Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt n°88/24 chap du 17 juin 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-sept juin deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 12 juin 2024 par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) PAYS1.), actuellement

Rép. n° 2033/24 du 17 juin 2024 Dossier n° L-CIV-82/23 Audience publique du dix-sept juin deux mille vingt-quatre --------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière mixte, a rendu le jugement qui suit: Dans

Rép. no. 2023/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 17 JUIN 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L- ADRESSE1.), représentée par son

Rép. n° 2032/24 du 17 juin 2024 Dossier n° L-CIREF-6/24 O R D O N N A N C E rendue le dix-sept juin deux mille vingt-quatre en matière de référé civil par Laurence JAEGER, Juge de Paix à Luxembourg, assistée de la greffière assumée Véronique JANIN, dans la cause e n t r e : SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.

Rép.no. 2028/24 L-TRAV-239/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 17 JUIN 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Philippe HECK François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Rép.no 2031/24 L-TRAV-391/24 O R D O N N A N C E rendue le mercredi, 17 juin 2024 par Béatrice HORPER, juge de Paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du travail, assistée du greffier assumé Joé KERSCHEN, en matière d'allocation d'indemnités de chômage en application de l'article L.521-4 (2) du Code du travail portant réglementation

Rép.no. 2029/24 L-TRAV-240/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 17 JUIN 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Liliana DOS SANTOS ALVES Laurent BAUMGARTEN Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS

Jugement commercial 2024TALCH02/01007 Audience publique du vendredi, quatorze juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-01479 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Larissa LORANG, 1er juge Tania CARDOSO, juge ; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.)

Jugement commercial 2024TALCH02/00994 Audience publique du vendredi, quatorze juin deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle : TAL-2024-04142 Composition : Tania CARDOSO, juge-présidente ; Ines BIWER, juge ; Änder PROST, juge-délégué ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : Monsieur PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à F-ADRESSE3.) ; élisant

Jugement commercial 2024TALCH02/01008 Audience publique du vendredi, quatorze juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-08426 du rôle Composition : Tania CARDOSO, juge-présidente ; Larissa LORANG, 1er juge ; Ines BIWER, juge ; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : Maître Aurélien HOLLARD, avocat, né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), membre de l’

No 682/24 du 14 juin 2024 Audience publique du lundi, quatorze juin deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e: PERSONNE1.), née le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude

Rép.no 2016/2024 (- rôle L-TRAV-214/2022) (- rôle L-TRAV-667/2022) AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JUIN 2024 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : I) TRAV. 214/2022 PERSONNE1.), employé de bureau, demeurant à B-ADRESSE1.), demandeur, comparant par Maître Frédéric KRIEG, avocat à la Cour,

Rép.no 2018/2024 (rôle L-TRAV-108/2023) A U D I E N C E P U B L I Q U E D U 14 J U I N 2 0 2 4 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), anciennement comptable et chargée administrative auprès de la société anonyme SOCIETE1.) SA, demeurant à B-ADRESSE1.), demanderesse principale

Rép.no 2017/2024 (- rôle L-TRAV-240/2022) (- rôle L-TRAV-262/2023) AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JUIN 2024 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : I) TRAV. 240/2022 PERSONNE1.), demeurant à SK-ADRESSE1.), demandeur, comparant ci-avant par Maître Myriam PAQUET, avocat à la Cour, demeurant à

Répertoire n° 2013/2024 RPL 674/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du quatorze juin deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et

No. 331/2024 Audience publique du vendredi, 14 juin 2024 (Not. 2235/24/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, quatorze juin deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat

Répertoire n° 2010/2024 RPL 666/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du quatorze juin deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant

Jugement civil 2024TALCH10/00098 Audience publique du vendredi, quatorze juin deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-07736 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-président, Marlène MULLER, juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre PERSONNE1.), gérant de société, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de

Jugement civil 2024TALCH10/00101 Audience publique du vendredi, quatorze juin deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-03553 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-président, Marlène MULLER, juge Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) S.A., établie à B-ADRESSE1.), représentée par son

Jugement civil 2024TALCH10/00099 Audience publique du vendredi, quatorze juin deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-09050 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-président, Marlène MULLER, juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à F-ADRESSE1.) (France), ADRESSE2.), partie demanderesse