huit juillet deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Répertoire n° 2413/2025 RPL 679/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 8 juillet deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie

Jugement en matière Civile No. 2025TADCH01/00098 Numéro du rôle TAD-2020-00426 Audience publique du mardi, 8 juillet 2025. Composition: Malou THEIS, Lexie BREUSKIN, Anne MOUSEL, Cathérine ZEIMEN, Président, 1ier Vice-Président, Juge, Greffière. E N T R E PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.) ; partie appelante aux termes d’un exploit

Jugement civil no 2025TALCH01/00227 Audience publique du mardi huit juillet deux mille vingt-cinq. Numéro TAL-2022-00093 du rôle Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE SOCIETE1.), sise à L-ADRESSE1.), représenté par son SOCIETE1.) de copropriété, la

Jugement n° 2170/2025 (amende) not. 32610/23/CD JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre la société SOCIETE1.) établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Répertoire n° 2415/2025 RPL 738/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 8 juillet deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son

Jugement n° 2174/2025 ex.p./s.p. (1x) confisc./restit. (1x) not. 40684/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigéria), sinon le DATE2.

Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2025TALCH03/00137 Audience publique du mardi, huit juillet deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-03508 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Laura MAY, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante

jugt n° 451/25 not. 11743/24/LC Jugement sur opposition à ordonnance pénale PRO JUSTITIA Audience publique du 8 juillet 2025 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation à prévenu du 4 avril 2025, contre PERSONNE1.),

Répertoire n°: 1826/2025 E-TREF-156/24+E-TREF-1/25 ORDONNANCE rendue le mardi, 8 juillet 2025 par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux

Arrêt N° 136/25 IV-COM Audience publique du huit juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00762 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) la société de droit étranger SOCIETE1.) LTD, établie et ayant son siège social à ADRESSE1.),

Arrêt N° 303/25 V. du 8 juillet 2025 (Not. 36211/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du huit juillet deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement n° 2025TALJAF/002468 du 8 juillet 2025 Rôle n° TAL-2024-02744 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 8 juillet 2025 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Patricia WOLFF, greffier. Dans la cause entre : PERSONNE1.), né le DATE1.) à DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Arrêt N° 130/25 IV-COM Audience publique du huit juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00810 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) GMBH, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.)

Arrêt N° 302/25 V. du 8 juillet 2025 (Not. 3039/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du huit juillet deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement n°: 151/2025 Not.: 646/25/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 8 juillet 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 18 juin 2025, et PERSONNE1.), né

Jugement n°: 143/2025 Not.: 843/24/DC PRO JUSTITIA Jugement sur opposition Audience publique du 8 juillet 2025 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 19 mai

Jugement n° 2171/2025 T.I.G (2x) not. 17425/19/CD JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant à L-ADRESSE2.),

Répertoire n° 2414/2025 RPL 712/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION Du 8 juillet deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE SCHENGEN, établie à L-5440